Histoire du droit du travail - chronologie de 1789 à 1900
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
4 décembre 1789 : Amélioration du droit au travail L'Assemblée adopte un nouveau décret reconnaissant les non-catholiques (les protestants) et les comédiens aptes à tous les emplois civils et militaires. Le texte leur accorde également le droit de vote et d'éligibilité. Les juifs...
La procédure communautaire contentieuse
Cours - 35 pages - Droit européen
Citoyenneté européenne: Issue du Traité de Maastricht - Droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres (passeport européen depuis 1985). - Droit de vote et éligibilité dans chaque pays pour élections municipales et européennes (spécificité en France - art....
Droit du marché public européen
Cours - 28 pages - Droit européen
1/ les 3 traités fondateurs Le traité CECA 18 avril 1951 signé par l'Allemagne, l'Italie, France, Bénélux. L'idée était de créer un marché commun dans le domaine du charbon et de l'acier. Initiative du français Shumann pour éviter l'Allemagne de recréer sa puissance. Il...
Fiscalité des scissions et apports partiels d'actifs : la notion de branche complète et autonome d'activité
Thèse - 98 pages - Droit fiscal
Les contours de la notion de branche complète et autonome d'activité sont d'autant plus imprécis que, du fait de son caractère stratégique, son contenu donne lieu en permanence à diverses précisions administratives et jurisprudentielles en sus des définitions successives dont il fait l'objet ;...
Le mode de recrutement et le statut des parlementaires en France
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
À l'Assemblée nationale, les personnes sont élues un suffrage universel direct. Comme pour toutes les élections, sont exclues les personnes ne possédant pas l'intégralité de leurs droits. Il faut avoir 23 ans pour pouvoir se présenter. Les conditions d'éligibilité sont les mêmes que les...
Les contentieux constitutionnels : histoire du conseil constitutionnel en France et dans les états francophones, son rôle dans les conventions internationales et le contentieux électoral
Cours - 45 pages - Droit international
le contentieux constitutionnel peut être perçu comme l'ensemble des questions soulevées par la mise en œuvre de la Constitution et dont le règlement est assuré par le juge constitutionnel. Cette définition appelle quelques remarques : D'une part, elle met en exergue la Constitution, qui...
L'apport de la loi 2005/006 du 27 juillet 2005 portant statut des réfugiés au Cameroun
Cours - 83 pages - Droit international
Mémoire décrivant la situation du droit des réfugiés au Cameroun.
Comment concilier les impératifs de justice sociale et les contraintes budgétaires, tout en assurant une protection suffisante des droits du prétendant à la qualité d'allocataire dans les domaines du logement, du handicap, de la naissance et de l'entretien ?
Dissertation - 4 pages - Droit de la sécurité sociale
Face aux problèmes sociaux et aux besoins croissants, les sociétés modernes ont fait des progrès significatifs dans la reconnaissance et la protection des droits fondamentaux de leurs citoyens. Parmi ces droits, ceux du prétendant à la qualité d'allocataire occupent une place prépondérante,...
La notion de constitution : Exemple de la constitution belge
Cours - 437 pages - Droit constitutionnel
La notion de constitution, au sens formel, est une idée récente, apparue sous l'influence des Lumières. Le 18e siècle est marqué au niveau du droit par le combat pour faire triompher l'idée que le pouvoir de l'Ancien Régime était obscur, et qu'il fallait le rationaliser, ceci au moyen d'un écrit...
Les modalités des élections des députés européens dans les 27 Etats membres de l'Union européenne
Dissertation - 11 pages - Droit autres branches
Les élections européennes constituent le coeur démocratique de l'Union Européenne. Elles sont tout d'abord spécifiques dans la mesure où elles représentent l'unique élection à caractère à la fois démocratique et transnational. Si elles sont davantage boudées par les électeurs au fur...
Étude de droit comparé : les modes de fonctionnement de la Société Anonyme et de l'Aktiengesellschaft
Mémoire - 40 pages - Droit international
Se côtoient en Europe plus de 16 millions de sociétés de formes juridiques diverses et variées, de par leur objet social et de la fiscalité des États. Malgré l'attractivité que certaines formes juridiques peuvent développer, subsiste encore l'une des plus vieilles formes de sociétés, la Société...
Le droit communautaire européen
Cours - 244 pages - Droit européen
Cours de droit communautaire traitant les institutions de l'Union et des communautés européennes ainsi que les différents traités constitutifs de l'Union européenne et du rôle des institutions.
Le financement des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre
Cours - 38 pages - Droit autres branches
Les finances locales occupent une place aujourd'hui essentielle dans le processus de transformation de la société française qui s'est engagé dans le cadre de la décentralisation des collectivités territoriales avec les actes I (1982) et Actes II (2003). Les finances locales, longtemps...
Les droits politiques attachés à la citoyenneté européenne
Dissertation - 5 pages - Droit européen
La notion de "citoyenneté" trouve son origine dans le droit interne. Le juriste qui se réfère au Droit positif des États est fondé à penser que la citoyenneté relève du domaine politique, demeurant en cela fidèle à la conception proposée par Aristote pour qui le citoyen se définissait par la...
CAVEJ L1 La Constitution de la Ve République
Cours - 387 pages - Droit autres branches
Le second semestre que nous abordons avec ce premier enregistrement est entièrement consacré à la Ve république sous tous ses aspects, et bien entendu, et de manière tout à fait logique, il convient d'examiner en tout premier lieu la manière dont cette Ve république s'est installée. Il...
