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Thème juridique : Distribution sur Internet

Distribution sur Internet

Nos documents

Filtrer par :

02 Janv. 2006
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Administration et électronique

Mémoire - 119 pages - Droit administratif

Ce mémoire, rédigé à l'occasion d'un DEA de droit public, s'efforce d'expliquer comment les technologies de l'information et de la communication, et particulièrement internet, sont un formidable moyen de moderniser l'administration. Son organisation, son...

12 mai 2007
doc

L'entreprise Wal-Mart

Cours - 11 pages - Droit international

Étude générale de l'entreprise Wal-Mart. Wal-Mart Stores est le 1er groupe mondial de grande distribution fondé par Sam Walton. Elle est aujourd'hui l'une des grandes multinationales du XXIème siècle.

10 mai 2011
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Comment concilier publicité et protection des mineurs ?

Mémoire - 22 pages - Droit administratif

En France, les investissements publicitaires sur le Web ont connu une hausse de près de 40% au premier semestre 2008. De tous les médias, Internet affiche la plus forte croissance. Malgré la chute d'investissement en septembre et octobre 2008 de 12 %, les investissements publicitaires...

03 août 2007
doc

Le téléchargement peut-il nuire à l'art audiovisuel ainsi qu'à ses artistes ?

Dissertation - 11 pages - Propriété intellectuelle

Dossier d'ECJS sur Internet et le téléchargemment. Le téléchargement peut-il nuire à l'art audiovisuel ainsi qu'à ses artistes ? Ce dossier expose le principe du téléchargement et donne des chiffres à propos du téléchargement en France. Il propose aussi une alternative légale...

20 Mars 2012
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Le cyberaudit stratégique au Cameroun

Étude de cas - 7 pages - Droit international

La planification stratégique peut s'appréhender en un processus systématique qui détermine ce que vous êtes, où vous en êtes, quel but vous voulez atteindre, comment et à quel moment vous voulez l'atteindre, qui effectuera le travail et quels en sont les coûts. Le cyberaudit quant à lui est la...

06 Sept. 2012
doc

Le droit de la communication : statut juridique et protection de la liberté de la communication

Cours - 25 pages - Droit autres branches

Loi Hadopi II (haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la propriété intellectuelle) sur le téléchargement illégal sur Internet (coupure abonnement Internet refusé par les juges). Elle est diverse car nous sommes dans un Etat souverain doté d'une constitution qui établit...

17 juin 2014
doc

Introduction to the Challenges of European and French Law in Legal Informatics

Dissertation - 15 pages - Droit européen

The " new technologies " which appeared thirty years ago and are characterized by a considerable development are subject to fundamental legal questions. The definition of new technologies remains vague and includes the information and communication technologies. The information and communication...

04 Janv. 2007
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Droit d'auteur et téléchargement

Dissertation - 9 pages - Propriété intellectuelle

Le droit d'auteur a pour vocation centrale, en assurant la protection de l'oeuvre, de favoriser la production culturelle. Il permet d'étendre un des fondements de l'organisation socioéconomique de la civilisation occidentale, la propriété, à un domaine immatériel : la création culturelle et...

31 Mars 2022

Le fonds de commerce est-il encore une notion actuelle ?

Dissertation - 8 pages - Droit des affaires

Selon Dominique Legeais : « il y a ainsi place pour une conception rénovée du fonds qui doit prendre en compte le développement des réseaux de distribution et le développement du commerce électronique et des plateformes ». Selon lui, la notion de fonds de commerce nécessiterait une...

04 mai 2012
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Un prestataire de la société de l'Information est-il nécessairement un opérateur de communications électroniques ?

Mémoire - 13 pages - Droit autres branches

Nous vivons aujourd'hui dans une société de l'information développée qui se caractérise par des évolutions majeures constantes qui poussent les autorités de régulation à s'interroger sans cesse sur le périmètre de notions comme celles d'opérateur de communications électroniques. En effet, on...

