Les spécificités de l'ordre juridique de l'Union européenne
Dissertation - 7 pages - Droit européen
L'ordre juridique désigne l'ensemble des règles qui, pour un État et à un moment donné, définissent le statut des personnes publiques et privées et les rapports juridiques qui existent entre elles. Cet ordre juridique existe aussi pour les entités plus larges que les États qui sont dotées...
Les sources internationales, européennes et nationales du droit
Cours - 6 pages - Droit autres branches
Le droit objectif se définit comme l'ensemble des normes applicables sur un territoire donné. Il est composé de sources internationales (et communautaires) et nationales. Les sources nationales ont été longtemps présentées comme les principales sources du droit objectif français. Cette...
Les institutions de l'union européenne - Présentation des institutions européennes
Cours - 9 pages - Histoire du droit
La construction européenne et l'Union Européenne. Elle remonte à très loin, déjà au XVIIIème siècle certains hommes politiques avaient pensé à réunir les différents pays européens. Mais la difficulté au départ était que chaque état était très attaché à sa souveraineté nationale....
Droit de l'Union Européenne - publié le 26/01/2013
Cours - 59 pages - Droit européen
Notre objet d'Etude, c'est l'Union Européenne, l'objet du cours va être de présenter les acteurs de l'Union, ses objectifs et aussi de montrer quel est le droit produit par l'Union et comment ce droit pénètre dans l'ordre juridique national. Ce cours est un peu théorique, cependant, c'est...
Droit de l'Union Européenne 1
Cours - 109 pages - Droit européen
Le droit de l'UE puise sa source dans le droit international public. Comme le droit international public, le droit de l'UE prime sur le droit national. Mais il comporte un certain nombre de particularités : il est applicable dans les états membres sans mesures de réception. Il n'a pas...
En quoi le développement de la profession du masseur-kinésithérapeute a-t-il amené à la création d'un cadre assurantiel protecteur pour le professionnel de santé comme pour ses patients ?
Dissertation - 8 pages - Droit des assurances
En France, le métier de masseur-kinésithérapeute prend forme de façon unanime et officielle avec la loi n° 46-857 du 30 avril 1946. La question de la responsabilité professionnelle des masseurs-kinésithérapeutes a depuis toujours été échelonnée entre deux aspects : l'aspect médical...
Règlement "Markets in Crypto-Assets" (MiCA), Commission européenne, 20 avril 2023 - Encadrement du marché des crypto-actifs
Commentaire d'article - 4 pages - Droit de l'internet & du digital
Ces derniers temps, les cryptomonnaies ont acquis une immense importance sur le marché financier, servant de voie d'investissement pour les particuliers et de mécanisme de financement pour les entreprises. Plusieurs plates-formes facilitent l'achat et la vente de ces actifs numériques....
L'Union européenne et l'aide unilatérale au développement économique
Cours - 3 pages - Droit européen
Une politique d'aide au développement européenne a été mise en œuvre dès le Traité de Rome de 1957, avec d'anciennes colonies ou dépendances des pays membres. Le sujet soumis à notre étude en est une illustration. Il a trait à l'Union européenne et l'aide unilatérale au...
Vers une démocratisation de l'Union européenne ?
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Après la fin de la Seconde Guerre mondiale, les États européens qui s'étaient violemment affrontés ont cherché à renforcer leur cohésion en établissant les bases d'une future Union européenne. Le processus a commencé par la création de la Communauté européenne du charbon et...
Droit européen : L'interdiction des pratiques anticoncurrentielles et la liberté de circulation et de séjour
Fiche - 6 pages - Droit européen
Art. 101 du TFUE => L'entente est caractérisée en présence d'actions concertés d'entreprises qui ont pour but ou pour effet de fausser ou de restreindre le jeu de la concurrence sur le marché intérieur européen. On entend par entreprise toute entité exerçant une activité économique de manière...
Le fédéralisme budgétaire européen, mythe ou réalité ?
Cours - 2 pages - Droit européen
La définition d'un fédéralisme budgétaire qu'on trouve dans un dictionnaire est qu'il se caractérise par le partage des fonctions financières de dépenses et de recettes entre l'État fédéral et l'État fédéré sans subordination, dans l'exercice de leur fonction propre. Le fédéralisme peut n'être...
La responsabilité des Etats pour violation du droit de l'Union européenne
Fiche - 3 pages - Droit européen
L'ensemble de règles est essentiellement adopté par les institutions de l'Union européenne. Mis à part les traités fondateurs qui sont du droit international public, l'ensemble du droit dérivé est des normes qui sont adoptées par les institutions de l'Union européenne, avec des...
Les paquets législatifs européens de 2011 et de 2013
Cours - 2 pages - Droit européen
La crise des dettes souveraines en Europe a conduit à l'adoption de nouveaux textes législatifs afin de renforcer la discipline budgétaire des États membres de l'Union européenne. Il s'agit de dispositifs qui tendent à renforcer le pacte de stabilité et de croissance. Ce train de mesures...
Le champ d'application territoriale du droit européen
Étude de cas - 2 pages - Droit européen
Il n'y a pas de correspondance automatique entre le territoire européen et le champ d'application territorial du droit européen. Il n'y a pas de correspondance automatique, car le droit européen n'a pas nécessairement vocation à s'appliquer à toutes les activités qui se déroulent sur le...
Droit Européen Matériel - Questions sur la PAC
Dissertation - 9 pages - Droit européen
Il convient de se demander s'il existe des quotas sur le lait en Europe et, si oui, pour quelles raisons ces quotas ont-ils été mis en place. Est-ce dans un but de faire augmenter le prix du lait ? Les quotas laitiers ont été mis en œuvre dans l'Union Européenne (UE) dans le cadre de...
