L'embauche - publié le 19/06/2014
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Au niveau du recrutement, l'employeur a toute liberté. Il est libre de choisir le mode de recrutement souhaité : petites annonces, boîtes intérimaires, organismes de placement… Il peut avoir recours à des associations de services aux personnes.
Existence du contrat de travail - qualification embauche et formation
Cours - 2 pages - Droit du travail
La qualification du contrat de travail. En vertu de la jurisprudence de la Cour de Cassation, le contrat de travail se caractérise par l'existence d'un lien de subordination. La subordination se définissant comme l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner...
La conclusion du contrat de travail - critères, mise en oeuvre, embauche
Cours - 16 pages - Droit du travail
Il n'y a pas dans le Code du travail une définition du contrat de travail. L'article L.1221-1 du Code du travail dispose seulement : « Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun. Il peut être établi selon les formes que les parties contractantes décident d'adopter ». La...
Commentaire de l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation rendu le 15 décembre 2010: le régime juridique applicable à la promesse d'embauche
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
Dans un arrêt de rejet, rendu le 15 décembre 2010, la Chambre sociale de la Cour de Cassation a dû statuer sur le régime juridique applicable à la promesse d'embauche. En l'espèce, une société a proposé, par une lettre datée du 31 juillet 2006, à un candidat de l'engager en qualité de...
Droit social: l'embauche, le contrat de travail, le licenciement et les représentants des salariés
Cours - 8 pages - Droit du travail
L'embauche est la première phase du contrat de travail. Des formalités obligatoires sont prévues par le Code du travail au cours de cette période. Il doit y avoir de la transparence dans les méthodes de recrutement. Peut être délégué par des cabinets de recrutement, des agences de...
La formation du contrat de travail : embauche, contenu du droit du travail
Cours - 23 pages - Droit du travail
Membres : Plusieurs PP ou PM n'occupant pas plus de 300 salariés et entrant dans le champ d'application d'une même convention collective peuvent constituer (sous la forme d'association ou de coopérative) un groupement d'employeurs dans le but de mettre à la disposition de...
L'embauche et les droits fondamentaux du salarié - publié le 02/12/2011
Étude de cas - 5 pages - Droit du travail
Monsieur Zuck vient de monter une start-up dont l'objet est de mettre en contact, via Internet, des collectionneurs. Il décide de recruter plusieurs personnes. La société recrute un informaticien, Monsieur Book. Celui-ci avait mentionné dans son CV qu'il a déjà travaillé deux ans dans une autre...
CE 19 octobre 2005 CONTRATS NOUVELLES EMBAUCHES CNE
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches
« CE 19 octobre 2005, Contrat nouvelles embauches (CNE) » Le 2 août 2005, Jean-Louis Borloo, le ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement a présenté une ordonnance relative au contrat de travail « nouvelles embauches ». Elle contient six articles, dont...
L'embauche des salariés - publié le 20/11/2011
Dissertation - 17 pages - Droit du travail
Le chef d'ent va se poser longuement la Q de savoir Le recrutement d'un salarié peut avoir des faveurs : il va permettre de lui donner des ordres, de le contrôler et de la sanctionner disciplinairement. Pour faire face à ses besoins, il pourrait s'adresser à un autre pro : louage d'ouvrage :...
Droit et entrepreneuriat : embauches et licenciement, guide pratique de la juridiction française à destination de l'employeur
Cours - 7 pages - Droit du travail
a) Les Conventions Collectives Ce sont des textes, des conventions négociées qui traitent des règles au sein du travail (vacances, salaires, etc.) Négociées par les Syndicats dans chaque secteur. 1. Les Conventions Collectives de branche Conventions de branche négociées entre les syndicats...
L'embauche des salariés, ses formalités administratives et ses restrictions
Fiche - 4 pages - Droit du travail
16 ans correspond à l'âge de fin d'obligation de scolarité. Seulement il existe des exceptions : - Il est possible d'embaucher des jeunes à partir de 14 ans pour les jobs d'été mais il faut respecter des conditions strictes. - Il est possible de prendre un jeune en apprentissage à...
L'embauche de la main d'oeuvre étrangère en France
Fiche - 4 pages - Droit du travail
Tout employeur qui recrute un travailleur étranger (les entreprises, les associations, les collectivités territoriales, les hôpitaux publics, les établissements d'enseignement privés ou publics et les particuliers pour les emplois domestiques ou familiaux.) (...)
Droit social : de la phase préalable d'embauche à la fin du contrat de travail
Cours - 105 pages - Droit du travail
Au sens large, le droit social regroupe l'ensemble des règles qui régissent le travail, la répartition des avantages sociaux et la protection sociale des individus. Cette discipline comporte trois branches : - Le droit de la sécurité sociale C'est le droit qui définit les règles...
Lettre de ré-embauche d'un salarié suite à un licenciement
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Modèle de lettre de ré-embauche d'un salarié suite à son licenciement, car il bénéficie d'une priorité de ré-embauchage en cas de reprise de l'activité de l'entreprise.
