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 Droit sud-américain

Droit sud-américain

  
Droit sud-américain

Nos documents

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22 Sept. 2019

La question des ambassades à Jérusalem

Étude de cas de 3 pages - Droit international

La ville de Jérusalem est un centre d'intérêt spirituel pour les trois religions monothéistes que sont le judaïsme, l'islamisme et le christianisme. Source de différends alimentant le conflit israélo-palestinien, elle dispose d'un statut spécifique en droit international. En effet, elle...

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18 avril 2007

Le procès de Saddam Hussein

Dissertation de 15 pages - Droit autres branches

La deuxième guerre du Golfe encore d’actualité, il peut paraître difficile d’avoir un recul suffisant pour juger du procès de Saddam Hussein. Car si ses crimes sont biens connus par la communauté internationale, communauté qui a d’ailleurs longtemps fermé les yeux pour des...

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01 avril 2010

L'efficacité du régime international de la lutte contre la piraterie maritime

Dissertation de 4 pages - Droit international

La définition juridique de la piraterie maritime a été initialement posée par la Convention de 1958 sur la haute mer. Les règles et bases essentielles de ce régime ont été instaurées principalement par la Convention sur le droit de la mer de Montego Bay de 1982, adoptée dans le cadre des...

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04 déc. 2007

Droit administratif : légalité et modes d'action administratifs (cours)

Cours de 57 pages - Droit autres branches

De prime abord, on pourrait croire que le droit administratif recouvre l'ensemble des règles juridiques qui régissent l'administration, c'est-à-dire les règles qui concernent les relations de l'administration avec les particuliers, ou les relations entre administrations. C'est donc un...

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31 juil. 2009

La mondialisation et la régionalisation des déclarations

Dissertation de 17 pages - Droit autres branches

La Charte de San Francisco du 26 juin 1945 proclame que l'organisation des NU se fixe pour but de réaliser la coopération internationale en « développant et en encourageant le respect des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales pour tous » (article 1er). Ce principe du respect...

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23 févr. 2007

Droit d'ingérence et souveraineté de l'Etat

Dissertation de 7 pages - Droit international

Notion qui a fait florès depuis la fin des années 1980, le « droit d’ingérence » demeure controversé. Ses promoteurs le présentent comme un principe révolutionnant l’ordre mondial. La revue « Le Débat », en 1991, titrait ainsi « Le droit d’ingérence : vers un nouveau...

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16 mai 2008

La lutte contre la cyber criminalité

Dissertation de 50 pages - Droit autres branches

Le développement et l’essor des Technologies de l’Information et des Communications (les TIC), comme l’Internet, ont entraîné l’apparition d’une nouvelle délinquance. La «cybercriminalité » ou «criminalité informatique » décrivent l’exploitation des réseaux de...

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18 avril 2008

Droit international des affaires

Cours de 30 pages - Droit international

Introduction au Droit des affaires internationales origine et source, Droit communautaire, les usages du commerce international, la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers, la faillite en droit international.

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26 juin 2009

La protection de la liberté, les objectifs de moralisation et d'équilibre dans la concurrence et la distribution

Dissertation de 61 pages - Droit de la concurrence

La logique du droit de la concurrence remonte au XVIIIème et au libéralisme : une doctrine politique qui imprime la doctrine économique. C'est la liberté du commerce et de l'industrie et son corollaire le droit de la concurrence. Cette liberté est perçue comme un facteur de progrès...

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29 juin 2009

Droit fiscal international et européen : conventions fiscales internationales, choix fiscaux des opérateurs internationaux, etc.

Cours de 68 pages - Droit fiscal

L'objet du droit fiscal international est de déterminer les conditions d'imposition des opérations internationales, c'est-à-dire des opérations faites par un résident d'un Etat sur le territoire d'un autre Etat ou avec un résident d'un autre Etat. Il a également pour but de fixer les...

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16 août 2010

Droits fondamentaux : droits corporels, droits civils et politiques, etc.

Cours de 55 pages - Droit autres branches

Le premier élément de définition est un élément chronologique : les droits fondamentaux sont apparus tardivement dans la terminologie, on a parlé d'abord de Droits de l'Homme, puis de Libertés Publiques et la notion de droits fondamentaux n'apparaîtra que vers 1945, 1946,...

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19 juin 2006

Le Droit International face aux nouvelles formes de terrorisme

Mémoire de 26 pages - Droit international

Cette évolution aux multiples facettes met en avant la complexité liée à la définition du terrorisme en ce qu’il prend de plus en plus d’ampleur, et permet ainsi de comprendre plus aisément la difficulté qu’a dû rencontrer la Communauté Internationale dans son travail pour le...

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25 Nov. 2013

Les peines privatives de liberté

Cours de 36 pages - Droit pénal

Le mot « pénitentiaire » vient du mot « pénitence » qui est le fait de se repentir. C’est également attaché au mot « peine ». En France, on parle également « d’établissements pénitentiaires ». Le droit pénitentiaire est une discipline juridique intéressante, car elle est...

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05 févr. 2008

Le droit institutions politiques

Cours de 65 pages - Droit constitutionnel

Cours de première année de licence de droit portant sur les institutions politiques correspondant au premier semestre de droit constitutionnel. Etude des différentes notions et de l'histoire constitutionnelle française.

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19 juin 2009

Droit des marchés financiers : les régulateurs des marchés financiers et les opérations de marché

Dissertation de 48 pages - Droit des affaires

Il y a plusieurs terminologies pour ce cours : droit bancaire et bourse, droit boursier, droit des marchés financiers. La bourse est le lieu d'échange des titres boursiers mais sachant que la bourse n'existe plus véritablement (tout automatisé par réseau informatique), il est...

