Contrat et droit public économique
Cours - 1 pages - Droit administratif
Le contrat est une convention conclue entre deux ou plusieurs personnes en vue de faire naître une ou plusieurs obligations. Le contrat a connu une évolution croissante dans le domaine du droit administratif, au sein duquel il se manifeste sous plusieurs formes dont les plus importantes...
Revue du droit public et de la science politique, extrait du numéro 6 - Dominique Rousseau (2014)
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"Le juge constitutionnel ne gouverne pas ; il est l'organe régulateur du régime concurrentiel d'énonciation de la volonté générale". Cette citation de Dominique Rousseau met en lumière, et permet d'aborder avec efficacité l'écrit qui nous est proposé. En effet, en fervent partisan...
Éléments de droit public et administratif - Émile-Victor Foucart (2018)
Dissertation - 9 pages - Histoire du droit
Le texte étudié a été rédigé par Émile-Victor Foucart et s'intitule "Éléments de droit public et administratif". Émile-Victor Foucart était un professeur de droit administratif à l'université de Poitiers dont il sera le doyen en 1856. Le texte traite du régime...
Droit public économique
Cours - 176 pages - Droit international
On peut définir le droit public économique comme étant constitué de l'ensemble des règles qui encadrent l'action de la puissance publique dans l'économie. Cela signifie que l'action économique des personnes publiques sera le fil conducteur de ce cours. Ce champ particulier de la...
L'évolution du droit public, Une survivance : la notion de Constitution - Georges Burdeau (1956)
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"La Constitution est un document qui protège le peuple du gouvernement", Ronald Reagan. Cette citation montre bien que la Constitution doit être un organe central dans un pays. On étudie ici un texte de Georges Burdeau. Ce grand juriste français expert en sciences politiques nous exprime dans ce...
La notion de service public devient la notion fondamentale du droit public moderne (Léon Duguit)
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Léon Duguit (1859-1928) était un juriste français spécialiste du droit public. Il a participé, aux côtés de Gaston Jèze à l'école du service public et donc à l'émergence réelle des théories qui ont encadré le service public. En droit administratif...
Le mandat en droit public
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Le mandat faisant intervenir différents protagonistes, différents acteurs, la question de la compétence des juridictions administratives ou judiciaires apparaît au centre de cette problématique évolutive... Le mandat constitue en effet un acte par lequel une personne, le mandataire, est chargée...
Essai sur les conditions de la responsabilité en droit public et privé (problèmes de causalité et d'imputabilité) - Francis-Paul Benoit (1957)
Commentaire de texte - 5 pages - Droit administratif
Spinoza, dans "Ethique", explique que "pour toute chose, il doit y avoir une cause, ou une raison assignable, pourquoi elle existe ou pourquoi elle n'existe pas". Le texte qui sera ici étudié, écrit par François Paul Benoît -docteur en droit privé mais également agrégé en droit...
Histoire du droit public - Les six livres de la République - Jean Bodin, 1576
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Jean Bodin, né en 1529 et décédé en 1596, était un théoricien, juriste et philosophe français du XVIe siècle. Cet homme de droit a élaboré le concept clé de la notion d'État moderne, dont l'existence se définit par la souveraineté et dont l'attribut principal est la « puissance...
Introduction au droit public (2015)
Cours - 17 pages - Droit civil
Le droit permet de vivre dans une société organisée selon une certaine logique, régit par les lois. Une fonction essentielle du droit est de réguler les rapports sociaux. Il faut donc que le droit soit efficace et doit tenir compte de deux exigences : il doit rendre compte de...
Droit public - Le juge des référés et la protection des libertés
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
Dans un article de 1962, « Le Huron au Palais Royal », le professeur Rivero s'interrogeait sur l'effectivité de la justice administrative, eu égard notamment aux délais de jugement dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir. La création de procédures de référés, qui permettent au juge...
Droit public des biens
Cours - 60 pages - Droit administratif
Terme domaine = biens meubles ou immeubles appartenant à une personne publique. Patrimoine (comme les privatistes) : L'E des biens et des obligations d'une personne envisagé comme formant une universalité de droit.
Le droit public est-il devenu trop complexe ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
En 2006, le Conseil d'Etat a consacré son rapport public annuel aux thèmes de la sécurité juridique et de la complexité du droit. Il y relevait notamment que la complexité croissante des normes menaçait l'Etat de droit et que ses effets étaient néfastes tant pour le...
Les fondements du Droit public et privé belge
Cours - 45 pages - Histoire du droit
Il y a plus d'une définition pour le droit. C'est en effet quelque chose de difficile à définir. Néanmoins, le droit est omniprésent et nous guide depuis notre naissance jusqu'à notre mort. C'est l'éco de toutes les évolutions sociales (peine de mort, avortement, etc.) Provenance...
Droit public - Qu'est-ce que la police administrative ?
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
Aux termes de l'article 2 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, la liberté tout comme la sûreté figurent au rang des « droits naturels et imprescriptibles de l'Homme ». Ce faisant, cet article souligne la nécessité de concilier deux droits...
Droit public - Quels juges pour les libertés fondamentales ?
