Le droit international - Mer, fleuves, air, espace, environnement...
Fiche - 3 pages - Droit international
Définition : la mer est l'étendue d'eau salée en circulation libre, mais les mers intérieures, enclavées sur le territoire d'un État ne sont pas des "mers" au sens du DI. L'origine du droit international concerne la guerre et la mer, c'est pourquoi beaucoup de règles sont coutumières. Mais la...
La nation est-elle une entité naturelle ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Selon Ernest Renan, "La Nation est une âme, un principe spirituel". Mais quelle est-elle réellement ? C'est ce à quoi Ernest Renan a tenté de répondre lors de sa conférence à la Sorbonne en 1882. Si cette notion a été développée à de nombreuses reprises, la confusion autour de ce concept...
Adoption simple de l'enfant naturel d'un concubin par son partenaire, commentaire de l'arrêt rendu par la première chambre civile, Cour de cassation, 9 mars 2011
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit de la famille
La revendication du droit à l'enfant par les couples homosexuels prend toutes les formes. Elle passe par un fort lobbying politique qui devrait finir par leur donner gain de cause. Elle passe par une instrumentalisation, jusqu'à présent toujours condamnée par la Cour de cassation, des...
Lettre type pour se faire indemniser par son assureur en cas de catastrophe naturelle
Lettre type - 1 pages - Droit administratif
Madame, Monsieur, En date du 20 janvier dernier, ma commune a subi la tempête Chamboultou et le toit de ma résidence a été arraché. La charpente s'est effondrée et l'eau s'est infiltrée partout, attaquant mes meubles, et mes effets personnels. L'arrêté constatant l'état de...
L'organisation administrative des parcs naturels nationaux
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Les PN sont classés par décret en CE après études préliminaires du min de l'Envrt, avis des Collectivités territoriales concernées, des chambres d'agriculture et de commerce et du Conseil national de protection de la nature, et enquête publique.
Le Droit international des espaces et de l'environnement
Cours - 10 pages - Droit international
Mer : étendue d'eau salée en circulation libre. Ce qui veut dire que ne sont considérées comme mer que les zones accessibles sans passer par la terre. Navire : notion d'engin, pour intégrer autant d'éléments possibles ce qui va...
La protection d'espaces particulièrement menacés : les zones humides
Fiche - 2 pages - Droit international
Au niveau botanique: 20% des végétaux en dépendent, au niveau ornithologique, hydrique Pr oiseaux: 50% dépendent des zones humides Zones humides vont jouer un rôle important pour rôle touristique et récréatif Les zones humides peuvent être situées aussi bien sur le littoral qu'à...
Les conflits dans le temps et l'espace
Cours - 4 pages - Droit civil
Une loi nouvelle succède à une loi ancienne, il convient de déterminer leurs champs d'application respectifs, notamment si une situation qui est établie antérieurement va être affectée par la loi nouvelle. On va appliquer l'article 2 du Code civil qui dispose que la loi ne s'impose...
Le champ d'application de la loi pénale dans l'espace
Cours - 7 pages - Droit pénal
En raison de la dimension internationale de certaines formes de criminalité et de délinquance, il arrive souvent que la commission d'une infraction comporte un élément d'extranéité (élément de la situation juridique qui se trouve à l'extérieur du territoire : exemple lorsque...
L'Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice (ELSJ)
Cours - 11 pages - Droit européen
L'ELSJ est un cadre au sein de l'UE qui garantit aux citoyens un environnement sûr, où leurs droits sont protégés et la justice accessible. Il couvre les politiques d'asile, d'immigration, de coopération judiciaire civile et pénale, ainsi que la coopération policière.
Les problèmes juridico-politiques de la conquête : L'espace marin, la liberté des mers et la question de la mer territoriale
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Un débat commencer des 1560 sur la question de la souveraineté des Etats nouvellement conquis, et, parallèlement à la question de savoir à qui appartenait la mer. Un homme jouera à ce propos un rôle fondamental, c'est Grotius. A. Grotius (1583-1645) Père du droit international, il reste...
Cour de cassation, chambre criminelle, 22 août 2018, n° 18-80848 - L'application de la loi pénale dans l'espace
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit pénal
En l'espèce, l'affaire en question se déroule dans un contexte de fraude et de dissimulation financière. Elle concerne M.X, un ressortissant français, accusé d'escroquerie, faux et usage, et blanchiment. Les faits remontent au mois de novembre 2011, lorsque M.X aurait orchestré une...
Conseil d'Etat, 23 juillet 2020 - L'apposition de signes religieux dans l'espace public
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Sans jamais renoncer à rappeler l'importance du principe de neutralité des personnes publiques, le Conseil d'État fait preuve d'une volonté de conciliation et ne s'en tient pas à une lecture littérale et rigoriste de la loi. Cette idée au frontispice de ce devoir est issue de...
L'application de la loi pénale dans le temps et l'espace
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
En droit pénal, l'application de la loi est soumise à un principe fondamental de la justice pénale : le principe de légalité pénale, qui veut qu'une personne ne puisse être condamnée qu'en vertu d'un texte précis et clair. En d'autres termes, il doit être compréhensible par...
Les réformes de la Politique agricole commune (PAC)
Cours - 1 pages - Droit européen
Les mécanismes de la PAC ont permis à l'Europe d'atteindre l'indépendance alimentaire et de devenir un acteur majeur sur la scène internationale. Mais avec leur succès, ils aboutissaient progressivement à une situation ubuesque : des crédits en croissance non maitrisée, finançant des agriculteurs...
