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Thème juridique : Droit spécial

Droit spécial

Nos documents

Filtrer par :

20 juil. 2009
doc

Droit spécial des sociétés : la société anonyme (SA)

Dissertation - 12 pages - Droit des affaires

La SA a vocation à être la société la plus ouverte qu'il soit. Deux problématiques différentes : - celle qui implique un intuitu personae entre les associés - la logique financière : favoriser la liquidité des titres La pratique des formes sociales instituées peut être très différente de...

31 Oct. 2009
doc

Droit Spécial des Biens

Dissertation - 71 pages - Droit pénal

Document: Cours de Droit Spécial des Biens Extrait: La 2eme idée du droit pénal des biens , c'est qu'à l'origine il existait une seule qualification d'infraction couvrant toutes les atteintes illicites aux biens , le législateur désormais ne cesse de...

05 Janv. 2009
doc

Droit spécial des sociétés (version 2)

Fiche - 106 pages - Droit des affaires

Document: Droit spécial des sociétés, cours très complet de 92 pages Extrait: Le Droit spécial des sociétés est consacré à l'étude des différents types de sociétés dans la mesure où la notion de société n'est pas homogène : il existe en existe plusieurs...

04 févr. 2009
doc

Cour de cassation, 22 mai 2001 - droit spécial et droit commun, la nullité du contrat pour cause illicite

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

Droit spécial et droit commun peuvent sembler se contredire, mais finalement admettre ensemble la nullité d'un contrat pour cause illicite. C'est ce qu'illustre la Cour de cassation, par un arrêt rendu le 22 mai 2001. Une convention de cession de crédit-bail immobilier a été...

12 févr. 2009
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Le droit spécial des associations

Fiche - 2 pages - Droit des affaires

Document: Le droit spécial des associations, fiche de 2 pages Extrait: Les types d'association sont très nombreux. Des règles spéciales ont été édictées pour tenir compte de leurs spécificités, en particulier le particularisme de leur activité. Sans pouvoir toutes les...

20 juil. 2009
doc

Droit spécial des sociétés : l'analyse du contrat de société

Dissertation - 6 pages - Droit des affaires

La pluralité d'associés - Au moins deux associés selon l'article. - En principe pas de maximum (SARL : pas plus de 100) : peut atteindre plusieurs millions pour les sociétés cotées en bourse. - Pour les sociétés de personnes, il y a souvent peu d'associés pour éviter les blocages....

21 Sept. 2022

Cour de cassation, 3e chambre civile, 28 janvier 2015 - Les droits réels de jouissance spéciale

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

Le droit réel est défini comme le droit qui confère à son titulaire un pouvoir sur une chose. Le droit de propriété, qui constitue le droit réel le plus complet, est celui qui confère le pouvoir le plus étendu sur une chose à son titulaire. Ces pouvoirs sont ici...

20 juil. 2009
doc

Droit spécial des sociétés : les sociétés personnifiées et les titulaires de la personnalité morale

Dissertation - 6 pages - Droit des affaires

La technique de la personnalité morale (PM) permet, pour le droit, de considérer qu'un sujet de droit abstrait peut être propriétaire et disposer d'un patrimoine propre (droits et obligations), une identité (nom, domicile, nationalité) et d'une capacité juridique...

03 Mars 2021
doc

Droit pénal spécial marocain - publié le 02/03/2021

Cours - 13 pages - Droit pénal

Dans le cadre du droit criminel, on regroupe plusieurs disciplines que sont : la procédure pénale (qui est le processus, la manière de poursuivre et de juger l'auteur d'une infraction), la criminologie (qui étudie le phénomène criminel dans sa réalité sociale et individuelle), la...

01 juil. 2008
rtf

Notes d'arrêts en droit spécial des sociétés

Commentaire de texte - 6 pages - Droit des affaires

Notes sur: Chambre commerciale 8 mars 2003 (snc); Chambre commerciale 7 juin 2006 (eurl); 3eme chambre civile 18 déc. 2001 (sci)

26 Sept. 2008
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Droit spécial des contrats : types et formation

Cours - 75 pages - Droit des affaires

Cours de Droit spécial des contrats (Licence 3) présentant les différents grands contrats tels que le contrat de vente, le mandat et le contrat d'entreprise ainsi que leur formation.

02 avril 2008
pdf

Cours de droit spécial des sociétés - publié le 02/04/2008

Cours - 80 pages - Droit des affaires

Cours de droit spécial des sociétés ayant pour objet les SAS, les SARL, la société en nom collectif, les sociétés civiles, les sociétés dépourvues de personnalité juridique, la société en participation, la société créée de fait, les sociétés hybrides, ainsi que les restructurations...

03 Nov. 2008
odt

Droit spécial des sociétés - publié le 03/11/2008

Commentaire de texte - 22 pages - Droit des affaires

Document: Cours de M1 de droit spécial des sociétés (SA, SARL, SNC..). 20 pages

25 Janv. 2008
doc

Cours de droit spécial des sociétés - publié le 25/01/2008

Cours - 51 pages - Droit des affaires

Société de capitaux car : non seulement la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs parts sociales mais aussi la société n'est pas dissoute par la mort, l'incapacité, ou la procédure collective d'un associé. Société de personnes car : ses parts ne sont pas...

10 déc. 2008
doc

Le droit spécial des sociétés - publié le 10/12/2008

Cours - 13 pages - Droit autres branches

Les apports en nature doivent être libérés intégralement à la société. Tout apport en nature doit être soumis à une procédure de vérification par un commissaire aux apports (désigné par le tribunal de commerce) (...)

