La cause en droit privé
Cours - 5 pages - Droit civil
Au sens large, la cause doit être entendue comme le but que les parties poursuivent en concluant le contrat, la raison qu'elles ont de le passer. Autrement dit, alors que l'étude de l'objet du contrat répond à la question « qu'est-ce que les parties ont voulu ? » La cause répond à la question...
Histoire du droit privé
Cours - 92 pages - Histoire du droit
Le droit privé c'est le droit qui règle des rapports entre les simples particuliers par opposition au droit public qui concerne soit la structure interne de l'Etat soit les rapports entre l'Etat et les particuliers soit les relations entre les Etats. Le droit...
Histoire du droit privé - publié le 18/03/2012
Cours - 14 pages - Histoire du droit
À partir du moment où les Romains considèrent l'esclave comme une chose ou comme un objet, il n'a pas de famille donc il n'a pas la possibilité de se marier. Tout ce qui se passera dans sa vie sera considéré exactement comme des faits. Il n'aura pas non plus de patrimoine donc il...
Grands concepts du droit privé
Cours - 13 pages - Droit civil
La pensée juridique est avant tout une pensée abstraite avec des éléments de théorie et de concepts. Ces éléments sont abstraits certes, mais ils ne sont pas purement après vu qu'ils organisent la réalité. Le droit structure et organise notre réalité. Concept (Robert) : C'est un acte de...
Les sources du droit privé français avant le Code civil
Cours - 10 pages - Histoire du droit
Les sources du droit privé français avant le Code de 1804 L'étude de l'histoire du droit privé suppose la connaissance de ses sources. Sur ce point, le Code civil constitue une charnière essentielle. Pas tant dans son contenu, car nous verrons que le code...
Introduction au droit privé : le droit objectif, subjectif et des personnes
Cours - 36 pages - Droit civil
Qu'est-ce que le droit ? À quoi sert-il ? Pourquoi en a-t-on besoin ? « Ubi societas ibi jus » « Là ou il y a un groupe, il y a du droit. » Toute société a besoin d'un droit. Pourquoi étudier le droit ? Le droit nous concerne, on y est soumis dans...
Introduction au droit privé - publié le 12/03/2012
Cours - 60 pages - Droit autres branches
Le XX° siècle a été celui de l'évolution spectaculaire de la société. Tout d'abord, les gens qui vivaient à la campagne s'installent massivement à la ville (--> Premier recensement de 1926). Par la suite, on observe que dans les années 30 (1936) une très grande majorité de la...
La distinction droit public-droit privé est-elle utile et nécessaire ?
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Les juristes ont une pensée binaire, comme conséquence, le droit est divisé en droit public et droit privé. Le Titre II sur l'organisation judiciaire dans son article 13 évoque : « Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des...
La fin du contrat: différence d'approche entre le droit privé et le droit public
Cours - 4 pages - Droit administratif
Différence d'approche entre le droit privé et public. L'importance donnée au contrat doit entraîner l'interdiction de toute rupture unilatérale en droit privé. Différence en droit public, il existe toujours le principe de l'autonomie de la volonté mais ne joue...
Droit privé sciences criminelles: argumentation et raisonnement juridique
Cours - 8 pages - Droit autres branches
Qualités essentielles du juriste : créativité et imagination. On invente à partir de concepts. Ce thème se retrouve dans un ouvrage d'Aristote "Les Topiques" dans lequel l'auteur parle d'argumentation et étudie la façon dont les rhéteurs argumentent. Aristote classe les bonnes façons d'argumenter...
Introduction au Droit privé - publié le 15/11/2012
Cours - 38 pages - Droit autres branches
Quel que soit la finalité du Traité, se pose la question de l'application de ce Traité. Cette question nous amène à examiner le processus de naissance d'un Traité : de la négociation à la ratification. En principe, la négociation du contenu d'un Traité est confiée au Président de la...
Droit international privé (DIP): un prolongement des matières de droit privé dans les situations à caractère international
Cours - 3 pages - Droit international
Droit International privé : ensemble des règles juridiques applicables aux situations de dt privé présentant un élément d'extranéité. Le caractère du droit privé est dominant. Le DIP concernent principalement des relations entre personnes privées, des...
Cours d'introduction au droit privé
Cours - 85 pages - Droit autres branches
Droit : Au sens large, c'est un ensemble de règles qui régissent la conduite de l'homme en société. Néanmoins juridiquement, cette notion est insuffisante. Effectivement, il y a 2 notions de droits : le droit objectif et le droit subjectif. Ces deux notions s'opposent,...
Droit privé : les biens et les choses inappropriées
Cours - 3 pages - Droit civil
Les classifications déterminent le régime juridique qui va s'appliquer. Ici la classification distingue les choses susceptibles d'être appropriées (les biens), et les choses qui se situent hors du commerce juridique, les choses que l'on ne peut pas s'approprier (les choses inappropriées).
Histoire du droit privé - publié le 08/06/2012
Cours - 27 pages - Histoire du droit
Rome fondée en 753 av JC = quand Romulus trace la frontière de Rome. Elle reste est au départ une fédération qui deviendra plus tard la ville de Rome. Jusqu'à environ -150 c'est l'époque de la mise en place des actions de la loi (c'est une procédure qui permet de se faire rendre justice. Le...
