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Thème juridique : Embauche

  
Embauche

Nos documents

Filtrer par :

22 avril 2021
doc

Cas pratique portant sur l'embauche et le recrutement (dans le domaine des Ressources Humaines)

Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail

L'employeur dans notre espèce diffuse une offre d'emploi à des fins de recrutement d'employé au sein de sa société. Il expose dans son offre d'emploi qu'il recherche un jeune cadre dynamique et sportif pour un poste de manager. Une disponibilité totale et absolument indispensable. Et celui-ci...

31 déc. 2021

Cour de cassation, 1re chambre civile, 21 septembre 2017 - Les conditions du droit de rétractation d'une promesse unilatérale portant une promesse d'embauche - Fiche d'arrêt et plan détaillé

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil

L'arrêt de l'espèce a été rendu le 21 septembre 2017 et a le 16-20104 pour numéro de pourvoi. L'arrêt de l'espèce est un arrêt de cassation en toutes dispositions de l'arrêt attaqué, à savoir l'arrêt rendu en date du 1er juin 2016 par la cour d'appel de Toulouse. La...

16 août 2016
doc

Commentaire comparé, Cour de cassation, chambre sociale, 11 février 2015 et 25 novembre 2015 - La promesse d'embauche

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit du travail

Selon le professeur Terré, « la promesse est un acte juridique achevé précédant une convention définitive ». La promesse d'embauche est en effet l'acte juridique par lequel un employeur prend l'engagement d'embaucher une personne déterminée. Il s'agit d'un pré-contrat...

18 Mars 2016
pdf

La prohibition des discriminations à l'embauche

Fiche - 3 pages - Propriété intellectuelle

Le Code du travail donne une liste limitative des discriminations à l'embauche ou pour l'accès à un stage. On a eu un élargissement de la notion de discrimination. On trouve cette liste à l'article L. 1132-1, il y a par exemple les discriminations en raison de l'origine, du sexe, des mœurs,...

28 juin 2016
doc

Cour de cassation, chambre sociale, 12 juin 2014 - Fiche d'arrêt : l'influence éventuelle d'une promesse d'embauche sur l'existence d'une période d'essai dans le cadre d'un contrat à durée déterminée

Fiche - 1 pages - Droit du travail

À travers un arrêt de rejet rendu le 12 juin 2014, la chambre sociale de la Cour de cassation a pu se pencher sur l'influence éventuelle d'une promesse d'embauche sur l'existence d'une période d'essai dans le cadre d'un contrat à durée déterminée. Après...

18 Mars 2014
doc

Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation le 15 décembre 2010 : la promesse d'embauche non tenue

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

Cet arrêt, rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 15 décembre 2010, concerne un litige relatif à une promesse d'embauche non tenue. Par une lettre datée du 31 juillet 2006, une société propose à un individu de l'engager comme directeur adjoint à partir du 1er octobre 2006....

24 mai 2013
doc

Le parcours d'un salarié dans l'entreprise, de l'embauche au licenciement pour faute grave

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

« Vous décrirez le parcours d'un salarié dans l'entreprise, du moment de la décision prise par le Comité de Direction d'une embauche, jusqu'à son licenciement pour faute grave. Vous décrirez en détails la procédure de licenciement pour faute grave et ses conséquences pour le salarié. » «...

01 févr. 2012
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La formation du contrat de travail : embauche, contenu du droit du travail

Cours - 23 pages - Droit du travail

Membres : Plusieurs PP ou PM n'occupant pas plus de 300 salariés et entrant dans le champ d'application d'une même convention collective peuvent constituer (sous la forme d'association ou de coopérative) un groupement d'employeurs dans le but de mettre à la disposition de...

03 Oct. 2011
doc

Droit et entrepreneuriat : embauches et licenciement, guide pratique de la juridiction française à destination de l'employeur

Cours - 7 pages - Droit du travail

a) Les Conventions Collectives Ce sont des textes, des conventions négociées qui traitent des règles au sein du travail (vacances, salaires, etc.) Négociées par les Syndicats dans chaque secteur. 1. Les Conventions Collectives de branche Conventions de branche négociées entre les syndicats...