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05 août 2009

La résolution de la vente commerciale OHADA (Cameroun)

Dissertation de 81 pages - Droit des affaires

Par la signature du Traité de Port Louis le 17 octobre 1993, 14 États africains rejoints par deux autres ont opté pour l'harmonisation de leur législation en matière de droit des affaires. En application de ce Traité, huit actes uniformes ont à ce jour été adoptés. Compte tenu de son...

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13 Oct. 2018

Droit international des sociétés

Cours de 34 pages - Droit international

La première chose à souligner est que le droit international et européen des sociétés est une matière qui, franchement, n'existe pas dans le sens où en réalité, elle a une nature hybride, composite. Comprendre : en réalité, ce sont des problématiques de droit des sociétés projetées...

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21 Mars 2009

Intangibilité et mutabilité de la constitution

Dissertation de 13 pages - Histoire du droit

"Une constitution est l’ordre de diverses magistratures d’un Etat, et spécialement de celle qui a la suprême autorité sur toutes les affaires. Partout, en effet, l’autorité suprême dans la cité est l’organe souverain, et la Constitution est en fait l’autorité suprême". A...

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28 Oct. 2011

Les droits et libertés fondamentaux - intégration de la protection des droits de l'homme dans différents systèmes juridiques

Cours de 40 pages - Libertés publiques

Les droits de l’homme relèvent classiquement du droit naturel. Historiquement sous l’ancien régime à partir de la révolution française, les droits leur seront reconnus et garantis, car ils sont des hommes, c’est inhérent à la nature humaine. Un homme par sa...

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18 juil. 2007

Le droit européen : les structures du droit communautaire

Cours de 73 pages - Droit européen

Cours de droit européen. Étude de l'élaboration du droit communautaire avant tout centré sur les structures et les principes du processus décisionnel au sein de l'Union Européenne. Cette étude est suivie d'une présentation du système juridique communautaire.

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21 avril 2009

Le droit international public

Cours de 89 pages - Droit international

C'est le droit qui régit les rapports entre les personnes juridiques internationales et notamment entre les Etats.

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04 Janv. 2005

Le droit et l'histoire

Dissertation de 8 pages - Histoire du droit

Droit et Histoire : voici un sujet plus que jamais d'actualité. Puisque, à la suite du rapport Rousso sur le négationnisme et l'antisémitisme à l'Université Lyon-III, Bruno Gollnisch, numéro 2 du Front National et enseignant à cette Université, ainsi qu'un conseiller régional Front...

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11 juil. 2007

La mère porteuse

Dissertation de 32 pages - Droit civil

La Cour de cassation a récemment refusé l’adoption simple par le compagnon dans un couple homosexuel. Au-delà de la problématique de l’homoparentalité, le droit et la médecine se trouvent confrontés en amont à la procréation de l’enfant. En outre, pour qu’un couple gay...

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22 mai 2010

Le droit de la mer

Cours de 33 pages - Droit international

Les États disposent d’un certain nombre de droits et d’obligations sur les eaux adjacentes à leur côte avec une volonté d’étendre leur compétence de plus en plus loin. Le Droit de la mer est ainsi de déterminer l’ampleur des droits et obligations des États...

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09 déc. 2010

L'application de la norme juridique dans le temps

Cours de 6 pages - Droit autres branches

Le droit est aussi une technique, il faut aussi le considérer comme tel, et on prend comme démonstration de la technicité du droit une notion nouvelle : l’application de la norme juridique dans le temps. Il faut considérer 2 types de source : -­la source traditionnelle du...

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22 Sept. 2009

La protection internationale des personnes privées

Cours de 5 pages - Droit international

Les droits de l'homme ont un caractère objectif c'est-à-dire que ces droits sont attachés par principe à la seule qualité de la personne humaine. Le principe est que la jouissance de ces droits devra être indifférente à l'attitude des Etats à l'égard des instruments...

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05 Mars 2004

Dossier sur la place du juge dans les démocraties

Dissertation de 15 pages - Histoire du droit

Parallèlement à l'accroissement du contrôle du juge sur la vie publique, s'accroît aussi l'effroi que suscite l'idée d'un gouvernement des juges. En effet, la société se « judiciarise » cependant que les sondages révèlent une crise de confiance dans l'opinion vis à vis du juge. N'est-il pas...

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21 août 2006

Tribunal Spécial pour la Sierra Léone, Le Procureur c. Sam Hinga Norman, App., Arrêt sur l'exception préliminaire fondée sur le défaut de compétence n°SCSL-2003-14-AR72(E), 31 Mai 2004

Commentaire d'arrêt de 10 pages - Droit pénal

Tribunal Spécial pour la Sierra Léone, Le Procureur c. Sam Hinga Norman, App., Arrêt sur l’exception préliminaire fondée sur le défaut de compétence n°SCSL-2003-14-AR72(E) , 31 Mai 2004 En 2002, la Sierra Leone s’engageait dans un processus de réconciliation nationale, appuyé sur...

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10 mai 2007

La protection de la vie familiale

Dissertation de 169 pages - Droit civil

La famille est l’élément fondamental de notre société, agent de socialisation elle est source de cohésion sociale. De ce fait, l’Etat doit assurer la protection de la vie familiale. L’outil, si l’on peut dire, qui permet de préserver les droits et obligations familiales...

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30 mai 2007

La place du juge dans les démocraties

Dissertation de 13 pages - Histoire du droit

Les juges relayés par les médias nous instruisent aujourd’hui de leurs décisions sur des grands débats de société qui passionnent l’opinion publique, comme en témoigne cette fois l’affaire du sang contaminé en France ou l’engouement des français pour l’affaire du petit...