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 Droit unioniste

Droit unioniste

  

Nos documents

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24 Oct. 2017

L'Union européenne : une simple organisation internationale ?

Dissertation de 5 pages - Droit européen

Pour Elsa Bernard, le droit de l'Union européenne se veut particulièrement intégrationniste et constitue un ordre juridique supranational sui generis et donc un ordre juridique de "son propre genre, de sa propre espèce" comme l'appelle la traduction de cette locution latine. L'Union...

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06 févr. 2018

Cour de justice de l'Union européenne, grande chambre, 13 septembre 2016 - Alfredo Rendon Marin contre Administracion del Estado

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit européen

Le 12 mai 1998, la Cour de justice de l'Union européenne dans l'affaire Martinez Sala affirme que le "statut de citoyen de l'Union a vocation à être le statut fondamental des ressortissants des États membres". Un citoyen ressortissant de l'Union dispose donc de droits tels que le...

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12 Mars 2018

La séparation des pouvoirs dans l'Union européenne

Dissertation de 5 pages - Droit européen

S'intéresser à la séparation des pouvoirs au sein de l'Union européenne, en tant qu'organisation internationale, est tout à fait novateur en ce que cette pensée présuppose d'abandonner les réflexes du juriste du point de vue de la séparation des pouvoirs telle qu'elle existe au sein des États en...

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02 juin 2019

Le système des compétences dans l'Union européenne - La répartition des compétences

Cours de 9 pages - Droit européen

C'est une question que l'on peut se poser dans les États fédéraux, même si l'Union n'est pas un État elle revêt un caractère fédéral. En 2003, il y a un chantier de réforme des traités. Il fallait clarifier la répartition des compétences. Le principe de la compétence d'attribution est important,...

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15 déc. 2004

Les parlements nationaux et le droit communautaire

Dissertation de 8 pages - Droit européen

Le rapport entre les Parlements nationaux et le droit communautaire peut être légitimement perçu comme conflictuel. En effet, l'Union européenne n'intègre pas les Parlements nationaux dans son processus décisionnel laissant chaque Etat membre libre d'associer ou non son Parlement à ce...

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27 Mars 2006

Droit communautaire européen

Mémoire de 62 pages - Droit européen

Mémoire exhaustif de droit communautaire européen ayant pour objectif de montrer les mécanismes juridiques et institutionnels de l'union européenne. Il s'agit de montrer, avec une précision certaine, comment les institutions européennes se sont construites depuis le traité de Rome...

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06 août 2007

Le couple homosexuel : quelle intégration dans le droit et dans la société ?

Dissertation de 7 pages - Droit de la famille

Pendant longtemps, les couples non mariés ont été bannis de la sphère du droit. Les concubins ne disposaient d’aucun statut juridique. La chambre sociale avait dégagé une définition du concubinage, le définissant comme la situation de deux personnes ayant décidé de vivre comme des...

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29 Oct. 2008

La personnalité juridique de l'Union européenne

Dissertation de 5 pages - Droit européen

La personnalité juridique est la capacité à être sujet de droit, ce qui entraîne l’aptitude à exercer des droits et à assumer des obligations au sein d’un ordre juridique. En ce qui concerne l’Union européenne, lui reconnaître une personnalité juridique n’a...

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06 févr. 2009

Environnement européen : l'entreprise face au droit et au processus de décision communautaire (2003)

Dissertation de 10 pages - Droit européen

En Union européenne, la Commission a légiféré afin de créer un espace commercial fort. Le Droit Communautaire joue ici un rôle primordial dans l’uniformisation des législations européennes et s’inscrit dans une volonté de différenciation par rapport au Droit International....

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13 Mars 2009

Histoire, droits et devoirs de la citoyenneté européenne

Dissertation de 8 pages - Droit européen

La construction européenne confère aux citoyens qui sont en son sein un rôle important car ces derniers ont une reconnaissance juridique propre dans l’Union européenne. Lorsque le Traité de Rome est signé le 25 mars 1957, son objectif principal est principalement économique, mais au fur et...

