Droit administratif - L'autorité juridique des actes administratifs unilatéraux
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Constituée en un organisme très structuré et d'une grande complexité, l'Administration se met en marche en vue de mener un certain nombre d'activités, qui sont de plus en plus nombreuses, pour répondre aux besoins sociaux nouveaux et originaux apparaissant chaque jour. Et de fait,...
Droit administratif : La police administrative
Cours - 9 pages - Droit administratif
Depuis la fin du XVIIIe siècle, l'État est investi d'une fonction globale d'organisation de la société. À ce titre, il doit assurer le respect des règles collectives exigées par la vie sociale. La police administrative évoque l'ensemble des interventions de l'administration...
Cinq cas pratiques de droit administratif
Cas Pratique - 3 pages - Droit administratif
Monsieur Dupont, résidant dans la commune de X, a subi des dommages matériels à la suite de travaux de rénovation effectués par la commune. Les travaux ont causé des infiltrations d'eau dans sa maison, endommageant ainsi son mobilier. Monsieur Dupont souhaite engager la responsabilité de la...
Cours d'introduction au droit administratif
Cours - 31 pages - Droit administratif
Le droit administratif est le droit de l'administration. C'est un ensemble de règles et de lois, un régime juridique applicable à l'administration. Une autorité administrative est un organe d'une personne publique (service par exemple la préfecture, le préfet...
Quel est l'impact de la jurisprudence constitutionnelle sur le développement du droit administratif français ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
L'illustre juriste et professeur de droit administratif René Chapus affirmait que « La constitution, c'est le droit et le droit, c'est la constitution » (René Chapus, Droit administratif général, Tome I, 2001, p.130). Cette citation souligne...
Droit administratif : Le contrôle juridictionnel de la légalité
Fiche - 20 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit administratif général ayant pour objet d'étude le contrôle juridictionnel de la légalité. Ce document à vocation pédagogique contient des développements intégralement rédigés sur la notion de légalité, le juge et la légalité...
Droit administratif
TD - 101 pages - Droit autres branches
Ce document est un cours complet de droit administratif. Il est composé des chapitres suivants : Chapitre 1 - La soumission de l'action unilatérale de l'administration au principe de légalité. Chapitre 2 - La soumission de l'action contractuelle de l'administration au...
Fiche de révision sur le droit administratif des biens
Fiche - 28 pages - Droit autres branches
Fiche de droit administratif des biens complet sur un cours - droit de propriété publique - distinction domaine public / domaine privé - ouvrage public - baux emphytéotiques
Dans quelle mesure la loi des 16 et 24 août 1790 est-elle un élément fondateur du droit administratif ? - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Droit administratif
La loi des 16 et 24 août 1790 a eu un impact significatif sur l'évolution de la protection des fonctions administratives en France. Elle a contribué à établir les bases du droit administratif français moderne en clarifiant les rôles et les responsabilités des agents publics, en...
Le service public est-il la « pierre angulaire » du droit administratif ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Accoler la notion de « pierre angulaire » au service public postule nécessairement l'idée de l'équation entre service public, droit administratif et juge administratif. Cela semblait à priori évident à l'époque où le service public avait presque pour synonyme...
Récapitulatif d'arrêts en droit administratif
Fiche - 9 pages - Droit administratif
Cette fiche contient 38 résumés d'arrêts concernant le droit administratif. - CE, 24 mars 2006, KPMG, v. GAJA, 23e éd., n° 102 - CE, 25 juin 2007, Syndicat CFDT du ministère des Affaires étrangères, n° 304888 - CE, 25 juin 2012, Office national de la chasse et de la faune...
Le droit administratif demeure-t-il jurisprudentiel ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Au sein de l'ordre juridique français, le droit administratif occupe une place prépondérante, dictant les règles qui gouvernent les interactions entre les pouvoirs publics, les administrés et les administrations. Il est, en quelque sorte, le gardien des principes qui...
L'organisation du droit administratif
Cours - 5 pages - Droit administratif
En droit administratif, il n'existe que des personnes morales ayant la personnalité juridique : elles disposent donc de la capacité juridique (titulaires de droit et de devoirs) et d'un régime juridique spécifique et peuvent donc faire des choses que les personnes de...
Qu'est-ce que le droit administratif ? - publié le 19/12/2023
Dissertation - 2 pages - Droit administratif
Avant tout, quelle est la définition large du droit administratif ? Le droit administratif est la branche du droit qui traite des droits et des obligations de l'administration, ainsi que de l'organisation et du fonctionnement des organismes...
Les plus importants arrêts en droit administratif européen et international
Cours - 3 pages - Droit administratif
Mme Perreux voulait bénéficier du poste dans la ... de magistrature et a été nommée dans une autre ville, elle voulait obtenir l'annulation des décrets de nomination de sa concurrente. Elle invoque une directive non transposée. Le CE va accepter qu'un justiciable puisse invoquer une...
