Droit fiscal international et européen - publié le 25/09/2023
Cours - 78 pages - Droit fiscal
Le droit fiscal régit les relations entre l'administration fiscale et les contribuables. Il a pour fonction essentielle de légitimer l'impôt et d'organiser les modalités de la perception de l'impôt. L'impôt, c'est une prestation pécuniaire prélevée de façon unitaire...
La notion de droits de l'Homme
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Il existe en Europe plusieurs systèmes de protection des droits de l'homme. Le cours sera concentré sur un système : la convention européenne des droits de l'homme. Il existe également le système au sein de l'Union européenne et celui de l'OSCE (Organisation pour la...
Droit international des sociétés
Cours - 34 pages - Droit international
La première chose à souligner est que le droit international et européen des sociétés est une matière qui, franchement, n'existe pas dans le sens où en réalité, elle a une nature hybride, composite. Comprendre : en réalité, ce sont des problématiques de droit des sociétés...
Le rôle du droit dérivé des organisations internationales
Dissertation - 9 pages - Droit international
Le droit international est mis en pratique par une série d'actes spécifiques établis respectivement et directement entre les États ou découlant d'un acte constitutif d'un autre sujet du droit international, les organisations internationales, on parle alors dans ce cas de...
L'influence de la pensée révolutionnaire sur les sources du droit
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
A la fin de l'Ancien Régime, Louis XVI a fait face à des difficultés sociales et financières, le parlement bloquant toute réforme proposée par le roi, ce dernier a fait appel aux états généraux représentant les trois ordres de l'Ancien Régime que sont la noblesse, le clergé ainsi que le...
Cours de droit de la famille - Successions et libéralités
Cours - 157 pages - Droit de la famille
Le document fournit un cours de droit de la famille sur les successions et libéralités. Si on s'en tient au droit privé, le terme « succession » a traditionnellement deux sens : - Dans une première acception, la succession est un mode de transmission de la propriété par...
Quelles sont les obligations erga omnes en droit international ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
Depuis l'arrêt de la Cour internationale de Justice (CIJ) du 5 février 1970 en l'affaire Barcelone traction, la notion d'obligations erga omnes a connu une fortune importante, elle a, en effet, été reprise de façon permanente par des auteurs de la doctrine internationale soucieux de...
Comment les fondements conceptuels et juridiques du droit à la protection sociale influencent-ils sa mise en oeuvre et son efficacité à l'échelle internationale ?
Dissertation - 3 pages - Droit de la sécurité sociale
Dans une époque de mutations incessantes, où les rythmes effrénés de l'économie, les bouleversements démographiques en cours, ainsi que les avancées technologiques fulgurantes imitent inlassablement le paysage de notre société, le droit de la protection sociale surgit tel un pilier...
Introduction au droit de l'urbanisme : l'histoire de l'urbanisme depuis l'Antiquité
Cours - 9 pages - Droit administratif
On peut tout d'abord s'arrêter au mot « urbanisme ». Il paraît multiséculaire. Le mot est un mot extrêmement récent, employé pour la première fois autour de 1910. Cette date mérite qu'on s'y attache. Le phénomène urbain et sa science sont largement antérieurs. La création d'un...
Les sources internationales du Droit
Fiche - 3 pages - Droit international
En France, on agit dans l'ordre juridique interne de la France. L'État français est sujet du droit international et agit dans cet ordre. Il peut donc conclure des conventions avec d'autres États, répéter des pratiques parce qu'il croit en leurs forces obligatoires. Certaines...
L'existence de l'Etat en droit international public (DIP)
Cours - 5 pages - Droit international
Nous allons ici voir comme le droit international public prend acte de ce qu'est un État tout en consacrant que l'État s'impose à lui, car il est à sa base. Pour le droit international public, l'État a une existence objective, c'est-à-dire que l'État est une...
Le choc des cultures en Droit International Privé
Cours - 48 pages - Droit international
- Les conflits de lois dans l'espace. C'est la partie la plus ancienne et la plus noble du DIP car peu à peu, on a réfléchi et fabriqué un certains nombres de mécanismes juridiques pour résoudre ces problèmes. Plusieurs lois, systèmes juridiques se présentent pour régler un conflit et il faut...
Les droits de l'Homme à l'épreuve des conflits armés : le cas Syrien
Mémoire - 18 pages - Droit international
« La Cour a compris que dans l'application du droit comme dans la justification de ses pouvoirs propres, la souveraineté serait le centre et le symbole des résistances, l'élément critique qu'elle devait s'appliquer à contenir sans provoquer de réactions dangereuses, à respecter sans jamais...
Le droit de propriété des biens dans les jeux vidéo - Est-il possible d'admettre une reconnaissance et une protection juridique des biens virtuels par le biais de l'admission d'un véritable droit de propriété sur ceux-ci ?
Mémoire - 27 pages - Droit de l'internet & du digital
Au cours de ces dernières années, l'explosion des univers virtuels en 3D a permis une immersion complète dans cet espace du joueur. Les participants s'adonnent à des activités similaires au monde réel tel que la pêche, la chasse, le commerce de ressources (fruit, bois, tissu), d'armes (épées,...
Droit administratif général : histoire, sources, organisation
Cours - 46 pages - Droit administratif
Le droit administratif est un droit dérogatoire au droit privé. On évoque les litiges qui concernent au moins une personne morale de droit public. Il n'y a pas de droit administratif dans tous les pays, il y a des pays où l'on n'applique aucune règle...
