Le droit administratif : ses acteurs et ses missions
Cours - 43 pages - Droit administratif
En 1992, la déconcentration est affirmée comme un des piliers de la réforme de l'État. Elle apparait comme un instrument de modernisation de l'appareil de l'État et comme complément à la décentralisation. La loi ATR du 6 février 1992 affirme le principe de subsidiarité dans son...
Comment évolue le droit administratif ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
L'instauration de l'État de police pendant la Révolution visait à transformer la relation entre les citoyens et l'État, en reconnaissant les droits et les devoirs des citoyens et en renforçant le pouvoir de l'État pour maintenir l'ordre et la stabilité dans la société....
FICHES DROIT ADMINISTRATIF
Fiche de révision - 21 pages - Droit autres branches
Fiches du titre II chapitre 1 (concerne le cours du semestre 2 de la L2) Section par section est transcrit les arrêts du cours résumé et surligné, pour un meilleur apprentissage
Droit administratif : notions, concepts et juridictions
Cours - 20 pages - Droit administratif
L'expression « droit administratif » peut avoir plusieurs sens, il renvoie à la notion d'administration publique. Il faut donc définir dans un premier temps la notion « d'administration » pour délimiter ensuite le concept de droit administratif. Nous...
Droit administratif général : 6 questions-réponses
TD - 6 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un TD de droit administratif général corrigé. Il s'agit d'un document particulièrement clair, exhaustif et structuré. Plan : Réponses justifiées aux six questions suivantes : I. Extrait de CE, 31 août 2007, Pascal C et autres : Considérant que MM. C et D, qui...
La définition du droit administratif - publié le 28/05/2023
Cours - 3 pages - Droit administratif
Le droit administratif est un droit difficile à définir en ce sens qu'il s'avère délicat de formuler de manière brève et précise le contenu du droit administratif. La définition du droit administratif oppose la doctrine qui a fait recours à...
Quelles ont été les conditions d'apparition et de développement des règles de droit administratif ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Les textes de l'époque révolutionnaire ont produit des effets durables, depuis la loi des 16 et 24 août 1790 ayant, par méfiance à l'encontre des Parlements d'Ancien Régime, institué la séparation des fonctions administratives et des fonctions judiciaires. En interdisant au juge...
Peut-on parler d'une autonomie acquise du Droit administratif ?
Dissertation - 2 pages - Droit administratif
L'Administration, « bras séculier » de l'État, est, dans l'univers juridique d'inspiration française, régie par un droit particulier, le « Droit administratif ». Un droit qualifié d' « exorbitant du droit commun » : un droit régalien...
La notion de puissance publique dans la définition du droit administratif
Dissertation - 2 pages - Droit administratif
L'Administration, « bras séculier » de l'État, est régie par un droit particulier, le « Droit administratif ». Il s'agit d'un droit qualifié d'« exorbitant du droit commun », un droit régalien qui exprime et manifeste « la puissance...
En quoi le phénomène de « subjectivisation » du droit administratif a-t-il provoqué un attendrissement du régime de la responsabilité pour faute, au détriment des prérogatives de l'administration ?
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
Par définition, le terme de « subjectivisation » est un substantif inspiré de l'adjectif « subjectif », signifiant une marque d'appartenance à une personne. Ainsi, le droit subjectif est une prérogative existant au profit d'un individu. Le contentieux subjectif, quant à lui,...
La théorie des bases constitutionnelles dans la définition du droit administratif
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Né d'une construction prétorienne du juge administratif, le droit administratif a très tôt posé le problème de sa définition. Il a notamment posé le problème de ses critères. Un critère est un principe, un point de repère auquel on se réfère pour énoncer une proposition,...
La notion de service public dans la définition du droit administratif
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
À l'instar de toute notion convoquée pour éclairer l'esprit humain, le droit administratif se doit d'être défini. Or, comme le soulignait déjà l'illustre René Chapus, « le droit administratif continue d'être à la recherche d'une définition...
Les sources du droit administratif - Histoire et arrêts fondamentaux
Fiche de révision - 7 pages - Droit administratif
Ce document contient une fiche de révision par grand thème du droit administratif, avec chaque thème une définition, l'histoire et ses fondements juridiques ainsi que les arrêts principaux à connaître et à citer.
Peut-on codifier le droit administratif ?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
La naissance du droit administratif trouve ses origines dans la jurisprudence, dans la décision dite Blanco, rendue par le Tribunal des conflits en date du 8 février 1873. Cette décision a créé le droit administratif en admettant que les litiges entre les particuliers...
Le droit administratif et le droit souple - publié le 30/01/2023
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Il est évident que le droit souple s'oppose au droit qualifié de « droit dur ». À titre d'exemple, les actes administratifs unilatéraux non décisoires sont composés de lignes directrices, de recommandations, de guides de bonnes pratiques, de chartes... Ainsi il...
