Cours complet et détaillé en droit des collectivités territoriales
Cours - 92 pages - Droit administratif
La France est un Etat unitaire (article 1er de la Constitution). Cet article parle de l'indivisibilité de la République française. Cette indivisibilité est un concept à géométrie variable qui vise plusieurs domaines. Il y a une indivisibilité de la souveraineté, une indivisibilité du...
Les institutions publiques dans le droit français
Cours - 15 pages - Droit constitutionnel
En droit français, on a le droit public, qui regroupe le droit fiscal, le droit international public, le droit administratif et le droit privé avec le droit de la famille, le droit des successions, le droit des contrats, le...
Le droit pénal - publié le 10/11/2023
Cours - 58 pages - Droit pénal
Depuis le Moyen Âge, cette justice publique n'a cessé de se développer, mais les peines prononcées à cette époque étaient très cruelles (mutilation, condamnation à mort, bucher, noyade...) : la perversité de ce système était légitimée par la volonté de maintenir à tout prix l'ordre,...
Ensemble de trois cas pratiques corrigés en droit du service public
Cas Pratique - 4 pages - Droit administratif
Gaston Gribouille est un étudiant en droit et un amateur de boxe. À côté de sa faculté se trouve une association sportive qui propose des cours de boxe à différents tarifs selon des critères particuliers. Cependant, Gaston Gribouille ne rentre dans aucun des critères appliqués aux tarifs...
Comment s'organise la participation du peuple dans le cadre de l'État en droit constitutionnel français ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La France est un État unitaire, au regard de l'article 1er de la Constitution "La France est une République indivisible". Elle est le fruit d'une riche histoire. Il y a la définition géographique de l'État, mais aussi à la définition juridique de l'État. L'Etat est une...
Cours récapitulatif de droit pénal
Cours - 18 pages - Droit pénal
Ce document comporte un cours récapitulant les notions essentielles en droit pénal. Dans ce document sont abordées la notion d'incrimination, la pénalité et les notions de responsabilité.
Les sources du droit des affaires - publié le 23/05/2023
Cours - 2 pages - Droit des affaires
Le droit commercial possède plusieurs sources. Premièrement, en 1673, les ordonnances de Colbert, ministre de Louis XIV, sur le commerce terrestre et le commerce maritime. Ensuite, en 1807, le code de commerce est créé sous la volonté de Napoléon 1er. À partir du moment où sont...
En quoi l'actuel statu quo de Taïwan est-il révélateur de l'ambiguïté de la notion d'État en droit international public ?
Mémoire - 18 pages - Droit international
Aujourd'hui, le statut de la République de Chine questionne plus que jamais et le statut quo de 1992 parait de plus en plus compromis. En effet, les revendications indépendantistes de la population taïwanaise sont de plus en plus fortes alors que dans le même temps les pressions exercées par...
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), 10 janvier 2013 - Arrêt Agnelet
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit européen
Il est reconnu, par les États signataires de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, un droit pour toute personne d'être effectivement jugée par un juge à la fois indépendant et impartial, et ce, dans le cadre d'un...
Droit de la propriété - L'acquisition de la propriété par un fait juridique
Cours - 13 pages - Droit civil
Les modes d'acquisition de la propriété sont présentés aux articles 711 et 712 du Code civil qui ont des rédactions différentes. L'article 711 dispose que la propriété des biens s'acquiert et se transmet alors que l'article 712 n'évoque que l'acquisition et non pas la transmission. Dans le cas de...
Les qualités du consentement en droit des contrats
Dissertation - 13 pages - Droit civil
L'intégrité du consentement. Le Code civil n'énumère pas ces qualités requises pour un bon consentement. Selon l'article 1109 du Code civil il n'y a pas de consentement valable si le consentement n'a été donné que par erreur ou s'il a été extorqué par violence ou encore surpris par dol. On en...
Le droit constitutionnel est-il bien le droit de l'état ?
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
Historiquement c'est l'état qui va représenter le droit conditionnel. La constitution représente la matérialisation juridique de l'existence de l'état. On a donc une véritable interdépendance entre état et constitution à tel point qu'il n'y a pas d'état dans une constitution et de...
Les contrats réels ou Re en droit romain
Cours - 12 pages - Histoire du droit
Ici les parties n'accomplissent pas de formalités, de solennités. Mais il ne suffit pas qu'elles soient d'accord pour faire naître le contrat. Leur convention, pour produire effet doit s'accompagner d'un élément matériel. Cet élément matériel consiste dans la remise d'une...
Le droit de l'État
Cours - 16 pages - Droit constitutionnel
Le droit est une pyramide des normes. Elle lui permet de montrer une hiérarchie où toutes les normes se créent en haut et toutes les normes doivent être conformes à l'étage qui leur est supérieur. L'ordre juridique a comme norme la Constitution, elle pose une conception positiviste...
Cours de droit international privé : obligations, biens, personnes, familles
Cours - 110 pages - Droit international
Il faut distinguer les obligations contractuelles et non contractuelles. Le droit des obligations relève de la matière civile et commerciale au sens du droit de l'Union européenne, et est donc régi par le règlement Bruxelles I bis de 2012. Quand on a un jugement rendu dans un...
