Droit des obligations - Formation, conclusion et effets du contrat
Cours - 37 pages - Droit des obligations
Le droit des obligations est une branche fondamentale du droit privé qui réglemente des actes fréquents de la vie courante (contrats de vent, de prestation de service). Ces obligations contractuelles fixent les règles juridiques de ces échanges, forgées par la pratique et certaines...
Cours de droit des contrats - Formation du contrat, nullité du contrat, etc.
Cours - 205 pages - Droit des obligations
Dans une société, le fonctionnement des échanges entre les individus ne peut se faire correctement sans un élément clé qui est la confiance, et c'est-à-dire le respect des engagements, des promesses et de la parole donnée. Le contrat, en lui-même, est totalement central dans le fonctionnement...
La formation du droit administratif en France
Cours - 3 pages - Droit administratif
Le droit administratif ne peut pas remonter plus loin que le début de la Révolution dans la mesure où, le principe de séparation des pouvoirs : judiciaire et administratif a été proposé par l'Assemblée constituante. La Révolution française a donc inventé quelque chose d'inédit, à...
Droit des contrats civils - Le processus de la formation de vente
Cours - 14 pages - Droit civil
L'article 1583 est généralement évoqué pour présenter le principe d'un accord sur les éléments essentiels du contrat. L'instantanéité de la vente rend plus importante la phase qui la précède. C'est un contrat préparatoire à la conclusion d'un autre contrat. Ce qu'il faut retenir c'est que...
Le droit commun des sociétés : le contrat de société et la formation de la société
Cours - 26 pages - Droit des affaires
Il faut 3 éléments d'après l'article 1832 du Code civil : des associés qui mettent en commun des apports afin de participer aux résultats des bénéfices ou des pertes. Également la jurisprudence a rajouté un élément : un élément intentionnel. Quand ces 4 éléments sont réunis une société...
Droit de la famille - Les conditions de fond de formation du couple
Fiche - 3 pages - Droit de la famille
L'inceste est une attitude impure entre les membres d'une même famille et est un tabou universel. Au niveau du code et du droit pénal, l'inceste est réprimé au travers du viol et de la protection des mineurs tandis qu'au niveau du code et du droit civil,...
Droit des contrats civils - La formation du mandat
Cours - 3 pages - Droit des obligations
L'acte juridique doit être déterminé. Le Code civil distingue deux types de mandats : mandat spécial / général. La distinction entre les deux : le mandat est spécial lorsqu'il porte sur des actes particuliers. Le mandat est général lorsqu'il est donné pour gérer toutes les affaires...
La formation du contrat de bail en droit des contrats civils
Cours - 4 pages - Droit des obligations
Il faut envisager deux questions successivement. On peut envisager la situation du bailleur puis celle du preneur. S'agissant du bail, la chose finira dans le patrimoine du bailleur. Mais sur la question de la durée du bail. Plus elle est longue, plus la période pendant laquelle la jouissance...
La formation du lien conjugal : éléments de droit comparé
Cours - 5 pages - Droit international
Les fiançailles représentent un prémariage. Certains états font déjà produire des effets juridiques à cette phase pré matrimoniale. Cela commence par la promesse de mariage. Cela doit revêtir parfois une certaine forme. Le droit italien exige la forme écrite, mais pas le droit...
Etude de cas de droit des obligations sur les conditions de la formation d'un contrat
Étude de cas - 1 pages - Droit des obligations
Une personne privée a publié une annonce dans un quotidien : « A vendre terrain 1 000 m2, Mont Ventoux, Prix : 150 000 € ». Trois jours plus tard, un agent immobilier lui envoie une lettre d'acceptation de l'offre.
Le régime appliqué par le droit français à la sanction des fautes commises lors de la formation du contrat
Dissertation - 3 pages - Droit civil
L'article 1101 du Code civil dispose que le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres à donner à faire ou à ne pas faire quelque chose. La conclusion du contrat passe par une étape préalable, celle de sa formation. Le...
Le droit des contrats : classification, formation, effets, sanctions des conditions de formation, sanctions de l'inexécution du contrat
Cours - 25 pages - Droit civil
Le contrat est un acte juridique, qui résulte d'un accord de volonté entre au moins deux parties. Définition du contrat (art 1101 CC) : une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent (débiteur d'une obligation), envers une ou plusieurs autres (créancier d'une obligation), à...
La formation du contrat de travail : embauche, contenu du droit du travail
Cours - 23 pages - Droit du travail
Membres : Plusieurs PP ou PM n'occupant pas plus de 300 salariés et entrant dans le champ d'application d'une même convention collective peuvent constituer (sous la forme d'association ou de coopérative) un groupement d'employeurs dans le but de mettre à la disposition de...
Le droit individuel à la formation (DIF): pendant l'exécution du contrat de travail et après sa rupture
Cours - 9 pages - Droit du travail
Le droit individuel à la formation a été une des mesures phares instituées par la Loi du 04/05/2004, laquelle reprenait les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 05/12/2003. Cependant, le dispositif légal laisse subsister une grande place à la négociation...
Droit des obligations: la formation et les effets du contrat: la bonne foi
Dissertation - 3 pages - Droit civil
La bonne foi: « Qui dit contractuel dit juste » disait le philosophe Alfred Fouillée montrant ainsi que tout contrat consenti librement est par définition conforme à la justice et à l'intérêt général. Ceci est à rapprocher de la notion de bonne foi qui est à la base de tout contrat. Ainsi,...