Le droit naturel classique
Cours - 18 pages - Histoire du droit
Les deux figures incontournables sont celles de Platon et Aristote, puisqu'ils vont tous les deux fonder deux conceptions du droit qui auront des héritiers jusqu'à aujourd'hui. Il y a un lien entre la philosophie irréaliste de Platon et l'orientation idéaliste du droit moderne. Aristote aura un...
L'interférence d'un conflit de lois dans le temps qui se greffe sur un conflit de lois dans l'espace
Dissertation - 3 pages - Droit international
Par hypothèse, un conflit de lois dans le temps suppose entre deux intervalles de temps une loi (« LF1 ») suivie d'une autre loi contraire (« LF2 »). La difficulté est de déterminer, à chaque hypothèse donnée, la loi que l'on applique : est-ce la loi française ancienne ou la loi française...
Cour de cassation, chambre criminelle, 15 décembre 2021 - L'application de la loi pénale française dans l'espace
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal
Les juges de la Cour de cassation reprennent uniquement les moyens des demandeurs au pourvoi, incarnés par Monsieur D. Y. et par Monsieur M. F., mis en examen du chef de corruption active, après avoir été soupçonné et mis en cause dans le cadre d'une information judiciaire visant un système...
Quelle est la contribution du droit de l'Union européenne à la construction d'un espace de sécurité et de protection maritimes ?
Dissertation - 5 pages - Droit européen
La notion de « sécurité maritime » désigne à la fois l'absence de danger en mer ainsi que les moyens mis en oeuvre pour créer ou faire perdurer une situation sécuritaire en mer. La sécurité maritime comprend à la fois la sécurité des personnes, des navires et de l'environnement. Elle est...
L'application de la loi pénale dans l'espace - publié le 09/12/2013
Fiche - 3 pages - Droit pénal
Le droit pénal est un lieu privilégié d'expression de la souveraineté nationale. Pour une même infraction, plusieurs États peuvent conclure à la compétence de leur loi et de leurs juridictions. Le droit français distingue selon que l'infraction a été commise sur le territoire de la République ou...
L'application de la loi dans l'espace et dans le temps
Cours - 9 pages - Droit civil
En principe la loi française s'applique à l'ensemble du territoire français, c'est-à-dire que lorsqu'un juge français est saisi il applique la loi française. Mais ce principe comporte des exceptions : elle peut être mise de côté parce que le litige présente un élément...
L'application du droit objectif dans l'espace
Cours - 2 pages - Histoire du droit
L'application du droit objectif pose des problèmes de frontières qui amènent à ce qu'on délimite le domaine de la règle de droit objective avec précision. L'application de ce principe pose en second lieu, un problème d'efficacité, de portée : cette fois-ci c'est la règle de droit objective qui...
Le domaine d'application de la loi dans l'espace
Cours - 2 pages - Procédure pénale
Le droit et le pouvoir de punir des États (utilisant tous les moyens de la puissance "publique") sont considérés comme une des marques fortes de leur souveraineté. À ce titre, ils sont très liés au territoire national. Égalité, territorialité et souveraineté ont été pensées ensemble par Beccaria...
L'application de la loi pénale dans le temps et dans l'espace
Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal
En fait, un prévenu a été condamné par le juge aux affaires familiales en mars 2011 à verser une prestation compensatoire de 15 000 € à son ex-épouse à la suite de leur divorce. Cependant, il n'a jamais effectué ce paiement. Entre-temps, le prévenu a découvert que la législation a été...
L'application de la loi pénale dans l'espace - publié le 26/12/2025
Cas Pratique - 6 pages - Droit pénal
En l'espèce, Monsieur TARGARYEN devait avoir pour mission de se procurer une voiture de sport volée qu'il aurait obtenue grâce à ses relations sur place. Finalement, il parviendra à la récupérer et aura même l'occasion de rouler avec jusqu'à l'entrée de la ville de...
La Constitution de la V ème République et l'espace géographique
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La constitution ne parle plus que de collectivités territoriales. L'article principale ici est l'article 72 de la Constitution qui dispose que « les collectivités territoriales de la république sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les...
Cas pratiques sur l'application de la loi dans le temps et dans l'espace
Cas Pratique - 3 pages - Droit civil
Voici l'intitulé du premier cas pratique étudié : "Monsieur Lachaise a acheté un appartement dans un immeuble en copropriété en novembre 1996. Une loi du 18 décembre 1996, qui ne comporte pas de dispositions transitoires, est venue ajouter une nouvelle condition de validité de la vente de ce...
Découverte de l'espace international
Fiche - 1 pages - Droit international
Tout pays bénéficie d'une certaine souveraineté nationale qui se décline en capacité de mettre en place une politique économique dans laquelle on va mettre en place une politique budgétaire et une politique fiscale. Politique douanière : maitrise par un état des entrées et sorties de produits...
Quelle est la place de la constitution dans l'espace juridique et la politique européens ?
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Qu'est-ce qu'une constitution aujourd'hui en droit ? Qu'est-ce que la démocratie ? La souveraineté, concept à l'origine du droit, est vraiment revisitée aujourd'hui du fait des évolutions européennes ? Le paradoxe est d'imaginer qu'aujourd'hui, il puisse exister dans le droit en Europe la...
Cour de cassation, 1re chambre civile, 21 novembre 2006, n°04-16.370, Bulletin n°503 ; 1re chambre civile., 17 octobre 2012, n°11-20.124, Bulletin n°204 - La transformation d'une obligation naturelle en obligation civile dans le cadre d'un contrat d'association entre deux chirurgiens
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil
Après avoir conclu un contrat d'association prévoyant le partage égal des honoraires entre les deux parties d'une durée de cinq ans avec un autre chirurgien, le requérant avait versé une somme au titre de son droit d'entrée. Au fil du temps, il est devenu évident que l'activité du...
