Consultez plus de 49962 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Thème juridique : Droit des télécommunications

Droit des télécommunications

Nos documents

Filtrer par :

01 Mars 2007
doc

Présentation de l'évolution d'une législation française sous la pression du droit communautaire: la fin d'un monopole.

Dissertation - 5 pages - Droit de la concurrence

Les télécommunications en Europe ont vu leur structure largement modifiée en l'espace d'une petite décennie. Il s'avère que la source de ce changement n'est autre que le droit communautaire. En s'intéressant au cas de la France, considérons en quoi le cas de la...

11 Janv. 2009
doc

L'évolution de la notion de service public, principalement en droit belge, face au droit communautaire européen

Dissertation - 27 pages - Droit européen

Le 25 mars 1957, la Belgique signe le Traité de Rome, acte qui impliquera de nombreuses conséquences. Dans cette synthèse, nous aborderons, au travers de différents auteurs, les évolutions de la notion de service public, en Belgique principalement, face au...

29 mai 2012
doc

Cas pratiques sur le droit des associés d'une SA et la convocation d'une AGO

Cas Pratique - 9 pages - Droit des affaires

Cas pratiques de Droit des sociétés niveau Licence sur le droit des associés d'une SA et la convocation d'une AGO.

01 juil. 2007
doc

Cours de droit communautaire de la concurrence

Cours - 137 pages - Droit de la concurrence

Cours de droit communautaire de la concurrence. C'est avant tout un droit économique, c'est un droit mixte qui relève autant du droit public que du droit privé. Ce droit s'intéresse aussi au comportement des États...

05 août 2009
doc

Réforme du décret du 23 mars 1967 : codification de la partie réglementaire du Code de Commerce, vers une modernisation du droit des sociétés commerciales

Dissertation - 12 pages - Droit des affaires

Ces dernières années, le droit des sociétés a connu des réformes législatives remarquées dont l'objectif était de moderniser le droit des sociétés commerciales afin de le rendre plus adapté à la pratique. - Loi NRE du 15 mai 2001 - Ordonnance du...

20 févr. 2008
doc

Droit administratif : les contrats administratifs - procédés et régulations

Cours - 25 pages - Droit administratif

Cours de droit public présentant les principaux contrats administratifs.

17 août 2009
doc

Le droit communautaire du service public

Cours - 8 pages - Droit administratif

Fiche de Droit du service public niveau Master sur le Droit communautaire.

14 août 2010
doc

Droit public

Cours - 155 pages - Droit administratif

Le droit est aussi ancien que la vie en société : à partir du moment où les hommes sont entrés dans l'ère de l'existence collective, ils ont éprouvé le besoin de régler leurs rapports. Depuis, l'époque primitive, le droit a subi de profondes mutations : la...

10 juin 2009
doc

La protection du droit au secret des correspondances

Dissertation - 10 pages - Droit du travail

L'abolition de l'esclavage et du travail forcé annoncée en France par un décret du 27 avril 1848 tend à emboîter le pas vers la reconnaissance des Droits de l'Homme et des libertés du citoyen. Ainsi, les droits et libertés attachés à l'individualité...

12 mai 2010
doc

Services publics et qualité - l'apparition de l'exigence de qualité et les exigences du droit communautaire

Dissertation - 6 pages - Droit européen

Bien qu'ayant longtemps ignoré les services publics (SP), le droit communautaire a pourtant été pour eux un levier de changement : il est sans nul doute à l'origine de la reconnaissance du principe de qualité au cœur des notions de service d'intérêt...

26 déc. 2011
pdf

Droit de la concurrence approfondi (niveau Master)

Cours - 180 pages - Droit de la concurrence

Ce que l'on range sous les termes de droit de la concurrence est très vaste d'autant que l'on se doit de présenter le droit interne et communautaire qui, dans de nombreuses hypothèses, est applicable directement par les juges nationaux. Sans...

09 mai 2011
doc

Le droit pénal spécial

Cours - 105 pages - Droit pénal

Le droit pénal spécial a pour l'objet l'étude des différentes infractions, de leur qualification et de leur sanctions. La qualification est sans doute la plus difficile dans la mesure où elle conditionne la peine. La difficulté de la qualification tient au...

05 févr. 2012
doc

Droit des activités économiques de l'Union européenne : le régime de la libre circulation, de la libre concurrence et des relations commerciales extérieures

Cours - 48 pages - Droit européen

Le marché intérieur se compose des grands principes de base des libertés économiques : circulation, règles sur la liberté de la concurrence, règles qui ne sont plus aujourd'hui strictement cantonnées aux 27 états membres, mais qui concernent tous ceux qui sont dans...

04 juin 2009
doc

Nouveautés en matière de droit des sociétés et de droit boursier : janvier-mai 2009

Dissertation - 5 pages - Droit des affaires

La propriété d'un bien mobilier, d'un droit, ou celle d'un bien immobilier peut être cédée à titre de garantie d'une obligation en vertu d'un contrat de fiducie conclu en application des articles 2011 à 2030 du Code civil. La loi de...

25 Oct. 2012
doc

Commentaire de procédure pénale : C.A., Versailles, 3 mai 2000 : Les droits du gardé à vue

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Procédure pénale

Les droits de la défense doivent être respectés à tous les stades de la procédure pénale. Toute personne gardée à vue doit se faire notifier ses droits. Un problème peut se poser quand les personnes mises en garde à vue sont de nationalité étrangère. C'est...

