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 Droit parlementaire

Droit parlementaire

  
Droit parlementaire

Nos documents

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19 août 2010

Le droit parlementaire

Cours de 48 pages - Droit constitutionnel

Le droit parlementaire est cette partie du droit constitutionnel qui traite des règles suivies dans l’organisation, la composition, les pouvoirs et le fonctionnement des assemblées politiques. Le droit parlementaire a un caractère juridique. Il se...

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29 mai 2006

Les sources du droit parlementaire sous la Vème République - Michel Laflandre

Fiche de lecture de 8 pages - Droit autres branches

Jusqu’en 1958, le Parlement est la « source des sources » du droit. Le droit parlementaire lui-même relevait de la compétence exclusive des assemblées, qui pouvaient, sans contrôle extérieur, le modifier, fût-ce en méconnaissance ou en violation des règles...

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23 juin 2020

Le droit parlementaire - publié le 23/06/2020

Cours de 10 pages - Droit constitutionnel

Le droit parlementaire est le droit qui rassemble les règles applicables au Parlement qui comprend les deux assemblées législatives de l’État qui sont l’Assemblée nationale et le Sénat. Marcel Prélot définit le droit parlementaire comme étant une part...

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16 juin 2010

Les sources du droit parlementaire

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

On distingue classiquement, en droit parlementaire comparé, les assemblées dont le droit parlementaire est essentiellement écrit, comme c’est le cas dans les pays continentaux, des assemblées soumises à un droit majoritairement prétorien, comme c’est...

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03 avril 2021

Éléments de droit constitutionnel français et comparé - Adhémar Esmein (1914) - Comment déterminer les relations entre le Parlement et le gouvernement au sein du régime parlementaire britannique ?

Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

Un traité de droit constitutionnel intitulé "Éléments de droit constitutionnel français et comparé" s'intéresse au régime parlementaire du Royaume-Uni. Adhémar Esmein en est l'auteur. Il est perçu comme l'un des plus importants constitutionnalistes de la IIIe République. Ce...

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22 août 2013

Le droit de dissolution dans le régime parlementaire allemand

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le modèle du régime parlementaire, est un régime structuré sur une séparation souple des pouvoirs – législatifs et exécutifs – qui permet un certain équilibre du pays. Dans un régime parlementaire, le législatif et l’exécutif sont tous deux liés par un personnel...

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06 avril 2004

Le droit d'amendement

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Avec la Constitution de 1958 le destin du parlement chef d'orchestre en matière législative allait changer, désormais c'est le gouvernement qui dispose d'un quasi monopole législatif conformément aux idées de M Debré. En effet, les constituants de 1958 décidèrent que les règlements des Assemblées...

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10 févr. 2010

Le Sénat n'est-il qu'une force conservatrice de la Ve République ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Selon la formule restée célèbre du constitutionnaliste Redslob : "Le Sénat restera toujours dans une demi-ombre, n’étant pas éclairé en plein soleil par la souveraineté nationale". Cette citation, en plus d’être poétique, a l’avantage d’éclairer de manière très précise un...

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11 juin 2009

Un statut de l'opposition ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

La question du statut de l'opposition a véritablement émergé dans les années 1970 pour se concrétiser en particulier sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing avec l'élargissement de la saisine du Conseil Constitutionnel et l'instauration des « questions au gouvernement ». La première...

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26 Mars 2008

Les catégories de lois de finances

Dissertation de 9 pages - Droit des affaires

La formation du budget de l'Etat et son architecture interne ne sont pas des principes purement techniques. En effet, à travers la forme sont mis en lumière des problèmes de fond. La présentation budgétaire est en rapport avec des impératifs liés à une conception différente de l'Etat et de sa...

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19 févr. 2009

La censure du gouvernement par l'Assemblée Nationale

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 a été rédigée dans le but de faire de la Cinquième République un régime parlementaire. Dans un tel régime, il est essentiel qu’un pouvoir puisse en arrêter un autre. Dès lors, il fallait prévoir une certaine responsabilité du gouvernement devant le Parlement,...

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04 mai 2010

La responsabilité du gouvernement et des ministres

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

L’article 20 de la Constitution de 1958 dispose que le gouvernement est : « responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50 ». En effet, le gouvernement est l'institution d'un État chargée du pouvoir exécutif. C’est...

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13 mai 2010

"Les Français et leur Parlement", Pierre Avril

Fiche de lecture de 6 pages - Droit constitutionnel

La question de l’utilité du Parlement se pose avec de plus en plus d’acuité depuis 1958. En effet de plus en plus on se demande si cette institution ne serait pas anachronique, le souvenir d’un autre âge et depuis le début de la Ve République on peut dire que l’Assemblée...

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12 févr. 2014

La nature de la Ve République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Dans son discours au Conseil d’État du 27 août 1958, Michel Debré affirmait : « Le gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. Je serais même tenté de dire qu’il veut l’établir, car pour de nombreuses raisons la République n’a jamais réussi à...

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07 Oct. 2015

Commentaire sur la motion de censure d'octobre 1962

Commentaire de texte de 2 pages - Droit constitutionnel

Dans un arrêt du 19 octobre 1962, le Conseil d'Etat avait rappelé que "l'adoption par l'Assemblée nationale d'une motion de censure entraîne le retrait du premier ministre et de son gouvernement". Dans son article 49, la Constitution autorise le Parlement la possibilité d'engager la...

