Le droit spécial des associations
Fiche - 2 pages - Droit des affaires
Document: Le droit spécial des associations, fiche de 2 pages Extrait: Les types d'association sont très nombreux. Des règles spéciales ont été édictées pour tenir compte de leurs spécificités, en particulier le particularisme de leur activité. Sans pouvoir toutes les...
Droit commun et droit spécial des sociétés
Cours - 27 pages - Droit des affaires
Le règne juridique est peuplé de personnes physiques et morales. Les personnes morales se décomposent en société et en associations. Dans certains états exotiques (paradis fiscaux) il y a plus de personnes morales que de personnes physiques. 63 Millions de personnes physiques en France, 4,5...
Droit spécial des sociétés : notions principales
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
Intérêt financier : Sté est une mise en commun d'apports. Associer des capitaux, investir dans une entreprise qui dépasse les capacités financières d'une seule personne. Réunir des biens ou même du travail (ex : un savoir faire) - Utilisation des banques pour se financer ou même auprès...
Droit des sociétés : droit commun, droit spécial et droit des entreprises en difficulté
Dissertation - 36 pages - Droit autres branches
La société est une technique, un mode d'organisation d'entreprise, elle est créée pour organiser et gérer une entreprise. On ne peut pas comprendre le droit des sociétés sans comprendre cette idée. Elle permet de comprendre la multiplication des formes de sociétés. S'il existe...
Droit spécial des sociétés : l'analyse du contrat de société
Dissertation - 6 pages - Droit des affaires
La pluralité d'associés - Au moins deux associés selon l'article. - En principe pas de maximum (SARL : pas plus de 100) : peut atteindre plusieurs millions pour les sociétés cotées en bourse. - Pour les sociétés de personnes, il y a souvent peu d'associés pour éviter les blocages....
Cour de cassation, 22 mai 2001 - droit spécial et droit commun, la nullité du contrat pour cause illicite
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
Droit spécial et droit commun peuvent sembler se contredire, mais finalement admettre ensemble la nullité d'un contrat pour cause illicite. C'est ce qu'illustre la Cour de cassation, par un arrêt rendu le 22 mai 2001. Une convention de cession de crédit-bail immobilier a été...
Commentaire de l'article 1107 du Code civil relatif à la distinction entre le droit spécial des contrats et le régime général des obligations
Commentaire d'article - 5 pages - Droit civil
Le contrat est selon l'article 1101 du Code civil, « une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». On constate que le Code n'exige aucun formalisme quant à la forme des contrats,...
Droit spécial des sociétés : les sociétés personnifiées et les titulaires de la personnalité morale
Dissertation - 6 pages - Droit des affaires
La technique de la personnalité morale (PM) permet, pour le droit, de considérer qu'un sujet de droit abstrait peut être propriétaire et disposer d'un patrimoine propre (droits et obligations), une identité (nom, domicile, nationalité) et d'une capacité juridique...
Droit spécial des sociétés : la société anonyme (SA)
Dissertation - 12 pages - Droit des affaires
La SA a vocation à être la société la plus ouverte qu'il soit. Deux problématiques différentes : - celle qui implique un intuitu personae entre les associés - la logique financière : favoriser la liquidité des titres La pratique des formes sociales instituées peut être très différente de...
Droit spécial des sociétés : la SARL et l'EURL
Dissertation - 6 pages - Droit des affaires
La SARL Forme de sté la plus répandue. Elle est constituée entre des associés non commerçants, qui s'engagent dans la limite de leurs apports. Le K social est divisé en parts sociales : la cession obéit aux règles de la cession de créance. Introduite par une loi de 1925 (copie de la GMDH...
Droit des sociétés : droit commun et droit spécial
Dissertation - 75 pages - Droit des affaires
Tout contrat suppose le consentement des cocontractants, et ce consentement doit être exempt de vices. En droit des sociétés, en termes de vice du consentement, on rencontre très peu de cas d'erreurs et très peu de cas de violence. En revanche, la jurisprudence est assez fournie...
Droit spécial des sociétés (version 2)
Fiche - 106 pages - Droit des affaires
Document: Droit spécial des sociétés, cours très complet de 92 pages Extrait: Le Droit spécial des sociétés est consacré à l'étude des différents types de sociétés dans la mesure où la notion de société n'est pas homogène : il existe en existe plusieurs...
Droit spécial des sociétés : les formes de sociétés non personnifiées
Dissertation - 3 pages - Droit des affaires
- La Sté de fait est celle qui a été constituée par les parties mais qui comporte un vice de constitution : elle s'est retrouvée de fait annulée. Elle a donc fonctionné alors qu'elle était nulle : société de faits et non de droit. - La Sté créée de fait est une société générée...
Droit Spécial des Biens
Dissertation - 71 pages - Droit pénal
Document: Cours de Droit Spécial des Biens Extrait: La 2eme idée du droit pénal des biens , c'est qu'à l'origine il existait une seule qualification d'infraction couvrant toutes les atteintes illicites aux biens , le législateur désormais ne cesse de...
