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Thème juridique : Droit spécial

Droit spécial

Nos documents

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12 Sept. 2014
doc

Droit spécial des sociétés : les sociétés de personne, la société à responsabilité limitée, les sociétés de capitaux et les groupes de sociétés

Cours - 144 pages - Droit civil

La contribution aux pertes trouve son fondement dans l'article 1832 alinéa 3 du Code civil. Cet article est un texte de droit commun qui s'applique à toutes les sociétés, quelle qu'en soit la forme. Cette contribution aux pertes conserve la charge définitive de chaque associé dans les...

14 Oct. 2014
doc

Droit spécial des sociétés

Cours - 54 pages - Droit des affaires

Le droit des sociétés est un levier, un instrument de la politique économique du gouvernement. Deux types de sociétés : - des sociétés à risque illimité - des sociétés à risque limité Il y a en France environ 3 500 000 sociétés. Sur cette multitude de sociétés : - plus de la moitié...

30 avril 2013
doc

Le droit commun et le droit spécial des sociétés

Cours - 72 pages - Droit des affaires

Une société est regardée comme une entreprise ayant une certaine nature juridique : l'entreprise sociétaire (alors que certaines entreprises ne sont pas des sociétés, comme par exemple les entreprises individuelles). On peut aussi rencontrer des entreprises non lucratives (associations…)....

08 févr. 2013
doc

Droit du travail: Qu'est-ce qui justifie un droit spécial en matière de droit du travail ?

Cours - 72 pages - Droit du travail

Ce rapport est fondé sur un contrat de travail et c'est ce contrat que nous allons étudier. Pour délimiter le droit du travail 1, nous allons écarter plusieurs choses.

04 févr. 2013
doc

La concurrence dans le droit commun et le droit spécial

Cours - 15 pages - Droit des affaires

Concurrence : Expression de la liberté qu'ont les entreprises, d'entrer en compétition à l'égard d'une autre entreprise dans le but d'attirer et de retenir une clientèle. Droit de la concurrence : Ensemble des règles juridiques qui visent à régir les rivalités économiques existant pour...

15 Mars 2013
doc

Droit spécial des sociétés - publié le 15/03/2013

Cours - 34 pages - Droit des affaires

Étudier les règles applicables aux différentes formes sociales, on partira d'une classification ; on retient la classification des sociétés selon le risque supporter par l'associé, limité ou illimité. Dans les sociétés à risque limité : apparaissent 2 grands types de sociétés : - Les sociétés...

12 juin 2012
doc

Droit spécial des contrats: les contrats relatifs aux biens et les contrats relatifs aux services

Cours - 72 pages - Droit des obligations

Si l'on dit que le droit spécial des contrats est un sous ensemble de règles qui s'appliquent à tel ou tel contrat, mais pas aux autres. Pour ce faire, il faut qualifier le contrat. Cela va permettre de déterminer le régime spécifique de tel ou tel contrat particulier. C'est une...

26 juin 2012
doc

Droit spécial des sociétés: distinction entre les sociétés adaptées aux petites entreprises et aux grandes entreprises

Cours - 69 pages - Droit des affaires

Le droit des sociétés va permettre de faire la promotion des intérêts d'un acteur bien spécifique. L'actionnaire fait l'objet de toute l'attention du législateur qui agit dans le sens de la protection de ce dernier: droit de vote, droit d'information,...

26 Janv. 2012

Le droit special des sociétés: les règles propres des sociétés à risques illimités

Cours - 3 pages - Droit civil

Les sociétés à risques illimités sont des sociétés dans lesquelles la responsabilité des associés n'est pas limitée aux montants de leurs apports. Les associés exposent donc leur patrimoine personnel. Les sociétés à risques illimités sont les sociétés sans personnalité juridique, la société en...

07 juin 2012
doc

Présentation d'ordre général : Droit spécial des sociétés

Cours - 89 pages - Droit des affaires

Chaque société est soumise à des règles du droit commun quelque en soit la forme. mais aussi à des règles particulières. Ces règles particulières vont être propres à chaque type de société, originalité qui va permettre d'apprécier si la forme est adaptée au développement (exploitation de...

