Politique tirée des propres paroles de l'Écriture sainte, Livre troisième, articles II et III ; livre cinquième, article I. - Jacques-Bénigne Bossuet (1677) - Comment l'auteur défend-il la légitimité du pouvoir monarchique ?
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
L'oeuvre de Bossuet s'inscrit dans un contexte de monarchie absolue sous Louis XIV. À cette époque, la France connaissait une centralisation du pouvoir et des tensions religieuses liées à l'édit de Nantes. Bossuet soutient que les rois détiennent leur pouvoir suprême par le...
Quels sont les critères d'identification du domaine public ?
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
Historiquement, la notion de domaine public englobait tout. Certains droits se trouvaient concédés à des nobles. On observait des formes d'appropriation collectives. L'Édit de Moulins, en date de 1566, vient poser le principe fondamental de l'inaliénabilité du domaine. Le Roi...
Les classifications secondaires
Cours - 4 pages - Droit civil
Ce sont des contrats qui ne sont pas régis par une norme, ils peuvent très bien avoir une dénomination comme le contrat d'édition, de coffre-fort, il a un nom, mais ne fait pas l'objet d'une norme. C'est une distinction qui est posée à l'article 1105 à l'alinéa 1, on les...
Le principe d'administrateur-juge était-il révolutionnaire ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Sous l'ancien régime, le juge administratif était seul compétent pour juger les affaires le concernant. Ce jugement se faisait à travers les administrateurs juges. Avant la loi des 16 et 24 août 1790, qui engendrera la création de la fonction d'administrateur-juge, il y avait un monisme...
« La justice constitutionnelle en Europe » de Dominique Rousseau, édition Montchrestien, 1992, pp.34-36
Fiche de lecture - 2 pages - Droit constitutionnel
Il s'agit d'un texte tiré de « La justice constitutionnelle en Europe » de Dominique Rousseau. L'auteur nous expose un rôle bien particulier, caractéristique des démocraties occidentales, qui est celui du juge constitutionnel. Celui-ci représente le pouvoir constituant dérivé de l'Etat. Il s'agit...
Discours de Maximilien de Robespierre édité en 1789
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Commentaire de droit constitutionnel concernant le discours de Robespierre sur son refus du droit de veto du roi.
Comment Microsoft, leader mondial de l'édition de logiciels, parvient-il à conserver sa situation de monopole malgré le non-respect des lois concurrentielles ?
Étude de cas - 12 pages - Droit de la concurrence
Université d'Harvard (USA) en 1975 : Bill Gates et Paul Allen, deux jeunes étudiants du campus, écrivent un nouveau langage de programmation (un interpréteur BASIC) pour le premier micro-ordinateur : l'Altair. C'est ainsi que naissent successivement le Basic - premier langage pour...
Commentaire de l'édit de Saint Germain-en-Laye (extrait), Louis XIV (1679)
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
L'édit de Saint-Germain-en-Laye fut rédigé en 1679 par le roi de France Louis XIV. L'extrait étudié annonce des changements dans l'enseignement du droit en France et est destiné aux apprentis juristes et aux professeurs de droit. Louis XIV fut roi de France du 16 mai 1643 au...
CE, 1960, Société Frampar et Société France Editions et Publications
Commentaire de texte - 1 pages - Droit administratif
1. Faits et procédure : Durant la guerre d'Algérie, le préfet d'Alger ordonne la saisie du journal France soir par des arrêtés dont les visas se référaient au Code pénal et a Code d'instruction criminelle. Ce quotidien demande au TA l'annulation des ces arrêtés. Celui-ci se...
François Gény, "Science et technique en droit positif privé, III", n°206, 2e édition 1925 - le formalisme juridique
Commentaire de texte - 9 pages - Droit des obligations
Commentez cette pensée de Gény à la lumière du droit positif actuel : « Le formalisme juridique… n'est pas un monopole des législations archaïques, qui serait fatalement destiné à disparaître avec le progrès de la civilisation… S'il a pu varier dans ses manifestations, il semble, en...
