Droit social et du travail
Cours - 65 pages - Droit du travail
Les conventions collectives sont des accords écrits définissant le cadre et les conditions de travail dans l'exercice d'un métier ou d'une activité. Elles sont le résultat d'une négociation et d'un dialogue entre représentants des salariés d'un côté et employeurs et...
Les droits et obligations des agents territoriaux en matière d'utilisation des technologies de l'information et de la communication
Commentaire de texte - 4 pages - Droit administratif
Les nouvelles technologies ont une importance de plus en plus accrue dans la société et notamment dans le monde du travail. Il n'est pas toujours aisé d'en limiter son utilisation. Le devoir de réserve et secret professionnel doivent être respectés pour les salariés du privé comme pour les agents...
La discipline dans la fonction publique territoriale
Dissertation - 9 pages - Droit administratif
Selon la Loi du 13 juillet 1984, le fonctionnaire a de nombreux devoirs envers l'administration qui sont définis des articles 25 à 28. Ces devoirs sont les suivants : - L'obligation de se consacrer entièrement à sa fonction - L'obligation de probité - L'obligation de désintéressement -...
Le droit du travail - publié le 11/03/2025
Cours - 67 pages - Droit du travail
Tout salarié peut adhérer au syndicat de son choix sans que l'acceptation de ce dernier soit nécessaire. L'employeur ne peut pas prendre en compte l'appartenance à un syndicat / exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses décisions (recrutement, ...). A contrario,...
CE 6 mars 1953, Demoiselle Faucheux
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Mademoiselle Faucheux est secrétaire d'administration au ministère de la Marine marchande ; elle est d'autre part secrétaire du syndicat du personnel administratif CGT de la Marine marchande. La demoiselle Faucheux a divulgué dans une lettre qu'elle a affichée sur le panneau réservé aux...
Règlement intérieur établi en application des articles 138 et 139 de la loi n°65-99 du Code du travail
Dissertation - 20 pages - Droit du travail
SECTION I : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION Article 1 : OBJET Le présent règlement intérieur établi en application des articles 138 et 139 de la loi n° 65-99 formant le code du travail a pour objet : ? De fixer les règles générales relatives aux recrutements des salariés, aux modes de gestion...
Droits et obligations du fonctionnaire
Cours - 22 pages - Droit autres branches
Le fonctionnaire, en sens inverse, exerce dans un environnement plus contraignant que le salarié de droit privé, ce qui justifie que des droits particuliers lui soient reconnus. Dans le long terme, la loi équilibre les obligations et les droits du fonctionnaire, légèrement favorable aux droits...
Droit du travail : la naissance du contrat
Cours - 8 pages - Droit du travail
Il convient, avant tout, de qualifier correctement un exercice libéral ou un emploi salarié, certains textes d'une part, la jurisprudence d'autre part, ayant évolué depuis un an. On peut résumer que le travailleur indépendant est celui qui effectue un travail pour son propre compte et...
Les droits et obligations des fonctionnaires français
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Outre les obligations générales qui s'imposent à tous les citoyens et donc le non-respect entraîne des sanctions, les fonctionnaires comme toutes personnes exerçant une activité professionnelle, sont soumis à des obligations qui découlent de l'exercice de leur activité et du fait...
La déontologie dans la Police nationale
Mémoire - 115 pages - Droit administratif
La sécurité est un droit pour chaque citoyen. Les révolutionnaires de 1789 ne s'y sont pas trompés lorsqu'ils proclamaient, dans l'article 2 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789, que la sûreté constitue un droit naturel et imprescriptible de l'Homme. De ce droit...
Les définitions à connaître en Droit des fonctions publiques
Cours - 5 pages - Droit administratif
Fonction publique : Accomplissement d'une tâche ou d'une mission. Ensemble des professionnels employés par une collectivité publique, affecté dans un service public et placé sous un régime de Droit public (...)
Formation économique des membres du CE
Cours - 130 pages - Droit du travail
On doit entendre par « chef d'entreprise » : dans les entreprises individuelles, l'exploitant lui-même ; dans les sociétés anonymes, le président-directeur général ou le président du directoire ; dans les SARL, sociétés en nom collectif, sociétés en commandite, le gérant ; dans les...
SARL (Société À Responsabilité Limitée), SEP (société en participation) et SCF (Société Créée de Fait) - Cas pratiques inversés
Cas Pratique - 8 pages - Droit des affaires
Par acte sous seing privé du 5 février 2019, M. Deyerim, associé au sein de la SARL Taïbet, a conclu un contrat avec un tiers, M. Miran, ayant pour objet 20 000 actions de ladite société. Il est à noter qu'aucune clause particulière n'a été prévue au sein du contrat. M. Miran, peu...
La représentation collective et la négociation collective
Dissertation - 129 pages - Droit du travail
Est collective la relation qui se noue entre des groupements d'employeurs et des groupements de salariés. Est également collective la relation qui va lier un employeur à une collectivité qui serait constituée par le personnel de son entreprise. L'intérêt est que la relation collective...
La soumission chimique : cartographie du risque et conséquences pénales
Mémoire - 29 pages - Droit pénal
Dès 1931, Aldous Huxley évoquait dans son roman "Le Meilleur des Mondes" la sujétion psychologique des populations grâce au "Soma", une drogue présentée sous forme de médicament qui rend heureux. Ce roman d'anticipation dystopique mettait déjà au coeur du sujet la "manipulation chimique"....
Préparation aux grands concours juridiques (Avocat, Notaire, Greffier, Huissier etc.)
