Cartographie des droits dans le monde
Cours - 8 pages - Droit international
On parle généralement de familles de droits, même si on peut trouver d'autres appellations : groupes ou cercle de droit, mais la notion de famille de droit est la plus répandue en France. C'est un ensemble de systèmes juridiques possédant des caractéristiques communes. C'est...
La collectivité peut-elle revendiquer des droits sur la propriété individuelle à l'époque moderne ?
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Pour de multiples raisons (évolutions philosophique, économique, religieuse), tout est là pour que l'on ait une nouvelle vision du droit de la propriété ; on perçoit les droits de la collectivité sur la propriété privée comme un anachronisme (usage barbare, germanique). La...
L'unification du droit menée par Napoléon sous le Consulat
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Le principal but est d'unifier la société française autour d'une catégorie sociale : la bourgeoisie. On voit apparaître de manière durable les notables qui vont dominer tout le XIXe siècle. Napoléon intervient d'une part dans le droit, et dans la hiérarchisation de la société....
Le droit de la filiation de l'Antiquité à nos jours - L'établissement de la filiation : légitimation
Cours - 5 pages - Droit de la famille
Le droit de la filiation est le produit d'une culture, mais le juriste ne peut pas faire abstraction des données naturelles, les mystères de la nature. Les faits naturels à l'origine de la filiation furent longtemps entourés de mystères, il fallait prouver ses qualités d'enfant...
A travers l'adoption, le droit de l'enfant prime-t-il toujours sur l'émergence d'un droit à l'enfant ? - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 3 pages - Droit de la famille
Claude Baruel, délégué du Médiateur de la République, défenseur de l'enfant, a posé la question suivante : "sombre-t-on dans le droit à l'enfant ?" En effet, le débat sur l'adoption, en vue des évolutions, porte sur la primauté de l'intérêt de l'enfant. Alors que le...
Le droit de la famille à l'épreuve des bonnes moeurs
Dissertation - 3 pages - Droit de la famille
À la suite des réformes du Code civil dans les années 1960, le doyen Carbonnier déclare en 1978 : "A chacun sa famille, à chacun son droit" avec ici la volonté de souligner l'importance des nombreuses réformes ayant révolutionné le droit de la famille, branche du droit...
Le droit pénal de la haute antiquité et des Grecques
Cours - 12 pages - Histoire du droit
Les sources dont nous disposons pour connaître et pour décrire le droit pénal de la haute antiquité sont assez limitées et elles dépendent des découvertes archéologiques faites sur les sites de ces civilisations. Ce sont essentiellement des sources épigraphiques. Les sources sont plus...
Le droit parlementaire - publié le 23/06/2020
Cours - 10 pages - Droit constitutionnel
Le droit parlementaire est le droit qui rassemble les règles applicables au Parlement qui comprend les deux assemblées législatives de l'État qui sont l'Assemblée nationale et le Sénat. Marcel Prélot définit le droit parlementaire comme étant une part du droit...
Comparaison des mouvements de codifications en droit privé et en droit public
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Le droit privé est l'ensemble des règles qui organisent les rapports entre particuliers sur un pied d'égalité. Il est censé poursuivre des intérêts privés qui font référence au droit libéral, dominé par l'autonomie de la volonté, par des techniques contractuelles qui...
Jusqu'à quel point les évolutions sur la détermination de l'orientation et de l'identité sexuelle ont-ils eu des répercussions sur le droit au mariage ?
Dissertation - 5 pages - Droit de la famille
«?Les moeurs sont les coutumes sexuelles des honnêtes gens. La justice doit s'arrêter à la porte de la chambre à coucher?» telle est la déclaration de Jean Carbonnier, dans son ouvrage s'intitulant Pour une sociologie du droit sans rigueur de 1969, qui est susceptible d'une double lecture....
Introduction au droit des contrats
Cours - 47 pages - Droit des affaires
L'acte juridique : se définit d'abord par le fait que c'est une manifestation de volonté dans le but de créer des effets juridiques (notion de volonté importante). L'acte juridique s'oppose à un fait juridique, un fait qui est volontaire ou non est susceptible de créer des...
Comment peut-on définir le droit commercial ?
Cours - 27 pages - Droit des affaires
Le droit commercial est difficilement définissable. Il touche au droit privé, et particulièrement au droit civil : - domaine du droit public (intervention de l'État dans l'économie) et du droit du travail (lien de subordination). - domaine du...
Les fondements du droit - Le droit objectif et la classification de la règle de droit
Cours - 5 pages - Droit autres branches
Le droit permet aux individus de vivre en société. Il structure la société, met en place des relations juridiques et sanctionne les comportements déviants. Le droit a pour vocation de régir les relations entre les Hommes. Il permet de réguler la société. Dès qu'il y a une...
Le droit des obligations - publié le 25/09/2023
Cours - 52 pages - Droit des obligations
Le droit des obligations est la matière reine du droit privé : - Pour des raisons anthropologiques (s'intéresse au lien juridique qui engendre des liens de droit entre les personnes privées). - C'est l'une des matières les plus élaborées du droit (puise...
