Doc du juriste

Consultez plus de 41154 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Accueil › 
 Droit administratif

Droit administratif

  
Droit administratif

Nos documents

.doc
17 Oct. 2009

La spécificité du droit administratif et la résiliation traditionnelle subordonnée à une faute du cocontractant

Dissertation de 2 pages - Droit administratif

La résiliation selon le lexique des termes juridiques est la suppression pour l’avenir d’un contrat successif, en raison de l’inexécution par l’une des parties de ses obligations. Cependant, un déséquilibre existe entre l’administration et les personnes privées résultant...

.doc
12 déc. 2007

Commentaire de l'arrêt du conseil d'Etat « Hardouin et Marie »

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

Les affaires « Hardouin » et « Marie » ont en commun le problème principal, qu’elles demandent au juge administratif suprême de juger de la légalité ou non de mesures d’ordre interne, mesures qui régissent l’organisation et le fonctionnement de la « vie intérieure des...

.doc
22 juin 2020

Généralités sur la naissance du droit administratif français

Cours de 2 pages - Droit administratif

Le droit administratif peut être défini comme un ensemble de règles juridiques relatives aux actes administratifs, régissant les autorités administratives de l’État en ce qui concerne leurs activités et leur composition en tant qu’autorité publique jouissant de...

.doc
14 Janv. 2003

Evolution de la notion de service public

Fiche de 6 pages - Droit administratif

Le service public est la notion la plus étudiée, la plus discutée, et sans doute la plus importante de tout le droit administratif. Difficile à définir, elle a aussi évolué dans le temps pour acquérir aujourd'hui un sens plus large que lors de sa naissance, il y a plus d'un siècle....

.doc
25 mai 2018

Existe-t-il une opportunité en droit administratif français et surtout quelles en sont les conséquences juridiques ?

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

L'opportunité en droit administratif renvoie à un contrôle particulier, à savoir : le contrôle de la qualification juridique des faits. Ce contrôle n'est cependant possible qu'au regard de la compétence liée de l'Administration, conformément à une décision du Conseil d'État en date...

.doc
30 Sept. 2020

Le droit administratif en mutation

Cours de 2 pages - Droit administratif

Le Conseil d'État a précédé le droit administratif, qui était caché dans les lacunes de la procédure, illustrant la maxime anglaise Remedies precede rights. Mais les deux étaient et restent si étroitement liés que remettre en question son histoire et ses perspectives quelques années...

.doc
23 Oct. 2006

Commentaire de l'arrêt Banque de France, rendu par le Conseil d'Etat le 22 mars 2000, relatif à la création des personnes publiques sui generis

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

L’arrêt Blanco, considéré comme un arrêt fondateur du droit administratif, a défini comme critère essentiel de cette matière le service public. Cela conduit à lier aux situations dans lesquelles le service public est en jeu l’application du droit public. Cependant...

.doc
31 déc. 2007

Tribunal des Conflits, 29 février 1908, Arrêt Feutry

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

Jusqu’à la fin du 19ème siècle, et les arrêts « Blanco », « Terrier » et « Feutry », le règlement des litiges concernant la responsabilité de l’Etat, de ses collectivités et des ses agents pouvait être régit par le Droit civil qui est applicable par le juge judiciaire. Or, les...

.doc
23 Nov. 2008

Occupation sans titre du domaine public et dualité de juridictions

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

L’exorbitance du droit administratif par rapport au droit commun n’est plus à démontrer. De nombreuses règles à la fois légales et jurisprudentielles existent afin d’assurer cette exorbitance au profit, bien souvent, de l’administration. S’il est une...

.doc
07 déc. 2009

L'urgence et le juge administratif

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

Roland Vandermeeren, spécialisé en droit administratif écrivait il y a quelques années, « Les procédures d'urgence sont atteintes d'une infirmité congénitale qui les empêche d'être réellement efficaces et les maintient dans une situation d'infériorité par rapport au référé civil,...

.doc
28 juil. 2014

Principe de la légalité et autres principes constitutionnels en Suisse

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

Les rapports entre le principe de la légalité et les autres principes constitutionnels. Peut être en soulignant d’abord que les principes c’est notre filet de secours. Quant on a un problème délicat du droit administratif, d’application du droit, il faut...

.doc
11 Nov. 2013

L'Administration et la juridiction administrative

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, lors d’un discours le 10 septembre 2010, s’interroge : « La force du juge administratif n’est-elle pas d’être à la fois juge et administratif ? C’est-à-dire d’être un juge indépendant et impartial, mais...

.doc
13 août 2020

Les règles particulières du droit administratif

Cours de 2 pages - Droit administratif

Le droit administratif est une branche du droit fixant les règles propres à l'organisation et à l'activité de l'administration, ainsi qu'au contrôle qui s'exerce sur elle. L'administration comprend l'État, les collectivités locales (régions, départements, communes) et les...

.doc
23 Sept. 2020

La crise du droit administratif

Cours de 2 pages - Droit administratif

Le second phénomène (au niveau politique) est lié au déclin du libéralisme, qui se traduit par une intervention croissante de l'État et du gouvernement dans la vie des citoyens. Depuis la fin du XIXe siècle, les tâches publiques dans la plupart des domaines se sont considérablement accrues. Le...

.doc
01 juin 2006

L'arrêt Blanco et ses conséquences. 8 février 1873

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

Rendu le 8 février 1873 par le Tribunal des Conflits, l’arrêt Blanco est considéré par une partie de la Doctrine comme la décision fondatrice de la justice administrative française. Créé en 1848 pour trancher les conflits de compétence entre l’ordre administratif et l’ordre...

