Introduction au Droit privé - publié le 15/11/2012
Cours - 38 pages - Droit autres branches
Quel que soit la finalité du Traité, se pose la question de l'application de ce Traité. Cette question nous amène à examiner le processus de naissance d'un Traité : de la négociation à la ratification. En principe, la négociation du contenu d'un Traité est confiée au Président de la...
La distinction droit public-droit privé est-elle utile et nécessaire ?
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Les juristes ont une pensée binaire, comme conséquence, le droit est divisé en droit public et droit privé. Le Titre II sur l'organisation judiciaire dans son article 13 évoque : « Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des...
La fin du contrat: différence d'approche entre le droit privé et le droit public
Cours - 4 pages - Droit administratif
Différence d'approche entre le droit privé et public. L'importance donnée au contrat doit entraîner l'interdiction de toute rupture unilatérale en droit privé. Différence en droit public, il existe toujours le principe de l'autonomie de la volonté mais ne joue...
Cours d'introduction au droit privé
Cours - 85 pages - Droit autres branches
Droit : Au sens large, c'est un ensemble de règles qui régissent la conduite de l'homme en société. Néanmoins juridiquement, cette notion est insuffisante. Effectivement, il y a 2 notions de droits : le droit objectif et le droit subjectif. Ces deux notions s'opposent,...
Article 179 alinéa 1er du projet de Code de Droit International Privé du ministère de la Justice - Dans quelle mesure cet article ne modifie-t-il pas l'état de la procédure actuelle de reconnaissance et d'exequatur des jugements étrangers par la France ?
Commentaire d'article - 3 pages - Droit international
Cécile Granier, maitre de conférences en droit privé, soulevait que le projet de Code de droit international privé « sera assurément source de discussions doctrinales ». Un des articles de ce code en fait partie en raison de son importance : il s'agit de...
Histoire du droit privé - publié le 18/03/2012
Cours - 14 pages - Histoire du droit
À partir du moment où les Romains considèrent l'esclave comme une chose ou comme un objet, il n'a pas de famille donc il n'a pas la possibilité de se marier. Tout ce qui se passera dans sa vie sera considéré exactement comme des faits. Il n'aura pas non plus de patrimoine donc il...
L'articulation des sources du droit international privé
Cas Pratique - 3 pages - Droit international
Simon Andrews, de nationalité américaine et résidant dans l'État de l'Ohio, vient pour se faire consulter à la suite du dépôt par son épouse, Hélène, d'une requête en divorce devant le tribunal de grande instance de Paris. Ils se sont mariés pour qu'Hélène puisse rester vivre avec...
Histoire du droit privé
Cours - 92 pages - Histoire du droit
Le droit privé c'est le droit qui règle des rapports entre les simples particuliers par opposition au droit public qui concerne soit la structure interne de l'Etat soit les rapports entre l'Etat et les particuliers soit les relations entre les Etats. Le droit...
Grands concepts du droit privé
Cours - 13 pages - Droit civil
La pensée juridique est avant tout une pensée abstraite avec des éléments de théorie et de concepts. Ces éléments sont abstraits certes, mais ils ne sont pas purement après vu qu'ils organisent la réalité. Le droit structure et organise notre réalité. Concept (Robert) : C'est un acte de...
Initiation au droit privé des affaires
Cours - 44 pages - Droit des affaires
Le droit des ensembles c'est l'ensemble de règles visant à régir la vie des hommes en société et elles sont accompagnées de sanctions. Il y a un droit public des affaires. Le droit privé des affaires est plus large que le droit commercial (droit...
Le renvoi en droit international privé
Cas Pratique - 3 pages - Droit international
À son décès à Monaco en 2015, Georges a laissé deux enfants, Zina et Olivier, ainsi que son compagnon Bruno. Zina est née de son mariage avec Yasmina. Olivier de son lien avec Nathalie. Après la naissance d'Olivier, George a divorcé et s'est mis à voyager. Il a rencontré en Allemagne...
Cour de Cassation, Chambre civile 1, 1er février 1955, Carslanis et 25 juin 1957, Époux Silvia - À quel ordre juridique appartient-il d'identifier la catégorie juridique pertinente dans laquelle s'insère une situation de droit international privé ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit international
Ce document comporte un commentaire conjoint de deux arrêts de la première chambre civile de la Cour de cassation. Le premier datant du 1er février 1955 et intitulé Carslanis, le deuxième datant du 25 juin 1957 et intitulé Époux Silvia. En l'espèce dans l'arrêt Caraslanis, M. Caraslanis,...
Les sources du droit privé français avant le Code civil
Cours - 10 pages - Histoire du droit
Les sources du droit privé français avant le Code de 1804 L'étude de l'histoire du droit privé suppose la connaissance de ses sources. Sur ce point, le Code civil constitue une charnière essentielle. Pas tant dans son contenu, car nous verrons que le code...
Les caractères des règles du droit judiciaire privé
Cours - 39 pages - Droit autres branches
Le droit judiciaire privé regroupe l'ensemble des règles gouvernant l'organisation et le fonctionnement des juridictions civiles. Certains auteurs préfèrent parler des règles de procédures civiles plutôt que des règles de droit judiciaire privé. Ces deux...
Interrogation en droit judiciaire privé
TD - 1 pages - Droit civil
Ce document comporte une interrogation en droit judiciaire privé. Les notions abordées sont la capacité d'une association à agir en justice, ainsi que la portée de l'arrêt CESAREO.