15 Oct. 2012
doc

Le droit commun des sociétés et le droit spécial des sociétés - publié le 15/10/2012

Cours - 44 pages - Droit des affaires

Société : - Personne morale (entité qui a des droits, des obligations et les attributs de la personnalité càd le nom, le domicile, le patrimoine). Cette personne morale a la capacité d'agir au nom de la société et dans son intérêt collectif. - Contrat par lequel des personnes vont...

03 Oct. 2012
doc

Le droit spécial des sociétés - publié le 03/10/2012

Cours - 21 pages - Droit des affaires

Société ancienne existant dès le MA dans une forme qui ressemble à la SNC actuelle. Elle peut se définir comme celle dans laquelle les associés ont tous la qlté de commerçant et répondent solidairement et indéfiniment des dettes sociales. C'est la société commerciale par défaut, si on ne sait pas...

14 déc. 2012
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Le droit commun des sociétés et le droit spécial des sociétés

Cours - 57 pages - Droit des affaires

Subprime prêt à taux variable, sont vendus en paquet donc, il est difficile de savoir lesquels étaient bons ou mauvais. Avec la faillite de la Banque Lehman Brothers, les pauvres ne pouvaient plus rembourser du fait des taux élevés, donc ils vendaient leurs maisons, mais comme tous les vendaient,...

07 août 2012
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Droit bancaire: le droit spécial applicable aux établissements de crédit

Cours - 51 pages - Droit bancaire

- Droit spécial applicable aux établissements de crédit. - Droit des opérations de banque. => mélange entre les opérations de banque et les statuts spécifiques réservés aux banques ainsi que les règles spéciales s'appliquant aux banques (compte en banque). Droit...

09 avril 2025

En France et en Italie, comment peut-on envisager l'inclusion du féminicide au sein du droit pénal spécial et quels seraient les impacts sur le droit pénal général ?

Étude de cas - 9 pages - Droit pénal

Né des mouvements politiques féministes souhaitant dénoncer les violences spécifiques exercées contre les femmes, le « féminicide » est un terme utilisé afin de décrire le meurtre de femmes commis en raison de leur sexe et c'est justement par cette motivation propre au crime, lié au genre de...

21 Janv. 2024

Cour de cassation, 3ème chambre civile, 8 septembre 2016, 14-26.953 - Les droits réels de jouissance spéciale relèvent-ils du délai trentenaire résultant des articles 619 et 625 du Code civil indépendamment de la volonté des parties ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

L'affaire « Maison de Poésie » concerne la vente par cette fondation, en 1932, d'un hôtel particulier à la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), l'acte précisant que n'était toutefois pas comprise dans la vente la jouissance, par la Maison de Poésie, des locaux...

10 Nov. 2011
doc

Droit Spécial des Contrats - publié le 10/11/2011

Cours - 9 pages - Droit des obligations

Chapitre Préliminaire : Source des obligations : Rappel sur la source des obligations : L'obligation à pour source un contrat si elle résulte d'un accord de volonté. Elle peut également avoir pour source un délit (au sens correctionnel) si elle provient d'un dommage causé par la faute d'un tiers....

30 déc. 2011
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Arrêt rendu par la chambre commerciale de la cour de cassation le 30 juin 2009 : le droit spécial des sociétés coexiste avec le droit du cautionnement

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires

L'idée selon laquelle les branches juridiques ne peuvent exister indépendamment les unes des autres est souvent défendue tant par la doctrine que par la jurisprudence. En voici un nouvel exemple au travers de l'arrêt rendu par la chambre commerciale de la cour de cassation le 30 juin 2009 où le...

23 Nov. 2024

Conseil constitutionnel, 31 mars 2023, N° 2023-1042, QPC - L'attribution aux agents contractuels de droit privé de l'office national des forêts du pouvoir de constater des infractions au titre de polices spéciales environnementales méconnaît-elle les droits et libertés que la Constitution garantit ? - Discours

TD - 4 pages - Droit constitutionnel

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Secrétaires, Mesdames et Messieurs, Par cette voie d'exception qu'est la question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel est saisi pour les bonnes raisons. Il faut rétablir la raison, et respecter les droits...

07 Sept. 2023

Dans quelle mesure la fameuse formule de l'arrêt Blanco, « la responsabilité de l'État n'est ni générale, ni absolue ; elle a ses règles spéciales qui varient suivant les besoins du service et la nécessité de concilier les droits de l'État avec les droits privés », paraît encore caractériser le droit positif ?