Cours de droit matériel de l'Union européenne - Le marché intérieur
Cours - 75 pages - Droit européen
Le droit matériel de l'Union européenne est l'étude des règles substantielles qui régissent les politiques de l'Union européenne (UE). Le droit matériel peut donc être considéré comme un ensemble de règles qui constituent la base des droits subjectifs. Il...
Droit international des sociétés
Cours - 34 pages - Droit international
La première chose à souligner est que le droit international et européen des sociétés est une matière qui, franchement, n'existe pas dans le sens où en réalité, elle a une nature hybride, composite. Comprendre : en réalité, ce sont des problématiques de droit des sociétés...
Cours de droit pénal et procédure pénale
Cours - 101 pages - Droit pénal
La procédure pénale est une matière à la fois très connue et mal connue. Très connue parce que c'est sans doute la matière juridique la plus médiatique, celle dont la presse parle le plus à travers les reportages télévisés, les films, les romans, les magazines etc. Tout le monde a un avis sur...
Introduction au droit des affaires - publié le 15/07/2023
Cours - 23 pages - Droit des affaires
Il s'agit du droit applicable à la vie des affaires. Le droit des affaires est une discipline très générale, raison pour laquelle il existe de nombreux ouvrages qui sont consacrés à cet enseignement (BU). Il y a une très grande diversité dans les conceptions du droit des...
Cours complet de droit du crédit/ droit des sûretés - Niveau Master 1 droit privé
Cours - 116 pages - Droit civil
Le cautionnement est régi par les articles 2288 à 2320 du Code civil. Il n'a pas été touché par la réforme du droit des suretés, car la loi d'habilitation ne visait pas le cautionnement. On en est donc resté pour l'essentiel aux dispositions du code de 1804 et à ses modifications. De...
Droit administratif : légalité et action administratives
Cours - 96 pages - Droit administratif
Se référer au droit administratif, c'est se donner pour objet l'administration dans ses différentes relations : c'est de la sorte que l'on peut parvenir à définir ledit droit administratif. De façon générale, le droit administratif sera ainsi le droit...
Le droit international privé des contrats
Cours - 38 pages - Droit international
La qualification est une obligation du juge. Le juge est obligé de préciser ce qu'est un contrat international. Soit un contrat est interne, soit un contrat est international. Quand il est interne, on lui appliquera la réglementation de l'État dont il dépend. Si un contrat est un contrat...
Commentaire de l'article 34 de la Convention de Vienne sur le droit des traités adoptée le 23 mai 1969
Commentaire d'article - 5 pages - Droit international
"En principe, les traités n'ont qu'un effet relatif (…). Leurs effets juridiques sont strictement limités au cercle des contractants". Dans son ouvrage, "Les principes généraux du droit international public", Charles Rousseau explique par cette citation que les traités ont,...
Les fondements du droit civil
Cours - 49 pages - Droit civil
Pour définir le droit, on parle d'un ensemble de règles qui gouvernent, qui encadrent la conduite des citoyens, des personnes vivant en société : encadre les faits sociaux. Dans une société, ses règles pourraient être définies comme des règles de conduite obligatoires (pour ne pas...
Droit de l'environnement
Cours - 34 pages - Droit de l'environnement
L'environnement est ce qui entoure l'Homme, l'environné est donc l'Homme. La conception anthropocentrée de la notion d'environnement va donc se répercuter sur le droit de l'environnement. Selon Michel Prieur, l'environnement est une notion « caméléon »,...
Droit constitutionnel
Cours - 38 pages - Droit constitutionnel
Ce document propose un cours complet sur le droit constitutionnel afin d'en maitriser toutes les notions en vue d'un partiel.
Les caractères des règles du droit judiciaire privé
Cours - 39 pages - Droit autres branches
Le droit judiciaire privé regroupe l'ensemble des règles gouvernant l'organisation et le fonctionnement des juridictions civiles. Certains auteurs préfèrent parler des règles de procédures civiles plutôt que des règles de droit judiciaire privé. Ces deux expressions sont...
Tribunal des conflits, 17 octobre 2011, SCEA du Chéneau - Dans quelles mesures appartient-il au juge judiciaire de se prononcer sur un moyen tiré de la méconnaissance du droit de l'Union européenne ?
Commentaire de texte - 2 pages - Droit européen
Cherel, professionnel du secteur laitier, et SCEA du Chéneau, professionnel du secteur porcin, assignent les groupements professionnels dont ils dépendent, respectivement, le Centre Nati?nal Interprofessionnel de l'Éc?n?mie Laitière (CNIEL) et l'Interprofession Nati?nale P?rcine (INAP?RC)...
Naissance et évolution du droit international humanitaire
Dissertation - 5 pages - Droit international
Appréhendé comme « l'ensemble des principes et règles dont l'objet est non seulement d'encadrer les moyens et méthodes de combat des belligérants, mais aussi de protéger contre les effets des hostilités les personnes qui ne participent pas ou qui ne participent plus au conflit », le...
Ensemble de quatre cas pratiques corrigés en droit des obligations
Cas Pratique - 6 pages - Droit des obligations
Mme Chloé Braquet est gérante de la société Velocipède SA dont le siège social est à Rennes, cette société a été créée par son grand-père en 1948. Mme Chloé Braquet souhaite passer à la vitesse supérieure en offrant une gamme de vélos électriques à ses clients. Elle est à la recherche d'un...