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24 juin 2009

Les institutions communautaires - Droit, sources et décisions

Cours de 28 pages - Droit européen

Chaque Communauté (CE, CECA, CEE, CEEA-Euratom) a son propre statut juridique déterminé par les traités fondateurs. L’organisation et le fonctionnement de ces dernières sont régis par le droit communautaire. Le droit communautaire représente le système de normes juridiques...

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30 juil. 2009

Problématiques du droit institutionnel de l'Union européenne

Dissertation de 14 pages - Droit européen

Le droit institutionnel, c’est le droit qui régit le fonctionnement des institutions de l’Union européenne, mais c’est aussi le droit qui régit les rapports entre les systèmes juridiques nationaux et le système juridique de l’Union européenne. Ce...

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07 Nov. 2009

L'organisation des relations patrimoniales d'un couple en droit français (2009)

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

Fillette considère que « le dispositif protecteur de la séparation des biens permet de limiter les effets de mauvaises affaires, tandis que l’esprit communautaire de la société d’acquêts permet une plus juste répartition de l’enrichissement du ménage ». Il souligne ainsi les...

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15 Nov. 2009

L'Union européenne a-t-elle besoin d'une constitution ?

Dissertation de 6 pages - Droit européen

L’Union européenne regroupe des Etats qui exercent par le biais d’institutions communautaires, des compétences dans les domaines économique et politique. C’est une organisation qui vise à intégrer les Etats mais également qui cherche à créer une « Union sans cesse plus étroite...

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03 Mars 2010

L'entreprise publique à l'épreuve du droit communautaire

Dissertation de 9 pages - Droit européen

Nous sommes depuis quelques dizaines d’années dans un monde où priment le principe de libre concurrence et la doctrine libérale. Ces notions sont mises en avant à l’intérieur même de l’Union européenne, avec le traité TCE, qui, par le biais de son article 86, soumet les entreprises...

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04 Mars 2010

Le droit des communications électroniques

Cours de 26 pages - Droit de la concurrence

La libéralisation des télécommunications s’est effectuée rapidement, dans les deux dernières décennies du XXe siècle. Elle s’inscrit dans la mondialisation, au même titre que la libéralisation des autres secteurs en réseau, énergie, transport ferroviaire, transport aérien, eau. Aux USA,...

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07 mai 2010

La France est-elle encore un État unitaire ? - des collectivités territoriales à l'Union européenne

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

La constitution en État unitaire de la France résulte d’une tradition depuis le temps des monarchies sous l’Ancien Régime où le pouvoir émanait du roi, l’impulsion politique donnée par Versailles était suivie à travers toutes les provinces du royaume de France. Après la...

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17 mai 2010

L'articulation entre l'ordre juridique national et l'ordre juridique de l'Union européenne

Dissertation de 4 pages - Droit européen

La question de l’articulation entre l’ordre juridique de l’Union européenne (ci-après « l’Union ») et les ordres juridiques nationaux est l’une des questions clés du droit de l’Union. Elle commande l’autorité dont jouira ce droit au sein des...

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23 mai 2010

L'Union européenne depuis le Traité de Lisbonne - une organisation internationale à part entière

Dissertation de 8 pages - Droit européen

L'histoire des Communautés européennes, et désormais depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, de l'Union européenne, est profondément rattachée au droit international public. En ce sens, les Traités institutifs à l'origine des Communautés relèvent par nature...

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31 mai 2010

L'influence du droit de l'Union européenne sur le droit international public avant et depuis le Traité de Lisbonne

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

D’un point de vue de la forme, de la nature, la Communauté européenne et actuellement, l’unique Union européenne ont des traits communs avec les organisations internationales classiques. Cette idée étant posée, il est intéressant d’aborder du point de vue du droit quelles...

