La session parlementaire ordinaire
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Session ordinaire : période pendant laquelle le Parlement est en droit de siéger. Les constituants voulaient empêcher le Parlement de siéger en permanence > un des principaux éléments du régime parlementaire rationalisé. • 2 sessions de 3 mois : 6 mois par an - session...
Commentaire sur la déclaration de Jules Grévy : « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ces organes constitutionnels"
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
La IIIe République est le régime français le plus long jusqu'à nos jours, de 1870 à 1940, il permit à la France de surmonter des épreuves telles que la Première Guerre mondiale. Parmi les événements fondateurs de la IIIe République, l'un d'entre eux a eu un impact colossal sur le rôle du...
La montée en puissance de l'opposition des milieux parlementaires
Cours - 9 pages - Histoire du droit
Les gens de justice, notamment les magistrats et les avocats, ont participé au grand élan intellectuel qui a secoué la France du XVIIIe siècle. De plus en plus, les parlements cherchent à jouer un rôle de contrepouvoir à la monarchie. Ils vont utiliser les moyens à leur disposition, notamment le...
Dans quelle mesure la liberté d'expression des parlementaires est-elle garantie et limitée dans l'exercice de leur mandat, et quelles sont les implications de ces limites sur la démocratie et la représentation ? - Introduction
Mémoire - 4 pages - Droit autres branches
« Pour exercer librement son mandat, le parlementaire doit être garanti contre certaines poursuites judiciaires dont la menace pourrait entraver l'expression de la volonté nationale dont il est l'organe ». Cette assertion du Doyen Vedel met éloquemment en relief la liberté...
Les moyens d'action réciproques, caractéristiques du régime parlementaire
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Ces moyens sont traditionnellement au nombre de deux et ils ne sont réciproques qu'en apparence, puisque les acteurs ne sont pas toujours les mêmes organes. Le droit de dissolution est placé dans les mains du chef de l'État, tandis que c'est le gouvernement qui peut être...
Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 - En quoi la charte du 4 juin 1814 renouant partiellement avec la monarchie d'Ancien Régime s'oppose-t-elle à la tradition parlementaire ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Comme l'énonce la Charte dans son article 13 : « La personne du roi est inviolable et sacrée ». Par cet article, la Charte met en avant le fait que la souveraineté monarchique n'a jamais cessé d'exister à travers le temps. La personne du roi détient toujours une souveraineté issue du...
Fiche de révision - Le régime parlementaire britannique
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La Constitution britannique est souple et non écrite. Les relations entre le Parlement et le Gouvernement sont organisées sur le modèle parlementaire (séparation des pouvoirs, responsabilité du Cabinet devant la Chambre). Le bipartisme qui apporte une majorité solide au Premier ministre...
Les répercussions de la vision fonctionnelle du droit administratif
Cours - 3 pages - Droit administratif
Il convient de se pencher sur les répercussions provoquées dans le cadre des relations entre le juge administratif et le pouvoir judiciaire, mais également entre le juge administratif et le pouvoir législatif. En droit français, administrer c'est tout ce que fait l'Etat sauf...
La question de l'investiture en droit français de la IIIe à la Ve République
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Au départ, durant les IIIe et IVe Républiques, le Parlement procédait à un vote pour accepter la majorité gouvernementale et choisir un Premier ministre issu de la majorité parlementaire. Cependant, les choses ont changé avec l'instauration de la Ve République qui a fait disparaître...
Le régime parlementaire allemand est-il rationalisé ? - publié le 25/04/2014
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
Le concept de parlementarisme rationalisé a été conceptualisé par le russe Boris Mirkine-Guetzevitche qui le définit comme « un ensemble de mécanismes constitutionnels destinés à assurer la stabilité de l'exécutif ». Le régime parlementaire est un régime caractérisé par une séparation...
Droit public: le cabinet est-il tout puissant?
TD - 4 pages - Droit international
« Le meilleur argument contre la démocratie est un entretient de cinq minutes avec un électeur moyen » a dit Winston Churchill, Premier Ministre de la Grande-Bretagne en son temps. On peut comprendre par cette phrase que dans ce pays, la démocratie n'était pas celle voulu par le peuple, ne...
Les origines du régime parlementaire en France (1814-1848)
TD - 3 pages - Histoire du droit
«Ainsi lorsque la sagesse des rois s'accorde librement avec le vœu des peuples, une charte constitutionnelle peut durer ». Selon cette phrase tirée de la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814, la solution qui semble opportun, pour concilier liberté et stabilité politique, est la monarchie...
Les sessions parlementaires
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
La 5ème république a mis fin à la tradition qui laissait aux assemblées une large maitrise sur la durée des sessions parlementaires, ce qui permettait en fait, au Parlement de siéger en permanence. En limitant la durée des sessions, la Constitution met le gouvernement à l'abri du contrôle...
Introduction au Droit Constitutionnel - publié le 14/04/2020
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
Il y avait une nécessité de réformer les institutions de la 4e République, qui était évidente (Constitution de 1946). Le régime de la 4e République est un régime parlementaire en vertu des textes, mais dans la réalité il fonctionne comme un régime d'assemblée, c'est-à-dire un régime...
Le système des groupes parlementaires au sein de la Ve République est-il encore viable dans sa formation actuelle ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Les groupes parlementaires, appelés aussi groupes politiques, sont une association de députés ou de sénateurs qui se rassemblent au sein de chacune des assemblées du Parlement pour pouvoir bénéficier des avantages dont disposent les groupes politiques. C'est l'une des faces cachées...