25 juil. 2006
doc

Droit d'auteur et publication des correpondances privées

Dissertation - 12 pages - Propriété intellectuelle

La jurisprudence utilise trois critères pour caractériser la correspondance privée : - la technique de transmission : bilatérale et interactive, il y a émission et réception - le nombre de destinataires : il y en a un seul ou plusieurs déterminés - la nature de l'information transmise :...

18 févr. 2010
doc

Le contrat de concession à exclusivité réciproque

Cours - 8 pages - Droit des obligations

Le contrat de concession commercial est celui par lequel le titulaire d'une marque, que l'on appelle le concédant, s'engage sur un territoire donné, à ne vendre ses produits qu'à son cocontractant, que l'on appelle le concessionnaire. En contrepartie, le concessionnaire s'engage à distribuer les...

18 Janv. 2013
doc

Le Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies

Cours - 75 pages - Propriété intellectuelle

Pour se livrer à leur activité de distribution, les professionnels du monde des affaires disposent de tous les biens meubles ou immeubles que notre système juridique consacre. Mais ils disposent aussi de bien spécifique. Il s'agit du fonds de commerce, du bail commercial (propriété...

25 avril 2014
doc

Le contrat de concession : la conclusion, l'exécution et l'expiration du contrat

Cours - 8 pages - Droit des obligations

Le contrat de concession commerciale est le contrat par lequel le titulaire d'une marque, le concédant, s'engage sur un territoire donné à ne vendre qu'à son cocontractant, le concessionnaire, qui lui, s'oblige en contrepartie à distribuer les biens concédés en exclusivité et à respecter la...

22 avril 2010
doc

La loi pour la confiance en l'économie numérique du 21 juin 2004 et la responsabilité des fournisseurs d'hébergement

Cours - 20 pages - Droit autres branches

Le Professeur Michel Vivant, dans son article "La responsabilité des intermédiaires de l'Internet" publié dans La Semaine Juridique Edition Générale, écrivait en 1999 qu'il n'est guère satisfaisant de faire des opérateurs de l'Internet, "incontournables" en...

30 Nov. 2007
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Les contrats par correspondance

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

Le contrat par correspondance est la rencontre d'une acceptation et d'une offre de manière différée à travers différentes techniques de communication à distance telles que la télématique, le téléphone, la vidéotransmission, la voie postale, la distribution d'imprimés et...

03 Mars 2009
doc

Ordonnance du juge des référés, 5 janvier 2007 - liberté de manifester et discrimination

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif

À quoi tient l'ordre public ? Une conception restrictive le définit comme la tranquillité, la sécurité et la salubrité. Cependant, l'évolution de cette notion conduit à des interprétations extensives de la jurisprudence. L'ordre public est alors fonction de composantes sanitaires, morales, du...

20 juil. 2011
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La protection des signes distinctifs

Cours - 38 pages - Droit des affaires

La clientèle est l'objet essentiel de toute activité économique. Elle constitue l'élément essentiel du fonds de commerce. Elle a une valeur financière car elle représente un volume d'affaires potentiel que le commerçant, l'artisan, ou tout autre agent peut espérer obtenir grâce à...

25 avril 2014
doc

Le contrat de franchise

Cours - 4 pages - Droit des obligations

C'est un contrat par lequel une personne, le franchiseur, s'engage à communiquer un savoir-faire à une autre personne, le franchisé, à lui faire bénéficier de sa marque et éventuellement à le fournir en marchandises. Le franchisé s'engage en retour à exploiter le savoir-faire, à utiliser la...

03 Mars 2009
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Quel type de contrat et conditions mettre en oeuvre afin de respecter les objectifs de la direction commerciale ?

Dissertation - 15 pages - Droit des obligations

Il existe des règles communes à tous les contrats-cadre de distribution, que ce soit au stade de la formation du contrat ou au moment de son exécution. Le contrat-cadre de distribution prend la forme a priori d'un contrat dans lequel les parties fixent les grandes lignes de leurs...