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

« Pierre angulaire du droit administratif tout entier » (M. Long et al., Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, 21e éd., 2017, n°1), l'arrêt Blanco (TC, 8 février 1873) semblait destiné à demeurer le socle d'une jurisprudence dérogatoire aux règles fixées par le...

31 mai 2010
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Droit spécial des contrats

Cours - 12 pages - Droit des obligations

Un contrat est une rencontre de plusieurs volontés. L'étude des règles et mécanismes applicables à tous les contrats s'étudie dans le droit général des contrats (droit des obligations). Or, certains contrats, répondent, en plus, chacun à des règles particulières. Ces contrats sont...

22 févr. 2023

Droit pénal spécial : infractions contre les biens - Les atteintes à la propriété

Cours - 22 pages - Droit pénal

Ensemble de fiches en droit pénal spécial : infractions contre les biens - Les atteintes à la propriété. La soustraction frauduleuse est une nouvelle forme de soustraction. La possession se compose du corpus (conception matérielle) et de l'animus (agir comme un propriétaire). Il...

19 Janv. 2023

2 cas pratiques corrigés - L'usufruit des droits sociaux et les droits réels de jouissance spéciale

Cas Pratique - 7 pages - Droit civil

Dans le premier cas, le 1er janvier 1988, suite à un décès, une succession s'ouvre et le fils reçoit des actions que son père détenait dans une société par actions. Il accorde l'usufruit de ses parts à titre onéreux à une société spécialisée dans la gestion de patrimoine. La convention...

20 juil. 2009
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Droit spécial des sociétés : les formes de sociétés non personnifiées

Dissertation - 3 pages - Droit des affaires

- La Sté de fait est celle qui a été constituée par les parties mais qui comporte un vice de constitution : elle s'est retrouvée de fait annulée. Elle a donc fonctionné alors qu'elle était nulle : société de faits et non de droit. - La Sté créée de fait est une société générée...

12 Sept. 2009
doc

Droit des sociétés : droit commun, droit spécial et droit des entreprises en difficulté

Dissertation - 36 pages - Droit autres branches

La société est une technique, un mode d'organisation d'entreprise, elle est créée pour organiser et gérer une entreprise. On ne peut pas comprendre le droit des sociétés sans comprendre cette idée. Elle permet de comprendre la multiplication des formes de sociétés. S'il existe...

20 juil. 2009
doc

Droit spécial des sociétés : la SARL et l'EURL

Dissertation - 6 pages - Droit des affaires

La SARL Forme de sté la plus répandue. Elle est constituée entre des associés non commerçants, qui s'engagent dans la limite de leurs apports. Le K social est divisé en parts sociales : la cession obéit aux règles de la cession de créance. Introduite par une loi de 1925 (copie de la GMDH...

17 juil. 2009
doc

Droit spécial des sociétés : notions principales

Dissertation - 5 pages - Droit des affaires

Intérêt financier : Sté est une mise en commun d'apports. Associer des capitaux, investir dans une entreprise qui dépasse les capacités financières d'une seule personne. Réunir des biens ou même du travail (ex : un savoir faire) - Utilisation des banques pour se financer ou même auprès...

17 juin 2009
doc

Droit des sociétés : droit commun et droit spécial

Dissertation - 75 pages - Droit des affaires

Tout contrat suppose le consentement des cocontractants, et ce consentement doit être exempt de vices. En droit des sociétés, en termes de vice du consentement, on rencontre très peu de cas d'erreurs et très peu de cas de violence. En revanche, la jurisprudence est assez fournie...

19 Oct. 2009
doc

Commentaire de l'article 1107 du Code civil relatif à la distinction entre le droit spécial des contrats et le régime général des obligations

Commentaire d'article - 5 pages - Droit civil

Le contrat est selon l'article 1101 du Code civil, « une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». On constate que le Code n'exige aucun formalisme quant à la forme des contrats,...

15 déc. 2009
doc

Droit commun et droit spécial des sociétés

Cours - 27 pages - Droit des affaires

Le règne juridique est peuplé de personnes physiques et morales. Les personnes morales se décomposent en société et en associations. Dans certains états exotiques (paradis fiscaux) il y a plus de personnes morales que de personnes physiques. 63 Millions de personnes physiques en France, 4,5...