Le droit romain classique (IIe - IIIe avant notre ère)
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Le droit classique romain, dont le développement s'étend sur près de cinq siècles, se forme à l'époque la plus brillante de la civilisation romaine. En quelques siècles, la cité romaine, après avoir soumis l'ensemble de la péninsule italique, a fini par conquérir tout l'Occident....
65 fiches de révision en histoire du droit
Fiche - 51 pages - Histoire du droit
Ce document contient 65 fiches de révision en histoire du droit. Chaque fiche concerne un thème et décrit les grandes notions, dates et personnalités à connaitre.
Enchiridion - Pomponius (IIe siècle ap. J.-C.) - Comment a évolué le droit à Rome ?
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Selon la tradition romaine, la "loi des XII tables" serait le résultat du conflit entre les patriciens et les plébéiens. Gaius un juriste et professeur de droit romain ayant vécu sous le règne d'Hadrien parle de la procédure des actions de la loi dans son oeuvre "Institutes". L'origine du...
Le droit et l'héritage romain
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Le monde grec s'étale sur 300 ans alors que Rome c'est un millénaire (de 753 avant Jésus-Christ à 476 après Jésus Christ). Ils sont un préalable dans l'exercice du pouvoir judiciaire. L'héritage romain est souvent rapproché du droit, car il n'est pas rare d'entendre que le...
L'histoire du droit privé : obligations, contrat de vente
Cours - 62 pages - Histoire du droit
Pendant la République, il y a un conflit très fort entre les patriciens qui sont les nobles et les plébéiens. Ces patriciens chassent les rois de Rome en 509 en faisant un coup d'État contre Tarquin le Superbe. Les patriciens occupent toutes les fonctions politiques parce que ce sont les plus...
Histoire du droit privé - publié le 22/05/2023
Cours - 57 pages - Histoire du droit
Nous allons étudier l'histoire du droit privé du VIe siècle à 1804. Les Romains ont été influencés par les Grecs qui ont permis de créer certaines règles (contrats...). Il y a une idée de continuité. Le droit Romain s'étend jusqu'en 476 (chute de l'Empire) mais va survivre en...
Comment les lois fondamentales garantissent-elles la protection de l'État monarchique jusqu'à la Révolution française ?
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Les lois fondamentales constituent un corps de dispositions statutaires relatives à la Couronne, entité étatique dissociée du roi, qui s'imposent à tous, y compris au souverain, dégagées de manière pragmatique sous l'inspiration des évènements et des difficultés rencontrées lors des...
L'héritage de l'Antiquité : Rome et le droit
Cours - 9 pages - Histoire du droit
Les Romains ont élevé le droit au rang de science. C'est maintenant un objet de réflexion intellectuelle. On constate une forte influence de Rome sur les législations contemporaines notamment dans les pays romains. Il s'agit de voir ici comment le droit romain a évolué. On distingue trois...
Paradoxes sur le commissaire. L'exécution de la politique religieuse de Charles 9 - Jérémie Foa et Ronan De Calan
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Dans cet article co-écrit par Jérémie Foa et Ronan De Calan intitulé Paradoxes sur le commissaire. L'exécution de la politique religieuse de Charles 9. On apprend comment Charles 9 ou plutôt sa mère, Catherine de Médicis a fait pour rétablir l'autorité royale au sein du Royaume qui...
L'exemplarité du droit romain
Fiche - 10 pages - Histoire du droit
La période romaine s'étend du 8e siècle av. J.-C. au 5e siècle APR. J.-C. Les Romains ont créé un système juridique cohérent et rigoureux, qui a servi de base au droit de l'Europe de l'Ouest et de l'Occident à partir du 6e siècle APR. J.-C. Ce droit public était adapté à une...
