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L'enfant est, selon le dictionnaire Larousse, le garçon ou la fille avant l'adolescence. Le mot enfant est dérivé du latin INFANS, ce qui signifie "qui ne parle pas encore". Pour avoir la personnalité juridique, l'enfant doit être né vivant et viable. Toutefois, dans certains cas,...
Au moment où lon naît selon la règle « infans conceptus » si lenfant est né vivant et viable, celui-ci acquiert la personnalité juridique, on admet par extension quil participe à ce moment au contrat social et dès lors il doit en assumer les conséquences. Mais à partir de...
Tous les êtres humains sont considérés comme des personnes physiques. En effet, tout être humain possède une personnalité juridique reconnue par le droit à condition de naître vivant et viable. Le droit a donc évolué, car dans le monde antique, et même un peu plus tard, un nombre...
La loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille, modifiée par la loi n° 2003-516 du 18 juin 2003 relative à la dévolution de nom de famille, entrée en vigueur le 1er janvier 2005, innove en réservant un chapitre du code civil à la dévolution du nom de famille ; elle offre aux parents...
L'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme dispose que toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance, qu'il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette...
L'arrêt commenté se présente comme une énième tentative de reconnaître l'enfant à naître comme une "personne" au sens juridique. Si cette reconnaissance est source de grandes controverses, les faits de l'espèce sont cependant sans équivoque. Le 10 octobre 2003, un accident de circulation est...
« Quel que soit l'être de chair et de sang qui vient à la vie, s'il a figure d'homme, il porte en lui le droit humain. » Cest sans doute là ce quaurait répondu Monsieur Jean Jaurès sil avait eu à se prononcer sur larticle premier de la loi du 4 mars 2002 et plus...
La reconnaissance est un acte de volonté par lequel un parent admet et entend assumer le lien de filiation qui le rattache à lenfant. Avant lordonnance du 4 juillet 2005, il sagissait du mode détablissement de la filiation naturelle le plus courant car la filiation hors...
Larrêt présent a été rendu par la Première Chambre civile de la Cour de cassation le 6 février 2008 et est relatif aux conditions détablissement dun acte denfant sans vie. En mars 1996, Mme Y épouse X, enceinte de 21 semaines, accouche dun ftus sans vie...
Dans un arrêt du 29 juin 2001, la Cour de cassation réunie en Assemblée plénière a eu l'occasion de se prononcer sur la possibilité d'un homicide involontaire sur un enfant simplement conçu et non né.
Lorsqu'une infraction est commise et entraîne en plus un préjudice moral, matériel ou corporel, la victime de ce dommage peut demander réparation du préjudice soit en exerçant l'action civile devant une juridiction civile, soit devant une juridiction répressive. C'est une action courante en...
Ce document traite trois exceptions : le cas de l'enfant à naître, celui des personnes privées de liberté et le cas des étrangers. Extrait du document : "Cest la question du statut personnel de lembryon qui pose difficulté, car elle est polluée par la crainte de la remise en...
Il existe un certain nombre dactions relatives à la filiation, que lon peut diviser en deux groupes. Certaines tendent à conférer à lenfant une filiation : ce sont les actions aux fins détablissement de la filiation. Dautres tendant à priver lenfant de sa...
Létude de différents statuts que peut acquérir lhomme : être humain, individu, être social, personne humaine puis juridique, sujet de droit auront permis de montrer que ceux-ci correspondent à des stades différents de son développement. Lamas de cellules devient être...
« Blesser un enfant dans le sein maternel est un délit sil nait vivant, mais le tuer nest pas pénalement punissable ». Par ces propos, Jerry Sainte Rose, avocat général à la Cour de cassation expose le paradoxe établi selon lequel la loi pénale sapplique lorsque...
Cas pratique nº1 - Monsieur X est décédé ab intestat, expliquer les règles de la dévolution dans chaque hypothèse. - 1. Le de cujus laisse : son père, ses deux surs, un enfant adoptif, un enfant né de ses uvres avant son mariage, un enfant né de sa maitresse et...