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01 avril 2018

Le régime de la Ve République - Comment se traduisent les objectifs des constituants de 1958 ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

En mai 1945, les dernières régions françaises encore occupées par l'envahisseur allemand de la Seconde Guerre mondiale sont libérées. Les lois prises sous Vichy sont annulées, et la question se pose alors de revenir aux lois constitutionnelles de 1875, ou bien d'élaborer une nouvelle...

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15 déc. 2008

La Cinquième République

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Le renforcement du pouvoir exécutif : Exécutif bicéphale : + Président : - 1er changement : condition du président de la République renouvelée. Il n'est plus élu par le Parlement. Elu par un collège électoral plus large que le Parlement : il échappe à l'emprise des parlementaires. - 2ème...

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16 Janv. 2012

Gouvernement et processus législatif

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Les IIIème et IVème républiques furent caractérisées par un déséquilibre flagrant des pouvoirs, par une forte prédominance du Parlement qui conduisit à l'instabilité gouvernementale. C'est ainsi que le constituant, en 1958, voulu mettre en application un parlementarisme rationalisé. La...

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14 juil. 2004

Le premier ministre : décideur ou arbitre ?

Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 semble donc répondre à notre question : le PM possède le pouvoir décisionnel, tandis que le Président de la République est l'arbitre national. Mais dans la pratique, le rôle du PM se révèle bien plus complexe. Les pouvoirs du PM sont dans les faits inversement...

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03 juin 2013

Sénat américain et Bundesrat allemand

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

S’interroger sur le Sénat américain et le Bundesrat allemand, secondes institutions législatives des Parlements de chaque État, c’est s’interroger sur ce qui les rapproche, et donc d’abord sur la raison de leur existence. Les États-Unis comme l’Allemagne sont des États...

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25 févr. 2003

Dans quelle mesure peut-on dire que le Gouvernement est responsable devant le Parlement ?

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

La responsabilité du Gouvernement devant le Parlement pour son action gouvernementale est soumise aux exigences du « parlementarisme rationalisé » (1). Quant à l'action législative du Gouvernement, étant quasi-exempte de toute sanction parlementaire, elle tend même à remettre en cause le...

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26 Nov. 2009

Quelle est la spécificité du régime politique de la Ve République ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

En 1958, la Ve République voit le jour dans un contexte très troublé. En effet, le général de Gaulle, qui avait quitté le pouvoir en janvier 1946, est rappelé afin de résoudre la crise algérienne divisant le pays. Toutefois, depuis son discours de Bayeux en 1946, le général de Gaulle s’est...

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28 Mars 2013

Dans quelles mesures peut-on parler d'un déclin du Parlement sous la Ve République ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Le général de Gaulle, auteur de la Constitution de 1958 instituant la Ve République, a toujours voulu rompre avec les 3e et 4e Républiques. Ces dernières se caractérisaient, en effet, par une instabilité ministérielle permanente. Le Parlement, ayant la haute main sur l’exécutif, ne cessait...

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27 Mars 2014

Le déclin du Parlement sous la Ve République

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Les IIIème et IVème République ont très vite dégénéré d'un régime parlementaire vers des régimes d'assemblée où le pouvoir exécutif était cantonné à un rôle très restreint tandis que le pouvoir législatif voyait sa compétence s’agrandir démesurément. Durant la IVème République,...

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09 avril 2009

Le Parlement sous la Ve République

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

Le Parlement sous la Vème République correspond à l'institution bicamérale de l'Assemblée nationale et du Sénat, d'inspiration démocratique. Le bicaméralisme est inégalitaire : seule l'Assemblée nationale peut être dissoute, et de fait, elle dispose seule du droit de renverser le...

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28 avril 2015

Les fonctions du Parlement

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Plutarque a un jour dit : « Pensez deux fois avant de parler et vous parlerez deux fois mieux ». C’est dans cet esprit que la Constitution de 1958 privilégie un Parlement bicaméral qui, bien qu’il soit inégalitaire, peut ainsi penser deux fois mieux la loi. La fonction est souvent...

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01 Janv. 2019

Commentaire du discours d'Edouard Philippe en date du 4 avril 2018 sur la réforme institutionnelle

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le 4 avril 2018, le Premier ministre Edouard Philippe a présenté lors d'une brève conférence de presse à Matignon le contenu de la réforme institutionnelle voulue par le Président Emmanuel Macron et qui devrait être adoptée en 2019. Pour la plupart, ces mesures avaient déjà été annoncées par...

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08 Nov. 2012

La cohabitation sous la Vème République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

En 1986, le président François Mitterrand a clairement défini la marge de manoeuvre réelle dont dispose le Président dans le choix de son Premier Ministre : « On ne pose pas de conditions au Président de la République. Il nomme qui il veut, mais il doit se placer en conformité avec la volonté...

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22 Oct. 2008

Commentaire de l'article 24 de la Constitution du 4 Octobre 1958

Commentaire d'article de 5 pages - Droit constitutionnel

Un Parlement est un lieu où l'on parle, où l'on parlemente avec les représentants qui assurent la représentation de la démocratie. Le Parlement trouve sa terre d'élection dans les systèmes représentatifs, là où le peuple souverain s'exprime à travers ses représentants. Il est vrai que le...

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11 avril 2007

La Constitution de 1946 et son évolution jusqu'en 1958

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Née de la Libération de la France et du référendum du 21 octobre 1945 qui rejette le retour à sa devancière, la IVème République ne naît officiellement qu’avec la Constitution du 27 octobre 1946 et la mise en place du gouvernement Ramadier en janvier 1947. Ce régime est mal-aimé et sert...