Doc du juriste

Consultez plus de 41502 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Accueil › 
 Entité adjudicatrice

Entité adjudicatrice

  
Entité adjudicatrice

Nos documents

.doc
25 févr. 2008

Commerce maritime et contentieux

Cours de 230 pages - Droit international

le transport maritime est longtemps demeuré le seul moyen de communiquer entre pays séparés par la mer. Il joue un rôle vital dans l’économie internationale. Le navire traditionnel tend aujourd’hui à disparaître. Les unités actuelles n’ont plus souvent comme dénominateur commun...

.doc
24 août 2008

Les droits d'enregistrement, les mutations à titre onéreux et gratuit

Dissertation de 14 pages - Droit fiscal

Les droits d’enregistrement constituent des impositions qui frappent les mutations de propriété, qu’elles soient réalisées à titre onéreux ou à titre gratuit. Il faut tout de même distinguer la formalité de l’enregistrement et l’exigence de droits d’enregistrement....

.pdf
07 mai 2009

Droit administratif général. Les normes, les sources, le contrôle, les organes et les autorités

Cours de 40 pages - Droit administratif

Le droit administratif dans son acception la plus immédiatement perceptible est le droit applicable à l’administration. Il est constitué par l’ensemble des dispositions qui réglementent les rapports entre l’administration organe du pouvoir politique et les administrés. C’est...

.pdf
10 août 2007

Cours d'Histoire des Institutions publiques (1789-1870)

Cours de 59 pages - Histoire du droit

Cours de 1ère année de Droit sur l'Histoire des Institutions publiques de la Révolution à 1870.

.doc
02 juin 2009

Droit civil des biens : fiches de synthèse et TD corrigés

Dissertation de 33 pages - Droit civil

La théorie du patrimoine : indivisibilité du patrimoine : identité abstraite, distincte des éléments qui le composent. Universalité de droit composée d'un actif et d'un passif.Actif : biens actuels du titulaire et biens à venir, droits personnels et droits de créance. Passif : dette du titulaire...

.doc
03 juin 2010

Commentaire comparé des décisions du Conseil de la concurrence du 31 mars 2001 et de la Cour administrative d'appel du 5 avril 2007

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit autres branches

Les personnes publiques sont chargées d'assurer les activités nécessaires à la réalisation des missions de service public dont elles sont investies et bénéficient à cette fin de prérogatives de puissance publique. Si elles entendent en outre, indépendamment de ces missions, prendre en charge une...

.doc
03 Janv. 2011

Cours de Procédures collectives - méthodes et contextes d'application

Cours de 33 pages - Droit autres branches

Elle s'opère à l'initiative du débiteur dans les 45 jours de sa cessation des paiements, art. L 631-4 Ccom. Si dans les 45 jours, le débiteur n'a pas encore demandé la nomination d'un conciliateur, aucune incidence car cette nomination n'est pas une O° (en est une après les 45 jours), le débiteur...

.pdf
05 Nov. 2010

CAVEJ M1 Cours Droit fiscal des affaires II

Cours de 159 pages - Droit autres branches

L'étude de la Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) revêt aujourd'hui une grande importance, ceci en raison du poids de la TVA dans les finances de l'Etat, première recette budgétaire de l'Etat et deuxième prélèvement obligatoire après les cotisations sociales, et du fait qu'elle soit le seul impôt...

.doc
15 juil. 2010

Le principe d'égalité des créanciers face à la procédure

Cours de 11 pages - Droit autres branches

Dès l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, mais également de celle de sauvegarde le débiteur se voit interdire le paiement de toute dette née antérieurement à l'état de cessation des paiements. C'est le principe d'égalité des créanciers d'un même débiteur qui tend à justifier...

.pdf
22 déc. 2010

Introduction historique au droit public de la fin de l'Ancien Régime à 1870

Cours de 63 pages - Histoire du droit

C'est une monarchie, le gouvernement d'un seul, que nous allons étudier à son époque d'apogée, au temps de l'absolutisme monarchique, sous le règne personnel de Louis XIV (1661-1715). Précision de départ : il ne faut pas confondre absolutisme et despotisme. L'absolutisme - même s'il y a...