Le droit administratif est-il un droit comme les autres ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Le droit administratif peut être défini comme un ensemble de règles juridiques qui s'appliquent à l'Administration et à ses administrés. Par ailleurs, le droit administratif est une branche du droit public français, comme le droit constitutionnel...
Le droit administratif, le droit public qui régit l'activité de l'administration
Cours - 70 pages - Droit administratif
Le droit administratif est une branche du droit public qui régit l'activité de l'administration. Il permet de faire la différence avec le droit privé qui régit les relations entre particuliers. Il est aussi différent du droit constitutionnel qui régit...
Droit administratif - Plan détaillé du commentaire d'arrêt : Tribunal des conflits 11 avril 2016
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit autres branches
Il s'agit du plan très détaillé du commentaire de l'arrêt Tribunal des conflits 11 avril 2016, réalisé dans le cadre d'un TD de droit administratif ayant pour thème le contrat administratif. En l'occurrence, c'est un document à vocation pédagogique [à travers...
Droit administratif - La juridiction administrative
Fiche de révision - 14 pages - Droit autres branches
TD L2 DA - Juridiction administrative. I/ Etudes de jurisprudences avec nombreuses citations d'arrêt au sein même des études (Bergoend, Epoux Panizzon, Simmenthal de 1978, Avranches et Desmarets, Septfonds....) II/ Résolution d'un cas pratique - Droit de propriété, expropriation...
Exemples de sujets de dissertation avec plans en droit administratif burkinabè
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Ce document comporte deux exemples de sujets de dissertation qui pourraient être utilisés lors d'un examen en droit administratif pour des étudiants de niveau Licence. Il propose aussi un plan détaillé pour ces sujets pour vous donner une idée de ce qui est attendu et vous...
Le préjudice indemnisable en droit administratif
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Dissertation de droit administratif - L2 droit : Le préjudice indemnisable en droit administratif.
Le droit administratif - 3 dissertations et 3 commentaires d'arrêts corrigés
TD - 5 pages - Droit administratif
Ce document propose 3 dissertations et 3 commentaires d'arrêts corrigés. Parmi les dissertations seront traités les sujets du contrat administratif et du juge administratif. Les arrêts commentés sont ceux rendus le 7 février 2020 par le Conseil d'État, le 14 septembre 2022...
Cas pratique corrigé en Droit administratif des biens
Cas Pratique - 6 pages - Droit administratif spécial
Le maire de la Commune de Saint-Marmant a délivré un permis de construire dans le cadre de la construction d'une école privée sur une plage qui permet notamment l'apprentissage des métiers de la voile. Cependant, l'association « Les mollusques libres » considère cette construction...
Le juge administratif est-il une source du droit administratif ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Au sens commun du terme, le juge est un magistrat chargé de rendre la justice en appliquant les lois. Ce terme désigne la personne investie de dire le droit à l'occasion des litiges qui lui sont soumis. Notons que déjà Montesquieu avait défini le juge, de manière générale, comme étant...
Cas pratiques de droit administratif
Cas Pratique - 6 pages - Droit autres branches
Cas pratiques relevant du cours de droit administratif.
FICHES DE DROIT ADMINISTRATIF - publié le 03/06/2019
Fiche de révision - 8 pages - Droit autres branches
Fiches de droit administratif semestre 2 de la L2 Titre II chapitre 2 section 1
Dissertation droit administratif - les mesures d'ordre intérieur
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Dissertation droit administratif Le recours pour excès de pouvoir (REP) est un « procès fait à un acte » de l'administration selon l'expression d'Edouard Laferrière. Ce recours ne peut ainsi être formé qu'à l'encontre des actes administratifs, catégorie que la jurisprudence a...
Droit administratif
TD - 101 pages - Droit autres branches
Ce document est un cours complet de droit administratif. Il est composé des chapitres suivants : Chapitre 1 - La soumission de l'action unilatérale de l'administration au principe de légalité. Chapitre 2 - La soumission de l'action contractuelle de l'administration au...
Précis de droit administratif - Maurice Hauriou (1933) - L'ordre public
Commentaire de texte - 3 pages - Droit administratif
Le texte à analyser est un extrait du Précis de droit administratif rédigé en 1933, par Maurice Hauriou, grand professeur de droit public de l'école de Toulouse. Cet extrait provient donc de la doctrine et apporte une définition à la notion d'ordre public. Maurice...
Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 20 avril 2011, Monsieur Yves A - Dans quelles conditions l'administration peut-elle refuser d'accorder la protection de ses fonctionnaires contre des attaques et plaintes dont celui-ci fait l'objet ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
En l'espèce, un journal hebdomadaire divulgue en octobre 2008 le contenu de documents conservés par un ancien directeur central des renseignements généraux, recueillis par ce dernier dans le cadre de l'exercice de ses anciennes fonctions. C'est la raison pour laquelle cet ancien...
