Le droit de la concurrence en droit des affaires
Cours - 19 pages - Droit de la concurrence
Cours de droit de la concurrence proposant les grands thèmes de cette branche du droit des affaires. Des principes essentiels aux contrats de distribution, en passant par la protection du consommateur, vous saurez tout sur ce droit si particulier et intéressant.
Les méthodes de détermination des prix de transfert
Dissertation - 9 pages - Droit fiscal
L'internationalisation des affaires conduit les entreprises à intervenir indépendamment des frontières juridiques. Ainsi, pour conquérir ou maintenir des marchés les entreprises modifient ou adaptent leur stratégie commerciale afin d'offrir à leurs clients leurs services ou leurs produits...
La marque, son histoire et son développement
Dissertation - 10 pages - Propriété intellectuelle
Avec la globalisation des échanges et la publicité, la marque est devenue un phénomène culturel et même social dans de nombreux pays. En France, on considère qu'un français est soumis à plus de cent messages publicitaires par jour (télévision, radio, panneaux publicitaires, Internet, boîte...
Publicité, médicaments et monopole : le débat - exemple du groupe Leclerc
Dissertation - 6 pages - Droit de la concurrence
Début avril 2008, le groupe Leclerc lance une campagne publicitaire multisupports (télévision, journaux, panneaux, site Internet) sur la vente des médicaments non remboursés par la Sécurité sociale. Présentée sous forme humoristique, cette publicité insiste sur l'augmentation des prix...
L'incitation à contracter en matière électronique
Dissertation - 9 pages - Droit des obligations
L'évolution tant économique que technologique de la société oblige à une évolution des mœurs et donc des lois. Le monde contractuel a lui aussi beaucoup changé puisqu'il s'est adapté à une société qui a vu son univers se dématérialiser. Le contrat subit alors lui aussi cette...
Les prestations immatérielles: définition, régime
Dissertation - 16 pages - Droit fiscal
L'article 259 B du CGI combiné avec la 6ème directive TVA donne ainsi une liste des prestations dites immatérielles pour lesquelles le lieu d'imposition de la prestation est le pays dans lequel le preneur assujetti est établi. Après avoir défini les prestations immatérielles concernées...
L'Intranet Syndical
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
Parmi les technologies de l'information et de la communication qui envahissent aujourd'hui les entreprises, existe l'intranet. L'intranet, outil de communication interne aux entreprises ou entités organisationnelles, peut être défini comme un réseau informatique de communications interne fondé...
L'exception pour copie privée depuis la loi du 1er août 2006
Commentaire d'arrêt - 15 pages - Propriété intellectuelle
« Le caractère illicite du téléchargement est controversé. (...) Ainsi, le Conseil économique et social a récemment proposé de qualifier de copies privées les téléchargements d'oeuvres au lieu de les assimiler systématiquement à du piratage. (...) Ces décisions [de justice] mettent non...
La constitution de la communauté d'agglomération de Montpellier
Mémoire - 95 pages - Droit administratif
« Il faut se donner tous les moyens de lutter sur le long terme contre l'apartheid social. Et, puisqu'il revêt de plus en plus de la forme d'un apartheid spatial, il faut repenser notre organisation urbaine » Jean-Pierre Chevènement, Le Monde, 26 mai 1998. « Sachez donc qu' il existe deux...
Historique du projet de loi relatif aux droits d'auteur dans la société de l'information
TD - 9 pages - Propriété intellectuelle
Le projet de loi sur le droit d'auteur est un texte fondamental et conciliateur pour un enjeu de société majeur : l'utilisation d'Internet pour écouter de la musique et regarder des films. Chacun doit pouvoir être libre d'acquérir sur Internet les morceaux de musique et...
Chambre sociale de la Cour de cassation, 5 mars 2008 - la liberté d'expression syndicale
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
La liberté d'expression est fondamentale et protégée par de nombreux textes français et étrangers. Cependant, elle peut parfois se heurter à d'autres intérêts légitimes comme la protection d'une société contre la concurrence. Il s'agit donc d'établir un équilibre entre ces...
Théorie des industries culturelles : le principe du droit d'auteur à l'heure du numérique
Dissertation - 9 pages - Propriété intellectuelle
En France, le droit d'auteur est régi par les lois du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985 qui sont codifiées dans le code de la propriété intellectuelle. Le droit d'auteur a deux fonctions. D'une part, il assure une fonction de rémunération en étant, avant tout, un système de...
Caractéristique et enjeux de la loi Hadopi
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La loi Hadopi tout comme la loi Davsi aura fait couler beaucoup d'encre. En effet le contenu de cette loi répressive contre le téléchargement, à l'instar de sa soeurette (Davsi), est loin de faire l'unanimité, autant au sein du monde politique, qu'auprès de l'opinion public. Ce projet est...
Commentaire de plusieurs arrêts en droit de l'informatique : les marques, contrefaçon et nom de domaine
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit autres branches
Le litige concerne le nom de domaine "sudnet.fr" enregistré le 28 juin 2009. Le prestataire internet est la société ELB Multimédia. Cette procédure est due à une demande déposée par NordNet auprès du centre d'arbitrage et de médiation de l'Organisation Mondiale de la Propriété...
En quoi la montée de la numérisation favorise-t-elle le développement de la contrefaçon ?
Dissertation - 3 pages - Propriété intellectuelle
Depuis quelques années, le monde fait face à une montée en puissance de la numérisation, laquelle s'inscrit dans un mouvement de mondialisation des échanges. Or, c'est sur cette nouvelle vague de numérisation que surfent depuis peu les contrefacteurs, favorisant une "mondialisation noire"...
