Les libertés publiques dans le droit positif marocain
Fiche - 1 pages - Libertés publiques
L'étude des libertés au regard du droit positif est un questionnement global sur l'existence en tant qu'expression cumulée des normes, discours et pratique. Le domaine des libertés a coutume de susciter l'appréciation critique, de céder au réflexe comparatiste et de mépriser la...
La propriété collective subsiste-t-elle encore dans le droit positif ?
Dissertation - 14 pages - Propriété intellectuelle
A la veille du tournant radical que fut la reconnaissance de la propriété comme d'un droit absolu exclusif, perpétuel et individuel par les rédacteurs du Code Napoléon, Pothier disait « propre et commun sont contradictoires ». Ainsi de par cette phrase il opposait deux modèles...
Le principe d'égalité tiré de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en droit positif
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
« Sitôt que les hommes sont en société, ils perdent le sentiment de leur faiblesse ; l'égalité qui est entre eux cesse, ou l'état de guerre commence ». Pour Montesquieu dans L'esprit des lois, les Hommes à l'état de nature sont égaux les uns par rapport aux autres et ce n'est qu'à partir...
La théorie du droit positif
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
La théorie du droit est apparue comme une tentative de réponse à une crise profonde que traversait le droit. Tentative de mettre le droit à l'abri des discussions idéologiques. Elle se présente comme délibérément neutre. Cette façon de raisonner empruntée par la théorie du...
Le droit positif
Cours - 12 pages - Droit autres branches
La morale et le droit se distinguent de la source interne, pour la morale c'est l'Homme qui est à l'origine des règles morales, la conscience de l'homme qui dicte certains comportements à suivre, les règles juridique sont-elles d'origine extérieure, dictées par la loi, l'autorité publique,...
Quelles sont les relations qu'entretiennent le droit positif et la morale ?
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Dès l'enfance, on acquiert des principes moraux, que ce soit à l'école, dans le foyer familial ou dans des lieux de culte. Cette morale, à laquelle tout un chacun est confronté, pourrait être définie comme un ensemble de principes extrêmement vaste, présentant une pluralité de domaines d'action,...
Philosophie du droit: le droit positif et les théories de la justice
Cours - 24 pages - Histoire du droit
Droit positif vient de l'expression latine ponere legem: édicter des lois. Il s'agit du droit en vigueur dans un ordre juridique donné, droit édicté par les législateurs, toute forme que prend la norme juridique. Il n'y a pas de droit négatif, mais...
Le droit positif : Thomas Hobbes (1588-1679)
Cours - 11 pages - Histoire du droit
Il s'agit de voir comment à partir de cette méthodologie on arrive à un nouveau droit et à imaginer un Etat législateur. C'est l'invention d'un droit public conforme à l'idée du droit privé qui s'est fait avant. Trois ouvrages de Hobbes sont à noter : - Les éléments du...
Les solutions du droit positif français dans les principaux statuts
Cours - 6 pages - Droit administratif
Le statut est individuel et familial. Le rattachement, il y en a plusieurs : - La nationalité (France et Allemagne). - Le domicile (Angleterre). - La résidence habituelle (les conventions de LA HAYE et dans le droit communautaire) C'est le rattachement de principe mais il y a des règles de...
Etat droit positif - groupes de contrats
Dissertation - 9 pages - Droit des obligations
La force obligatoire des contrats est consacrée par l'alinéa premier de l'article 1134 du Code civil, qui dispose que «les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites». Les parties au contrat sont donc tenues par le lien contractuel. Les tiers, qui sont...
En quoi le divorce par consentement mutuel est-il favorisé en droit positif ?
TD - 4 pages - Droit de la famille
Selon le Ministère de de la justice, 54% des ex-couples ont opté pour le divorce par consentement mutuel pour l'année 2007. Cette proportion n'a pas été observée que pour l'année 2007, de manière plus générale, un divorce sur deux est un divorce par consentement mutuel. Ce cas de...
L'audacieuse intégration de la résolution unilatérale en droit positif
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des obligations
Le principe de la résolution judiciaire, prévu à l'article 1184 du Code civil, sous entend qu'il faut une décision judiciaire pour résilier un contrat avant son terme. Celui qui s'estime victime d'une inexécution doit saisir le juge afin qu'il prononce la résolution du contrat. Cependant il...
Pourquoi le droit positif doit-il prévoir des droits en faveur des couples non mariés ? - publié le 13/03/2011
Thèse - 4 pages - Droit de la famille
Ceci est une dissertation. Le droit positif, qui correspond à l'ensemble des règles de droit applicables en un lieu et à un moment donnée se retrouve confronté face à l'évolution des moeurs et des mentalités à une stagnation voir une baisse du nombre de mariages au...
Philosophie du droit: le droit positif
Commentaire de texte - 1 pages - Histoire du droit
Le droit positif: signification technique précise, droit en vigueur, droit écrit par une instance compétente propre et accompagnée de sanction. On distingue le droit positif du droit naturel. Droit positif/Droit coutumier (peu de...
Que prévoit le droit positif pour les couples non mariés ?
Dissertation - 8 pages - Droit civil
Auparavant, un couple non marié était un couple qui décidait de se situer en dehors du cadre légal, il choisissait donc la liberté en dépit d'une protection légale. Pendant de nombreuses années, le droit positif a voulu inciter au mariage en octroyant des avantages juridiques...
Solution du droit positif français dans les principaux statuts
Cours - 3 pages - Droit civil
Il inclut le statut de la personne et le statut familial, le droit extra patrimonial de la famille Règle n°1 : « L'état et la capacité des personnes sont régis par la loi national de l'intéressé » Règle n°2 : « Les conditions de fond du mariage sont régies par la loi nationale de chaque...