03 juin 2007
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Cours de droit spécial des affaires

Cours - 23 pages - Droit des affaires

Support de cours de droit spécial des affaires. Dans une première partie, l'ouverture de la procédure (sauvegarde, redressement...) est développée puis dans une seconde partie, c'est le déroulement de la procédure.

24 Sept. 2007
doc

Le droit spécial des sociétés

Cours - 31 pages - Droit des affaires

Cours complet de droit des sociétés consacré aux sociétés à risques limités et illimités. Etude de la constitution et de la vie de ces entreprises ainsi que des acteurs principaux (dirigeants, actionnaires, commissaires aux comptes,...)

13 Sept. 2007
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Droit des sociétés : droit commun et droit spécial des sociétés

Cours - 43 pages - Droit des affaires

Cours complet de droit des sociétés.

20 déc. 2007
doc

Le droit civil des biens : droit commun, possession, droit spécial, etc.

Cours - 72 pages - Droit civil

Section 1 : Notion de patrimoine. Le code civil ne traite pas du patrimoine. Pourtant il existe une définition ordinaire commune du patrimoine. Il est entendu comme tout ce que l'on a, tout ce que l'on possède. En droit le patrimoine est entendu comme un ensemble de biens et...

10 Nov. 2006
doc

Cours de Droit spécial des sociétés

Dissertation - 40 pages - Droit des affaires

Cours de droit spécial des sociétés ayant pour objet les SAS, les SARL, la société en nom collectif, les sociétés civiles, les sociétés dépourvues de personnalité juridique, la société en participation, la société créée de fait, les sociétés hybrides, ainsi que les restructurations...

15 avril 2019
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Les personnes publiques spéciales en droit administratif

Cours - 2 pages - Droit administratif

Les personnes publiques spécialisées sont des personnes morales de droit public spécialisées, affectées à l'accomplissement d'une fonction précise. Pour ces personnes morales, l'essentielle est qu'elles ont été créées uniquement pour l'exercice d'une fonction...

07 juin 2016
doc

Cour de cassation, 3e chambre civile, 28 janvier 2015 - Le droit réel de jouissance spéciale peut-il être considéré comme perpétuel en l'absence de durée fixée ?

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

En l'espèce, le syndicat des copropriétaires d'un immeuble a, par le biais d'un acte, constitué au bénéfice d'une société un droit d'usage sur un lot composé d'un transformateur de distribution publique d'électricité. Cependant, ce syndicat a assigné la société pour faire constater...

24 Oct. 2016
doc

Droit pénal spécial

Cours - 90 pages - Droit pénal

En droit pénal spécial, on voit le détail des grandes incriminations, mais pas que, surtout les importantes. Il y a entre 15 000 et 20 000 incriminations pénales. Nous allons essayer de suivre le plan du Code pénal qui distingue 4 livres : Le 1er s'intitule « Dispositions...

25 août 2015
doc

Commentaire de l'arrêt rendu par la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation le 28 janvier 2015 : le droit réel de jouissance spéciale

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil

Consacrée au moment de la Révolution au sein de la DDHC, la propriété figure parmi les droits fondamentaux de l'individu. Entendue comme « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue », mais dans le respect de la loi, envisagée au sens large (art. 544...

21 avril 2015
doc

Commentaire d'arrêt de la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation du 28 janvier 2015 relatif au droit de jouissance spéciale

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil

L'arrêt présenté est un arrêt de la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation du 28 janvier 2015 relatif au droit de jouissance spéciale. Par un acte du 28 avril 1981, le syndicat d'un immeuble a constitué un droit d'usage à une société sur un transformateur de distribution...

23 Janv. 2015
doc

Droit pénal spécial - Cours magistral (2013-2014)

Cours - 62 pages - Droit pénal

On peut faire un parallèle avec la matière civile (théorie générale du contrat en lien avec les contrats spéciaux), entre le DPG et le DPS on a un peu cette même relation. Les règles générales du DPG seront déclinées en DPS. Le DPG est la grammaire, et le DPS est le vocabulaire (MERLE et VITU)....

20 Nov. 2012
doc

Le droit commun et spécial de la responsabilité civile extra-contractuelle

Cours - 45 pages - Droit civil

Le droit de la responsabilité civile traite de l'obligation de réparer le dommage causé à autrui. Cette réparation s'effectue via le versement d'une somme d'argent : dommage-intérêts => compense le préjudice par l'allocation d'une somme d'argent. On parle de responsabilité civile extra...

16 juin 2011
doc

Un droit né du droit pénal spécial: le droit pénal des affaires

Cours - 80 pages - Droit des affaires

Le droit pénal des affaires est une discipline théorisée depuis peu de temps. Cela pose des difficultés, car il est difficile de dire ce qui entre dans le droit pénal des affaires. Début de la théorisation : 1980. Discipline jeune, en perpétuelle évolution

18 mai 2020
doc

L'articulation de la notion du déséquilibre significatif de droit commun avec les droits spéciaux

Dissertation - 5 pages - Droit civil

La réforme du droit des contrats par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, portant réforme du droit des contrats et du régime général de la preuve des obligations, a introduit le déséquilibre significatif au sein même du Code civil. Cet article organise un véritable contrôle...

11 août 2014
doc

Cours complet sur les droits spéciaux

Guide pratique - 35 pages - Droit autres branches

Transfert de la propriété d'une chose en contrepartie d'un prix monétaire : ce contrat de base a servi de modèle à l'élaboration du droit commun des contrats. Art 1582 à 1701. Ce contrat est consensuel article 1583 : vente parfaite si accord sur la chose et le prix. Aujourd'hui,...