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 Droit des successions

Droit des successions

Droit des successions

Nos documents

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19 Nov. 2009

Le droit des successions

Cours de 50 pages - Droit de la famille

Le droit des successions et des libéralités forme avec le droit des régimes matrimoniaux ce qu’on appelle le droit patrimonial de la famille, soit le droit qui régit les rapports pécuniaires à caractère familial. Qu’entend-on par des successions...

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04 mai 2010

Droit des successions, la transmission

Cours de 104 pages - Droit de la famille

Il y a en commun dans tout ce qu’on va voir qu’il y a une transmission à titre gratuit. La distencia proxima est que dans le premier cas il y a des transmissions à cause de mort, c'est-à-dire que l’effet ne se fait qu’après le décès et il s’agit des successions et...

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21 juil. 2006

Le droit des successions - publié le 21/07/2006

Dissertation de 47 pages - Droit civil

Cours de droit civil complet et détaillé relatif au droit des successions. Ce cours est composé de deux grandes parties : la dévolution successorale et le réglement successoral. Document de quarante sept pages environ au format Word idéal pour les révisions.

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08 juil. 2007

Cours de droit des successions et des libéralités à jour de la loi de 2006

Cours de 101 pages - Droit civil

Cours de droit des successions et des libéralités à jour de la loi de 2006. Cours destiné à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée. Etude précise du droit des libéralités et des règles gérant les successions.

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07 Mars 2008

Cours de droit des successions et libéralités

Cours de 69 pages - Droit civil

Elle constitue le mode normal mais non pas exclusif de transmission à titre gratuit. Cette transmission à cause de mort est en principe universelle puisqu'elle concerne non seulement l'actif mais aussi le passif. Le patrimoine du défunt (qui est la corrélation d'un actif et d'un passif) est...

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04 juin 2008

Droit des successions : succession légale, transmissions volontaires...

Cours de 97 pages - Droit civil

Les donations entre vifs pourraient être traitées au titre des contrats car la donation est un contrat. Mais le titre gratuit en fait une particularité importante. Une donation est un acte marqué par une intention particulière : l'animus donandi. Au fond les donations sont les actes juridiques...

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23 Mars 2009

Le droit des successions - publié le 23/03/2009

Cours de 94 pages - Droit autres branches

C'est le droit de la transmission des biens à cause de mort. C'est le mode exclusif de transmission du patrimoine, lequel peut être cédé mais ne peut pas être transmis. Mais il y a d'autres modes exclusifs de transmission du patrimoine, comme lors de la transmission de patrimoine entre...

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29 août 2016

Droit des successions - La dévolution légale - Etude de cas

Étude de cas de 9 pages - Droit civil

Reconstitution préalable de l’arbre généalogique de la famille Mitchoume En l’espèce, Robert a perdu son épouse Marguerite il y a une dizaine d’années, soit aux alentours de l’année 2005. Suite au décès de Marguerite, Michel, petit-fils de Robert a tenté d’empoisonner ce...

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04 févr. 2020

Droit des successions - Généralités sur la succession

Cours de 3 pages - Droit autres branches

La succession correspond à la répartition du patrimoine d’une personne à son décès. Celle-ci doit donc être organisée de son vivant. Nous aborderons différents points permettant de mieux appréhender le droit des successions. La réserve héréditaire est une partie...

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17 Sept. 2017

Cas pratiques corrigés en droit des successions

Cas Pratique de 5 pages - Droit de la famille

Ce document propose d'étudier trois cas pratiques en droit de la famille. Voici l'énoncé du premier : "Marie-Paule était une très belle femme, elle a toujours été en couple, mais n'a jamais eu d'enfants. Elle est cependant décédée le 10 juin 2003, seule et n'a pas jugé utile de prévoir un...

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18 Janv. 2021

Trois cas pratiques en droit des successions - Détermination des héritiers et de leurs parts dans une succession

Cas Pratique de 6 pages - Droit civil

Le de cujus a deux enfants prédécédés, Antoine et Lola. Antoine a un enfant, Louis. Lola a deux enfants, Paul et Ambre. Ambre est prédécédée, mais laisse deux enfants : Gabrielle et Pauline qui est un enfant naturel. L'article 721 du Code civil dispose que "Les successions sont dévolues...