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15 juin 2010

L'Union européenne et le Conseil de l'Europe

Cours de 28 pages - Droit européen

Deux concepts clés sont indispensables à la compréhension de l’Europe ; intergouvernemental et supranational. L’intergouvernemental est le pouvoir du dernier mot. Chaque Etat dispose du droit de ne pas être engagé contre son gré, en ne signant pas l’accord, ou en exerçant...

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25 Oct. 2010

Le juge français et le droit de l'Union Européenne

Dissertation de 5 pages - Droit européen

L’Union Européenne est une organisation internationale étant le fruit de près d’un demi-siècle de construction, jouissant aujourd’hui d’un véritable pouvoir normatif à l’égard de ses Etats-membres. L’Union Européenne ainsi dénommée a actuellement le pouvoir...

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02 Nov. 2010

La sous-capitalisation dans les états de l'Union européenne

Cours de 37 pages - Droit européen

Pour se financer, une entreprise dispose de plusieurs possibilités. Les plus classiques consistent à demander aux investisseurs de participer au capital de l’entreprise ou encore de lui prêter des liquidités. Chacune présente ses avantages et inconvénients. Alors que la première permet à...

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29 déc. 2010

Mission de conseil juridique au sein de l'Union Locale de la CGT

Rapport de stage de 13 pages - Droit du travail

L’objectif général de cette première mission est d’appréhender le fonctionnement des instances prud'homales et, si nécessaire, de former un dossier devant cette instance. En effet, il est parfois utile d’engager une procédure devant le Conseil des Prud’hommes, mais que cette...

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23 déc. 2011

Le droit de l'Union européenne et la constitution française

Cours de 4 pages - Droit européen

La Constitution est la loi fondamentale de l’État français. Ainsi, elle se situe au sommet du système juridique de l’État dont elle est le principe suprême. La hiérarchie des normes, vision synthétique du droit proposé par le juriste autrichien Hans Kelsen, appliquée au...

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26 févr. 2012

Faut-il aligner la responsabilité de l'Union européenne sur celle des États membres ?

Étude de marché de 5 pages - Droit européen

Il est extraordinaire de trouver la possibilité d’attaquer une organisation internationale en responsabilité extracontractuelle devant une juridiction pour un justiciable, et le droit de l’Union européenne transcrit celle-ci : il s’agit du recours en responsabilité que...

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20 Nov. 2012

Le droit de l'Union Européenne a-t-il supplanté la Constitution ?

Dissertation de 4 pages - Droit européen

« Les Etats-Unis d’Europe sont l’avenir de la République », disait Noël Mamère, politicien et écrivain Français en 1999. La notion des « Etats-Unis d’Europe » fut connue bien avant la signature des traités de Rome et de Maastricht. En 1849, lors d’un discours au Conférence...

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03 mai 2006

Introduction au droit de l'Union Européenne

Dissertation de 26 pages - Droit européen

Présentation des organes de l'Union Européenne et du droit communautaire, historique très détaillé de la formation de l'Union Européenne. Cours de faculté suivi en 2006. Document d'une trentaine de pages environ.

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04 déc. 2006

Le passage des communautés européennes à l'Union Européenne

Dissertation de 9 pages - Droit européen

Document évoquant le passage des communautés européennes à l'Union Européenne. Il explique la genèse de la construction européenne avec l'avènement du plan Schuman et du Traité de Rome. Puis il traite de l'approfondissement de la construction européenne et des débats sur l'avenir de l'Europe.

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30 juin 2008

Droit constitutionnel : les institutions européennes

Cours de 29 pages - Droit européen

- 1er conception incarné par Winston CHURCHIL en 1946 en Suisse a ZURICH, il propose la création d'une organisation européenne et cette organisation serait parrainée par 3 Etats, les Etats-Unis, l'URSS, la GB. La conception britannique exprimé par le gouvernement travailliste était d'accepté...