Le principe de précaution en droit de l'environnement et urbanisme
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
La notion de précaution est issue du latin « praecavere » qui signifie littéralement « prendre garde ». Aristote lui-même, dans sa philosophie, avait envisagé une forme de précaution au travers de ses principes politiques de sagesse. De fait, la prudence est perçue comme une marque de sagesse où...
Le droit immobilier; l'urbanisme et le droit de préemption
Mémoire - 119 pages - Droit autres branches
Le permis de construire est un procédé de police administrative ; toutes ses règles sont d'ordre public (CE 3 fév. 1982). Une convention relative à une construction sans permis est nulle. Une promesse de permis, ou des assurances ne créent aucun droit à avoir un permis de construire. Ces...
Le contentieux du droit de l'urbanisme et de l'immobilier - l'examen juridique d'un dossier
Rapport de stage - 22 pages - Droit autres branches
J'ai effectué mon stage dans un cabinet d'avocat. J'ai pu ainsi traiter diverses matières telles que le droit pénal, le droit du travail, le droit civil, mais aussi mes matières objets de ma spécialisation en droit immobilier et droit de l'urbanisme. Mes...
Le droit immobilier, promotion immobilière, copropriété et urbanisme
Cours - 62 pages - Droit autres branches
On verra aussi le droit de l'urbanisme, c'est-à-dire la manière de concevoir la ville. Le droit immobilier, il faut l'entendre dans une conception très large, c'est-à-dire dans le cadre du droit privé de la construction, dans le cadre du droit de...
L'articulation des normes en droit de l'urbanisme
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Il faut distinguer dans la pyramide de Kelsen le niveau supérieur qui a son importance, aujourd'hui renouvelée, mais qui joue un rôle pratique marginal au final. On n'utilise pas quotidiennement le droit constitutionnel ou le droit de la Cour européenne des droits de...
Les normes en droit d'urbanisme
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Il existe une hiérarchie des normes d'urbanisme, tout d'abord au niveau de la législation nationale : art. L-121-1C.urb. et les lois montagne et littoral. Ensuite au niveau de l'Etat : les directives territoriales d'aménagement (DTA) adoptées par décret en CE. Puis au niveau...
Droit de l'urbanisme et de l'aménagement
Dissertation - 48 pages - Droit administratif
Document: Droit de l'urbanisme et de l'aménagement, cours de 40 pages Extrait: Aménager : disposer et préparer méthodiquement en vue d'un usage déterminé. Il faut une volonté d'aménagement. Cette volonté s'exprime à travers une action qui va tendre à organiser...
Histoire du Droit de l'urbanisme
Dissertation - 14 pages - Droit autres branches
Le droit de l'urbanisme est un droit récent destiné à l'aménagement des agglomérations. Ce droit a beaucoup évolué depuis sa création à la fin de la Seconde Guerre mondiale et trouve son origine dans le phénomène d'urbanisation. En effet, à cette période,...
Droit de l'urbanisme - L'urbanisme décentralisé
Fiche - 9 pages - Histoire du droit
Document: Droit de l'urbanisme - L'urbanisme décentralisé, fiche de 7 pages Extrait: - Les dispositions de l'art L 121-1 à L 121-12 c.urb issue de la loi SRU (13 décembre 2000) définissent les grands principes qui doivent régir les schémas de cohérence...
Cours de droit de l'urbanisme - publié le 18/01/2009
Fiche - 21 pages - Droit autres branches
Document: Droit de l'urbanisme, condensé de cours de 20 pages
Les spécificités du droit pénal de l'urbanisme
Dissertation - 70 pages - Droit autres branches
Afin de faire respecter les règles relatives à l'aménagement du territoire, le droit pénal sanctionnateur vient au secours du droit de l'urbanisme afin d'en assurer le respect. Toutefois, le droit pénal de l'urbanisme apparaît comme un...
Droit de l'urbanisme
Cours - 64 pages - Droit administratif
Dans son aspect notarial, le droit de l'urbanisme pose trois principales difficultés : - S'il constitue en règle générale une restriction au droit de propriété, le droit de l'urbanisme est totalement indépendant du droit privé et n'a pas à prendre en...
Droit de l'urbanisme - Règles d'utilisations et d'occupations des sols
Fiche - 10 pages - Histoire du droit
Document: Droit de l'urbanisme - Règles d'utilisations et d'occupations des sols, fiche de 7 pages Extrait: - Depuis la loi du 18 juillet 1985, il importe de faire la distinction entre les règles d'origine étatique (urbanisme étatique ou centralisé) et...
Droit de l'urbanisme : Les Zones d'Aménagement Concerté ZAC
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Document: Droit de l'urbanisme : Les Zones d'Aménagement Concerté ZAC, fiche de 2 pages Extrait: La décentralisation a permis au maire sur sa commune d'acheter des terrains, de vendre et de construire, c'est ce que l'on appel l'urbanisme...
Droit de l'urbanisme - publié le 04/10/2009
Cours - 74 pages - Droit administratif
Ce droit est une branche du droit public administratif ; c'est le droit qui régit les actions des pouvoirs publics relatives à l'action des sols. Il prend des mesures qui s'apparentent à des mesures de police administrative et il met en œuvre une politique d'aménagement...
Droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire
Cours - 59 pages - Droit administratif
Cours de Droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire. Les dispositions générales applicables en urbanisme, les obligations inhérentes au respect de l'environnement etc. sont abordées.
Droit de l'urbanisme - publié le 22/10/2008
Cours - 40 pages - Droit autres branches
Document: Cours de droit de l'urbanisme de licence 3. 63 pages. Extrait: Le droit de l'urbanisme comprend l'ensemble des règles et des institutions relatives à l'aménagement des villes dans l'intérêt général , ce droit définit et encadre...
L'urbanisme et de l'aménagement en droit
Cours - 73 pages - Droit administratif
Cours de droit de l'urbanisme (4ème année de droit) traitant de la maîtrise foncière, des règles d'urbanismes et des instruments juridiques de l'aménagement et du renouvellement urbain.
Le droit de l'urbanisme et de l'environnement
Cours - 98 pages - Droit autres branches
Cours sur le droit de l'urbanisme et de l'environnement. Elle regroupe toutes les procédures attenantes au droit de l'urbanisme et de l'aménagement en France, ainsi qu'un regroupement des différents acteurs concourant à l'application de ce...
Droit de l'urbanisme ou opérations préalables à la construction
Cours - 11 pages - Droit autres branches
Document (semi-rédigé) contenant les bases fondamentales du droit de l'urbanisme. Le cadre général de l'urbanisme ainsi que les règles du droit de la construction spécifique à un projet immobilier sur un terrain particulier sont notamment abordés.
L'utilisation du contrat en droit de l'urbanisme français : le cas de la ZAC
Dissertation - 11 pages - Droit autres branches
En 1945, la France libérée est en ruine. Pour répondre à des besoins pressants, puis pour faire face à une période d'explosion urbaine, le pays se dote d'une politique d'urbanisation active. Mais l'accélération de la croissance urbaine, à partir des années 1970, donne naissance à un...
Coopération du droit patrimonial à l'intérêt général de l'urbanisme
Dissertation - 19 pages - Droit autres branches
Ainsi nous intéresserons nous dans un premier temps à l'inflexion du droit patrimonial en faveur du droit du patrimoine, et aux attitudes que les individus sont amenés à suivre dans l'intérêt général. Nous verrons que c'est en urbanisme que s'est concrétisée...
Mesures de protection dans le plan local d'urbanisme et certificat d'urbanisme
Cas Pratique - 3 pages - Droit immobilier
Ce document contient trois cas pratiques en droit de l'urbanisme. L'énoncé du premier est le suivant : "Le maire de la commune de Million s'inquiète d'une possible recevabilité d'un recours introduit par l'un des habitants de sa commune. Ce dernier conteste les actes de la...
Droit civil des biens - publié le 18/04/2017
Fiche - 46 pages - Droit bancaire
Théorie classique : Aubry et Rau « Ensemble de biens et de dettes d'une personne, envisagé comme formant une universalité de droits ». Double idée « le patrimoine est un ensemble et est lié à la personne ». Article 2284 « Quiconque c'est obligé personnellement est tenu de...
Les documents d'urbanisme
Cours - 6 pages - Droit administratif
L'urbanisme donne des outils pour acquérir un terrain et établir des projets. Sa vocation unique est de gérer le droit à construire. La planification regroupe différents documents qui servent à instruire les autorisations d'urbanisme et à avoir une vision prospective du...
Arrêt du 30 novembre 2007 : l'insertion par le préfet d'un emplacement réservé dans le Plan Local d'Urbanisme après enquête publique
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif
En l'espèce, La commune de Scionzier a révisé son plan d'occupation des sols (POS) et l'a transformé en plan local d'urbanisme (PLU) approuvé par le conseil municipal le 26 juin 2003. Le plan comporte, en vertu de l'article L. 123-1 al 8, un emplacement réservé par...
L'objet du règlement en matière de Plans locaux d'urbanisme (PLU)
Cours - 3 pages - Droit administratif
Chaque règlement correspond à une zone. Ces règlements ne peuvent produire des effets que pour l'avenir. Les normes du règlement de zone devront nécessairement reposer sur une habilitation légale. En urbanisme on ne s'intéresse pas à l'aménagement intérieur des constructions. Un...
La composition des plans locaux d'urbanisme (PLU)
Cours - 4 pages - Droit administratif
La grande différence avec le plan d'occupation des sols (POS), c'est l'introduction d'un projet d'aménagement et de développement durable (PADD), qui représente le projet politique, une logique. Malgré le passage du POS au PLU, les PLU restent très critiqué : L'opposition...
Conseil d'État, 18 décembre 2017, Le regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise (ROSO), No 395216 - Le plan local d'urbanisme et le schéma de cohérence territoriale
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Le 18 décembre 2017, le Conseil d'État a rendu un arrêt relativement important en matière d'urbanisme portant sur la conformité entre un plan local d'urbanisme et un schéma de cohérence territorial. Il vient également rappeler la compétence du juge en l'espèce. En...
Le Plan Local d'Urbanisme - publié le 31/01/2014
Fiche - 1 pages - Droit administratif
La loi, c'est-à-dire le code de l'urbanisme, a pour objectif de fixer les règles de procédure relatives à l'élaboration d'un projet de plan local d'urbanisme (PLU). Pour fixer le contenu de ce document de planification urbaine, c'est la commune ou l'Etablissement Public de...