La concurrence en droit commercial
Cours - 22 pages - Droit de la concurrence
La concurrence est une situation dans laquelle les acteurs économiques sont libres d'offrir des biens et des services sur le marché, et de choisir les acteurs auprès de qui ils acquièrent des biens et des services. La concurrence est le fruit de la tradition libérale française qui a émergé...
Commentaire d'arrêt : CJUE, 3ème Chambre civile, 2 décembre 2010 - Ker-Optika (C-108/09) : La libre circulation des marchandises dans l'Union européenne
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit européen
Le 6 octobre dernier, dans un litige relatif à la libre circulation des marchandises dans l'Union Européenne, la CJUE a une nouvelle fois eu l'occasion de s'exprimer sur le contour des mesures d'effet équivalent à des restrictions quantitatives (MEERQ), déclarant : « même si la...
Les fusions-acquisitions des sociétés touristiques : aspects fiscaux et mécanismes comptables et financiers
Cours - 107 pages - Droit fiscal
Voie royale de concentration et de rapprochement d'entreprise, la fusion connaît aujourd'hui un regain de dynamisme qui semble démentir la désuétude et la marginalisation que lui prédisait certains auteurs. En effet, sous l'action conjuguée de la mondialisation et de la concurrence...
Competition law
Dissertation - 12 pages - Droit autres branches
Competition law has different forms of laws according to the causes of concern it has in various countries. The first aspect of its function is to protect individuals, consumers, against the power of monopolies or different corporations, and against agreements on various levels of production and...
L'actionnaire personne morale et le besoin de liquidités
Cours - 38 pages - Droit des affaires
L'actionnaire personne morale que l'on désignera par le terme de société mère peut connaître un besoin de liquidités. Sa prise de participation au sein de sa ou ses filiale(s) peut-être source d'inspiration pour trouver des solutions avantageuses. Lorsque l'on parle de liquidités, on parle de la...
L'ouverture à la concurrence des jeux et paris d'argent en ligne dans l'Union européenne
Mémoire - 19 pages - Droit européen
« Les jeux sont faits, rien ne va plus ». Cette célèbre formule, que l'on doit traditionnellement au personnel des casinos, illustre parfaitement l'état de l'encadrement des jeux d'argent en Europe. Les jeux sont faits dans la mesure où en l'absence d'harmonisation communautaire, chaque Etat...
Les conditions d'exercice de la liberté « audiovisuelle »
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
La multiplication actuelle des « procès Facebook » rend bien compte du fait que le droit doit s'adapter de manière rapide et satisfaisante aux évolutions technologiques multiples. De nouveaux problèmes juridiques relatifs à la liberté d'expression envisagée dans une conception plus « moderne »...
Les droits de diffusion des rencontres de football et leur commercialisation
Dissertation - 11 pages - Droit de la concurrence
La modernisation des moyens de télédiffusion, notamment avec l'ère du numérique qui permet la démultiplication des chaînes, a accru considérablement l'intérêt des téléspectateurs du monde entier pour les retransmissions télévisées d'événements sportifs. Si le sport est défini à l'article L.100-1...
Licences libres et droit d'auteur
Dissertation - 18 pages - Propriété intellectuelle
La licence libre, apparue dans les années 80 sur l'initiative du chercheur américain Richard M. Stallman, s'appuie d'abord sur l'idée que les monopoles conférés par les droits de propriété intellectuelle sont un frein à la recherche. En effet, les premières licences libres ont indéniablement fait...
Tribunal de première instance des Communautés Européennes, 30 janvier 2007 - l'abus de position dominante
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit de la concurrence
L'article 82 du traité instituant la Communauté Européenne dispose qu'il est interdit pour une ou plusieurs entreprises d'exploiter de façon abusive une position dominante sur tout ou partie du marché commun. Une telle pratique est clairement exposée comme contraire au marché interne en raison de...
Les enjeux du droit de la propriété intellectuelle dans l'espace numérique de l'Union Européenne
Dissertation - 2 pages - Droit de l'internet & du digital
Ces dernières années, l'Union européenne a renforcé une présence accrue sur internet et se veut être le gendarme d'internet et c'est l'ambition revendiquée par la Commission européenne ces dernières années. Le Digital Market Act, soumis au parlement européen en...
Droit spécial des contrats
Cours - 12 pages - Droit des obligations
Un contrat est une rencontre de plusieurs volontés. L'étude des règles et mécanismes applicables à tous les contrats s'étudie dans le droit général des contrats (droit des obligations). Or, certains contrats, répondent, en plus, chacun à des règles particulières. Ces contrats sont nombreux. Leur...
Commentaire de l'arrêt de la CJCE du 26 novembre 1998 Oscar Bronner GmbH & Co. KG, aff. C -7/97
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit de la concurrence
Le journal « Der Standard » est édité et rédigé par Oscar Bronner GmBH & Co. KG ( ci-après « Bronner ») une société autrichienne. Celle-ci détient une part de marché minoritaire sur le sol autrichien (3,6% en termes de tirage et 6% en termes de recettes publicitaires). Une autre société,...
Droit des marchés publics : les procédures de droit commun
Cours - 8 pages - Droit administratif
[...] Pour ces marchés, la seule indication donnée aux acheteurs publics, est, qu'ils doivent être conclus selon des modalités de publicité et de mise en concurrence déterminées par la personne responsable du marché en fonction de leurs caractéristiques et de leur objet. Il a été rapidement...
Droit des contrats internationaux
Cours - 41 pages - Droit international
Pour approcher la notion de contrat international, on peut tout d'abord opposer les contrats commerciaux internationaux et les contrats commerciaux internes. Mais il faut compléter cette approche en définissant les critères caractéristiques du contrat international. Si on compare le contrat...