Le Conseil des Gardiens en Iran : Mécanisme de contrôle de constitutionnalité comme obstacle à I'État de droit
Dissertation - 12 pages - Droit international
La suprématie constitutionnelle est généralement reconnue comme un composant essentiel du principe de l'État de droit. Par conséquent, la notion de contrôle de constitutionnalité des lois ne peut en être dissociée non plus puisque sans une procédure de contrôle, la constitution n'aurait qu'une...
Droit constitutionnel : système normatif, mécanismes de contôle etc.
Cours - 180 pages - Droit constitutionnel
Droit constitutionnel (interne) = branche du droit public dont la Constitution est le point de départ - Droit institutionnel = droit public des institutions : étudie statut des gouvernants - Droit des libertés fondamentales = droit public des individus : étudie statut des gouvernés § 1....
Introduction au droit de l'Union Européenne
Dissertation - 26 pages - Droit européen
Présentation des organes de l'Union Européenne et du droit communautaire, historique très détaillé de la formation de l'Union Européenne. Cours de faculté suivi en 2006. Document d'une trentaine de pages environ.
Cas pratique sur la protection statutaire des représentants du personnel
Cas Pratique - 16 pages - Droit du travail
La société BUML, spécialisée dans la vente par correspondance, a un effectif de 52 salariés. L'organisation syndicale Force Ouvrière dite FO vient vous consulter le 15 janvier 2011 afin de savoir quelle peut être la représentation collective dont elle pourrait demander la mise en place à...
La commune : organes, compétences municipales et budget communal
Cours - 22 pages - Droit administratif
Instituée par le décret du 14 décembre 1789, l'entité communale a été soumise à la tutelle de l'État tout au long du XIXe siècle. La commune ne connait son émancipation politique, juridique et financière qu'avec la loi du 5 avril 1884, préparée par Waldeck-Rousseau, ministre de...
"La citoyenneté européenne. Droits, politiques, institutions" de Paul Magnette
Fiche de lecture - 22 pages - Droit européen
P. Magnette définit l'invention de la citoyenneté européenne comme une étape « de la longue histoire des droits de cité ». A travers la citoyenneté européenne, c'est la nature même de l'Union Européenne, comme communauté de droit, comme système socio-économique et comme entité politique, que...
Le protocole de Kyoto : ton objet, son fonctionnement et ses procedures de controle
Dissertation - 22 pages - Droit constitutionnel
Selon le dernier rapport du GIEC, la température moyenne de notre planète pourrait s'élever de 5,5 degrés en un siècle. Les phénomènes climatiques extrêmes risquent de devenir plus fréquents, mais surtout, un bouleversement majeur du climat est imminent, même si son ampleur ne se fera pas sentir...
Cours de droit fiscal des affaires
Cours - 114 pages - Droit fiscal
Les enjeux de la fiscalité sont politiques. En effet, les recettes fiscales servent à alimenter le budget de l'Etat et l'impôt tient un rôle fondamental dans le fonctionnement de notre système. La fiscalité est également très présente dans l'actualité, en ce que ces questions...
Incidences du droit communautaire sur les institutions françaises
Dissertation - 30 pages - Droit constitutionnel
Ce document fait état des relations entre le droit institutionnel européen et le droit constitutionnel français. La démarche vise à montrer la prééminence du droit européen. Les institutions politiques administratives, juridictionnelles sont vues et des exemples de jurisprudences démontrent la...
Le droit parlementaire - publié le 23/06/2020
Cours - 10 pages - Droit constitutionnel
Le droit parlementaire est le droit qui rassemble les règles applicables au Parlement qui comprend les deux assemblées législatives de l'État qui sont l'Assemblée nationale et le Sénat. Marcel Prélot définit le droit parlementaire comme étant une part du droit constitutionnel qui a pour objet les...
L'instabilité politique sous la troisième et la quatrième République
Mémoire - 28 pages - Droit constitutionnel
L'instabilité politique caractérise ces deux régimes. Et l'on pourra voir et constater que la cause principale de l'instabilité politique réside essentiellement dans les institutions de la troisième et la quatrième République. On pourra se demander pourquoi une volonté de changement,...
Chambre sociale de la Cour de cassation, 13 novembre 2008 - l'octroi du droit de vote au sein d'une entreprise
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit du travail
La question du calcul des effectifs, tout comme celle de l'électorat, dans le cadre d'élections professionnelles, a entraîné récemment une vive controverse, mêlant à la fois la Cour de cassation, le législateur, ainsi que le Conseil constitutionnel. Or, par cette décision du 13 novembre 2008, la...
La théorie générale du droit constitutionnel et l'histoire constitutionnelle française
Cours - 69 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est lié à 2 notions fondamentales : pouvoir et démocratie. Il permet de définir les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des institutions politiques d'un Etat : il est le support juridique et le fondement du pouvoir politique. Cette vision traditionnelle...
L'État et les différentes approches du phénomène étatique
Cours - 26 pages - Droit constitutionnel
L'État est, bien su?r, l'une des notions de base a? la fois du droit constitutionnel et du droit international public. Cela tient au ro?le qu'occupe encore aujourd'hui l'État dans le gouvernement des hommes et dans les relations internationales. Au niveau national comme international, l'État...
Les droits de nature politique dans la CEDH
Dissertation - 7 pages - Droit européen
Notre interrogation : comment la CEDH s'intéresse à la manière dont la démocratie doit s'envisager ? Les articles 8 à 11 de la Convention qui consacrent, respectivement, le droit au respect de la vie privée et familiale, la liberté de pensée, de conscience et de religion, la liberté d'expression...
