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Thème juridique : Dignité humaine

Dignité humaine

Nos documents

Filtrer par :

25 févr. 2009
doc

Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 27 octobre 1995 concernant la dignité humaine

Cours - 5 pages - Droit administratif

L'objet principal de cet arrêt était de s'intéresser à l'activité du "lancer de nain". Cette activité, rappelons-le, consiste pour une personne de petite taille à être projeté par des lanceurs sur une aire de projection installée dans la discothèque. Est d'abord énoncé le principe...

18 Mars 2009
doc

La dignité humaine et la restriction des libertés

Cours - 4 pages - Droit autres branches

Le principe de la dignité humaine est apparu au lendemain de la Seconde Guerre mondiale face à l'horreur des camps de concentration et d'extermination, résultats de la barbarie nazie. Il constitue aujourd'hui une base de tout l'édifice élaboré pour protéger la...

05 févr. 2008
pdf

Commentaire d'arrêt comparé de la 1re chambre civile du 20 décembre 2000 et de la 2ème Civ. du 4 novembre 2004 concernant le droit à l'image et à la dignité humaine

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

Commentaire comparé des arrêts de la première chambre civile de la Cour de cassation (20 décembre 2000) et deuxième chambre civile de la Cour de cassation (4 novembre 2004). Ces deux arrêts traitent le problème du droit à l'image et la dignité humaine qui entre en conflit avec...

10 Janv. 2008
doc

Conditions de détention et dignité humaine

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

En France, ce n'est qu'en 1970 qu'un droit de la prison émerge, droit régissant les conditions de détentions ainsi que le statut juridique du détenu. Depuis plusieurs années, et plus précisément depuis la parution du livre Médecin-chef à la prison de la santé (2000) de Véronique Vasseur, la...

08 Mars 2007
doc

La dignité humaine en droit français

Dissertation - 6 pages - Droit civil

Les atrocités commises durant la seconde guerre mondiale ont favorisé l'émergence du concept de dignité humaine en droit international. Ainsi la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 10 décembre 1948 se réfère-t-elle dans son préambule à cette notion deux fois, avant de...

23 avril 2007
doc

Le respect de la dignité humaine et de la police administrative

Cours - 8 pages - Droit administratif

Commentaire de l'arrêt (C.E., ass., 27/10/1995, Morsang-sur-Orge) relatif au respect de la dignité humaine et de la police administrative. Par cette décision, la jurisprudence relative à la moralité publique se trouve enrichie par une nouvelle composante. Il est, en effet,...

26 Sept. 2007
doc

Le principe de dignité humaine (2007)

Dissertation - 6 pages - Libertés publiques

Les droits et libertés fondamentaux sont des normes juridiques dont il convient de déterminer l'objet et la portée. Aujourd'hui cette étude nécessite de prendre en compte non seulement la jurisprudence du Conseil constitutionnel, mais aussi celle des juridictions ordinaires. Ces droits et...

04 mai 2017
doc

Le principe de dignité de la personne humaine - Droits et libertés

Cours - 6 pages - Droit international

La consécration du principe de dignité de la personne humaine a été tardive, en raison de sa connotation religieuse. La reconnaissance des droits et libertés est un travail de reconnaissance par la sécularisation des droits et libertés. Les penseurs n'ont pas voulu lui donner un...

23 mai 2017
doc

Conseil d'Etat, 16 avril 2015 - La notion de dignité de la personne humaine

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif

En l'espèce, une société SARL exposait au public des figures en chocolat dans la vitrine de sa boulangerie une quinzaine d'années. Ces pâtisseries vont être considérées comme renvoyant à des images coloniales et dégradantes pour les personnes d'origine africaine par le conseil...

13 Mars 2013
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L'interdiction de l'atteinte à la dignité de la personne humaine : l'article 16 du Code civil

Dissertation - 6 pages - Droit civil

L'article 16 du Code civil dispose que la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie. Il en émane le principe du respect de la dignité de la personne humaine qui...

