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La notion dordre public, dont la dignité humaine a été consacrée comme une composante indissociable, constitue un pivot du droit de la police administrative municipale, justifiant dans certaines mesures des restrictions aux libertés fondamentales. Cest ce que rappelle...
Aujourdhui, en France, les juges manient le concept de dignité de la personne humaine et lintègrent dans la jurisprudence, quelle soit civile, pénale, administrative, sociale... Son champ dapplication sest donc fortement diversifié depuis 1994 et son...
Longtemps cantonnée dans les domaines philosophiques et religieux, la dignité de la personne humaine connait un grand succès en cette fin de 20e siècle. Depuis quelques années, la référence rituelle à ce concept éthico-juridique nourrit le discours des journalistes, des politiques,...
Le principe de dignité humaine, aussi fondamental qu'il puisse paraître, a ceci de singulier qu'il se présente dans le discours juridique comme une "jeune vieille idée". C'est en effet un concept assez particulier au sens où même s'il a traversé l'ensemble des réflexions...
Le terme dignité vient du latin « dignitas » et a deux sens principaux : dun côté il désigne une fonction ou charge qui donne à quelquun un rang éminent ; de lautre, il désigne le respect, la considération, que mérite quelquun ou quelque chose. En droit les deux...
Les atrocités commises durant la seconde guerre mondiale ont favorisé lémergence du concept de dignité humaine en droit international. Ainsi la Déclaration Universelle des Droits de lHomme du 10 décembre 1948 se réfère-t-elle dans son préambule à cette notion deux fois,...
Les droits et libertés fondamentaux sont des normes juridiques dont il convient de déterminer lobjet et la portée. Aujourdhui cette étude nécessite de prendre en compte non seulement la jurisprudence du Conseil constitutionnel, mais aussi celle des juridictions ordinaires. Ces droits...
« La dignité de la personne humaine est un concept nouveau » affirme Edelman, à linverse, la liberté individuelle nest pas une idée neuve, mais le cur de la doctrine libérale et démocratique. Les deux principes sont anciens, la dignité humaine,...
Le principe de dignité humaine est à la base un principe purement philosophique. En effet, la notion de dignité humaine se retrouve dans lantiquité à travers le mythe dAntigone et le respect dû aux morts. On retrouve cette notion dans des écrits religieux...
Depuis 1945, la notion de "dignité humaine" a été au centre dune grande production juridique, et elle revient depuis peu au centre des débats avec les avancées scientifiques. Mais cette expression est souvent employée avec une signification très vague, ce qui encourage...
Lidée de dignité humaine a une longue histoire et la difficulté de la définir vient de ce que laccumulation des discours qui sen emparent et celle des institutions qui la mettent en uvre en modifie les contours. La dignité humaine est sans doute...
« La liberté consiste à accepter, telle la rose, à la fois les épines et le parfum » nous disait le romancier Jean Gastaldi. Il semble aujourd'hui que cet appel à la tolérance et à la sacralisation de la liberté individuelle soit remis en cause. En effet, suite à une radicalisation d'une...
"L'esclavage est un attentat contre la dignité humaine". Le décret Schoelcher a justifié ainsi l'abolition de l'esclavage outre-mer. Néanmoins, plus d'un siècle et demi plus tard, de nombreuses personnes ou groupes revendiquent fréquemment le respect à leur dignité et aux...
« La dignité humaine protège lhumanité, ce qui suppose à la fois la singularité de chaque homme comme être unique et son égale appartenance à la communauté humaine ». Cette phrase résume parfaitement la double dimension qui se cache derrière le principe de la...
Dans un arrêt de lassemblée plénière du Conseil dÉtat du 27 octobre 1995, lordre administratif est venu se prononcer sur lextension du pouvoir de police à la préservation de la dignité humaine. En lespèce, le Maire de la commune de Morsang-sur-Orge...
