FICHES DE DROIT ADMINISTRATIF - publié le 03/06/2019
Fiche - 8 pages - Droit autres branches
Fiches de droit administratif semestre 2 de la L2 Titre II chapitre 2 section 1
Cas pratiques de droit administratif
Cas Pratique - 6 pages - Droit autres branches
Cas pratiques relevant du cours de droit administratif.
Droit administratif des biens sur la domanialité publique
TD - 11 pages - Droit autres branches
Troisième séance de droit administratif des biens en TD, semestre 6, Première partie avec des fiches d'arrêts, seconde partie : un cas pratique sur la qualification domaniale et les notions de travaux et ouvrages publics
Cours droit administratif
Fiche - 76 pages - Droit autres branches
fiche de révision pour le cours de droit administratif niveau L2, idéal pour réviser les partiels
Cours de droit administratif - publié le 20/05/2021
TD - 32 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours de droit administratif avec définitions, explications, exemples.
Commentaire en droit administratif : arrêt « Confédération nationale des radios libres », Conseil d'Etat, Section, 19 janvier 2001
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un commentaire d'arrêt en droit administratif concernant la « Confédération nationale des radios libres ».
Droit administratif : le contentieux des contrats
Fiche - 11 pages - Droit autres branches
Ce document est un cours de grande qualité en droit administratif général ayant pour objet d'étude « le contentieux des contrats ». Il s'agit d'un document clair, exhaustif et très bien structuré. Voici le plan : Introduction. 1ère partie. - Le contentieux opposant les parties...
Le principe de légalité en droit administratif - publié le 11/11/2020
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Dissertation en Droit administratif : le principe de légalité en droit administratif Le principe de légalité se définit comme la soumission de l'administration au droit. Une norme établie par l'administration (ex : décret, arrêté) doit donc toujours être...
Droit administratif : 3 chapitres pour réviser ses partiels
Fiche - 28 pages - Droit autres branches
Document complet sur le droit administratif, il pourra vous servir pour tous vos examens en droit.
Le droit administratif, le droit public qui régit l'activité de l'administration
Cours - 70 pages - Droit administratif
Le droit administratif est une branche du droit public qui régit l'activité de l'administration. Il permet de faire la différence avec le droit privé qui régit les relations entre particuliers. Il est aussi différent du droit constitutionnel qui régit...
Précis de droit administratif - Maurice Hauriou (1933) - L'ordre public
Commentaire de texte - 3 pages - Droit administratif
Le texte à analyser est un extrait du Précis de droit administratif rédigé en 1933, par Maurice Hauriou, grand professeur de droit public de l'école de Toulouse. Cet extrait provient donc de la doctrine et apporte une définition à la notion d'ordre public. Maurice...
Le droit administratif et le droit souple - publié le 30/01/2023
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Il est évident que le droit souple s'oppose au droit qualifié de « droit dur ». À titre d'exemple, les actes administratifs unilatéraux non décisoires sont composés de lignes directrices, de recommandations, de guides de bonnes pratiques, de chartes... Ainsi il...
Les sources du droit administratif - Histoire et arrêts fondamentaux
Fiche - 7 pages - Droit administratif
Ce document contient une fiche de révision par grand thème du droit administratif, avec chaque thème une définition, l'histoire et ses fondements juridiques ainsi que les arrêts principaux à connaître et à citer.
La concession en droit administratif
Fiche - 6 pages - Droit administratif
Ce document contient un résumé portant sur la notion de concession en droit administratif. Cette notion est traitée par l'article 1121-1 du Code de la commande publique.
Droit administratif : notions, concepts et juridictions
Cours - 20 pages - Droit administratif
L'expression « droit administratif » peut avoir plusieurs sens, il renvoie à la notion d'administration publique. Il faut donc définir dans un premier temps la notion « d'administration » pour délimiter ensuite le concept de droit administratif. Nous...
La définition du droit administratif - publié le 28/05/2023
Cours - 3 pages - Droit administratif
Le droit administratif est un droit difficile à définir en ce sens qu'il s'avère délicat de formuler de manière brève et précise le contenu du droit administratif. La définition du droit administratif oppose la doctrine qui a fait recours à...