Cours - 125 pages - Droit civil
La connaissance est différente de la compréhension. La connaissance c'est plutôt l'accès de tous au droit, contrairement à la compréhension qui concerne essentiellement les professionnels du droit. La connaissance du droit n'est-elle pas simplement devenue aujourd'hui une fiction...
Le droit des sociétés appliqué aux relations de travail
Dissertation - 208 pages - Droit des affaires
Ce désir des salariés d'accéder à la gestion s'est manifestée dès les origines du capitalisme. Les premiers socialises y ont songé avant 1850. Les diverses formules imaginées n'ont pas eu de succès. La gestion des entreprises reste le domaine réservé du patronat et des managers, des...
Analyse juridique des modes juridiques d'expression et de la défense d'intérêts collectifs des salariés
Dissertation - 106 pages - Droit du travail
Au fil des années s'est affirmée la reconnaissance d'un droit des salariés à la négociation collective de l'ensemble de leurs conditions de travail, emploi, formations professionnelles, et de leurs garanties sociales : L131-1 du code du travail. La négociation collective entre...
Le secret bancaire (2004)
Dissertation - 11 pages - Droit bancaire
Mais contrairement aux secrets du médecin ou de l'avocat qui sont absolus, la disposition ci-avant citée démontre que le secret bancaire n'est que relatif. Il peut non seulement être levé avec l'accord de son bénéficiaire, c'est à dire par le client, mais aussi contre son gré. Il...
Le secret bancaire, mythe ou réalité ?
Dissertation - 3 pages - Droit bancaire
Les établissements de crédit sont évidemment tenus du devoir général de ne pas nuire à autrui volontairement ou par imprudence, s'applique à eux la responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle. Cette nuisance peut se réaliser par la communication par le personnel de l'établissement de crédit...
Les pactes d'actionnaires - encadrement, étendue et modalités
Dissertation - 26 pages - Droit des affaires
Depuis quelques années, les statuts des sociétés ne sont plus l'unique source des relations sociétaires. En effet le phénomène de contractualisation a apporté un certain renouveau au droit des sociétés français. Le législateur ayant réglementé les statuts de manière rigide, les praticiens ont...
Les conflits d'intérêts du banquier
Dissertation - 9 pages - Droit bancaire
Le conflit d'intérêts peut être défini comme « la situation dans laquelle les intérêts personnels d'une personne sont en opposition avec ses devoirs ». Des conflits d'intérêts peuvent surgir dans divers domaines et concerner différentes personnes, tels, par exemple, certains associés d'une...
Les procédures collectives - réformes, alertes, jugements d'ouverture
Cours - 38 pages - Droit des affaires
Le terme "crédit" vient du latin "credere" (croire), ce qui suppose un rapport de confiance entre celui qui dispose du crédit et celui qui l'obtient. Le créancier est convaincu qu'il sera payé et le débiteur est convaincu qu'il pourra rembourser. Ce rapport se fonde sur le respect de la parole...
Société en participation et société créée de fait
Dissertation - 4 pages - Droit civil
L'octroi par le droit d'une personnalité juridique aux sociétés semble être un progrès bénéfique pour celles-ci qui obtiennent les mêmes droits qu'une personne physique. Malgré cela les professionnels sont parfois dérangés par le formalisme et la publicité nécessaires à l'octroi de cette...
L'audience des plaidoiries vous parait-elle toujours nécessaire ?
Dissertation - 7 pages - Droit civil
Si en théorie l'audience des plaidoiries à une grande importance dans le procès civil, en pratique la place de la parole et de l'éloquence des avocats est en déclin progressif. Originellement l'audience des plaidoiries était la quintessence du travail d'avocat mais en réalité tel n'est plus le...
Le secret médical, droit absolu ?
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
D'un point de vue historique, le secret médical trouve ses racines dans la célèbre expression d'Hippocrate dans son serment : «Quoi que je voie ou entende dans la société pendant l'exercice ou même hors de l'exercice de ma profession, je tairai ce qui n'a jamais besoin d'être divulgué, regardant...
Le principe d'égalité salariale : le point de vue de la Cour de cassation
Cours - 93 pages - Droit du travail
« Liberté, égalité, fraternité ». Ces trois termes, définitivement adoptés en 1880 et repris par les Constitutions de 1946 et de 1958, représentent le symbole officiel et la devise de la République Française. Depuis toujours, la notion d'égalité tient une place toute particulière dans...
Liberté de l'agent public en France
Cours - 7 pages - Droit administratif
L'Histoire n'a pas toujours été très favorable à la liberté d'opinion, notamment sous le Second Empire. Aujourd'hui, l'Etat du droit positif est limpide sur la question, l'art. 6 de la loi de 1983 prévoit qu'aucune distinction ne peut être faite entre les agents à raison de leurs opinions et...
La concurrence et la consommation en Droit
Cours - 43 pages - Droit autres branches
Le droit de la concurrence préoccupe le monde de l'entreprise, car on peut y trouver des mécanismes de protection. Le vrai droit de la concurrence est né dans les années 60, mais a été exploité dans les 80s donc pas il n'y a pas encore de vra recul. Les entreprises sont très vigilantes...
Les procédures collectives en matière d'entreprises en difficulté
Cours - 48 pages - Droit des affaires
Le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire sont des procédures auxquelles sont soumis les professionnels et les personnes morales de droit privé lorsqu'ils se trouvent en état de cessation des paiements, c'est-à-dire incapables de faire face à leurs dettes échues avec les...