Le terme en droit positif
Fiche - 2 pages - Droit des obligations
Le terme est un évènement futur, mais certain dans son principe, on est sur qu'il va se réaliser. On peut ignorer la date de sa réalisation, par exemple la date du décès de l'un des contractants. Avec le terme, il n'y a pas de rétroactivité à prendre en considération. Parce qu'on est certain que...
Liberté et droit au mariage en droit positif
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
Le mariage est un acte juridique donnant naissance à la situation d'époux. Il est également une situation juridique créée par l'union d'un homme et d'une femme (article 12 de la CEDH, article 144 du Code civil) en vue de fonder une famille, un foyer. Le droit au mariage, ainsi que la...
Comment le bon paiement du créancier est-il assuré en droit positif français ?
Dissertation - 6 pages - Droit des obligations
« Les créanciers ont meilleure mémoire que les débiteurs », a déclaré Benjamin Franklin, un scientifique et homme politique américain du XVIIIe siècle, dans Almanach du pauvre Richard. En effet, toute personne à qui l'on doit quelque chose vient à un moment ou à un autre le réclamer. Toute...
L'article 1142 du code civil est-il encore de droit positif ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit des obligations
Dans le droit primitif, en cas de non respect d'une obligation, le créancier pouvait lui-même se saisir de la personne du débiteur (on parle de manus injectio, la main au collet) ou de ses biens (pignoris captio, la prise de gage). Aujourd'hui pourtant, dans nos sociétés codifiées, cette...
Les caractères de la règle bilatérale du conflit à l'épreuve du droit positif
Dissertation - 5 pages - Droit international
En droit international privé, la théorie générale du conflit de lois rassemble les différentes méthodes visant à déterminer les règles de droit substantiel, issues de différents ordres juridiques, à appliquer à une situation d'espèce donnée en vue de la régler. La méthode fondatrice...
"De Legibus", Cicéron (53-51 avt J.-C.) - livre I, chapitre XVI : droit positif et droit naturel
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Le texte, traduit par Jean Imbert, Gérard Sautel et Marguerite Boulet-Sautel dans un ouvrage de 1963 intitulé Histoire des institutions et des faits sociaux, des origines au Xe siècle, est extrait du chapitre XVI, livre I de l'œuvre politique et philosophique de Cicéron, "De Legibus" ou...
Comment le bon paiement du créancier est-il assuré en droit positif français ? - publié le 08/01/2010
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
« Les créanciers ont meilleure mémoire que les débiteurs », a déclaré Benjamin Franklin, un scientifique et homme politique américain du XVIIIème siècle, dans Almanach du pauvre Richard. En effet, toute personne à qui l'on doit quelque chose vient à un moment ou à un autre le réclamer. Toute...
Les caractères de la règle bilatérale de conflit à l'épreuve du droit positif
Cours - 8 pages - Droit international
Selon Sandrine Clavel, « la théorie générale du conflit de lois regroupe l'ensemble des méthodes qui permettent de sélectionner et/ou d'identifier, parmi les règles de droit substantiel posées par les différents ordres juridiques ayant des liens avec une situation internationale...
La condition en droit positif
Cours - 11 pages - Droit des obligations
L'idée est de garantir que l'obligation n'existera que si elle est utile. L'article 1168 du Code civil dispose que : « l'obligation est conditionnelle lorsqu'on l'a fait dépendre d'un évènement futur et incertain soit en la suspendant jusqu'à ce que l'évènement arrive soit en la résiliant selon...
Existe-t-il en droit positif un principe général de responsabilité du fait d'autrui ? - découverte et critères de généralisation
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Selon l'article 1384, alinéa 1er du Code civil, « on est responsable non seulement du dommage que l'on cause de son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ». On a longtemps considéré que ce membre phrase relatif aux personnes dont on doit...
Le droit positif français protège-t-il efficacement les bénéficiaires d'un engagement pris par un avant-contrat en vue de la conclusion future d'un contrat de vente ? - publié le 15/01/2010
Commentaire de texte - 3 pages - Droit des obligations
Selon l'article 1583 du Code civil, une vente est donc parfaite dès l'accord des parties sur la chose et le prix. Cependant, il existe des mécanismes qui viennent déroger à ce principe de formation immédiate et définitive de la vente. Il s'agit de l'offre de contracter c'est-à-dire l'offre...
La place de la convention de mère porteuse en droit positif
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Une convention de mère porteuse encore appelée méthode de la maternité substituée est un contrat par lequel une femme, pour le compte d'une autre femme stérile, va porter un enfant, éventuellement avec le sperme du mari ou du concubin de celle-ci, en vue de l'abandonner à sa naissance....
Dans quelle mesure l'évolution du droit positif a-t-elle su renforcer la protection de la caution sans porter atteinte à l'efficacité du cautionnement?
Dissertation - 8 pages - Droit civil
« Qui cautionne paie », ou du moins prend ce risque et le moment venu, en assume les conséquences. Or bien souvent, la caution est « profane » : elle ignore les règles du cautionnement et peine à saisir la réelle portée de son engagement. Ce n'est que lorsqu'elle est invitée à...
La prestation compensatoire en droit positif
Dissertation - 5 pages - Droit de la famille
Le droit de la famille a dû s'adapter aux évolutions sociologiques qui ont marqué ces dernières décennies et faire face à un problème qui préoccupe plus d'un couple sur trois : celui du divorce. C'est la loi du 26 mai 2004 qui a fait la réforme du divorce en le modernisant et l'article 270...