Pour les personnes physiques, l'attribution de la personnalité juridique semble intervenir avec la naissance viable de la personne et non une quelconque déclaration (ex : art 318, 725 et 906 al.3). Il faut être né : un embryon ou un ftus na pas la personnalité juridique. Il...
La personne physique, c'est l'être humain. Il convient de déterminer à partir de quel moment la personnalité juridique apparaît. Le début de la personnalité juridique coïncide avec le commencement de l'existence de la personne physique. Le début de la personnalité commence à la naissance, et...
Reconstitution préalable de larbre généalogique de la famille Mitchoume En lespèce, Robert a perdu son épouse Marguerite il y a une dizaine dannées, soit aux alentours de lannée 2005. Suite au décès de Marguerite, Michel, petit-fils de Robert a tenté dempoisonner ce...
Ce document est un arrêt de principe rendu le 10 décembre 1985 par la Première Chambre civile de la Cour de cassation qui sest prononcée au sujet du point de départ de la personnalité juridique. En lespèce, un particulier a souscrit une police dassurance vie à une entreprise...
Le livre deuxième du Code pénal intitulé « Des crimes et délits contre les personnes » a pour fonction de protéger la vie et lintégrité des personnes physiques. Le droit pénal protège donc la valeur sans conteste la plus fondamentale : la vie de l'être humain. Mais, qu'en est-il pour la...
La distinction entre personne et chose est une distinction cardinale en droit privé français qui correspond à la distinction philosophique entre lêtre et lavoir. La plupart des choses sont objets de commerce, mais pas les personnes. Ainsi, le droit ne traite pas de la même manière les...
Le mois de février 2011 a été marqué par l'adoption par l'Assemblée Nationale du projet de révision des lois de bioéthique de 1994. Ce projet s'inscrit dans un contexte d'innovation constante dans le domaine des sciences du vivant d'où la nécessité de réactualiser régulièrement les lois de...
C'est suite aux dispositions du vieil adage : « Infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejus agitur. » (L'enfant simplement conçu est tenu pour né, chaque fois qu'il y va de ses intérêts), que la Cour de cassation s'est heurtée à la difficulté de considérer la personnalité juridique...
« Lembryon est un être humain et vivant, mais na pas toujours la personnalité juridique. Il est un être humain parce quil vit . Si lon peut soutenir que cest à la loi de définir la personnalité juridique, cest sûrement et seulement la nature qui décide ce...
La personnalité juridique donne des droits à l'individu. Il faut manifester la naissance et informer la société par un acte de naissance. C'est la première manifestation de la personnalité juridique à l'égard de l'Etat. Article 55 de Code civil : manifestation dans les 3 jours et à la mairie du...
Depuis 1848, tous les êtres humains possèdent la personnalité juridique, cette personnalité est acquise dès la naissance de lêtre humain. Au contraire, les animaux ne sont pas dotés de la personnalité juridique et sont classés comme des choses. (Res nulius, nappartiennent à personne)...
En 2006 , sur lensemble des couples existants on a enregistré 140 000 divorces contre 267000 nouveaux mariages. Si cette tendance se poursuivait , cela signifierai que plus dun mariage sur deux serait rompu chaque année. Il semble bon de sinterroger sur lévolution de la...
Par un arrêt en annulation, sans renvoi, rendu par la Chambre Criminelle de la Cour de cassation en date du 30 juin 1999, les juges suprêmes se penchent sur la question de lattribution de la notion dhomicide involontaire portant sur lenfant à naître. En ce cas, une femme...
[...] Le droit civil est la branche la plus étendue du droit privé. Elle englobait, d'ailleurs, au départ certaines matières qui, au fil du temps, ont pris une certaine autonomie et sont devenues des matières spécifiques. Il s'agit notamment du droit commercial, du droit du travail... Mais leur...