Fiche révision de partiel - Le droit institutionnel de l'Union européenne
Fiche - 10 pages - Droit européen
La notion du droit européen recouvre deux réalités juridiques. Droit européen des DDH qui découle de la CEDH 1950 avec 14 protocoles + 2 justes signés. Droit communautaire désormais droit de l'UE qui trouve son origine dans la CECA et les traités de Rome. Avec le...
Le droit de l'État
Cours - 16 pages - Droit constitutionnel
Le droit est une pyramide des normes. Elle lui permet de montrer une hiérarchie où toutes les normes se créent en haut et toutes les normes doivent être conformes à l'étage qui leur est supérieur. L'ordre juridique a comme norme la Constitution, elle pose une conception positiviste...
Droit commercial : évolutions, sources, acteurs
Cours - 83 pages - Droit des affaires
Le droit français aime substituer d'autres mots au droit commercial : droit des affaires, droit économique, droit de l'entreprise. Derrière ces thèmes se cachent des spécificités, le réalisme n'est pas le même, certaines règles sont relatives au...
Les différentes sources des règles de droit
Cours - 13 pages - Droit civil
On se pose la question de savoir quelle est l'autorité qui crée la règle de droit. Il n'y a pas une origine mais plusieurs pour la règle de droit. Il est important de distinguer les différentes sources d'où émane la règle de droit. Cette distinction va permettre...
Les sources infra constitutionnelles des droits et libertés
Cours - 4 pages - Droit international
Antérieurement à 1958, la majorité des grandes libertés étaient consacrées par la loi, cela s'explique simplement par le fait que la Constitution n'avait à ce moment pas de valeur contraignante. L'instauration du contrôle de constitutionnalité permit ainsi à la Constitution de devenir...
L'évolution des statuts et du rôle de l'État en droit international public
Cours - 16 pages - Droit international
Le droit international considère plutôt la masse des individus rattachés de façon stable à l'État par un lien juridique qui est donc le lien de nationalité. Comme élément constitutif, il faut un ensemble de nationaux. Cela n'interdit pas aux États d'accorder certains...
Droit de l'Union européenne - publié le 19/12/2023
Cours - 33 pages - Droit européen
Le continent européen est marqué par les guerres, par exemple celle de la France contre le Royaume-Uni ou encore contre l'Allemagne. L'Europe a connu des régimes fascistes comme celui de Mussolini, l'idée d'une Europe unie émerge pour arriver à la paix. Malgré les différences de...
Cours de droit du commerce international - publié le 18/03/2022
Cours - 147 pages - Droit international
L'économie s'est mondialisée depuis les années 90, les entreprises ont un champ d'action mondial. Leur stratégie est portée dans un champ international. L'entreprise doit se poser la question de son développement à l'international, car les échanges internationaux sont...
Cours de droit des contrats - Formation du contrat, nullité du contrat, etc.
Cours - 205 pages - Droit des obligations
Dans une société, le fonctionnement des échanges entre les individus ne peut se faire correctement sans un élément clé qui est la confiance, et c'est-à-dire le respect des engagements, des promesses et de la parole donnée. Le contrat, en lui-même, est totalement central dans le fonctionnement...
Les constitutions britannique et américaine
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La constitution est une notion assez complexe qui peut être envisagée de deux ou trois façons différentes. Matérielle, on tient ainsi compte de son contenu. Formelle, on tient cette fois-ci compte de la norme. Et normative, on tient compte de la hiérarchie des normes. La constitution est définie...
Droit constitutionnel - Histoire constitutionnelle, politique
Fiche - 148 pages - Histoire du droit
Il existe des tas d'histoires spécialisées (ex : arts, classes sociales, politiques, constitutionnelles). L'histoire constitutionnelle représente une histoire qui met l'accent sur un aspect d'une réalité sociale, dans ce cas la politique et la vie constitutionnelle. Toutes les...
Les acteurs du Droit International Public (DIP)
Cours - 31 pages - Droit international
Les États sont souverains, ce qui signifie l'indépendance. La souveraineté dans l'ordre interne c'est l'expression de la puissance suprême, de gouverner, de commander, et de décider. La souveraineté dans l'ordre international est la caractéristique de l'État selon laquelle...
Cas pratique en droit patrimonial
Cas Pratique - 6 pages - Droit autres branches
Monsieur et Madame Breteuil, Nous nous sommes rencontrés à l'occasion d'une conférence sur la création et l'acquisition d'entreprise que je menais à bien. Lors de cette dernière, nous avons convenu d'un rendez-vous auquel vous avez bien voulu prendre part. Vous m'avez...
Cours de droit des institutions européennes
Cours - 76 pages - Droit européen
Si on remonte dans l'Antiquité, l'Europe trouve son origine dans la mythologie grecque, et notamment dans les écrits du poète Hésiode au VIIIe siècle avant notre ère. Europe était une princesse phénicienne, fille d'un roi libanais, et qui avait de par sa beauté un grand succès auprès...
Cours complet de droit constitutionnel : Le pouvoir exécutif et législatif sous la Vème République
Cours - 35 pages - Droit constitutionnel
L'étude de la 4e République est importante car elle a dérivé vers le même système, vers les mêmes dysfonctionnements que la 3e alors que les constituants de 1946 avaient voulu éviter l'échec de la 3e . C'est la dérive vers un régime d'assemblée qui va mener au parlementarisme à la française qui...
