Les deux acceptions/le sens du terme de droit
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Règle de droit. La vie en société a engendré la création et le respect de règles de conduite sociales. L'ensemble de ces règles est envisagé dans le langage courant sous le terme de Droit. Si le Droit tente de prévenir, régler les conflits en posant des règles de vie en...
Le droit à l'égalité de traitement du citoyen de l'Union non actif
Dissertation - 9 pages - Droit européen
Les droits de libre de circulation et de séjour, visés à l'article 39 du traité CE (article 45 TFUE), ont été initialement reconnus pour l'exercice de la liberté d'établissement inscrite à l'article 49 du traité de Rome et de la libre prestation de services...
Le Droit Individuel à la Formation (DIF) dans votre entreprise
Guide pratique - 30 pages - Droit du travail
La formation professionnelle constitue une obligation à double titre pour l'entreprise. En premier lieu, c'est un élément clé du maintien de la compétitivité, facteur qui peut s'avérer vital dans un monde où la concurrence est la règle. En deuxième lieu, elle participe à l'obligation d'adaptation...
Qu'est-ce qu'un stage au sein d'un cabinet d'avocat permet-il d'apprendre sur les droits de la défense ?
Rapport de stage - 17 pages - Droit pénal
Toute personne peut-elle être défendue par un avocat ? En France, le droit à la représentation par un avocat est un droit protégé, que ce soit pour l'auteur d'une infraction ou pour la victime. Les deux parties ont le droit d'être défendues par l'avocat de...
Introduction au droit comparé, de Roland Seroussi
Fiche de lecture - 25 pages - Droit international
Les Grecs, sous l'antiquité, étaient les premiers à entreprendre des études comparatives pour tenter de comprendre les fondements juridiques des différents Etats-Cités composant leur empire. Les romains, trop certains de leur supériorité légale, n'ont pas fait pareil. La règle de Droit...
Droit civil : Existence, identification et droits de la personne
Cours - 46 pages - Droit civil
Lorsqu'une loi spéciale ne permet pas de fournir une réponse à une question juridique, on ira chercher la réponse dans le droit commun. En 1804 quasiment toute les personnes étaient régit par le droit commun et on a commencé au fur et à mesure à créer du droit spécialisé...
Le droit des biens : définition, patrimoine, droits personnels
Cours - 78 pages - Droit autres branches
Doctrine : droit des biens = ensemble des règles juridiques qui gouvernent et qui organisent les relations entre les personnes et les choses qui les entourent. Le droit des biens est une matière fondamentale, il répond pour parti à une des questions dont se préoccupe le droit...
Les mineurs doivent-ils être traités de la même manière que les adultes en matière de responsabilité pénale ?
Dissertation - 2 pages - Droit pénal
La responsabilité pénale des mineurs constitue un domaine complexe et sensible au sein du système judiciaire, soulevant des questions cruciales quant à la manière dont la société appréhende et traite les actes délictueux commis par les individus en bas âge. La responsabilité pénale se...
Le droit de l'urbanisme est-il un droit autonome en mutation ?
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
L'évolution de nos sociétés contemporaines, l'industrialisation, le développement rapide des villes, mais également des banlieues et périphéries, le développement des nouvelles technologies et l'ensemble des nouvelles installations nécessaires ont été fulgurants, notamment au cours du...
Introduction générale au droit - publié le 23/01/2013
Cours - 63 pages - Histoire du droit
Aspect économique, de l'entreprise. Documentations en anglais. Communication avec les filiales du client. Les entreprises utilisent le droit comme un outil. On compare les droits car il y a une concurrence entre les ordres juridiques. Cette compréhension ne peut se faire...
Qu'est-ce que le droit et que symbolise-t-il?
Cours - 16 pages - Histoire du droit
L'environnement est juridique. Il est une discipline organisée en matière mais aussi un système c'est-à-dire doté d'une organisation juridictionnelle. Il est un art du juriste et du bon car il fait appelle à la logique. Être juriste c'est raisonner. En TD, on va nous apprendre à...
Quels sont les libertés publiques et droits fondamentaux - Notion, existence et protection
Cours - 84 pages - Libertés publiques
Les libertés publiques et droits fondamentaux sont des droits, des prérogatives, des facultés dont les individus peuvent se prévaloir et imposer leur respect aux autorités publiques. Droits dont la garantie est assurée par la mise en place d'un mécanisme de sanction par les...
La philosophie du droit - publié le 19/04/2013
Cours - 63 pages - Histoire du droit
Proximité issue du rapprochement avec la philosophie de la justice. Renouveau au Xxème siècle : - John Rawls (Théorie de la justice) - Habernass - Ricoeur Aucun n'est juriste mais ils apportèrent beaucoup. Philo morale : réflexion sur les règles qui concernent le comportement des personnes...
Droit des biens: propriété pleine, entière, démembrée et partagée
Cours - 79 pages - Droit autres branches
Une des grandes branches du droit civil. Créé en 1804, le droit des biens se réfère à tous les biens nouveaux ( ordinateur , embryon, voitures,… peuvent être inclus dans la matière, la matière reflète une conception de la réalité). Doctrine : droit des biens = ensemble...
Droit des affaires : la liberté du commerce et de l'industrie, la concurrence et la distribution
Cours - 94 pages - Droit des affaires
Le principe de la liberté du commerce et de l'industrie : on l'avait évoqué à travers la liberté d'entreprendre, et surtout pour en montrer les limites d'origine légale. Ici, on va étudier le principe lui-même. C'est à partir de ce principe que s'exerce l'activité de l'entreprise. Cette étude va...