Cours de Droit privé - publié le 30/12/2011
Cours - 24 pages - Droit autres branches
- Le droit : ensemble des normes qui président à l'organisation d'une société et qui régissent les relations entre les personnes qui dépendent de cette société. On parle du droit objectif ou de la règle de droit. - Un droit : prérogative accordée à une personne...
Droit privé : introduction au Droit civil
Cours - 127 pages - Droit civil
Les sanctions de l'atteinte à des valeurs morales ne sont que psychologiques (remords de l'individu, réprobation de ses semblables). Les règles de droit sont sanctionnées par une éventuelle intervention de l'autorité publique. Les sanctions sont donc plus coercitives....
Conseil d'Etat 5 octobre 2007 - La gestion du service public par des personnes morales de droit privé
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
Le droit administratif gravite autour de la notion de service public, qui est complexe, mais essentielle. Pour René Chapus, le service public c'est « une activité d'intérêt général assurée ou assumée par l'administration ». Le commissaire Corneille complète cette définition en...
Histoire contemporaine du droit privé : codification du droit privé contemporain et mutation du droit de la famille
Cours - 79 pages - Histoire du droit
La spécificité de la matière Qu'est-ce que l'histoire du droit privé ? C'est une matière juridique à part entière qui réfléchit à la formation, au processus qui permet la naissance d'une règle de droit. Ainsi, on ne peut pas anticiper le droit du futur...
Lettre de candidature au Master 2 professionnel mention Droit privé et sciences criminelles spécialité Droit notarial
Lettre type - 2 pages - Droit civil
Lettre de motivation pour un dossier de candidature en Master 2 spécialité en droit notarial. Cette lettre a été rédigée avec l'aide de professionnels pour une meilleure rédaction qui laisse une lecture claire et fluide aux yeux du recruteur.
Les sources du droit privé avant le Code Civil
Dissertation - 10 pages - Histoire du droit
Le code civil n'est pas une création juridique ex nihilo. Il s'inspire très largement des droits en vigueur sous l'Ancien Régime et du droit révolutionnaire. En ce sens, c'est un oeuvre de compromis entre la Révolution et la Tradition. Pour le comprendre, il est donc...
Le droit objectif et subjectif en droit privé
Cours - 27 pages - Droit autres branches
L'idéalisme (théories du droit naturel): Le droit manifeste ce qu'il y a de plus profond chez l'être humain. Utopie (il existerait un droit absolu, universel qui représenterait nature humaine). Droit idéal. Conduit à anarchie (si loi injuste il ne faut pas la...
Cours complet en droit privé comparé
Cours - 120 pages - Droit autres branches
L'harmonisation des droits, c'est l'amélioration du droit interne, c'est l'articulation des normes. On essaie d'articuler les normes nationales aux normes internationales et européennes. Le pluralisme des définitions: RODIERE « le droit comparé...
Cours de Droit privé des affaires
Cours - 45 pages - Droit des affaires
Un système juridique est forcément complet. La loi est lacunaire, mais la jurisprudence la complète. Le droit c'est un ensemble de règles qui organise la vie en société. S'il n'y avait pas de problème, il n'y aurait pas de droit (système conflictuel). Pour remplir sa...
Histoire du droit prive. - publié le 28/10/2011
Cours - 22 pages - Histoire du droit
Ulpien (juriste consulte) distingue le droit privé et le droit public « le droit public comprend tout ce qui concerne les statuts de l'Etat et le droit privé comprend les règles destinées à l'utilité des particuliers ». Cette distinction a disparu à...
Droit Privé
Cours - 60 pages - Droit autres branches
Raisonnement juridique nécessaire (travail du juge est de trouver une issue dans un cadre contentieux). Exemple : un amateur de peinture a acheté un fau tableau de maître : question dans quelle mesure l'acheteur peut il se faire indemniser et par qui ? Prévenir un contentieux = souscrire a un...
Cours de droit international privé : obligations, biens, personnes, familles
Cours - 110 pages - Droit international
Il faut distinguer les obligations contractuelles et non contractuelles. Le droit des obligations relève de la matière civile et commerciale au sens du droit de l'Union européenne, et est donc régi par le règlement Bruxelles I bis de 2012. Quand on a un jugement rendu dans un...
La rédaction de la loi des XII Tables : TITE-LIVE, histoire romaine, (J.Gaudemet, droit privé romain, 2000, 2ème édition).
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit
La loi, du latin lex, legis qui signifie chose édictée, est un ensemble formé de règles juridiques suprêmes, générales et impersonnelles, et qui est considérée comme la principale source du droit. Elles attribuent des prérogatives et des droits aux personnes, mais également des...
Les instruments institutionnels :Les personnes morales de droit public et de droit privé
Cours - 10 pages - Droit des affaires
Les établissement publics se rencontre dans tous les domaines d'intervention des personne public française. In-itialement ils ont été crée fin du 19ème siècle pour assurer des taches sociales d'assis-tance aux déshérité, aujourd'hui sont devenu des instruments privilégier des...
Cours complet de droit du crédit/ droit des sûretés - Niveau Master 1 droit privé - publié le 08/03/2011
Cours - 121 pages - Droit civil
Introduction: P prête à L une certaine somme remboursable sous 3 ans = un crédit, c'est un mot qui a un double sens : sens usuel => un crédit est un prêt, fait naître au profit du prêteur une créance ; sens étymologique => implique la confiance (credere en latin), il y a pour le prêteur un...