29 Sept. 2010
doc

Droit social : de la phase préalable d'embauche à la fin du contrat de travail

Cours - 105 pages - Droit du travail

Au sens large, le droit social regroupe l'ensemble des règles qui régissent le travail, la répartition des avantages sociaux et la protection sociale des individus. Cette discipline comporte trois branches : - Le droit de la sécurité sociale C'est le droit qui définit les règles...

07 Mars 2010
doc

Cour de cassation, chambre sociale, 1er juillet 2008 - le contrat nouvelle embauche

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

Le contrat nouvelle embauche prévoyait la possibilité pour un employeur de mettre fin à un contrat de travail par simple lettre recommandée, sans motivation ni entretien préalable et ce, pendant une période de deux ans. En l'espèce, Mme X fut engagée en qualité de secrétaire par M. Y pour...

28 Sept. 2009
doc

L'employeur est-il libre d'embaucher qui il veut et selon les méthodes de son choix ?

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Interne : cela correspond à une promotion ou une mutation ou encore, l'entreprise recrute lorsqu'elle a du travail à proposer. L'embauche d'un nouveau salarié se fait en plusieurs étapes, la première étant la recherche de candidature. Avant d'entamer une procédure...

09 avril 2009
doc

L'embauche et le contrat de travail

Dissertation - 52 pages - Droit du travail

Si l'employeur est en principe libre de contracter avec qui bon lui semble, cette liberté est néanmoins encadrée dans la mesure où le Code du travail contient plusieurs restrictions par le biais de priorités d'embauche ou encore d'interdictions / restrictions d'emploi. La manière...

10 avril 2009
doc

L'embauche : le recrutement et la conclusion du contrat à durée indéterminée (CDI)

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Le CDI est le contrat de droit commun, il s'agit de la norme. Le recrutement sert surtout en matière de CDI, car il y a un réel besoin de choisir la personne. L'employeur doit tout d'abord respecter les textes relatifs à la discrimination (article L 1632-1 du Code du travail). L'employeur n'a pas...

30 juil. 2009
doc

La discrimination à l'embauche

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Les discriminations remettent en cause les bases mêmes de la société française fondée sur l'égalité et le respect des droits de l'homme. La discrimination à l'embauche existe. Nul ne peut le nier et toutes les études, notamment les opérations de testing démontrent qu'un candidat avec un nom à...

28 Oct. 2009
doc

Chambre sociale de la Cour de cassation, 1er juillet 2008 - le caractère excessif de la rupture de contrat pour un Contrat Nouvelle Embauche

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

Le Contrat nouvelle embauche (CNE) permettant à l'employeur de rompre librement le contrat de travail sans avoir à motiver sa décision, a été institué par une ordonnance du 2 août 2005, ces contestataires ont invoqué à son encontre la convention internationale du travail 158 afin de...

10 déc. 2009
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Les restrictions à la procédure d'embauche

Dissertation - 1 pages - Droit du travail

A. Age 16 ans minimum (obligation scolaire) mais dès 14 ans les jeunes peuvent être en apprentissage. Travail de nuit interdit aux moins de 18 ans, ainsi que les travaux dangereux (...)

16 Janv. 2009
doc

Modalités d'embauche du contrat d'apprentissage

Dissertation - 9 pages - Droit du travail

Lors de l'entrée de l'apprenti dans l'entreprise, l'employeur accomplit les formalités de droit commun lié à l'embauche : déclaration unique d'embauche, visite médicale, inscription au registre du personnel, information du salarié sur les textes conventionnels. En outre,...

14 Oct. 2009
doc

Cas pratiques sur la rupture du CDI et l'entretien d'embauche

Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail

Les cas pratiques qui nous sont soumis traitent successivement de la rupture d'un CDI et de l'entretien d'embauche. Selon l'énoncé la SARL Dupuis exploite un hôtel-restaurant et elle a des difficultés pour recruter un chef cuisinier de qualité. Elle décide donc de débaucher Mr Pommard qui est le...