Cours de droit des sociétés - publié le 01/01/2019
Cours - 100 pages - Droit civil
Une société correspond à une catégorie de personnes morales de droit privé qui sont en général très diversifiées. (SA, SAS…). Les sociétés aussi variées qu'elles soient, sont toujours des personnes morales, c'est-à-dire des sujets de droit dotés de la personnalité...
La règle de droit et le droit envisagé en tant que système juridique
Cours - 52 pages - Droit civil
Le droit est complexe. Dans la vie de tout les jours, on fait du droit car le droit est destiné à régler les relations juridiques entre les personnes. C'est comme passer un contrat : le droit est partout. Le droit est là pour aménager les relations des gens...
Un projet de révision des traités soumis par la commission imposant une production d'énergie à partir de ressources renouvelables est-il possible ?
Cas Pratique - 1 pages - Droit européen
Dans les faits, M. Amaroz nous explique que la commission souhaite adopter un nouvel acte pour interdire la production d'énergie ayant des sources non renouvelables. Il prend en compte le fait que les États sont libres de déterminer les conditions d'exploitation énergétiques de leur...
L'évolution de la théorie de l'abus de droit constitue t-elle un outil de régulation incontestable du droit?
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Si certains historiens du droit affirment que l'on peut identifier des traces de l'application de la théorie de l'abus de droit en droit romain (selon la maxime : « male enim nostro jure uti non debemus » ), cette théorie a été formalisée pour la première fois en...
Les relations entre Droit et Etat
Dissertation - 21 pages - Droit administratif
L'étude de la science juridique ne peut s'affranchir des jalons historiques qui ont façonné par le droit et au-delà du droit, l'histoire des relations sociales entre les Hommes et la construction d'espaces cohérents de régulation et d'expression de celles-ci. On peut, dès lors faire...
Le traitement pénal des violences sexuelles
Cours - 7 pages - Droit pénal
Distinction entre agressions et atteintes sexuelles : A. 222-22 CP : « Constitue une agression sexuelle toute atteinte commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ». Le traitement pénal des violences sexuelles c'est le traitement pénal des agressions sexuelles. A distinguer des...
Le Traité de Rome et le Traité de Bruxelles
Fiche - 1 pages - Droit européen
Ce traité est signé en 1957 et entre en vigueur en 1958. Il pose des conditions d'adhésion peu exigences car il prévoit que tout Etat européen peut déposer sa candidature.
L'Union Economique et Monétaire mise en place par le Traité de Maastricht et la création de la monnaie unique
Dissertation - 6 pages - Droit européen
Depuis le 1er janvier 2002, la monnaie n'est plus nationale, mais partagée par plusieurs pays de l'Union européenne (UE). L'adoption de cette monnaie unique, l'Euro, a opéré un grand bouleversement au sein des Etats membres de la zone euro. Celle-ci regroupait douze Etats membres au jour de la...
Le Traité de Maastricht - publié le 05/07/2013
Fiche - 2 pages - Droit européen
Entré en vigueur le 1er novembre 1992. C'est le traité sur l'Union européenne, parce qu'avec ce traité l'un des principaux apports est la création de l'Union européenne en tant qu'entité. Cette entité qui est l'Union européenne n'est pas dotée de la personnalité juridique, et les...
Les apports du traité de Lisbonne au regard du recours en annulation
Cours - 2 pages - Droit européen
Depuis le traité de Lisbonne, la formule a changé à l'article 263 alinéa 4 du TFUE qui dispose que "toute personne physique ou morale peut former dans les conditions prévues aux premiers et deuxièmes alinéas un recours contre les actes dont elle est le destinataire ou qui la concernent...
La procédure internationale de formation des traités et de l'engagement conventionnel
Cours - 2 pages - Droit international
Le traité est le fruit d'une négociation entre deux ou plusieurs États s'il est bilatéral ou multilatéral. Ces États ne sont pas nécessairement ceux qui vont par la suite, exprimer leur consentement d'être lié au traité. La négociation peut se faire dans le cadre d'une conférence...
Commentaire de l'article 126 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Commentaire d'article - 5 pages - Droit autres branches
L'Union européenne dispose de deux traités fondamentaux, dont le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne en 2009 (ancien Traité instituant la Communauté Economique Européenne). Ce traité a été signé en...
Droit fiscal - revenus catégoriels et abattements pour la couverture des charges publiques
Étude de cas - 4 pages - Droit fiscal
Définition de l'impôt en théorie Selon Gaston JEZE, juriste, (années 1880) l'î est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité, à titre définitif, et sans contre partie en vue de la couverture des charges publiques. Les revenus catégoriels et leurs...
Cour de cassation, 2e Chambre civile, 8 juin 2017 - Infertilité et traitement médicamenteux au distilbène
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
Les litiges concernant le distilbène, médicament très prescrit dans les années 1970 aujourd'hui déconseillé, sont nombreux et ont commencé dès les années 1990. Encore aujourd'hui, une décision rendue par la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation le 8 juin 2017 est liée à la prise...
Le traitement amiable des difficultés des entreprises
Cours - 2 pages - Droit des affaires
Le traitement des difficultés d'une entreprise est d'autant plus efficace qu'il intervient en amont, il faut intervenir le plus tôt possible. Alors l'expression la mieux adaptée n'est pas la procédure collective (PC), parce que l'entreprise n'est pas en cessation des...