Cours de droit spécial des sociétés - publié le 25/01/2008
Cours - 51 pages - Droit des affaires
Société de capitaux car : non seulement la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs parts sociales mais aussi la société n'est pas dissoute par la mort, l'incapacité, ou la procédure collective d'un associé. Société de personnes car : ses parts ne sont pas...
Le droit spécial des sociétés - publié le 10/12/2008
Cours - 13 pages - Droit autres branches
Les apports en nature doivent être libérés intégralement à la société. Tout apport en nature doit être soumis à une procédure de vérification par un commissaire aux apports (désigné par le tribunal de commerce) (...)
Droit spécial des contrats : types et formation
Cours - 75 pages - Droit des affaires
Cours de Droit spécial des contrats (Licence 3) présentant les différents grands contrats tels que le contrat de vente, le mandat et le contrat d'entreprise ainsi que leur formation.
Cours de droit spécial des sociétés - publié le 02/04/2008
Cours - 80 pages - Droit des affaires
Cours de droit spécial des sociétés ayant pour objet les SAS, les SARL, la société en nom collectif, les sociétés civiles, les sociétés dépourvues de personnalité juridique, la société en participation, la société créée de fait, les sociétés hybrides, ainsi que les restructurations...
Droit spécial des sociétés - publié le 03/11/2008
Commentaire de texte - 22 pages - Droit des affaires
Document: Cours de M1 de droit spécial des sociétés (SA, SARL, SNC..). 20 pages
Droit pénal spécial marocain - publié le 02/03/2021
Cours - 13 pages - Droit pénal
Dans le cadre du droit criminel, on regroupe plusieurs disciplines que sont : la procédure pénale (qui est le processus, la manière de poursuivre et de juger l'auteur d'une infraction), la criminologie (qui étudie le phénomène criminel dans sa réalité sociale et individuelle), la...
Notes d'arrêts en droit spécial des sociétés
Commentaire de texte - 6 pages - Droit des affaires
Notes sur: Chambre commerciale 8 mars 2003 (snc); Chambre commerciale 7 juin 2006 (eurl); 3eme chambre civile 18 déc. 2001 (sci)
Cours de droit spécial des affaires
Cours - 23 pages - Droit des affaires
Support de cours de droit spécial des affaires. Dans une première partie, l'ouverture de la procédure (sauvegarde, redressement...) est développée puis dans une seconde partie, c'est le déroulement de la procédure.
Le droit spécial des sociétés
Cours - 31 pages - Droit des affaires
Cours complet de droit des sociétés consacré aux sociétés à risques limités et illimités. Etude de la constitution et de la vie de ces entreprises ainsi que des acteurs principaux (dirigeants, actionnaires, commissaires aux comptes,...)
Droit des sociétés : droit commun et droit spécial des sociétés
Cours - 43 pages - Droit des affaires
Cours complet de droit des sociétés.
Le droit civil des biens : droit commun, possession, droit spécial, etc.
Cours - 72 pages - Droit civil
Section 1 : Notion de patrimoine. Le code civil ne traite pas du patrimoine. Pourtant il existe une définition ordinaire commune du patrimoine. Il est entendu comme tout ce que l'on a, tout ce que l'on possède. En droit le patrimoine est entendu comme un ensemble de biens et...
Droit pénal spécial - Les crimes et les délits
Fiche - 31 pages - Droit pénal
Au sein du droit criminel, il y a plusieurs disciplines : la procédure pénale, la criminologie (les causes et les phénomènes, pourquoi l'individu est devenu criminel ?), la pénologie (l'étude de l'application de la peine au condamné) et le droit pénal. Et au sein du droit...
Cours de Droit spécial des sociétés
Dissertation - 40 pages - Droit des affaires
Cours de droit spécial des sociétés ayant pour objet les SAS, les SARL, la société en nom collectif, les sociétés civiles, les sociétés dépourvues de personnalité juridique, la société en participation, la société créée de fait, les sociétés hybrides, ainsi que les restructurations...
Les personnes publiques spéciales en droit administratif
Cours - 2 pages - Droit administratif
Les personnes publiques spécialisées sont des personnes morales de droit public spécialisées, affectées à l'accomplissement d'une fonction précise. Pour ces personnes morales, l'essentielle est qu'elles ont été créées uniquement pour l'exercice d'une fonction...
Le droit pénal spécial - publié le 17/12/2018
Cours - 71 pages - Droit pénal
Le droit pénal spécial est la branche du droit pénal qui traite de la spécificité de chacune des infractions dans un ordre juridique donné. La spécificité des infractions est envisagée du point de vue de leurs conditions d'existences, autrement dit les conditions...
Cour de cassation, 3e chambre civile, 28 janvier 2015 - Le droit réel de jouissance spéciale peut-il être considéré comme perpétuel en l'absence de durée fixée ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
En l'espèce, le syndicat des copropriétaires d'un immeuble a, par le biais d'un acte, constitué au bénéfice d'une société un droit d'usage sur un lot composé d'un transformateur de distribution publique d'électricité. Cependant, ce syndicat a assigné la société pour faire constater...
