Les prérogatives internationales de l'État
Cours - 2 pages - Droit international
L'État est une collectivité humaine qui se distingue de ses membres, de sa populations, mais aussi de ses dirigeants. C'est l'État qui est engagé par l'État. L'État est une personne morale indépendante des individus qui compose l'État. Seul existe l'État qui est distinct des personnes qui le...
Les contrats spéciaux - publié le 04/12/2023
Cas Pratique - 8 pages - Droit des obligations
Ben Kenobi vend une partie de son terrain. Ses voisins ont l'air calmes, il souhaite les garder le plus longtemps possible. Seulement, il n'existe aucun moyen légal pour les obliger à rester sur le terrain qu'ils achètent, ce serait contraire au droit de propriété qui est un...
Les institutions internationales
TD - 3 pages - Droit international
Cet examen corrigé comprend 14 questions/réponses sur les institutions internationales (droit burkinabè). "Une union douanière est une association d'État qui dans leurs relations commerciales pratique la liberté du commerce c'est-à-dire que les marchandises originaires de ces...
Sacre et légitimité monarchique
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
À l'époque féodale, alors que les seigneurs sont très puissants, et parfois même plus puissants que le Roi, ce dernier peine à trouver sa place et à affirmer son pouvoir. Par divers instruments, il tente de renforcer sa légitimité, c'est-à-dire sa capacité à faire admettre que son autorité est...
Etat et souveraineté
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
De manière usuelle, la souveraineté peut se définir comme un pouvoir de droit suprême supérieur à tout autre pouvoir, ou comme présenté par Raymond Carré de Malberg, « le caractère suprême d'un pouvoir suprême, en ce que pouvoir n'en admette aucun autre au-dessus de lui-même, en...
Les origines du droit international public
Cours - 12 pages - Droit international
... Chaque fois que des groupes humains, constitués en sociétés politiques indépendantes les unes des autres, ont établi entre eux des relations pacifiques ou brutales, ils ont éprouvé le besoin ou inconsciemment pressenti la nécessité d'appliquer des normes, certes minimales et peu...
Institutions internationales
Cours - 47 pages - Droit international
Vers le 16e siècle, la société se modifie et les monarchies se transforment peu à peu en véritables États. Les rois d'Europe vont affirmer l'unité de leur pouvoir. Les monarques vont mettre fin à la suprématie temporelle du pape, réaffirmer leur indépendance par rapport à l'Empire...
Les institutions internationales - Questions théoriques et QCM
TD - 3 pages - Droit international
Cet examen corrigé comprend 15 questions/réponses sur les institutions internationales (droit burkinabè). "Le consul général ou consulaire est un agent diplomatique de l'État d'envoi qui exerce le rôle de consul en pays étranger. Le consul général est nécessairement un national de...
Les institutions internationales et européennes
Cours - 69 pages - Histoire du droit
Le droit connait aujourd'hui un devoir exponentiel de conquérir et génère la création de nouveaux hommes juridiques. Droit transversal à plusieurs niveaux, à la croisée de plusieurs disciplines et à l'étude de nouvelles institutions pour plusieurs raisons : 1. Raison...
Institutes, I, 1-7 - Gaïus (vers 161 apr. J.-C)
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Gaius est un jurisconsulte romain de l'époque classique. On situe sa date de naissance entre 117 et 138 et sa date de mort vers 178. Bref, retenons que Gaius est un jurisconsulte romain du IIe siècle. Qu'est-ce qu'un jurisconsulte ? Du latin, juris consultus, "consultant en droit", un...
Les institutions internationales - 4 questions théoriques et un QCM de 12 questions
TD - 3 pages - Droit international
Cet examen corrigé comprend 4 questions/réponses et un QCM de 12 questions sur les institutions internationales (droit burkinabè). "L'OIG et l'ONG sont toutes deux des institutions internationales : c'est-à-dire qu'elles ont un caractère international, car elles...
Le testament d'Isembardo da Pecorara (1279)
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Michel Mollat : "Tout se passe comme si la mort avait précipité les hommes chez leur notaires autant que chez leur confesseur". Cette citation illustre le renouveau de la pratique testamentaire lors du XIIIème siècle. En effet, le droit romain se développe à la fin du Moyen-Age, ce qui a...
La souveraineté d'un État est-elle réellement sans limites ? - 2 Introductions et plans détaillés
Dissertation - 5 pages - Droit international
Ce document contient deux plans répondant à la problématique de savoir si la souveraineté d'un État est réellement sans limites. La première proposition de réponse est composée d'un plan partiellement rédigé et d'une introduction complètement rédigée. Quant à la deuxième proposition,...
Les grandes doctrines juridiques, politiques et économiques
Cours - 87 pages - Histoire du droit
A partir du VIIIème siècle, les Grecs se sont étendus. Chez les Grecs, on accorde une importance assez grande au droit, à la loi et à la cité. La pensée grecque va porter un culte particulier à ceux qui ont été chargé au soin de la loi et de la cité. Ce sont les 7 sages qu'il faut...
Bulle Super Speculam - Honorius III (1219) - Analyse et plan détaillé
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Honorius III est pape de 1216 à 1227, successeur d'Innocent III, pendant le règne duquel l'autorité du pape sur la chrétienté a atteint son apogée. Innocent III a été l'élève d'Huguccio, décrétiste de la fin du XIIe siècle qui a rédigé une énorme Somme (commentaire) sur le Décret de Gratien (vers...