4 cas pratiques en droit administratif
Cas Pratique - 9 pages - Droit administratif
Dans le premier cas, votre meilleur ami, Jean Nhéplin, vous rend visite à l'issue des fêtes de fin d'année afin de vous adresser ses meilleurs voeux. Au cours de vos échanges, et connaissant vos talents de juriste, il vous avoue avoir une interrogation juridique. En effet, il travaille...
4 cas pratiques corrigés en droit administratif
Cas Pratique - 6 pages - Droit administratif
Dans le premiers cas, un ancien étudiant vous demande votre aide sur un problème qui l'affecte. Alliant ses ambitions à sa passion pour les animaux, celui-ci a récemment monté une entreprise d'équarrissage. Au début, tout se passait à merveille. Afin de mener à bien son activité, il se...
Cas pratiques corrigés en droit administratif
Cas Pratique - 2 pages - Droit administratif
Notre client souhaite tourner un clip à Lille, dans le quartier de Moulins, dans lequel il souhaite faire apparaître un rodéo urbain. Cependant, un arrêté préfectoral pris par le préfet le 28 novembre 2020 interdit tout rodéo urbain sur le territoire de la métropole lilloise de Lille. Après...
Les actes du gouvernement en droit administratif français
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
L'État de droit peut-il être d'une pureté sans tache ? Pour poser la question autrement, est-il possible que le juge, le censeur de l'État de droit, puisse contrôler une activité administrative, en n'importe laquelle de ses dimensions ? Le droit positif...
En quoi l'existence du droit administratif moderne relève-t-elle d'une naissance complexe ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Selon Weil et Pouyaud, "l'existence même du droit administratif relève, en quelque sorte, du miracle". Pour ces deux professeurs, le droit administratif est l'ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l'administration,...
En quoi le droit applicable aux relations entre les agents publics et leurs employeurs publics est-il significatif de la façon dont il faut comprendre l'autonomie du droit administratif ?
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
Le droit applicable aux relations entre les agents publics et leurs employeurs publics est le droit administratif, celui-ci, n'a pas d'existence propre dans tous les pays. La définition de l'administration équivaut à préciser l'objet du droit...
Cas pratique corrigé en Droit administratif des biens
Cas Pratique - 6 pages - Droit administratif spécial
Le maire de la Commune de Saint-Marmant a délivré un permis de construire dans le cadre de la construction d'une école privée sur une plage qui permet notamment l'apprentissage des métiers de la voile. Cependant, l'association « Les mollusques libres » considère cette construction...
Exemples de sujets de dissertation avec plans en droit administratif burkinabè
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Ce document comporte deux exemples de sujets de dissertation qui pourraient être utilisés lors d'un examen en droit administratif pour des étudiants de niveau Licence. Il propose aussi un plan détaillé pour ces sujets pour vous donner une idée de ce qui est attendu et vous...
Le droit administratif est-il un droit comme les autres ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Le droit administratif peut être défini comme un ensemble de règles juridiques qui s'appliquent à l'Administration et à ses administrés. Par ailleurs, le droit administratif est une branche du droit public français, comme le droit constitutionnel...
Le préjudice indemnisable en droit administratif
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Dissertation de droit administratif - L2 droit : Le préjudice indemnisable en droit administratif.
Introduction au droit administratif : résumé
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Ce document contient des schémas résumant les préceptes du droit administratif.
En quoi la diversification des sources du droit administratif a-t-elle conduit à une multiplication des sources du droit administratif ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
D'après le doyen Vedel, «"le droit administratif ne saurait demeurer indéfiniment jurisprudentiel et que l'heure est au rééquilibrage des sources écrites et jurisprudentielles". Les sources du droit sont à l'origine d'un ensemble de normes juridiques, de...
Droit administratif général : 6 questions-réponses
TD - 6 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un TD de droit administratif général corrigé. Il s'agit d'un document particulièrement clair, exhaustif et structuré. Plan : Réponses justifiées aux six questions suivantes : I. Extrait de CE, 31 août 2007, Pascal C et autres : Considérant que MM. C et D, qui...
Dissertation droit administratif - les mesures d'ordre intérieur
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Dissertation droit administratif Le recours pour excès de pouvoir (REP) est un « procès fait à un acte » de l'administration selon l'expression d'Edouard Laferrière. Ce recours ne peut ainsi être formé qu'à l'encontre des actes administratifs, catégorie que la jurisprudence a...
Dans quelle mesure le droit administratif a-t-il progressivement mis en place un système d'équilibre entre la protection de l'ordre public et la protection des libertés publiques ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
C'est au cours de la pandémie de la Covid-19 que les liens entre État d'urgence et État de droit ont été sollicités dans le débat public. Aussi le 3 mai 2020 le Défenseur des droits a adressé aux présidences du Sénat, de l'Assemblée nationale et des commissions des lois,...
