La formation du droit de travail
Cours - 4 pages - Droit du travail
La relation entre l'employeur et le salarié est inégalitaire par le contrat de travail, car il donne des pouvoirs à l'employeur. Cette relation est très ancienne, mais le droit du travail est plus récent. Ce sont les professeurs universitaires qui ont crée ce droit, en...
La formation du droit international public et la Cour Internationale de Justice
Cours - 35 pages - Droit international
Il faut distinguer les sources formelles et les sources matérielles. • Les sources formelles = c'est le mode d'élaboration du droit, c'est le procédé par lequel les règles juridiques prennent corps. C'est la transformation d'une idée, d'une valeur, d'un besoin social en norme...
Cas pratiques en droit des sociétés - sociétés en formation (4 cas)
Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires
Les cas présents concernent le droit des sociétés, sociétés en formation. Un couple a constitué une société mais n'a pas réalisé l'ensemble des conditions de fond, ils n'ont pas procédé à l'immatriculation. Au jour de la dissolution de ladite société, le créancier veut obtenir...
Cours de Droit des obligations : la formation et les effets du contrat
Cours - 63 pages - Droit des obligations
Au sens familial, c'est un devoir, au sens juridique, l'obligation peut se définir comme « un lien de droit par lequel une ou plusieurs personnes, le ou les débiteurs sont tenus envers une ou plusieurs autres, le ou les créanciers. » Cette notion de lien entre deux personnes et cette...
Droit civil: formation du contrat, contenu du contrat, exécution du contrat
Cours - 77 pages - Droit civil
Dans le langage courant, l'obligation signifie le devoir, ce sont des prescriptions imposées par la loi ou les règlements. L'obligation a une deuxième signification. Elle a une signification dans le domaine de la finance. On fait la différence entre les actions et les obligations des sociétés....
Les modes de formation du territoire étatique en droit international
Dissertation - 3 pages - Droit international
Cette formation est le fruit de l'histoire, mais l'histoire n'a rien de figé, et tout territoire est susceptible de faire l'objet de mutations. Au niveau européen, la formation des États-Nations est une donnée sociologique (Louis XI, premier à l'origine de l'État français tel qu'on...
La formation, l'application et l'exécution du droit international
Cours - 72 pages - Droit international
Quand on parle des relations internationales, on parle de 3 types de relation : Les relations interétatiques (sont nouées entre États du point de vue du droit). Ce qui compte c'est que les actes et les faits soient imputables à l'État. Même la décision d'un juge peut donner lieu à une...
La formation du droit du travail
Cours - 5 pages - Droit du travail
Le contrat de travail se définit par trois éléments : - Employé s'engage à effectuer un travail pour l'employeur - Employeur s'engage à verser une rémunération à l'employé sinon c'est du bénévolat - Employé est sous la subordination de l'employeur. Le dernier élément est essentiel. On peut...
Les grandes étapes de la formation du droit privé romain
Cours - 32 pages - Histoire du droit
L'État n'aide pas le demandeur qui doit assurer la comparution du défendeur devant le magistrat. Le sacramentum est un engagement de payer une certaine somme s'il est établi que l'on a pas de droit sur une chose litigieuse. Le sacramentum in personam: obligation de payer...
La formation de la coutune en droit international
Cours - 5 pages - Droit international
La coutume résulte avant tout du fait, c'est une pratique devenue obligatoire. Pour qu'une pratique devienne une règle coutumière, il existe majoritairement deux conditions: - La pratique doit être générale et constante (éléments de fait). - La pratique doit manifester la volonté des...
Droit des obligations: la formation et les effets du contrat: la bonne foi
Dissertation - 3 pages - Droit civil
La bonne foi: « Qui dit contractuel dit juste » disait le philosophe Alfred Fouillée montrant ainsi que tout contrat consenti librement est par définition conforme à la justice et à l'intérêt général. Ceci est à rapprocher de la notion de bonne foi qui est à la base de tout contrat. Ainsi,...
Les obligations croissantes des employeurs pour assurer l'employabilité de leurs salariés suffisent-elles à permettre à chacun de faire valoir son droit à la formation professionnelle ?
TD - 11 pages - Droit du travail
Longtemps considéré comme ''le parent pauvre'' du droit du travail, le droit de la formation professionnelle sous la plume de la loi du 16 juillet 1971 n'a cessé de s'étoffer ces dernières années. Le code du travail lui consacre désormais un titre...
La formation du droit international privé
Cours - 5 pages - Droit international
Le droit international privé est l'ensemble des règles applicables aux personnes privées dans les relations internationales. Cette branche du droit, de source traditionnellement nationale, s'internationalise et, dans le cadre de l'Union européenne, depuis notamment le...
Formation historique du droit international privé
Cours - 4 pages - Droit international
Cette matière, qui est le droit international privé à des fondements historiques politiques ayant beaucoup évolué.
Le droit individuel à la formation (DIF): pendant l'exécution du contrat de travail et après sa rupture
Cours - 9 pages - Droit du travail
Le droit individuel à la formation a été une des mesures phares instituées par la Loi du 04/05/2004, laquelle reprenait les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 05/12/2003. Cependant, le dispositif légal laisse subsister une grande place à la négociation...
La formation du droit international et les sources du droit international
Cours - 31 pages - Droit international
Quel est le principe, le raisonnement qui explique le caractère obligatoire du droit international ? Ces principes de droit supérieurs sont les principes du droit naturel. Ces principes sont hérités de l'antiquité et cette idée à été reprise par les romains. GROTIUS...