La dissolution inégalitaire du mariage en droit international privé
Dissertation - 13 pages - Droit international
L'institution de la répudiation, hypothèse première de dissolution inégalitaire du mariage, ne relève pas de l'ordre juridique français. Elle est principalement venue à lui par l'intermédiaire de situations de droit international privé. Dès les années 1950, on trouve trace de...
L'intérêt général en droit public - Le droit public français permet-il de concilier la poursuite de l'intérêt général avec le respect des intérêts privés des administrés ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
De tous les concepts juridiques, rares sont ceux qui, comme l'intérêt général, occupent une place aussi fondamentale dans le fonctionnement de l'État de droit. Si celui-ci se voit sans cesse renouvelé selon les besoins de notre temps, celui-ci peut faire l'objet de plusieurs...
La rédaction de la loi des XII Tables : TITE-LIVE, histoire romaine, (J.Gaudemet, droit privé romain, 2000, 2ème édition).
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit
La loi, du latin lex, legis qui signifie chose édictée, est un ensemble formé de règles juridiques suprêmes, générales et impersonnelles, et qui est considérée comme la principale source du droit. Elles attribuent des prérogatives et des droits aux personnes, mais également des...
Cours de droit international privé : obligations, biens, personnes, familles
Cours - 110 pages - Droit international
Il faut distinguer les obligations contractuelles et non contractuelles. Le droit des obligations relève de la matière civile et commerciale au sens du droit de l'Union européenne, et est donc régi par le règlement Bruxelles I bis de 2012. Quand on a un jugement rendu dans un...
Les privilèges de juridiction aujourd'hui en droit international privé
Dissertation - 3 pages - Droit international
Alors qu'une récente loi du 23 mars 2019 a réorganisé les juridictions nationales, les règles de compétences internationales dépendent d'une hiérarchie bien établie. En effet, les règles de compétences en matière internationales sont d'abord régies par les conventions internationales et le...
Cour de cassation, 1re chambre civile, 23 avril 2003, 01-01.851 - La protection de la vie privée et le droit à l'image
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
En l'espèce, suite à une relation adultérine d'un homme célèbre qui a lieu en août 1996, un magazine publie des informations concernant les réactions de l'épouse. L'épouse visée par l'article, s'estimant victime d'atteinte sur ses droits à la vie privée ainsi que sur son image, décide...
Conseil d'Etat 5 octobre 2007 - La gestion du service public par des personnes morales de droit privé
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
Le droit administratif gravite autour de la notion de service public, qui est complexe, mais essentielle. Pour René Chapus, le service public c'est « une activité d'intérêt général assurée ou assumée par l'administration ». Le commissaire Corneille complète cette définition en...
Histoire du droit prive. - publié le 28/10/2011
Cours - 22 pages - Histoire du droit
Ulpien (juriste consulte) distingue le droit privé et le droit public « le droit public comprend tout ce qui concerne les statuts de l'Etat et le droit privé comprend les règles destinées à l'utilité des particuliers ». Cette distinction a disparu à...
Tribunal des Conflits, n°4196, 2 novembre 2020 - Les contrats conclus entre une personne publique et une personne privée, incluant une clause exorbitante du droit commun, sont-ils des contrats administratifs ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
La qualification des contrats en contrats publics est l'un des éléments essentiels du droit des contrats administratif et a pu faire couler beaucoup d'encre doctrinale. Dans cette décision de 2020, le Tribunal des conflits rappelle ainsi les différents éléments de classification des...
Article 9 du projet de Code de droit international privé - Pertinence au regard du droit positif actuel et modifications apportées
Commentaire d'article - 3 pages - Droit international
Il y a quatre ans, Nicole Belloubet, ancienne Garde des Sceaux, commandait un projet de Code de droit international privé. Il était question de rédiger « un projet de texte qui devra notamment présenter, de la façon la plus cohérente possible, les règles relatives aux trois grandes...
La coutume en droit privé
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
La Coutume se caractérise par le Fait que la Règle posée n'est pas sortie d'un texte mais est le fruit d'une longue tradition, c'est le fruit du temps qui passe. Dans l'ancien Droit l'importance de la Coutume était Primordial, il existait sous l'ancien régime environ 60 Coutumes générales...
Les sources du droit privé avant le Code Civil
Dissertation - 10 pages - Histoire du droit
Le code civil n'est pas une création juridique ex nihilo. Il s'inspire très largement des droits en vigueur sous l'Ancien Régime et du droit révolutionnaire. En ce sens, c'est un oeuvre de compromis entre la Révolution et la Tradition. Pour le comprendre, il est donc...
Le droit objectif et subjectif en droit privé
Cours - 27 pages - Droit autres branches
L'idéalisme (théories du droit naturel): Le droit manifeste ce qu'il y a de plus profond chez l'être humain. Utopie (il existerait un droit absolu, universel qui représenterait nature humaine). Droit idéal. Conduit à anarchie (si loi injuste il ne faut pas la...
Cours complet en droit privé comparé
Cours - 120 pages - Droit autres branches
L'harmonisation des droits, c'est l'amélioration du droit interne, c'est l'articulation des normes. On essaie d'articuler les normes nationales aux normes internationales et européennes. Le pluralisme des définitions: RODIERE « le droit comparé...
Droit Privé
Cours - 60 pages - Droit autres branches
Raisonnement juridique nécessaire (travail du juge est de trouver une issue dans un cadre contentieux). Exemple : un amateur de peinture a acheté un fau tableau de maître : question dans quelle mesure l'acheteur peut il se faire indemniser et par qui ? Prévenir un contentieux = souscrire a un...