.doc
19 Nov. 2007

L'autonomie contractuelle des personnes publiques et le droit communautaire

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Alors que les marchés publics se voient qualifier de « dernier rempart au protectionnisme des Etats » par A. Mattera, cette situation impose au droit communautaire, a l’instar de ce que font les droits nationaux dans l’ordre interne, d’établir une réglementation qui préciserait les...

.doc
21 Nov. 2009

Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 et Tribunal administratif de Marseille, 20 août 2007 - le contentieux des contrats administratifs

Commentaire d'arrêt de 9 pages - Droit administratif

Dans un arrêt d’assemblée, Société Tropic travaux signalisation, du 16 juillet 2007, le Conseil d’Etat a affirmé l’existence d’une nouvelle voie de recours ouverte à tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif, nouveau recours dont la difficile mise...

.doc
20 juin 2010

Prévention, traitements amiable et judiciaire des difficultés des entreprises, issues des procédures.

Cours de 133 pages - Droit des affaires

La loi du 26 juillet 2005 ou Loi de sauvegarde des entreprises : ce texte apporte de profondes modifications, et a été rendu nécessaire par les limites de la loi du 25 janvier 1985 auxquelles la loi du 10 janvier 1994 n’a pas remédié dans la mesure où elle visait surtout à effacer...

.doc
21 juil. 2010

La nature du droit de la commande publique

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

On constate une très grande diversité dans l’utilisation par les personnes publiques du contrat. Le recours au contrat permet donc de faire collaborer un nombre important de personnes à l’action de l’administration. Et cela apparaît d’autant plus nécessaire que les activités...

.pdf
04 juin 2009

La transmission des titres dans une société par actions simplifiée (SAS) : réflexions sur les aménagements statutaires

Dissertation de 49 pages - Droit autres branches

La loi du 3 janvier 1994 instituant la société par actions simplifiée (SAS), puis celle du 12 juillet 1999 qui en a élargi considérablement le domaine, marque l'entrée de l'autonomie de la volonté et du contrat dans le droit français des sociétés par actions. En effet, une des grandes innovations...

.doc
16 juil. 2010

Les entreprises en difficulté, procédure collective, mise à jour suivant la nouvelle réforme

Cours de 112 pages - Droit des affaires

Ce droit des entreprises en difficultés est une discipline qui est au carrefour d'un grand nombre d'autres branches du droit. Par exemple, le droit des contrats, le droit des suretés, la procédure civile ou encore le droit patrimonial de la famille. C'est ce qui fait sa difficulté mais aussi tout...

.doc
17 févr. 2015

La coordination de commandes

Fiche de 1 pages - Droit administratif

Au lieu que chaque service d’une personne publique définisse seul ses besoins et passe lui-même ses marchés ou accords-cadres pour les satisfaire, les divers services de cette personne vont confronter leurs besoins et, pour y répondre au mieux, adopter une démarche commune de passation...

.doc
06 Sept. 2010

Les Pays et Territoires d'Outre-Mer : un enjeu politique et culturel pour l'Union Européenne à l'avenir incertain ?

Mémoire de 60 pages - Droit européen

En 1957, plusieurs territoires coloniaux appartenant à des Etats Membres de la Communauté Economique Européenne furent associés à la CEE par le Traité de Rome. Mais dans les années 60, plusieurs de ces anciennes colonies accédèrent à l’indépendance. La version consolidée du Traité de Rome...

.pdf
12 Janv. 2010

CAVEJ L2 Cours Droit fiscal

Cours de 202 pages - Droit autres branches

La définition classique de l'impôtCette définition a très bien été formulée par Gèse au cours de la première moitié du XXe siècle. Selon cet auteur, désormais classique, l'impôt consiste en une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité à titre définitif et sans...