Lettre d'embauche en CDI pour un futur salarié
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Modèle de lettre d'embauche destinée à informer votre futur salarié de l'obtention du poste, pour un emploi à durée indéterminée au sein de l'entreprise.
Lettre d'embauche en CDD pour un futur salarié
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Modèle de lettre d'embauche destinée à informer votre futur salarié de l'obtention du poste, pour un emploi à durée déterminée au sein de l'entreprise.
Lettre de demande de respect d'une promesse d'embauche
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Vous avez répondu à une offre d'emploi et franchi avec succès toutes les étapes de la sélection de candidats. Votre futur employeur, à l'issue du dernier entretien, vous a notifié votre embauche. Il vous a ensuite fait parvenir un courrier ou un courriel précisant les éléments...
La promesse d'embauche
Fiche - 2 pages - Droit du travail
La promesse d'embauche est l'acte par lequel l'employeur et l'employé conviennent mutuellement et de manière formelle que sera conclu entre eux, ultérieurement, un contrat de travail. Bien que non obligatoire, cette pratique se rencontre relativement fréquemment. La promesse...
Lettre de contestation d'une clause de mobilité postérieure à votre embauche
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Une nouvelle convention collective est entrée en vigueur dans votre entreprise. Elle prévoit une clause de mobilité géographique. En l'absence d'une telle clause dans votre contrat de travail, et si votre embauche est antérieure à la nouvelle convention, l'employeur ne peut...
Réponse de l'employeur à la notification de rupture anticipée d'un CDD par un salarié justifiant d'une embauche sous CDI
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de réponse de l'employeur à la notification de rupture anticipée d'un CDD par un salarié justifiant d'une embauche sous CDI. Courrier envoyé par lettre recommandée avec AR.
Lettre de promesse d'embauche d'un salarié pour un contrat de professionnalisation
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Modèle de lettre d'embauche au sein d'une entreprise d'un salarié dans le cadre d'un contrat de professionnalisation, afin de spécifier la date d'embauche du futur employé.
Lettre d'engagement ou lettre d'embauche en CDI
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre d'engagement ou lettre d'embauche en CDI que l'employeur écrit et envoie au futur salarié. Cette lettre reprécise les modalités du contrat qui va être conclu.
L'aide à l'embauche pour les entreprises de moins de 10 salariés
Fiche - 1 pages - Droit du travail
Les entreprises de moins de 10 salariés peuvent demander le bénéfice d'une aide de l'Etat à l'embauche pour les embauches réalisées entre le 4 décembre 2008 et le 30 juin 2010. Conditions pour bénéficier de l'aide : L'aide à l'embauche dans les TPE...
Modèle de promesse d'embauche avec clause de formation préalable
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de promesse d'embauche avec, au préalable, une formation prise en charge par l'entreprise pour le nouveau salarié.
Cour de cassation, chambre sociale, 1er juillet 2008 - le contrat nouvelle embauche
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
Le contrat nouvelle embauche prévoyait la possibilité pour un employeur de mettre fin à un contrat de travail par simple lettre recommandée, sans motivation ni entretien préalable et ce, pendant une période de deux ans. En l'espèce, Mme X fut engagée en qualité de secrétaire par M. Y pour...
L'embauche et le contrat de travail
Dissertation - 52 pages - Droit du travail
Si l'employeur est en principe libre de contracter avec qui bon lui semble, cette liberté est néanmoins encadrée dans la mesure où le Code du travail contient plusieurs restrictions par le biais de priorités d'embauche ou encore d'interdictions / restrictions d'emploi. La...
Les restrictions à la procédure d'embauche
Dissertation - 1 pages - Droit du travail
A. Age 16 ans minimum (obligation scolaire) mais dès 14 ans les jeunes peuvent être en apprentissage. Travail de nuit interdit aux moins de 18 ans, ainsi que les travaux dangereux (...)
L'employeur est-il libre d'embaucher qui il veut et selon les méthodes de son choix ?
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Interne : cela correspond à une promotion ou une mutation ou encore, l'entreprise recrute lorsqu'elle a du travail à proposer. L'embauche d'un nouveau salarié se fait en plusieurs étapes, la première étant la recherche de candidature. Avant d'entamer une procédure...
Lettre de promesse d'embauche
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Modèle de lettre de promesse d'embauche. Une promesse d'embauche n'a de valeur juridique que si elle comporte certaines mentions obligatoires. Elle peut aussi contenir certaines clauses conditionnelles qui limitent l'engagement de l'employeur. Une fois signée...
Contrat de travail pour l'embauche d'une assistante maternelle
Dissertation - 14 pages - Droit du travail
Contrat rédigé dans l'optique de simplifier la relation existant entre parent employeur et assistante maternelle. En effet, il existe une convention collective particulière qui régit ce lien de subordination et ce contrat a été créé pour simplifier et clarifier les droits et obligations des...
