Les lois du service public - Histoire et évolution
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Selon Prosper Weil « s'il est facile de reconnaître un service public organique, rien n'est plus malaisé que de définir un service public au sens matériel du terme. A lui seul le but d'intérêt général qui paraît le caractériser est trop flou et trop incertain (…). Il faut donc y ajouter...
Le principe d'intangibilité de l'ouvrage public - publié le 17/12/2014
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Selon la formule consacrée, la notion de travail public est une « double notion », d'une part l'opération proprement dite de travail public et d'autre part, son résultat : l'ouvrage public, qui nous intéressera ici. Malgré cela, les deux notions ont durant longtemps été employées par la...
Conseil d'État, 8e et 3e sous-sections réunies, 13 avril 2016, No 39143 - L'affectation d'un bien artificiel dans le domaine public
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
Le domaine public doit sa conception primaire aux « biens de la couronne », comme le précise l'Edit de Moulin, dans les années 1566. Ce domaine exorbitant tire sa légitimité dans l'importance de la gestion des biens que possèdent les personnes publiques, pour l'intérêt général. En...
L'établissement public industriel et commercial est-il une solution à la crise de la Covid-19 ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Le professeur Lombard, dans un article de l'AJDA de 2006 intitulé "L'établissement public industriel et commercial est-il condamné ?" s'interrogeait sur la pérennité du modèle historique de l'EPIC en matière d'intervention économique des personnes publiques. Pour répondre aux...
La notion de service public élaborée par Léon Duguit est-elle encore d'actualité ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
La conception moderne du service public, de même que la distinction doctrinale des services publics administratifs et à caractère industriel et commercial troublent l'identification traditionnelle des services publics du fait qu'aujourd'hui un service public peut être assuré par une...
Quel lien unit la notion de service public à celle de prérogatives de puissance publique et comment ce lien a-t-il évolué ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
D'après Maurice Hauriou, le service public et la puissance publique sont « deux notions maîtresses du droit administratif ». En effet, ces deux éléments permettent de définir le domaine du droit administratif. Le service public peut être défini comme une activité d'intérêt général gérée...
Commentaire sur les critères du service public
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Pour Jean-Louis de Corail "[d]éfinir le service public en fonction des caractères d'une activité, c'est exprimer la finalité de l'Etat". Cette citation illustre toute la complexité des critères du service public et renvoie précisément à l'ensemble des problématiques qui s'y...
L'appartenance des biens au domaine public ou au domaine privé
Cours - 22 pages - Droit administratif
La distinction entre domaine public et domaine privé est importante et ancienne. Elle détermine à la fois le régime juridique applicable aux biens et la compétence juridictionnelle en cas de litige. Mais ces distinctions doivent être relativisées car des règles s'appliquent à la fois au...
Peut-on s'opposer à la dématérialisation du service public ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
L'étude des limites de la dématérialisation de service public s'inscrit dans le cadre du droit français depuis l'émergence des nouvelles technologies de l'information et de la communication la rendant possible. Quand l'évolution de la codification tend vers une...
Dans quelle mesure le droit administratif a-t-il progressivement mis en place un système d'équilibre entre la protection de l'ordre public et la protection des libertés publiques ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
C'est au cours de la pandémie de la Covid-19 que les liens entre État d'urgence et État de droit ont été sollicités dans le débat public. Aussi le 3 mai 2020 le Défenseur des droits a adressé aux présidences du Sénat, de l'Assemblée nationale et des commissions des lois, une missive...
Quels sont les critères d'identification du domaine public ?
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
Historiquement, la notion de domaine public englobait tout. Certains droits se trouvaient concédés à des nobles. On observait des formes d'appropriation collectives. L'Édit de Moulins, en date de 1566, vient poser le principe fondamental de l'inaliénabilité du domaine. Le Roi ne...
La notion de service public dans la définition du droit administratif
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
À l'instar de toute notion convoquée pour éclairer l'esprit humain, le droit administratif se doit d'être défini. Or, comme le soulignait déjà l'illustre René Chapus, « le droit administratif continue d'être à la recherche d'une définition agréée par tous ». La controverse...
La notion de service public, ses principes et sa gestion
Cours - 9 pages - Droit administratif
Le service public est une notion fondamentale du droit administratif. Rappelons qu'il a été considéré par certains auteurs comme étant la pierre angulaire du droit administratif. Après avoir analysé la notion de service public, l'accent sera mis sur les principes de fonctionnement des...
Le droit des travaux et ouvrages publics
Fiche de révision - 11 pages - Droit administratif
Le document est une fiche de cours concernant le droit des travaux publics, ses critères et ses régimes juridiques.
Dans quelle mesure peut-on considérer le service public comme un fondement de l'action administrative ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Les notions de service public et d'action administrative sont au coeur de la fondation du droit administratif et de son autonomie. L'action de l'administration a pendant longtemps connu un rôle lié à une conception primitive du « service public ». Toutefois, cette action demeurait...