En quoi les Chartes de 1814 et 1830 permettent-elles une évolution de la monarchie vers un régime parlementaire ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Depuis la Révolution de 1789 se sont enchaînés de nombreux régimes différents, de la monarchie à la République en passant par l'Empire, dans le but de trouver un régime stable comblant les lacunes de l'Ancien Régime et imprégné des idées libérales acquises lors de la Révolution. Suite à...
Le régime Parlementaire - publié le 24/02/2015
Cours - 7 pages - Histoire du droit
Il s'oppose au régime présidentiel et repose sur deux conceptions de la séparation des pouvoirs. Le régime parlementaire connaît de nombreuses variantes. Dans les grandes démocraties contemporaines, elles sont toutes des régimes parlementaires sauf les USA et le régime...
Le régime parlementaire à l'étranger : le prototype britannique
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Distinction entre régimes parlementaires à stabilité gouvernementale comme l'Allemagne et l'Angleterre et des régimes à forte instabilité gouvernementale comme l'Italie. Pourquoi cette instabilité ? Trouver les mécanismes pour régler le problème. En réalité, la question de stabilité dépend...
Le régime politique britannique est-il l'archétype du régime parlementaire?
TD - 4 pages - Droit constitutionnel
Le régime parlementaire suppose, en plus de la collaboration entre les pouvoirs, des moyens d'actions et de pression réciproques entre les différents pouvoirs. L'étude du régime parlementaire suppose l'étude de la Grande-Bretagne, qui a donné naissance au...
Les modalités du contrôle en droit constitutionnel dans le monde
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Déclarer inconstitutionnelle une loi implique plusieurs choses : - Examiner la régularité ou la conformité à la Constitution d'une décision prise par la majorité du Parlement. - Constater que cette loi viole la Constitution. - S'exposer à une exploitation politique de la décision. Contrôle par un...
La Restauration, introduction du régime parlementaire ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le Professeur Olivier GOHIN a développé l'idée qu'il y a plusieurs cycles constitutionnels. Ce premier cycle constitutionnel qui s'étend de 1789 à 1815 se compose de trois périodes notables : la première période est la monarchie constitutionnelle, à partir de 1789, période où sera...
Comment la typologie des régimes politiques (parlementaire et présidentiel) évolue-t-elle au cours du temps ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le doyen Vedel (1910-2002), ancien professeur de droit public français, est, selon les professeurs Carcassonne et Duhamel, le « refondateur du droit public ». En effet, Georges Vedel est notamment connu pour sa théorie des bases constitutionnelles du droit administratif et de...
Conseil d'État, 28 mars 2011, Gremetz - La compétence du juge administratif pour connaître un contentieux concernant une décision unilatérale adoptée par un organe parlementaire
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
En l'espèce, un député subit, suite à une décision du Bureau de l'Assemblée nationale, une sanction de censure avec exclusion temporaire, ainsi que la privation de la moitié de son indemnité parlementaire pour une durée de deux mois. Suite à cette décision, le député dépose un...
Doctrine en droit constitutionnel
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
La troisième République est un régime parlementaire où le choix du président dépend du Parlement. Lors de la IVe République, le vote de confiance est un vote qui permet à l'Assemblée de renverser le chef du gouvernement.
Le pouvoir législatif : le statut des parlementaires
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
En vertu de l'article 24 de la Constitution, le pouvoir législatif, le parlement est composé de l'Assemblée nationale et du Sénat. Le gouvernement fait preuve d'un bicaméralisme avec une chambre élue au SUD qui représente la nation et depuis la révision constitutionnelle de 2008, les...
L'établissement progressif du régime parlementaire
TD - 3 pages - Droit administratif
Le régime parlementaire va s'établir progressivement. En effet, le régime parlementaire commence sa création à partir de 1814 avec la chute de l'Empire et va s'épanouir durant trois régimes qui sont le régime monarchique de 1814 à 1848, le régime républicain de 1848...
Le régime parlementaire en France - publié le 11/05/2011
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Guizot comparait le régime parlementaire à une fragile « plante de serre », dans la mesure où il est difficile de l'instaurer et surtout de le faire perdurer. D'autant que celui-ci varie sous l'effet de l'histoire, de la pratique politique, et d'éléments...
La liberté d'expression des parlementaires dans l'exercice de leur mandat : loi fondamentale et Constitution
Revue de littérature - 3 pages - Libertés publiques
La liberté d'expression, pilier incontestable des démocraties modernes, trouve son expression la plus élevée dans la protection accordée aux parlementaires au sein de la Constitution française. Cette liberté, érigée de cette manière, en principe constitutionnel, revêt une dimension...
Exercices en droit constitutionnel - Questions à réponses courtes
TD - 1 pages - Droit constitutionnel
Ce document répond à des questions de droit constitutionnel telles que : - Que signifie la maxime « le roi ne peut mal faire » en droit constitutionnel britannique ? - Comment s'est produit le passage du régime parlementaire dualiste au régime parlementaire moniste...
Le régime politique de la Grande Bretagne : le régime parlementaire
Cours - 11 pages - Droit constitutionnel
C'est en Angleterre que le régime parlementaire s'est imposé en premier. Il y a eu un véritable effacement du monarque. Premier événement : l'absence de responsabilité du roi, ce qui ne favorise pas sa légitimité. Par ailleurs, l'influence de la Révolution, avec deux...