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03 avril 2021

Cas pratique de droit des successions - L'indignité successorale

Cas Pratique de 2 pages - Droit civil

Jean-Paul vient vous voir, excédé. Son père a été tué par sa mère lors d'une dispute. Le couple n'avait pas d'autre enfant que lui. Jean-Paul vous précise que les époux étaient mariés sous le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au profit du conjoint survivant. Ancien...

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02 Sept. 2014

Droit d'enregistrement concernant les successions

Cours de 9 pages - Droit fiscal

Il s’agit d’une formalité fiscale obligatoire ou volontaire, consistant en l’analyse ou la mention d’un acte juridique sur un registre donnant lieu à la perception de droit par l’Etat et conférant date certaine aux actes sous seing privé qui en sont dépourvu....

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23 Sept. 2018

Droit patrimonial de la famille, droit des successions et principes généraux

Cours de 17 pages - Droit de la famille

D'où viennent la problématique et le regard du droit patrimonial de la famille dans le cadre du DJCE (diplôme de juriste-conseil d'entreprise) ? Il est assez rare qu'un juriste d'affaires soit à l'aise dans des concepts de pur droit de la famille, raison pour laquelle il convient de...

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28 Sept. 2018

Histoire ou évolution du droit des successions

Cours de 2 pages - Droit civil

Ce droit est régi par les principes de liberté et d'égalité, avec la liberté de tester d'abord. Dans l'ancien droit romain, la succession testamentaire prédominait. Le pater familias pouvait décider par testament du sort de l'ensemble de ses biens qu'il léguait librement à la...

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24 févr. 2020

Commentaire d'arrêts comparés - Cour de cassation, 1re chambre civile, 27 septembre 2017 - Un litige de droit international privé face à deux successions

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit international

Tel que Machiavel l’explique dans Le Prince, "les hommes oublient plus facilement la mort de leur père que la perte de leur patrimoine". Les deux arrêts de la 1re chambre civile de la Cour de cassation en date du 27 septembre 2017 sont justement venus se heurter à un litige de droit...

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25 mai 2012

Le Droit fiscal des successions

Cours de 26 pages - Droit fiscal

C’est le décès ou l’absence qui constitue le fait générateur de l’impôt. Par la suite, seule la date du décès doit être pise en considération : - Dans un premier temps : pour déterminer le point de départ du délai imparti pour souscrire la déclaration de succession (6...

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02 avril 2015

Droit des successions et des libéralités :la dévolution successorale et la transmission de la succession

Cours de 35 pages - Droit autres branches

Droit des successions : droit qui a pour objet d'organiser la dévolution des biens aux héritiers à la mort d'une personne. On retrouve cette définition dans l'art 731 du Code civil. Donc pour que le droit des successions entre en jeu, il faut un fait générateur...

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21 juin 2019

L'héritier en droit civil : les successions et libéralités

Dissertation de 14 pages - Droit civil

L'"on appelle dépouille le corps d'un défunt auquel ses héritiers ont tout pris"(selon Philippe Bouvard dans "Mes pensées sont à vous"). L'héritier se voit en effet être, outre le de cujus, le personnage principal du droit des successions. Pour comprendre mieux cela, il convient en...

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03 avril 2021

Cas pratique de droit des successions - Les droits du conjoint survivant

Cas Pratique de 3 pages - Droit civil

Le défunt laisse pour lui succéder deux fils, Jean et Matthieu, issus de son union avec Sophie (conjoint survivant avec qui il est marié sous la séparation de biens) et une fille Mylène d'un précédent mariage. Le défunt laisse à son décès : - un appartement à ANGERS pour 200 000 - des comptes...