Précis de droit administratif, Extrait - Maurice Hauriou (1933) - L'ordre public
Commentaire de texte - 3 pages - Droit administratif
Le texte à analyser est un extrait du Précis de droit administratif, rédigé en 1933 par Maurice Hauriou, grand professeur de droit public de l'école de Toulouse. Cet extrait provient donc de la doctrine et apporte une définition à la notion d'ordre public. Maurice Hauriou va...
La responsabilité pour faute du service public
Cours - 15 pages - Droit administratif
C'est le droit commun de la responsabilité. Première caractéristique : la faute du service public (SP) est toujours un manquement à une obligation préexistante. En droit administratif l'obligation préexistante est posée par les textes ou par le juge. Dans beaucoup d'hypothèse l'identification de...
Droit administratif: distinction domaine public - domaine privé des personnes publiques
Cours - 8 pages - Droit administratif
Proudhon rappelle que le mot domaine dérive des expressions latines dominus, le maître, ou dominium, la maîtrise, a dominando, comme effet de la domination. Associé aux mots « public » et « privé », le domaine est divisé en deux catégories distinctes de biens sur lesquels les personnes publiques...
Les sources du droit public européen
Cours - 19 pages - Droit européen
On peut noter un double mouvement des sources du droit public économique depuis quelques années, une élévation dans la hiérarchie des normes : pendant longtemps, les sources du droit public économique étaient dites « subalternes » (décrets, circulaires,…). Aujourd'hui, le droit...
La classification des services publics, la distinction entre les services publics administratifs (SPA) et les services publics industriels et commerciaux (SPIC)
Cours - 4 pages - Droit administratif
Les services publics ne forment pas une masse homogène et l'on opère une distinction entre les services publics administratifs (SPA) et les services publics industriels et commerciaux (SPIC). Il s'agit d'une distinction fondamentale en droit français dès lors qu'elle commande le régime juridique...
Grands principes des contrats publics et privés
Cours - 46 pages - Droit des affaires
Il s'agit ici de dégager à travers les contrats spéciaux des principes qui sont soit communs, soit opposés entre droit public et droit privé. A l'image de la césure qui divise le droit entre droit public et droit privé, la distinction entre contrats de droit public régis par le droit public et...
Cours de Droit administratif des biens - domaine public et travaux publics
Cours - 57 pages - Droit administratif
Le droit administratif des biens a beaucoup changé au cours des 20 et 30 dernières années. De nos jours la mode n'est plus tellement à la propriété publique, à la nationalisation mais plutôt à la privatisation. Cette propriété publique subsiste quand même et le droit administratif des biens est...
Le domaine et les travaux publics
Cours - 40 pages - Droit administratif
Le droit administratif des biens a beaucoup changé au cours des 20 et 30 dernières années. De nos jours la mode n'est plus tellement à la propriété publique, à la nationalisation mais plutôt à la privatisation. Cette propriété publique subsiste quand même et le droit administratif des biens est...
Les fondements du droit des marchés publics
Cours - 63 pages - Droit administratif
Quand une personne publique passe un contrat pour obtenir des prestations, c'est un contrat de marchés publics. ATTENTION : une notion juridique n'est notion que parce qu'elle entraine l'application d'un régime. Dans ce cas, la notion de commande publique n'est une notion que quand elle entraine...
Le service public « à la française » connait-il une nouvelle vague de crise par le fait qu'il soit moins soumis au droit administratif ?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
La notion de service public « à la française » entre crise, concurrence, Europe et privatisation, une notion ancrée dans le patrimoine des Français en danger. Le service public est une des notions clés du droit administratif français. Au sens matériel, cela désigne toute activité destinée à...
Fiches de droit public économique
Fiche de révision - 26 pages - Droit administratif
Le DPE (politique publique économique) est l'ensemble des règles qui régissent l'intervention des pouvoirs publics dans l'économie. Notion de constitution économique: l'action des pouvoirs publics est contrainte par certains choix constitutionnels en faveur de l'économie de marché.
Droit international public - La prévention de la guerre & la légitime défense
Cours - 4 pages - Droit international
Historiquement, la prévention de la guerre était l'un des sujets, avec le commerce international, ce sont les deux les sujets les plus vieux, les premiers régis par des règles, même avant le système westphalien de droit international. Pendant longtemps c'était la question de la guerre juste....
Le droit public économique (2012-2013)
Cours - 30 pages - Droit administratif
Le droit public économique est une discipline récente qui a suscité des questions de formulation dès son avènement. Pour les uns, il fallait parler de droit économique, pour les autres, il fallait parler de droit public économique. La difficulté d'approche découlait du fait que l'esprit juridique...
Les organisations internationales, sujets dérivés du droit international public
Cours - 5 pages - Droit international
Organisation internationale : un groupement d'États doté d'une volonté propre visant à faciliter la coopération entre eux. L'organisation internationale se distingue des États qui la composent. A ne pas confondre avec les organisation non gouvernementale (ONG) qui ne sont pas des...
Le service public à la française et le droit communautaire
Dissertation - 14 pages - Droit administratif
Il a longtemps été opposé à la puissance publique. L'école du service public considérait que c'était la poutre maitresse du droit administratif. Dans ces conditions, toute l'activité administrative était subordonnée à l'intérêt général, mais par l'intermédiaire du service...