Quelles ont été les conditions d'apparition et de développement des règles de droit administratif ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Les textes de l'époque révolutionnaire ont produit des effets durables, depuis la loi des 16 et 24 août 1790 ayant, par méfiance à l'encontre des Parlements d'Ancien Régime, institué la séparation des fonctions administratives et des fonctions judiciaires. En interdisant au juge...
Peut-on parler d'une autonomie acquise du Droit administratif ?
Dissertation - 2 pages - Droit administratif
L'Administration, « bras séculier » de l'État, est, dans l'univers juridique d'inspiration française, régie par un droit particulier, le « Droit administratif ». Un droit qualifié d' « exorbitant du droit commun » : un droit régalien...
En quoi le phénomène de « subjectivisation » du droit administratif a-t-il provoqué un attendrissement du régime de la responsabilité pour faute, au détriment des prérogatives de l'administration ?
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
Par définition, le terme de « subjectivisation » est un substantif inspiré de l'adjectif « subjectif », signifiant une marque d'appartenance à une personne. Ainsi, le droit subjectif est une prérogative existant au profit d'un individu. Le contentieux subjectif, quant à lui,...
La théorie des bases constitutionnelles dans la définition du droit administratif
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Né d'une construction prétorienne du juge administratif, le droit administratif a très tôt posé le problème de sa définition. Il a notamment posé le problème de ses critères. Un critère est un principe, un point de repère auquel on se réfère pour énoncer une proposition,...
La notion de service public dans la définition du droit administratif
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
À l'instar de toute notion convoquée pour éclairer l'esprit humain, le droit administratif se doit d'être défini. Or, comme le soulignait déjà l'illustre René Chapus, « le droit administratif continue d'être à la recherche d'une définition...
Peut-on codifier le droit administratif ?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
La naissance du droit administratif trouve ses origines dans la jurisprudence, dans la décision dite Blanco, rendue par le Tribunal des conflits en date du 8 février 1873. Cette décision a créé le droit administratif en admettant que les litiges entre les particuliers...
La naissance du droit administratif
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Le document est une fiche d'introduction historique du droit administratif, détaillant sa création et la nécessité de celui-ci.
Droit foncier marocain
Cours - 35 pages - Droit immobilier
Le Droit foncier est une matière de droit privé qui a pour centre d'intérêt la terre. Un bien cher à l'être humain. Il fait partie des droits des biens, mais ne concerne que les biens immeubles. On peut accéder à une terre soit par possession soit par propriété. Il...
Conseil d'État, 6 février 1903, Terrier - Quelle est l'importance du critère du service public dans deux aspects majeurs du droit administratif ?
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif
Le Conseil général, actuellement appelé conseil départemental, de Saône-et-Loire avait pris la décision d'accorder une prime pour la destruction des animaux nuisibles et avait alloué les fonds nécessaires dans le budget du département. Cependant, le préfet, qui était alors l'autorité...
Droit administratif général : histoire, sources, organisation
Cours - 46 pages - Droit administratif
Le droit administratif est un droit dérogatoire au droit privé. On évoque les litiges qui concernent au moins une personne morale de droit public. Il n'y a pas de droit administratif dans tous les pays, il y a des pays où l'on...
Fiche d'arret sur l'arret 16 juin 1923, Septfonds, n° 00732 en droit administratif
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Fiche d'arrêt, arrêt du Tribunal des conflits « Septfonds » du 16 juin 1923 n°00732
Cas pratique de Droit Administratif - publié le 22/07/2019
Cas Pratique - 4 pages - Droit autres branches
Suite à une erreur médicale, le docteur Grey a amputé la mauvaise jambe d'un de ses patients, lui causant ainsi un important dommage. La responsabilité de l'établissement public hospitalier ainsi que sa responsabilité personnelle pourront-elles être engagées par la victime du dommage ?
FICHES DROIT ADMINISTRATIF - publié le 03/06/2019
Fiche - 21 pages - Droit autres branches
Fiches du titre II chapitre 1 (concerne le cours du semestre 2 de la L2) Section par section est transcrit les arrêts du cours résumé et surligné, pour un meilleur apprentissage
FICHES DROIT ADMINISTRATIF
Fiche - 13 pages - Droit autres branches
Fiches du titre I (concerne le cours du semestre 2 de la L2) Section par section est transcrit les arrêts du cours résumés et surlignés, pour un meilleur apprentissage