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19 Nov. 2009

Cas pratiques sur la liquidation et le partage - droit des successions

Cas Pratique de 5 pages - Droit de la famille

Les personnes laissées par le de cujus et ayant vocation à lui succéder sont au nombre de cinq : A, B, C, D et E ses enfants qui sont du premier ordre dans la succession ( article 734 Cciv.) Les enfants sont à un degré de leur père ( article 743 Cciv ) et à égalité de degré, ils succèdent...

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26 Oct. 2009

Cas pratiques sur la dévolution successorale - droit des successions

Cas Pratique de 5 pages - Droit de la famille

Pierre et son fils Paul sont décédés dans un accident automobile, sans que l’ordre de décès puisse être établi. Pierre est divorcé de Nathalie de laquelle il a deux fils, Paul et Luc. Paul est célibataire sans enfant. Il s’agit de savoir quelle est la dévolution des successions...

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03 août 2009

Le rapport des libéralités en Droit des successions

Dissertation de 9 pages - Droit autres branches

Pour être débiteur du rapport, il faut être héritier aba testa. D'ailleurs, l'article 848 du code civil indique que, pour être tenu du rapport, il faut être héritier au jour de la libéralité. Cela signifie, a contrario, que quelqu'un qui n'était pas héritier au jour de la libéralité, mais qui...

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20 août 2008

Les libéralités en droit des successions : cas pratiques explicatifs sur la réduction des libéralités consenties par le défunt lors de l'ouverture à la succession.

Cas Pratique de 10 pages - Droit civil

Cas pratique numéro 1 : En l'espèce, le de cujus (Juliette) est décédé en 1990 et il laisse deux fils : Hamlet et Lear. Il avait pris soin de faire évaluer le matin de son décès la totalité de ses biens. Ainsi, il disposait d'un tableau de Léonard de Vinci d'une valeur de 600 000 €,...

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23 Nov. 2006

Le droit des successions - publié le 23/11/2006

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Document tiré d'une prise de notes en cours et ayant été retravaillé par la suite. Il présente d'une manière simple et structurée le droit des successions. Il contient la succession légale et la succession volontaire, nomme les différents types d'héritiers et définit...

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04 févr. 2009

Les innovations de la loi du 23 juin 2006 en droit des successions

Dissertation de 6 pages - Droit de la famille

De nombreuses années se sont écoulées depuis le dépôt des premiers projets de loi tendant à réformer le droit des successions. La loi du 23 juin 2006 était donc très attendue tant ce doit apparaissait jusqu’alors en décalage avec les réalités économiques, démographiques et...

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10 Sept. 2007

Cas pratiques sur le droit des successions

Cas Pratique de 5 pages - Droit civil

M. Paris a dans une crise de dépression tué son épouse et ses 2 enfants mineurs avant de se donner la mort. Il nous faut déterminer la dévolution successorale de ces 4 défunts à partir des articles 726 et 727 du C.C qui concernent les cas d’indignité successorale. Il nous faut donc nous...

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20 août 2008

Cas pratique de droit des successions relatif à la quotité disponible, à la part réservatoire de certains héritiers et au sort du conjoint survivant

Cas Pratique de 7 pages - Droit civil

Un de cujus désire rédiger un testament et disposer de ses biens comme il le souhaite. Pour ce faire, il décrit de manière précise chacun des membres de sa famille. Il y a d'abord son épouse. Ensuite, il y a son fils légitime qui lui-même a une fille et son fils adultérin qui lui aussi a deux...

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19 avril 2009

Le nouveau régime du partage en droit des successions

Dissertation de 6 pages - Droit de la famille

Les donations consenties à un héritier venant à la succession sont rapportables, sauf si elles ont été expressément consenties avec dispense de rapport (art 843). Mais si l’héritier gratifié renonce à la succession, la libéralité rapportable se transforme en libéralité hors...

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04 avril 2010

Cas pratique - droit des successions : la réserve héréditaire et la quotité disponible

Cas Pratique de 8 pages - Droit de la famille

Pour chacun des cas pratiques suivants, l'analyse permettra de déterminer la proportion de la réserve et de la quotité disponible dans le cadre de la dévolution volontaire, et d'analyser la dévolution de la succession, sachant que le défunt a institué un légataire universel. Cas pratique...