12 Janv. 2009
doc

Les différents droits administratifs européens

Cours - 120 pages - Droit administratif

Est-ce que le droit comparé existe ? Non, il n'existe pas puisqu'il n'est appliqué nulle part. Il s'agit d'une construction intellectuelle qui utilise une expression assez ambiguë : il s'agit en fait de la comparaison des droits et des...

08 Nov. 2006
pdf

Droit des libertés fondamentales - cours complet

Dissertation - 173 pages - Droit autres branches

Cours de libertés publiques très complet traitant de l'intégralité du programme de Licence 3 en droit. Idéal pour les étudiants en droit, sciences politiques et pour ceux qui préparent les concours. Ce cours traite dans une première partie de : La...

13 Mars 2009
doc

Services publics locaux et droit communautaire de la concurrence

Cours - 36 pages - Droit administratif

L'approche réservée aux collectivités territoriales en tant qu'acteurs éco était au départ plutôt négative. Car cette approche était en particulier vraie lorsqu'on était en présence des SIEG. Néanmoins depuis la fin 90's cette approche est bcp moins négative, le...

23 juil. 2008
doc

Droit du multimédia : droit d'auteur, contrefaçon de marque, droit de la vente en ligne...

Cours - 53 pages - Droit autres branches

INPI : Institut National de la Propriété Intellectuelle. EX/ Quand je dépose un modèle de bague, il doit être nouveau, original. Il y a droit d'auteur car je possède le modèle de la bague. Le dépôt prouve que je suis propriétaire des dessins et des...

12 Sept. 2007
doc

Cours de droit sur la formation du contrat

Cours - 85 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur la formation du contrat.

20 Oct. 2001
doc

L'incidence du droit communautaire sur le droit français des services publics

Dissertation - 7 pages - Droit européen

Selon le professeur Chapus 'les traités européens ignorent la notion de service public et ne font qu'une place congrue aux idées voisines'. Pour étayer son raisonnement, il cite le rapport de 1994 du Conseil d'Etat : le droit français étant 'désormais voué...

17 avril 2009
doc

Le droit du commerce électronique : les acteurs, leurs obligations, le régime de la publicité et de la fourniture de biens et services en ligne, etc.

Dissertation - 23 pages - Droit autres branches

- Le début des tentatives doctrinales : Il date de 1995, dans le Règlement de l'AFTEL (Association Française des Télécommunications) : le commerce électronique est le « fait pour une entreprise d'utiliser l'informatique associé à des réseaux...

08 juil. 2010
doc

Conception, limitation, protection du droit de propriété, extension et limitation de la propriété publique

Cours - 8 pages - Droit civil

Le droit de propriété est un rapport juridique qui est défini dans le droit, habituellement, par la possibilité de posséder, de jouir et de disposer d'un bien. La science économique en donne une définition différente, fondée sur l'idée qu'un bien qui peut...

24 avril 2007
doc

Le principe d'égalité en droit public français

Mémoire - 32 pages - Droit autres branches

La notion d'égalité a été définie à partir des théories contractualistes de la fin du XVIIème siècle. Rejetant le principe d'égalité naturelle, les théoriciens du contrat comme Hobbes puis Rousseau ont amorcé une réflexion qui fera du principe d'égalité le socle de tout Etat...

05 août 2014
pdf

Fiches de révisions - orientation cas pratique pour le Droit pénal général et spécial

Cas Pratique - 85 pages - Droit pénal

- Définition : . Le texte applicable est celui en vigueur au moment de la réalisation de l'infraction . Interdit aux juridictions du fond de prononcer une peine non prévue au moment de la commission de l'infraction (Principe datant du droit...

09 avril 2009
doc

Introduction au droit administratif

Cours - 63 pages - Droit administratif

Si la procédure unilatérale continue d'occuper en droit administratif une place plus importante qu'en droit privé, il y a de plus en plus affirmation d'une volonté de négocier. Ainsi, la tendance est-elle à la « contractualisation des actions et...

15 Mars 2006
doc

Cours de droit administratif général

Cours - 67 pages - Droit administratif

Cours rédigé traitant le programme de droit administratif général de deuxième année : premier et second semestre. Document de 67 pages (environ 30000 mots).

20 Sept. 2007
doc

Cours de droit bancaire (droit commercial)

Cours - 91 pages - Droit bancaire

Fiche complète d'un cours dispensé à Lille 2 et traitant du droit bancaire (droit commercial - effets de commerce - droit bancaire). Fiche constituée de prise de notes de cours.

08 Nov. 2006
pdf

Cours de droit de la fonction publique - publié le 08/11/2006

Cours - 140 pages - Droit administratif

Cours de droit de la fonction publique d'une grande qualité, idéal pour les publicistes, les étudiants en droit, sciences politiques mais aussi et surtout pour ceux qui préparent les concours de la fonction publique (IPAG). Il est particulièrement complet et...

27 Sept. 2007
pdf

Cours de droit de la fonction publique

Cours - 139 pages - Droit administratif

[...] Le but de ce cours est donc d'essayer de dissiper toute incertitude sur la notion de fonction publique et sur le droit qui lui est applicable, et également de démontrer que ce droit n'est pas, contrairement à une opinion assez répandue là...