La souveraineté est-elle absolue ?
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
« La souveraineté est la puissance perpétuelle et absolue d'une République ». En 1576, Jean Bodin conceptualise pour la première fois dans Les Six livres de la République la notion de souveraineté. Il ne l'invente pas, mais il sera le premier à en donner une définition abstraite. Ce...
Les institutions internationales - 3 questions théoriques et un QCM
TD - 3 pages - Droit international
Cet examen corrigé comprend 3 questions/réponses et un QCM de 12 questions sur les institutions internationales (droit burkinabè). "Alors que la CIJ est compétente pour juger les différends entre les États, sujets de droit international, la CPI, quant à elle, n'est compétente...
Histoire des sources
Cours - 135 pages - Droit autres branches
Portalis était un médiateur de la codification napoléonienne cad qui devait arranger les opinions contraires dans le but d'arranger tout le monde. Il avait également des principes et des points de vue. Tout ce que voulait Portalis n'est pas passé dans le Code civil. Néanmoins il a défendu ses...
Les acteurs non étatiques pourvus de la personnalité juridique internationale
Cours - 3 pages - Droit international
Certains de ces acteurs sont des structures anciennes ayant une vocation humanitaire et l'autre c'est le Saint siège : le Pape. Fondé en 1863 à l'initiative d'Henri Dunant et qui emploie 12 000 personnes dans le monde dont 800 à Genève. Il est présent dans 80 pays et a un rôle...
Cours sur les Institutions Internationales
Cours - 70 pages - Droit international
L'État est une institution rattachée à deux niveaux de droits: le droit national qu'il crée et les sujets de droit international public. Les organisations internationales quant à elles sont uniquement soumises au droit international (applicable des règles du «...
L'autonomie de l'organisation internationale
Cours - 27 pages - Droit international
La Personnalité Juridique est la traduction juridique de l'autonomie de l'OI et cette personnalité implique deux choses : -l'OI est un centre d'imputation propre : a une volonté et a une responsabilité. -susceptibles d'avoir des droits, des obligations et des compétences. On a à faire une...
Cours de Relations Internationales (autre version)
Fiche - 23 pages - Droit international
Cours de 20 pages Introduction : Définition : Ce sont les rapports transfrontaliers (personnes physiques, personnes privées) Sens plus étroit : rapports entre les sujets du droit international. Les personnes privées et les personnes physiques en sont exclues. Sujet de droit...
La diversification des acteurs des relations internationales
Cours - 30 pages - Droit international
L'étude des relations internationales relève du droit mais pas exclusivement, mais relève aussi de la science politique. Cette discipline est apparue au XXème siècle. Nous allons étudier les rapports politiques internationaux. Cette matière ne doit pas être confondue avec le droit...
L'Etat, acteur des Relations Internationales - naissance et vie de l'État
Fiche - 8 pages - Droit international
Document: Cours de Droit International Public traitant de L'Etat en tant qu'acteur des Relations Internationales Extrait: L'Etat est d'abord une fiction historique, politique et juridique. L'Etat constitue un mode spécial de rationalisation du pouvoir,...
L'héritage public du jus commune
Cours - 68 pages - Histoire du droit
Les juridictions d'Église ont joui, au Moyen Âge, d'un grand prestige. Origines de cette popularité : la procédure techniquement supérieure. L'Église vivait en effet personnellement sous le droit romain. On avait, par exemple conserver l'appel qui vient du droit romain. Sur le fond,...
Cours d'introduction historique au vocabulaire juridique - publié le 31/03/2009
Fiche - 61 pages - Histoire du droit
Document: Cours d'introduction historique au vocabulaire juridique, 56 pages Extrait: Le droit apparaît pour la plupart des gens comme l'apprentissage d'une technique juridique c'est à dire des modes d'expression et de mise en ?uvre du droit positif (c'est...
Les relations diplomatiques
Cours - 5 pages - Droit administratif
C'est l'ensemble des relations qui ont lieux par le biais des représentants diplomatiques (ambassades) et qui ont pour trait principal d'être régit par le droit des RI. Mise en place d'immunités et privilèges accordés pour ces agents diplomatiques puisqu'ils sont les...
Personnalité juridique et responsabilité des organisations internationales
Dissertation - 7 pages - Droit international
Les organisations internationales sont des forums de discussion, de négociation, et surtout, elles touchent à une quantité infinie d'activités. Elles sont désormais des acteurs indispensables au sein de la communauté internationale, notamment depuis l'essor du phénomène de mondialisation, et à ce...
L'acquisition de la propriété
Cours - 5 pages - Droit civil
Les articles 711 et 712 du Code civil précisent que les modes d'acquisition de la propriété. Article 711 : « la propriété des biens qu'acquiert et se transmet par donation, légation, et par le fait des obligations », il y a donc l'acquisition de la propriété par transfert : indirecte....
CAVEJ L1 Relations internationales
Cours - 108 pages - Droit autres branches
DEFINITION DES RELATIONS INTERNATIONALES Longtemps on a considéré comme relevant des relations internationales toutes les espèces de liens établis entre les Etats et relevant de la politique étrangère de ces derniers, certains allant jusqu'à restreindre cette définition aux relations...