Au début du XXe siècle, léminent jurisconsulte et sociologue Maurice Hauriou définissait lordre public comme étant « lordre matériel et extérieur » que la police doit se contenter de protéger. Un demi-siècle plus tard, dans les conclusions de larrêt Lutetia de 1959, Henri...
Le Conseil dEtat, dans un arrêt Commune de Morsang sur Orge du 27 octobre 1995, décide que « le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de lordre public ». Le surgissement de la notion de dignité humaine nest pas novateur....
La dignité en tant que telle est une notion très ancienne mise à mal par la Révolution française. La proclamation de labolition des privilèges et des ordres a touché ce concept. « Les » dignités sont devenues « La » dignité, et sa référence à un ordre précis fut abolit...
Entrée en matière dordre général : A la question « Qui veut mourir » personne ne répondrait présent. A la question « qui veut mourir bien », je pense quil y aurait beaucoup plus de candidats. Cest un peu lesprit de ces deux situations quon perçoit dans le sujet....
Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat d'octobre 1995 concernant le lancer de nain et la dignité humaine. Il aborde l'intervention de la police qui limite les libertés et l'inscription de la notion de dignité humaine dans l'ordre public. Etude des différentes libertés...
Le principe de la dignité humaine est apparu au lendemain de la Seconde Guerre mondiale face à l'horreur des camps de concentration et d'extermination, résultats de la barbarie nazie. Il constitue aujourd'hui une base de tout l'édifice élaboré pour protéger la primauté de la...
La police municipale est la source d'un abondant contentieux, ce qui a souvent poussé le juge administratif à préciser la notion d'ordre public. L'arrêt du 27 octobre 1995 s'inscrit dans cette évolution. En l'espèce, le maire de Morsang-sur-Orge prend un arrêté le 25 octobre 1991 interdisant le...
La première Chambre de la Cour dappel de Paris a rendu le 28 mai 1996 un arrêt dit « Benetton » relatif à une campagne publicitaire portant atteinte à la dignité humaine, confirmant ainsi le jugement énoncé par les juges de première instance. En lespèce la société...
« Les pouvoirs nouveaux donnés par les développements biomédicaux ont laissé les gens [ ] interloqués, abasourdis. Comme l'apprenti sorcier de Goethe qui, dans un même souffle, prend conscience de ses pouvoirs et de la difficulté de les maitriser. » Guy Durand, dans son Introduction générale...
En 1998, le colloque du Syndicat des Avocats de France titrait « sans liberté mais pas sans droits » à propos de la condition de détention dans les prisons françaises. Cette question de la préservation des droits des détenus est toujours d'actualité.En effet, dans un arrêt rendu par la Cour...
En France, ce nest quen 1970 quun droit de la prison émerge, droit régissant les conditions de détentions ainsi que le statut juridique du détenu. Depuis plusieurs années, et plus précisément depuis la parution du livre Médecin-chef à la prison de la santé (2000) de Véronique...
Reconnu par la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, consacré par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européens et par le droit français, le principe du respect de la dignité humaine est principe d'ordre moral aux contours imprécis. En 1875 un particulier donne au...
Cours complet de droit pénal spécial, dispensé au niveau Master 1 Sciences Criminelles. Ce premier document aborde les infractions contre les personnes jusqu'aux atteintes à la dignité humaine. Un très bonne synthèse au format Word, composée de 7264 mots.
La mission de la justice administrative vise à une conciliation entre deux objectifs pouvant apparaître antinomiques: la liberté dexpression et le maintien de lordre public. Dans son arrêt du 9 janvier 2014, le Conseil dEtat est amené à trouver un équilibre entre les deux...
Il est de plus en plus fréquent de voir de nos jours, des condamnations de groupe de presse sur les couvertes des nombreux magazines dits « people » pour atteinte au respect de la vie privée. La France apparaît très protectrice dans ce domaine avec larticle 9 du Code civil qui dispose «...