04 Oct. 2010
doc

La portée de la protection juridique du respect de la dignité de la personne humaine - publié le 04/10/2010

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

Il convient tout d'abord de s'interroger sur le sens à accorder à la notion de "dignité humaine". Quoiqu'elle semble à première vue évidente, c'est en effet une notion floue, et il est difficile d'en donner une définition concise : pour G. Cornu, elle n'a...

18 Mars 2010
doc

La portée de la protection juridique du respect de la dignité de la personne humaine - publié le 18/03/2010

Dissertation - 7 pages - Libertés publiques

« Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits » dit l'article 1 de la Déclaration universelle de 1948. En effet, le droit français attache une importance particulière à la protection du respect de la personne humaine. Ainsi, le droit donne une notion...

06 Mars 2010
doc

La protection juridique du respect de la dignité de la personne humaine

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Les possibilités d'utilisation de l'être humain, ou de son corps, sont accrues par les progrès technologiques récents. Le droit a dû, et doit certainement encore se mettre à jour pour protéger suffisamment la personne de toutes les atteintes qu'elle est susceptible de subir...

04 Nov. 2010
doc

La dignité de la personne humaine comme fondement du droit du dommage corporel

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Qu'est ce que la personne humaine ? Quelle est cette éminente dignité dont bénéficie la personne humaine ? Afin de répondre à la question de savoir ce qu'est la personne humaine nous devons évidemment nous pencher sur la définition générale de cette notion. A...

05 mai 2010
doc

Le caractère absolu du principe de dignité de la personne humaine

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

Le principe de dignité recouvre presque la totalité des questions de libertés fondamentales, elle est l'objectif donné aux autorités publiques qui doivent dès lors assurer et préserver ce principe. Lui reconnaitre cette valeur absolue revient à affirmer que le principe de dignité de...

23 juin 2010
doc

Le droit et la dignité de la personne humaine - publié le 23/06/2010

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Le 12 novembre 2009, la cour administrative d'appel de Douai a confirmé la condamnation de l'Etat que le tribunal administratif de Rouen avait prononcée. L'arrêt de la cour contraint l'Etat à indemniser trois détenus, au motif que leurs conditions d'incarcération...

15 mai 2010
doc

La dignité de la personne humaine et la protection de l'individu contre l'administration

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

L'article 16 du Code civil dispose : « la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie ». Une notion philosophique, telle que la dignité de la personne humaine...

22 Mars 2010
doc

Cour de cassation, première chambre civile, 20 février 2001 - liberté de la presse et protection de la dignité de la personne humaine

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Libertés publiques

Le droit à l'image a longtemps était associé au droit au respect de la vie privée. Il bénéficiait donc en ce sens d'une très forte protection, conformément à l'article 10 de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, mais aussi aux articles 9 et 16 du Code civil. Cependant, depuis quelques années...

21 Sept. 2010
doc

La portée de la protection juridique du respect de la dignité de la personne humaine

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Selon le philosophe français du XXème siècle Paul Ricœur, quelque soit la civilisation il y eut de tout temps le besoin d'affirmer que«quelque chose est dû à l'être humain du seul fait qu'il est humain.» Cette volonté est d'autant plus vraie que les législateurs retiennent les leçons...

12 avril 2010
doc

La portée de la protection juridique du respect de la dignité de la personne humaine - publié le 12/04/2010

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

La notion de dignité humaine trouve son origine dans la philosophie, notamment avec Kant, philosophe allemand du XVIIIe siècle, qui surpasse une notion déjà définie par des valeurs judéo-chrétiennes (l'homme étant à l'image de Dieu, en atteignant l'homme on atteint Dieu)...