Le Droit Individuel à la Formation (DIF) : description et mise en place
Cours - 7 pages - Droit autres branches
Qu'est-ce que le DIF ? Le Droit Individuel à la formation est un droit créé par la loi du 4 mai 2004 et opérationnel depuis le 7 mai 2004. L'objectif premier de ce droit est de permettre à tout salarié d'une entreprise, quelle qu'elle soit, d'avoir...
Les obligations croissantes des employeurs pour assurer l'employabilité de leurs salariés suffisent-elles à permettre à chacun de faire valoir son droit à la formation professionnelle ?
TD - 11 pages - Droit du travail
Longtemps considéré comme ''le parent pauvre'' du droit du travail, le droit de la formation professionnelle sous la plume de la loi du 16 juillet 1971 n'a cessé de s'étoffer ces dernières années. Le code du travail lui consacre désormais un titre...
Cour de cassation, chambre sociale, 12 mai 2010 - le droit à la formation du salarié
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit du travail
Mme X a été embauchée par la société OGEC Saint-Michel en 1968 pour le poste de secrétaire, puis est devenue par la suite cadre. Elle a saisi le conseil des prud'hommes le 10 novembre pour absence de formation professionnelle afin d'obtenir des dommages et intérêts. Ainsi, Mme X fait grief...
Droit à la formation professionnelle
Cours - 10 pages - Droit du travail
Du point de vue théorique, la formation constitue une zone de convergence entre certaines stratégies patronales et syndicales. Pour le patron, la formation se rattache à l'idée d'investissement dans le capital humain. Pour les syndicats, la formation est un instrument...
Droit des contrats : la formation et les effets du contrat
Dissertation - 10 pages - Droit autres branches
Le livre 3 du Code civil, oppose les obligations sous convention et les obligations qui se forment sans convention. L'acte juridique peut être unilatéral ou bilatéral, lorsqu'il est bilatéral il prend le nom de convention ou de contrat, aujourd'hui le contrat est la principale source...
Cas pratique de Droit sur la société en formation
Cas Pratique - 15 pages - Droit des affaires
La société dite en formation est la période charnière durant laquelle les associés prennent des engagements pour son compte alors qu'elle n'est pas encore immatriculée. Or, en droit français, la naissance de la personne morale trouve son origine dans cette formalité....
Le Droit des contrats : formation et exécution
Cours - 41 pages - Droit autres branches
Un contrat est un accord de volonté établi entre au moins 2 personnes et qui est générateur d'obligation entre ces personnes. Le contrat est omniprésent dans la société. Le contrat est différent des faits juridiques, en effet, les faits juridiques produisent des effets de droit qui ne...
Droit de la formation professionnelle : les sujets de débats actuels (2009)
Dissertation - 10 pages - Droit du travail
A la différence de certains de nos voisins européens, la France n'est pas un pays en avance en matière de droit de la formation professionnelle. Ce n'est pas pour autant que des améliorations n'ont pas été requises dans ce domaine tant au niveau européen avec les incitations à...
Le droit individuel à la formation (2006)
Cours - 9 pages - Droit du travail
Le marché du travail oblige chaque travailleur à s'adapter à l'évolution de celui-ci. La formation apparaît alors comme la seule alternative possible pour tous les salariés désirant acquérir un savoir-faire et un savoir-être en adéquation avec leur environnement professionnel. Dans nos...
Le Droit Individuel à la Formation
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Le droit individuel à la formation (DIF) a pour objectif de permettre à tout salarié de se constituer un crédit d'heures de formation de 20 heures par an, cumulable sur six ans dans la limite de 120 heures. L'initiative d'utiliser les droits à...
Dissertation de droit civil sur la volonté matrimoniale comme condition de formation du mariage
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Dissertation relatant la question de la volonté matrimoniale comme condition de formation du mariage. Elle traite aussi des possibles fraudes à la législation.
L'influence du droit de la consommation dans la formation du contrat
Dissertation - 5 pages - Droit civil
De façon assez quotidienne, les individus concluent des contrats dits de consommation, ils se trouvent dans la position de consommateur où parfois un déséquilibre peut être constaté par rapport au professionnel avec lequel il contracte. Ces contrats sont extrêmement courants et diversifiés comme...
Institutes, I, 1-7., Gaius - Comment les nouvelles sources de droit se sont-elles imposées face aux anciennes sources de droit au sein l'Empire romain ?
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Gaius est un juriste et professeur de droit né en 120 et mort environ en 178 après Jésus-Christ. Il a donc vécu sous le règne de l'Empereur Hadrien, d'Antonin le Pieux et de Marc Aurèle. C'est un juriste et professeur de droit, considéré comme un réel savant, qui a passé...
Le droit international public - publié le 22/05/2023
Cours - 66 pages - Droit international
L'État successeur donne sa nationalité aux habitants du territoire qui a fait scission. Mais il faut l'autorisation du peuple (Charte de l'ONU : droit des peuples à disposer d'eux-mêmes). C'est le principe français lorsque la Révolution s'est emparée de la Savoie....
Dans quelle mesure la réforme de la formation professionnelle répond-elle aux enjeux du marché du travail ?
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
La formation professionnelle représente un enjeu majeur dans un marché du travail qui est en constante évolution. En effet, les mutations technologiques et les changements économiques ont un impact considérable sur les compétences requises pour les emplois, et il est devenu primordial pour...