Droit des contrats: formation, consentement, objet, cause, nullité, exécution, inexécution, responsabilité contractuelle, effets
Fiche - 22 pages - Droit des obligations
§1 Processus classique : acceptation d'une offre A- Offre L'offre peut être écrite ou verbale, expresse ou tacite et à personne déterminée ou indéterminée. 1- Conditions L'offre doit être ferme et précise : - Précise : l'offre doit comporter les éléments essentiels du contrat (pour vente par ex...
Droit de la concurrence, autorités de régulation et formation des contrats ou Prométhée : la "liberté contractuelle - enchainée"
Mémoire - 43 pages - Droit de la concurrence
La liberté contractuelle existe-t-elle ? A la tentation du civiliste de jouer la carte de la provocation, par un "oui parce que je l'ai rencontrée", fait écho la réaction du droit de la concurrence qui bridera son affirmation. Aussi riche soit-il, qu'on s'en félicite ou qu'on s'en désole,...
Le Droit Individuel à la Formation (DIF) dans votre entreprise
Guide pratique - 30 pages - Droit du travail
La formation professionnelle constitue une obligation à double titre pour l'entreprise. En premier lieu, c'est un élément clé du maintien de la compétitivité, facteur qui peut s'avérer vital dans un monde où la concurrence est la règle. En deuxième lieu, elle participe à l'obligation...
Institutes, I, 1-7., Gaius - Comment les nouvelles sources de droit se sont-elles imposées face aux anciennes sources de droit au sein l'Empire romain ?
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Gaius est un juriste et professeur de droit né en 120 et mort environ en 178 après Jésus-Christ. Il a donc vécu sous le règne de l'Empereur Hadrien, d'Antonin le Pieux et de Marc Aurèle. C'est un juriste et professeur de droit, considéré comme un réel savant, qui a passé...
Organismes de formation professionnelle - Veille juridique sur la certification Qualiopi
TD - 2 pages - Droit autres branches
Veiller à ce que les organismes de formation respectent scrupuleusement les normes spécifiques établies par Qualiopi est essentiel. Le non-respect de ces normes peut entraîner des conséquences juridiques, y compris la révocation de la certification. Qualiopi s'attache à respecter ces...
Le droit international public
Cours - 66 pages - Droit international
L'État successeur donne sa nationalité aux habitants du territoire qui a fait scission. Mais il faut l'autorisation du peuple (Charte de l'ONU : droit des peuples à disposer d'eux-mêmes). C'est le principe français lorsque la Révolution s'est emparée de la Savoie....
Dans quelle mesure la réforme de la formation professionnelle répond-elle aux enjeux du marché du travail ?
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
La formation professionnelle représente un enjeu majeur dans un marché du travail qui est en constante évolution. En effet, les mutations technologiques et les changements économiques ont un impact considérable sur les compétences requises pour les emplois, et il est devenu primordial pour...
Les différentes formations du tribunal correctionnel
Cours - 2 pages - Procédure pénale
Avant de présenter les principales caractéristiques de la procédure de jugement, nous devons ici décrire brièvement les différentes formes que la cour de justice présentera et avec lesquelles les différents pouvoirs sont liés. Ce sont cinq formations distinctes (sans tenir compte la...
La société en formation - publié le 12/08/2024
Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires
Trois associés (personnes physiques) ont voulu constituer une SARL ayant pour objet la vente de chaussures, et ils conclurent trois opérations précédant l'immatriculation de leur société : - Le premier conclut avec un fournisseur un contrat pour un montant de 95 000 euros, signant « au nom et...
L'initiative du salarié peut-elle être le complément de la formation professionnelle à l'initiative de l'employeur ?
Dissertation - 2 pages - Droit du travail
La phrase à commenter ici est la suivante : "Évitez de former vos salariés, si vous le faites, ils vous demanderont à évoluer et/ou une augmentation. Si le salarié souhaite évoluer, qu'il utilise son compte personnel de formation". La loi Fillon relative à la formation...
Cour de cassation, 3e chambre civile, 15 octobre 2015 - Le contrôle du juge sur la réalisation des formalités relatives à la reprise d'actes accomplis au nom de la société en formation ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des affaires
Lorsqu'un acte est conclu par des personnes agissant au nom d'une société en formation avant l'immatriculation, ces personnes sont tenues aux obligations nées de ces actes accomplis. La société, une fois immatriculée, pourra ultérieurement reprendre les engagements souscrits au sens de...
Les différentes formations obligatoires pour les entreprises
Cours - 2 pages - Droit du travail
Pour mener à bien ses activités, il est indispensable qu'un salarié soit formé afin d'assimiler les spécificités techniques, les aspects réglementaires ou les pratiques découlant de l'expérience en matière de sécurité. Dans ce cadre, il convient de différencier la formation...
La conclusion du contrat de bail pour une société par actions simplifiée en formation
Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires
En l'espèce, le futur dirigeant d'une société par actions simplifiée en formation crée par des étudiants, dont les statuts n'ont pas encore été signés, souhaiterait dès à présent conclure un contrat de bail au nom de la société, afin de pouvoir l'indiquer dans les statuts,...
La composition de la formation de jugement en contentieux administratif
Cours - 3 pages - Droit administratif
La régularité de la composition de la formation de jugement appelée à se prononcer est la première exigence à laquelle doit veiller la juridiction (C. E. 25 novembre 1988, Gordien, Lebon, p. 423). Condition nécessaire, mais non suffisante de la validité de la décision à intervenir,...