.doc
28 déc. 2006

De l'intérêt du droit administratif français

Dissertation de 2 pages - Droit administratif

L’administration a toujours eu un physique ingrat. Le citoyen est souvent critique envers le fonctionnement des services publics : l’administration est « budgétivore », lente, gaspilleuse. On parle de « maladministration » ; est-ce assez pour caractériser la relation des Français avec...

.doc
29 déc. 2007

Le juge administratif et la Constitution (2007) - la place du Conseil d'État

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

A l’heure où la puissance de l’Administration semble aller croissant, il semble important de mettre en avant les interactions entre la Constitution et le juge administratif pour légitimer l’action administrative. La Constitution est en effet la norme suprême de l’ordre...

.doc
20 févr. 2009

Tribunal des Conflits, 17 décembre 2001 - jurisprudence administrative et intervention du législateur

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

Le droit administratif est depuis l'arrêt Blanco un droit jurisprudentiel. Le mouvement de codification initié dans les années 1990 pose problème en ce sens que les règles établies par le juge-administrateur sont remises en cause par le législateur. C'est notamment le cas de...

.rtf
17 Mars 2009

Dans quelle mesure la Constitution de 1958 puis la création d'un bloc de constitutionnalité, ont-elles provoqué une constitutionnalisation du droit administratif ?

Dissertation de 2 pages - Droit administratif

Dans sa préface à l'ouvrage de Bernard Stirn, Les sources constitutionnelles du droit administratif, Georges Vedel, souligne d'emblée l'évolution sémantique qui a marqué les liens du droit administratif et du droit constitutionnel lors de l'avènement de la Ve...

.doc
31 mai 2009

La crise des critères d'identification du service public

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

On peut conférer à la notion de service public d’un côté un sens organique, c’est-à-dire l’administration, l’institution qui en est chargée (par exemple le service public des transports), de l’autre un sens matériel, fonctionnel. Ce service public entendu dans un sens...

.doc
18 déc. 2009

Conseil d'Etat, 25 juillet 2008 - l'exercice d'une mission de service public par une personne privée

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit administratif

A la fondation de l’école du service public, il y avait l’idée selon laquelle seules les personnes publiques pouvaient gérer un service public, et à ce titre pouvaient bénéficier de l’application des règles de droit administratif. Mais il y aura tout au long du XX°...

.doc
27 Mars 2010

Convergence et divergence de la théorie de Léon Duguit et de Maurice Hauriou

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

La place centrale qu'occupe la notion de service public dans la jurisprudence administrative a débordé le champ du droit administratif, car le service public joue une notion de mythe forgé par une entité collective qui s’identifie par rapport à une image fondatrice. Dès lors,...

.doc
19 mai 2010

L'enrichissement sans cause

Dissertation de 2 pages - Droit administratif

Entre conflits de juridictions et enrichissement mutuel, le droit civil et le droit administratif évoluent ensemble. Ainsi, certaines théories ont pu traverser la passerelle qui lie les deux ordres juridictionnels. L'enrichissement sans cause est une de ces théories issues du...

.doc
11 juil. 2010

Les critères d'application du droit administratif

Cours de 7 pages - Droit administratif

Le critère du service public évoque le nom de Léon Duguit (1859-1928). Sa doctrine dite du service public et qui, brièvement parlant, consiste à justifier l’existence d’un droit administratif par la poursuite de certains besoins sociaux, s’appuie sur des fondements...

.doc
17 juin 2011

Quel lien unit la notion de service public à celle de prérogatives de puissance publique et comment ce lien a-t-il évolué ?

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

D'après Maurice Hauriou, le service public et la puissance publique sont « deux notions maîtresses du droit administratif ». En effet, ces deux éléments permettent de définir le domaine du droit administratif. Le service public peut être défini comme une activité...

.doc
30 Nov. 2011

Définir la notion de service public

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

La notion de service public est sans cesse invoquée en droit administratif, elle est parfois même considérée comme le fondement de ce droit, mais en dépit de ce rôle la notion est difficile à saisir et à définir. Les juristes sont uniquement d’accord sur l’absence...

.doc
30 Mars 2013

Les sources constitutionnelles du droit administratif

TD de 4 pages - Droit administratif

Quand on parle de source constitutionnelle du droit, on utilise souvent l’expression de bloc de constitutionnalité. Il s’agit de l’ensemble des règles de droit qui ont valeur constitutionnelle c'est-à-dire la plus haute valeur dans la hiérarchie des normes....

.doc
19 juin 2014

Commentaire d'arrêt de l'Assemblée du Conseil d'État du 3 octobre 2009 : la commune d'Annecy

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit administratif

Le rôle du Conseil d’État face à la Constitution dans sa fonction juridictionnelle constitue l’une des questions les plus prisées en droit public puisqu’il ne concerne pas uniquement le droit constitutionnel, mais aussi le droit administratif. Ainsi,...

.doc
06 Janv. 2015

Etablissements publics et droit administratif (plan détaillé)

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

CE, 23 juillet 2014, SUD travail-affaires sociales : Au regard de ses missions, de nature administrative, et de ses ressources ayant le caractère de prélèvements obligatoires, le CE affirme que Pôle emploi est un établissement public à caractère administratif, alors même qu'il est...

.doc
01 avril 2015

La problématique de l'exécution en droit administratif (Suisse)

Cours de 4 pages - Droit administratif

Si l’on n’exécute pas une obligation imposée par le droit administratif, la légalité et l’égalité de traitement exigent que l’Etat puisse contraindre à exécuter ou exécuter en lieu et place de la personne. En droit privé (obligations contractuelles) :...