27 mai 2006
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Conséquences de la suppression de l'avoir fiscal et du précompte

Dissertation - 14 pages - Droit fiscal

L'impôt de distribution n'est pas l'unique impôt susceptible de s'appliquer au titre d'une distribution. En effet, deux personnes sont directement taxées à ce titre, il s'agit de la société elle-même et du bénéficiaire. Cela pose un problème de fond qui est le...

30 avril 2009
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Reprise en régie du service de l'eau à Paris

Dissertation - 8 pages - Droit administratif

Réélu pour un second mandat au printemps 2007 comme premier édile de la Ville de Paris, Bertrand Delanoë avait fait de la remunicipalisation de l'eau une promesse forte de campagne. Cette décision politique votée par le Conseil de Paris lors de sa séance plénière du 24-25 novembre 2008 met ainsi...

17 févr. 2010
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La propriété littéraire et artistique dans l'espace muséal

Dissertation - 13 pages - Propriété intellectuelle

La prolifération des musées qui attirent un public toujours plus nombreux, semble autoriser à postuler que « le monde se muséalise à mesure que le musée se fait monde ». Ce phénomène de croissance exceptionnelle a été d'autant accéléré par l'apparition du multimédia et de l'Internet dans...

16 Janv. 2012
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Droit des médias : les limites à la liberté d'expression

Cours - 9 pages - Libertés publiques

Le droit des médias est l'ensemble des termes juridiques qui doivent respecter les organes de presse et c'est l'ensemble des infractions qui peuvent être commises par tout moyen de publication, comme la diffamation, l'atteinte à la vie privée, le délit de fausses nouvelles, etc. Toutes ces règles...

28 Nov. 2007
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Le droit de la concurrence en droit des affaires

Cours - 19 pages - Droit de la concurrence

Cours de droit de la concurrence proposant les grands thèmes de cette branche du droit des affaires. Des principes essentiels aux contrats de distribution, en passant par la protection du consommateur, vous saurez tout sur ce droit si particulier et intéressant.

22 Mars 2007
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Les méthodes de détermination des prix de transfert

Dissertation - 9 pages - Droit fiscal

L'internationalisation des affaires conduit les entreprises à intervenir indépendamment des frontières juridiques. Ainsi, pour conquérir ou maintenir des marchés les entreprises modifient ou adaptent leur stratégie commerciale afin d'offrir à leurs clients leurs services ou leurs produits...

18 déc. 2007
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La marque, son histoire et son développement

Dissertation - 10 pages - Propriété intellectuelle

Avec la globalisation des échanges et la publicité, la marque est devenue un phénomène culturel et même social dans de nombreux pays. En France, on considère qu'un français est soumis à plus de cent messages publicitaires par jour (télévision, radio, panneaux publicitaires, Internet, boîte...

18 Sept. 2008
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Publicité, médicaments et monopole : le débat - exemple du groupe Leclerc

Dissertation - 6 pages - Droit de la concurrence

Début avril 2008, le groupe Leclerc lance une campagne publicitaire multisupports (télévision, journaux, panneaux, site Internet) sur la vente des médicaments non remboursés par la Sécurité sociale. Présentée sous forme humoristique, cette publicité insiste sur l'augmentation des prix...

27 août 2009
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L'incitation à contracter en matière électronique

Dissertation - 9 pages - Droit des obligations

L'évolution tant économique que technologique de la société oblige à une évolution des mœurs et donc des lois. Le monde contractuel a lui aussi beaucoup changé puisqu'il s'est adapté à une société qui a vu son univers se dématérialiser. Le contrat subit alors lui aussi cette...

02 mai 2007
doc

L'Intranet Syndical

Dissertation - 8 pages - Droit du travail

Parmi les technologies de l'information et de la communication qui envahissent aujourd'hui les entreprises, existe l'intranet. L'intranet, outil de communication interne aux entreprises ou entités organisationnelles, peut être défini comme un réseau informatique de communications interne fondé...