.doc
15 févr. 2010

Le partenariat public privé dans la commune urbaine d'Antsirabe à Madagascar

Mémoire de 124 pages - Droit international

La recherche d'une organisation territoriale rationnelle, demeure encore l'une des préoccupations des dirigeants malgaches, depuis l'indépendance."Les raisons de la décentralisation ne sont point d'ordre administratif, mais bien d'ordre constitutionnel. S'il ne s'agissait que du point de vue...

.doc
25 Mars 2011

L'élargissement de l'Union européenne

Dissertation de 26 pages - Droit européen

Dès la fin de la Deuxième Guerre mondiale, le continent européen avait pour but de se reconstruire et de s'unifier afin de détourner les risques d'une nouvelle guerre et de faire face à d'autres pays qui ne cessaient de prendre de plus en plus de poids sur la scène internationale (États-Unis et...

.doc
10 Sept. 2009

Le délit de favoritisme

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Le délit de favoritisme entraine des peines principales et des peines complémentaires. Pour autant, la responsabilité de la personne morale ne pouvait être engagée avant la réforme, pour délit de favoritisme. Ainsi aucune peine ne pourra être prononcée à l’égard de la personne morale, faute...

.doc
03 avril 2010

Les délégations de service public des collectivités territoriales

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

La libre administration profite à chaque collectivité et l’organisation décentralisée de la République exclut toute tutelle, celle de l’Etat, mais aussi a fortiori, celle d’une autre collectivité. Comme le rappelait Guy Carcassonne : "si la structure des pouvoirs publics est...

.doc
20 juin 2010

Le recours des tiers

Cours de 2 pages - Droit administratif

Le « recours des tiers » se définit par tout moyen mis à la disposition d’une personne extérieure au contrat par la voie de droit pour faire redresser une situation de tort par une juridiction reconnue. La notion de « recours des tiers » a fait l’objet d’une évolution tant formelle...

.doc
24 Janv. 2014

Les politiques de sécurité dans le domaine de la chasse

Mémoire de 21 pages - Droit administratif

« Attentif aux risques que mon activité peut induire, j’améliore sans cesse les conditions de sécurité de la chasse tant pour les non-chasseurs que pour les chasseurs » Charte de la Chasse en France, Fédération Nationale des Chasseurs. 2002 La chasse est une activité ancienne qui...

.pdf
11 août 2009

Les sociétés d'économie mixte locales

Dissertation de 27 pages - Droit autres branches

La création de quelques SEM au tout début du XXème siècle en Alsace (par ex. Gaz de Strasbourg en 1914) est due à l'importation du modèle allemand des sociétés communales. Mais ce sont les décrets-lois Poincaré dès 5 novembre et 26 décembre 1926 qui autorisent les communes à prendre de manière...

.pdf
05 Nov. 2010

CAVEJ M1 Cours Anglais juridique

Cours de 120 pages - Droit autres branches

So now, let's examine what is a contract at English law. Before we actually go into the details of the characteristics of English contracts, it is necessary to define what precisely a contract is.Essentially, in English law, a contract is an agreement between two or more parties that the law will...

.doc
03 Janv. 2011

Les catégories de contrat en droit administratif

Cours de 3 pages - Droit administratif

Il existe un certain nombre de principes fondamentaux communs à tous les contrats publics comme la publicité et la mise en concurrence. Les différentes catégories de contrat s'articulent autour de deux critères principaux : l'objet et la rémunération. Longtemps, la rémunération l'a emporté sur...

.pdf
04 avril 2011

Cours de Droit des entreprises et sociétés

Cours de 40 pages - Droit des affaires

L'entreprise individuelle constitue le statut d'entreprise le moins formaliste ; mais à défaut de « structure écran », l'exploitant individuel est personnellement responsable de tous les actes, quelle que soit leur nature.La confusion entreprise individuelle, entrepreneur et la personne...

.doc
13 Janv. 2016

Droit public des biens

Cours de 60 pages - Droit administratif

Terme domaine = biens meubles ou immeubles appartenant à une personne publique. Patrimoine (comme les privatistes) : L'E des biens et des obligations d'une personne envisagé comme formant une universalité de droit.