Droit de la responsabilité Administrative
Cours - 50 pages - Droit administratif
Le rôle de cet arrêt a été d'affirmer fortement la spécificité de la responsabilité administrative. Au début, les contemporains n'en ont retenu que la portée immédiate ; ce qui était important c'était l'abandon de la théorie de l'État débiteur. Par la suite, on a donné à cet arrêt une tout autre...
Les droits sur les biens (ou les droits réels)
Cours - 39 pages - Droit civil
Une partie de la doctrine a contesté la distinction entre droit réel et droit personnel (vers 1900). Il y avait une doctrine amenée par Planiol qui ramenait tous les droits réels à la catégorie des droits personnels. Pour Planiol, il fallait ramener le droit...
Le droit de la famille - Cours complet
Cours - 65 pages - Droit de la famille
Le droit français ne peut plus être vu sans s'intéresser à l'environnement international. Il n'y a pas de consensus sur le mariage homosexuel en Europe (seulement 16 l'autorisent). La Cour européenne mentionne qu'il y a une marge d'appréciation laissée aux 47 États...
Droit commun des sociétés
Cours - 66 pages - Droit des affaires
Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à leur mort (dissolution), en passant par d'autres étapes telles que l'augmentation de capital. Il y a eu divers textes...
Droit international privé
Cours - 53 pages - Droit international
Le droit international privé (ou la « théorie des statuts ») est né au XIe siècle. En se tournant vers les glossateurs et post-glossateurs, à partir du XIe siècle, tous les auteurs partent d'exemples concrets, de cas types, pour parler du phénomène de la frontière. Un exemple de la...
Droit des personnes : les personnes et les incapacités
Cours - 49 pages - Droit civil
Quelle que soit la conception du droit qu'on adopte, la notion de personne a une importance juridique centrale, c'est le support d'un très grand nombre de qualifications juridiques comme "époux", "héritier", "contractant", etc. Pour bien les comprendre, il faut au préalable...
Introduction générale sur le droit privé
Cours - 37 pages - Droit civil
De manière générale, c'est le régulateur de la vie sociale. C'est la matière qui structure les relations entre les personnes. Le droit est partout et quelles que soient ses activités, l'Homme est soumis à des règles juridiques (code de la route, vote, vie privée...). Par...
Cours de droit européen et international des libertés fondamentales
Cours - 101 pages - Libertés publiques
On a quatre critiques complexes du phénomène des droits de l'Homme que l'on peut séparer en deux types, entre les deux critiques d'ordre théorique et les deux critiques d'ordre idéologique. D'abord, s'agissant des critiques théoriques, l'idée serait que les...
Histoire du droit des obligations - publié le 08/01/2024
Cours - 8 pages - Droit des obligations
Le droit français des obligations perpétue la tradition juridique romaine de façon plus marquée que dans les autres domaines du droit civil. Ce phénomène est visible dans tous les pays de l'Europe occidentale : en extrême orient, en Asie et en Amérique latine (code brésilien de...
Le Conseil constitutionnel crée-t-il du droit ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
"Le pouvoir normatif de tout juge par le biais de l'interprétation est une réalité juridique et inévitable". Ainsi, dans son entretien accordé à Eurolettre ("Trois questions à Monsieur J. Roux", Eurolettre, n°189, 15 juillet 1998), le professeur J. Roux est univoque : le juge, notamment...
Cour de Cassation, 1re chambre civile, 13 novembre 2008 - Le détournement d'un objet préexistant est-il éligible à la protection du droit d'auteur ?
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Propriété intellectuelle
L'un des traits saillants de l'évolution historique du droit d'auteur concerne l'extension progressive de son champ d'application rationae materiae : à la différence du copyright anglo-saxon, les types, ou catégories d'œuvres auxquelles s'applique le droit d'auteur ne sont pas...
Le principe du consensualisme en droit des contrats
Dissertation - 3 pages - Droit des obligations
En l'état actuel du droit positif, il arrive que de multiples formalités soient requises lors de la conclusion de certains contrats. En effet, le souci de la canalisation de l'activité économique et de la protection des consommateurs a conduit les pouvoirs publics à réguler...
Les sources nationales et européennes du droit des contrats civils et du droit des contrats spéciaux
Cours - 7 pages - Droit européen
En apparence, la source principale réside dans le Code civil. Il existe aussi des sources internationales et européennes. Nombre de sources internationales interviennent en matière de contrats spéciaux notamment en matière de contrats de transport. C'est par exemple le cas de la Convention de...
Droit de la consommation - La protection du consentement
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
A l'occasion de la phase de formation du contrat proprement dite commence, c'est-à-dire au moment où le consommateur prend l'initiative de s'adresser à un professionnel en vue de conclure un contrat, le droit de la consommation a cherché à éclairer et à protéger d'une...
Le postulat de la conventionnalité du droit substantiel de l'expropriation
Cours - 2 pages - Droit administratif
Les instances nationales se sont de manière générale accordées à faire valoir que les diverses garanties entourant le droit de l'expropriation étaient de nature à prémunir ce dernier du risque d'une condamnation de la France par les instances de Strasbourg. Longtemps développée,...
Les actes du gouvernement en droit administratif français
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
L'État de droit peut-il être d'une pureté sans tache ? Pour poser la question autrement, est-il possible que le juge, le censeur de l'État de droit, puisse contrôler une activité administrative, en n'importe laquelle de ses dimensions ? Le droit positif...