02 avril 2010
doc

Le droit et la dignité de la personne humaine

Dissertation - 7 pages - Droit civil

Le 12 novembre 2009, la Cour administrative d'appel de Douai a confirmé la condamnation de l'Etat que le tribunal administratif de Rouen avait prononcée. L'arrêt de la Cour contraint l'Etat à indemniser trois détenus, au motif que leurs conditions d'incarcération n'assuraient pas le respect de la...

22 juin 2010
doc

La légalisation du recours aux mères porteuses - intérêt de l'enfant et atteinte à la dignité de la personne humaine

Dissertation - 2 pages - Droit de la famille

La pratique de porter un enfant pour autrui est ancienne. En effet, il existe des techniques de fécondation in vitro et d'insémination artificielle. Ces techniques permettent de porter un enfant conçu en dehors de tout rapport sexuel, avec les ovocytes d'une autre femme. En France, ces...

28 Janv. 2009
doc

L'ordre public et la dignité de la personne humaine

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Le Conseil d'Etat, dans un arrêt Commune de Morsang sur Orge du 27 octobre 1995, décide que « le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de l'ordre public ». Le surgissement de la notion de dignité humaine n'est pas novateur. Compte tenu du...

19 Nov. 2009
doc

Le principe de dignité de la personne humaine - découverte et émergence du droit

Dissertation - 9 pages - Histoire du droit

Le terme dignité vient du latin « dignitas » et a deux sens principaux : d'un côté il désigne une fonction ou charge qui donne à quelqu'un un rang éminent ; de l'autre, il désigne le respect, la considération, que mérite quelqu'un ou quelque chose. En droit les deux sens se retrouvent :...

27 avril 2009
doc

Cour d'Appel de Paris, 28 novembre 2008 - la dignité de la personne humaine face aux droits et libertés

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Libertés publiques

Le principe de dignité humaine est à la base un principe purement philosophique. En effet, la notion de dignité humaine se retrouve dans l'antiquité à travers le mythe d'Antigone et le respect dû aux morts. On retrouve cette notion dans des écrits religieux comme les...

19 févr. 2009
doc

Dignité de la personne humaine et liberté individuelle (2009)

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

« La dignité de la personne humaine est un concept nouveau » affirme Edelman, à l'inverse, la liberté individuelle n'est pas une idée neuve, mais le cœur de la doctrine libérale et démocratique. Les deux principes sont anciens, la dignité humaine, quoique nouvelle...

17 Sept. 2009
doc

Seconde chambre civile de la Cour de cassation, 4 novembre 2004 - les limites entre la liberté de la presse et la dignité de la personne humaine

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit autres branches

Par un arrêt en date du 04 novembre 2004, la seconde chambre civile de la Cour de cassation a eu l'occasion de se prononcer sur la question des limites entre la liberté de la presse et la dignité de la personne humaine. Le 13 juin 2000, à l'âge de 17 ans, un adolescent décède suite...

10 avril 2009
doc

Faut-il sauvegarder le droit à la dignité de la personne humaine ?

Cours - 4 pages - Droit autres branches

L'émergence du concept de dignité de la personne humaine est étroitement liée à la valorisation, par les philosophes des Lumières, du primat de l'homme. La dignité correspond à l'essence de l'homme ; c'est ce qui permet de distinguer l'homme de...

03 déc. 2008
doc

Cour de cassation, affaire Erignac - droit à la dignité de la personne humaine et droit à l'information

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

Cet arrêt traite du droit à l'image et à l'atteinte de la dignité de la personne humaine. Les hebdomadaires Paris Match et VSD publient la photographie d'un préfet de la République, assassiné et gisant sur la chaussée d'une rue. Les proches du préfet de la République qui s'opposent...

11 Janv. 2008
doc

Le principe de dignité de la personne humaine

Mémoire - 21 pages - Droit civil

Aujourd'hui, en France, les juges manient le concept de dignité de la personne humaine et l'intègrent dans la jurisprudence, qu'elle soit civile, pénale, administrative, sociale... Son champ d'application s'est donc fortement diversifié depuis 1994 et son entrée dans la...