10 févr. 2009
doc

Chambre sociale de la Cour de cassation, 1er juillet 2008 - légalité du Contrat Nouvelle Embauche (CNE) par-rapport à l'Organisation Internationale du Travail

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

L'institution du contrat nouvelle embauche (CNE) par l'ordonnance du 2 août 2005 est, selon Gérard Lyon-Caen, « un retour au primitif ». Le CNE est une convention qui s'ajoute aux contrats de travail existants ; il est à durée indéterminée et peut être rompu librement par l'employeur sans...

07 avril 2009
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Le droit du travail : embauche, contrats, etc.

Dissertation - 13 pages - Droit du travail

Il faut faire connaitre l'existence d'emplois potentiels. Le Code du travail impose à l'employeur de prévenir l'A.N.P.E de toute place vacante dans l'entreprise et de déposer les offres d'emplois à la section locale de l'A.N.P.E. L'employeur peut recourir à...

09 déc. 2009
doc

L'embauche et ses formalités

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

Placement L'organisme de placement rapproche offre et demande (ANPE, société de conseil en recrutement, de travail temporaire). Ne pas procéder de façon discriminatoire et gratuite pour les personnes à la recherche d'un emploi. Annonces Dans la presse. Sont interdits les mentions...

16 déc. 2009
doc

L'embauche - publié le 16/12/2009

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

Au niveau des méthodes de recrutement, le candidat doit être expressément informé des méthodes et techniques d'aide au recrutement utilisées à son égard. De même le traitement automatisé des données à caractère personnel doit faire l'objet d'une déclaration auprès de la loi CNIL...

13 mai 2009
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Contrat de travail pour l'embauche d'une assistante maternelle

Dissertation - 14 pages - Droit du travail

Contrat rédigé dans l'optique de simplifier la relation existant entre parent employeur et assistante maternelle. En effet, il existe une convention collective particulière qui régit ce lien de subordination et ce contrat a été créé pour simplifier et clarifier les droits et obligations des...

18 Oct. 2009
doc

Les restrictions à la liberté d'embauche

Dissertation - 2 pages - Droit du travail

Avant toute embauche, l'employeur qui souhaite recruter un nouveau salarié doit s'assurer que ce poste a été proposé aux salariés dont le contrat de travail a été suspendu. Ainsi sont prioritaires les salariés en congé maladie, en congé maternité, en congé sabbatique (code du travail, art....

05 Nov. 2008
doc

Cour de cassation, 1er juillet 2008 - Les sources du droit du travail : le contrat nouvelles embauches

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

Le CNE respecte-t-il les dispositions de la Convention 158 de l'OIT qui s'imposent à la France ? Après avoir rappelé que la Convention nº158 de l'OIT est d'application directe en droit interne, ainsi que les articles issus de cette Convention nécessaires à la résolution du litige,...

15 juin 2008
doc

Commentaire de l'ordonnance n°2005-893 du 2 août 2005 relative au contrat de travail « nouvelles embauches »

Dissertation - 7 pages - Droit du travail

Le 2 août 2005, Jean-Louis Borloo, le ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement a présenté une ordonnance relative au contrat de travail « nouvelles embauches ». Elle contient six articles, dont les plus importants sont les trois premiers. L'ordonnance du 2 août 2005 a...

09 Janv. 2008
doc

L'évolution jurisprudentielle du contrat nouvelle embauche

Dissertation - 8 pages - Droit du travail

Il instaure donc un régime dérogatoire au droit commun du contrat à durée indéterminée, la décision de rupture du contrat nouvelle embauche par l'employeur durant les deux premières années de sa vie étant totalement discrétionnaire (...)

13 août 2008
doc

La règlementation du contrat de travail : l'embauche

Cours - 11 pages - Droit du travail

I - LE CHOIX DU CANDIDAT Le code du travail règlemente aujourd'hui le choix des candidats, ou, plus exactement, fixe des principes quant à la lutte contre la discrimination, le recherche d'informations et la protection de la vie privée du candidat, ou encore la moralisation des méthodes...

02 mai 2008
doc

La place du CV anonyme dans la lutte contre les discriminations à l'embauche-enjeux et débat-

Dissertation - 14 pages - Droit du travail

Dans le domaine des discriminations à l'embauche, la France est souvent qualifiée de mauvaise élève par ses homologues européens. On évoque une discrimination à l'embauche lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères de sélection qui...