Les origines et l'évolution du droit de la propriété publique
Cours - 6 pages - Droit administratif spécial
Historiquement, la propriété publique a des racines profondes dans le concept du « domaine public » qui remonte à l'époque romaine. Les Romains avaient une catégorie de biens appelée « res publicae » ou « res communes », qui désignait les biens communs à tous les citoyens. Au Moyen-Âge,...
Existait-il un contrôle de constitutionnalité sous l'Ancien Régime ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
L'émergence du contrôle de constitutionnalité des lois marque un tournant majeur dans l'histoire du droit constitutionnel, reflétant l'évolution des conceptions politiques et juridiques à travers les siècles. Ce processus, souvent associé à l'avènement des États démocratiques...
Rappel de notions basiques du droit et histoire du droit
Fiche - 39 pages - Histoire du droit
Le droit est reparti en 4 sources : 1) La coutume = Usage qui par sa répétition prend force de loi, on parle de « valeur de loi ». Il devient du droit par l'exécution des caractères obligatoires. Il se met ainsi en place par le corps social. 2) La loi = Représente la source majeure du droit...
Les relations d'exclusivité entre activités d'opérateurs de communications électroniques et activités de distribution de contenus et de services
Étude de cas - 9 pages - Droit de la concurrence
Depuis la commercialisation des premières offres de télévision par ADSL en 2003, la télévision payante est devenue le nouveau terrain de jeu privilégié des acteurs de l'Internet haut débit. Les acteurs traditionnels de la télévision payante, tels que le Groupe Canal+, sont ainsi désormais...
Tribunal des conflits, 7 avril 2014 - Qui de la juridiction judiciaire ou de la juridiction administrative est apte à intervenir ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
Ce qui différencie le contrat administratif d'un contrat privé lambda est qu'il est conclu par au moins une personne publique. Par ricochet, le juge administratif est, en principe, le juge du contrat administratif. Le contrat administratif ainsi posé fait parfaitement écho à la définition...
L'évolution des sources du droit romain sous l'influence impériale
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
"Ce qui a paru convenable au Prince a force de loi". En énonçant cette formule à l'aube du IIIe siècle de notre ère, Ulpien, grand jurisprudent de l'Empire romain, illustrait les profonds bouleversements dont le droit romain et ses sources furent l'objet depuis la chute de la...
La rédaction des coutumes
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
La coutume peut être définie comme un usage juridique oral, répété dans le temps et auquel la population consacre une valeur obligatoire. Cette source de droit est d'autant plus importante qu'au Moyen Âge s'est créé le système féodal, qui découpait le Royaume de France en plusieurs...
Le Droit civil français suivant l'ordre du Code, tome I - Charles-Bonaventure Toullier (1820) - Loi souveraine et pourvoir législatif - Analyse et plan détaillé
Dissertation - 7 pages - Droit civil
Charles-Bonaventure Toullier (1752-1835) était un juriste (il a notamment été avocat). Il a fait ses études de droit à la faculté de Rennes et y devient "Professeur de Code civil" en 1806. Toullier est un esprit libre, sinon indépendant. Il n'hésite pas en effet à critiquer certains aspects du...
Questions, réponses de cours et de réflexion en histoire du droit des obligations
TD - 3 pages - Droit des obligations
Peut-on parler de théorie générale des vices du consentement en droit romain ? Chez les Romains, il n'y avait pas de théorie générale sur les vices du consentement, ce qui ne signifiait pas que les vices n'étaient pas considérés, les Romains ne les admettaient simplement pas comme une...
Parlement de Paris, arrêt de règlement de Jean Lemaitre, 28 juin 1593 - Les règles de dévolution de la couronne
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Histoire du droit
Par un arrêt de règlement de Jean Lemaistre, le Parlement de Paris a eu l'occasion de se prononcer en 1593 sur les règles de dévolution de la couronne de France. Jean Le Maistre (mort à Paris en 1596) était un avocat général, puis premier président du Parlement de Paris (1591-1594), qui...