Dissertation - 7 pages - Libertés publiques
Au début du mois de février 2016, les premiers présidents de la Cour de cassation et des cours d'appel ont adopté une délibération commune par laquelle ils ont regretté l'affaiblissement de l'autorité judiciaire sous l'effet des réformes en cours et appelé le constituant à intervenir pour...
Droit public européen - Le recours pour excès de pouvoir - Plan détaillé
Dissertation - 4 pages - Droit européen
« Lorsque nous fûmes dans la cour du Palais-Royal, il se prosterna la face contre terre en disant : « Je baise la terre sacrée dans laquelle s'enracine le grand arbre du recours pour excès de pouvoir, (...) ; rempart de l'opprimé, terreur de l'oppresseur qui, au moment où son bras va...
Eléments fondamentaux du droit public bancaire
Cours - 15 pages - Droit bancaire
- Le terme régulation vient du latin regula qui signifie décider : en 1450 le régulateur était celui qui décidait - Aujourd'hui la régulation se définit par son but et par sa méthode o La régulation se définit par son but : la régulation est une intervention des pouvoirs publics pour...
Notions générales de droit public
Cours - 36 pages - Droit administratif
Une collectivité territoriale est une structure administrative du territoire français. Elle est localisée géographiquement sur une portion déterminée du territoire national. Le législateur lui a conféré une personnalité juridique et le pouvoir de s'administrer par des autorités élues. Trois...
Le droit public économique : les interventions publiques dans la sphère économique
Cours - 53 pages - Droit administratif
Ne sont concernées par le DPE que les seules interventions par lesquelles les personnes publiques cherchent à exercer une influence globale sur l'économie, sur la production nationale de biens et de services. Exemple : les subventions, les politiques d'aide, les distributions d'aides, les...
Les personnes morales de droit public
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Les personnes morales de droit privé sont créées par l'initiative privée, leurs buts sont variables, l'appartenance au groupement est libre (société, association). Les personnes morales de droit public sont créées par l'autorité publique, elles ont toujours en vue un but...
Introduction historique au vocabulaire du droit public
Cours - 40 pages - Histoire du droit
Droit famille : les règles évoluent régulièrement pour tenir compte des changements sociaux. Depuis 200 ans et de la promulgation du Code civil en 1804, on peut voir la différence entre le code de 1804 et le code qui est en vigueur actuellement. En 1804, la famille est organisée...
La notion de service public - intérêt général, collectivité et droit public
Fiche - 3 pages - Droit administratif
D'un côté cela peut signifier une activité de l'administration, ce qu'on appelle aussi la mission de service public. Mais cela peut aussi réunir tous les organes qui dépendent de l'administration. La définition juridique s'attache à la définition de trois critères : - La poursuite d'une...
Droit public : Les compétences des collectivités depuis 1982
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Les autorités locales sont élues pour assurer le règlement des affaires propres de la collectivité qu'elles représentent. Sans remettre en cause les compétences traditionnelles des collectivités, la décentralisation de 1982 a sensiblement accru leurs domaines d'intervention. La mise en œuvre...
Droit public : Les organes exécutifs
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Application de règles traditionnelles communes à l'ensemble des élus en matière d'inéligibilité et d'incompatibilité. Des règles spécifiques : inéligibilité (non-déclaration de situation patrimoniale en début et au terme du mandat) ; incompatibilité (un cumul interdit entre deux fonctions...
Introduction au droit public - l'État et le pouvoir constituant
Cours - 3 pages - Droit administratif
Le droit public est un droit qui s'intéresse à l'Etat, l'administration et aux administrés. Il est composé du droit constitutionnel (qui comporte deux notions fondamentales: l'Etat et la constitution) et du droit administratif. L'Etat est défini par 3 éléments:...
Droit public : notion d'Etat, formes d'Etat, l'adoption de la Constitution
Cours - 21 pages - Droit constitutionnel
Récent : apparu au 15esiecle. C'est le produit d'un processus d'institutionnalisation du pouvoir politique. Le pouvoir n'est plus personnel, il est exercé au nom d'une entité abstraite : l'État. C'est donc une institution dotée d'une permanence. Les gouvernants ne sont pas propriétaires du...
Le droit public et les juridictions administratives
Cours - 12 pages - Droit administratif
Droit objectif : droit défini par son but son objet. C'est l'ensemble des règles régissant la vie en société et dont l'inobservation/la violation entraine une sanction. Droit subjectif : droit par rapport à un sujet. C'est une prérogative attribuée par le droit...
Le contrat de travail, entre droit public et droit privé
Fiche - 5 pages - Droit du travail
Le contrat de travail s'inscrit dans la branche, du droit du travail, il est à cheval entre le droit public et le droit priver. - Droit public : LT (loi sur le travail), chômage, LPP, etc - Droit privé : contrat entre un employeur et son employé....
Introduction au droit public - le pouvoir et la constitution
Cours - 47 pages - Droit constitutionnel
Selon les analystes, le droit est une science (science juridique). C'est à la fois la règle juridique, mais aussi la science qui étudie cette règle. Le droit comprend différents aspects dont l'élément central est le droit public. Ce droit public implique...