Le parlement européen
TD - 5 pages - Droit européen
En vous appuyant sur le droit constitutionnel et le droit de l'Union européenne, veuillez répondre aux questions suivantes : 1. Démocratie représentative et démocratie participative : quelles différences ? 2. Procédure législative ordinaire et procédures législatives spéciales : quels...
Le déficit démocratique de l'Union européenne est-il une réalité ?
Dissertation - 6 pages - Droit européen
L'Union européenne est une organisation supranationale, définie par le Traité sur l'Union européenne (TUE) et le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), composée de 27 États membres ayant fait le choix de transférer certaines de leurs...
30 QCM (questions à choix multiples) corrigées sur les Institutions européennes
TD - 5 pages - Droit européen
Ce QCM contient 30 questions et leurs réponse, pour vous aider à vous entrainer en situation réelle. Le Conseil européen est composé : des chefs d'Etat ou de gouvernement des Etats membres et des présidents du Parlement européen et de la Commission européenne des chefs d'Etat ou...
Au sein du droit de l'Union européenne, quelle place est reconnue aux droits fondamentaux ?
Note de synthèse - 5 pages - Droit européen
Ce sujet comporte cinq documents. Le premier document est une revue d'actualité juridique dans laquelle Jean Paul Jacqué rédige un article portant sur la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne après Lisbonne. Le deuxième est l'article 6 du traité sur...
Le fédéralisme budgétaire européen, problème ou solution ?
Cours - 1 pages - Droit européen
Vu les effets observés de l'encadrement des finances publiques par le droit de l'Union européenne dans l'ordre juridique français, une question est fréquemment soulevée par les responsables politiques et par la doctrine universitaire, cette question est celle du fédéralisme dans...
L'ordre juridique européen - La Cour européenne des droits de l'homme est-elle le juge du droit de l'Union européenne ?
Dissertation - 3 pages - Droit européen
L'ordre juridique communautaire doit pouvoir assurer la protection effective des droits des citoyens des États membres de l'Union européenne. Cette protection est accrue par la présence d'un autre ordre juridique : celui de la Convention européenne des droits de...
L'Initiative citoyenne européenne
Dissertation - 5 pages - Droit européen
L'ICE a été instaurée par le traité de Lisbonne (1er décembre 2009). L'initiative citoyenne européenne est présenté comme une nouvelle forme de participation à l'élaboration des politiques de l'Union européenne. Elle est régit par L'article 11 paragraphe 4 du...
Le constitutionnalisme européen : jurisprudence et dialogue des juges
Cours - 5 pages - Droit européen
L'expression "dialogue des juges" a été inventée par un commissaire du gouvernement genevois dans ses conclusions sur l'affaire Cohn Bendit. Il va utiliser cette formule : "on ne doit avoir ni guerre des juges ni règlement des juges, il doit y avoir dialogue de juge". Depuis que les communautés...
Les distributeurs d'assurance : Les intermédiaires d'assurance
Fiche - 7 pages - Droit autres branches
Aujourd'hui l'opération d'assurance, ne peut se concevoir d'un strict point de vue binaire ou bilatérale. La souscription d'un contrat d'assurance passe majoritairement par la présence, la participation d'une tierce personne, que l'on appelle les intermédiaires. L'opération...
Cours de droit fiscal international et européen
Cours - 122 pages - Droit international
Les impôts (taxes, prélèvements obligatoires) ont une connotation négative puisqu'ils font ressortir le caractère général et contraignant de ces versements. Ce caractère se retrouve dans des textes anciens comme l'article 121 de la Constitution du 25 juin 1793 : "nul citoyen n'est...
La primauté du droit de l'Union Européenne - publié le 04/09/2012
Dissertation - 3 pages - Droit européen
La primauté du droit de l'Union européenne a longtemps été remise en cause par les juridictions nationales qui considéraient que leurs droits fondamentaux étaient moins bien respectés. Cependant, l'Union européenne et notamment la CJUE se sont employées à accorder la primauté du...
Le rôle de la Cour de justice de l'Union Européenne
Fiche - 2 pages - Droit européen
Le traité de Lisbonne a mis en place une présentation nouvelle du système juridictionnel de l'Union. Jusque-là, existait la Cour de justice des Communautés européennes. Désormais, l'article 13 TUE modifié indique que la « Cour de justice de l'Union européenne » est une...
Introduction générale aux principaux enjeux du droit français et européen
Cours - 52 pages - Histoire du droit
La règle de droit est générale et impersonnelle (formulée de façon abstraite) mais pas universelle (peut ne concerner qu'une catégorie de personnes). Elle est permanente et stable (prévisibilité) mais pas immuable (modifications possibles). Les principes (principes fondamentaux, principes...
L'architecture des pensions en Suisse
TD - 3 pages - Droit autres branches
On a l'existence d'un système très intéressant en trois étages Jusqu'en 1972, la Suisse avait trois formes de protection, que l'on appelle 1er, 2ème et 3ème pilier. La plus ancienne c'est la troisième forme, il y a toujours eu des gens qui ont mis eux-mêmes de côté de l'argent pour leurs vieux...
Le droit européen des Droits de l'Homme
Cours - 99 pages - Droit européen
La garantie européenne des Droits de l'Homme se caractérise par le fait qu'elle est constituée de règles générales et supranationales. Ce sont des règles communes qui vont s'appliquer à des Etats différents. Par hypothèse, cette application va aboutir à des résultats différents....
