Consultez plus de 49962 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Thème juridique : Différentialisme culturaliste

Différentialisme culturaliste

Nos documents

Filtrer par :

19 juin 2009
doc

Race and the U.S. constitution

Dissertation - 2 pages - Libertés publiques

Brown v. Board of Education of Topeka (1954) is often considered as one of the "most important Supreme Court cases in American history" because it outlawed de jure racial segregation in public education, thus overturning the "separate but equal" doctrine maintained since Plessy v Ferguson (1896)....

10 juil. 2009
doc

The relationship between investment law and the human right: present provisions and proposals for the future

Dissertation - 9 pages - Droit international

Since 1945, the investment law became more and more important with the development of the transnational corporations and the direct investments abroad within the framework of the globalization of flows of capital. The relationship with the countries of the South sets a major problem in this...

10 Mars 2010
doc

Les procédures collectives - traitement amiable ou judiciaire

Cours - 146 pages - Droit des affaires

Le droit des procédures collectives est en constante évolution, il propose des outils susceptibles d'aider les entreprises à faire face à leurs difficultés. On dénombre actuellement 50 000 entreprises en procédure collective en France (redressement, liquidation). la volonté du législateur est...

14 Mars 2010
doc

Droit des procédures collectives

Cours - 17 pages - Droit des affaires

Une procédure collective est un ensemble de règles d'ordre public appliqué sous la responsabilité d'un organe habilité qui s'impose à l'intégralité des créanciers sous le contrôle d'une autorité judiciaire. Il y a un principe d'égalité entre les créanciers. Quand un débiteur a des dettes non...

06 avril 2010
doc

L'office du juge et la question de l'interprétation et de la justice

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

L'interprétation est l'acte par lequel le juge interprète une norme supérieure afin d'en appliquer le contenu à l'espèce donnée. Ainsi, dire du juge qu'il doit interpréter une norme, c'est admettre que celle-ci n'a pas d'application automatique. On peut rappeler à cet égard que Kelsen n'a pas la...

12 avril 2010
doc

Border Regulation, Freedom of Movement and Citizenship in the Third Pillar of the EU: Conflicting legal agendas.

Dissertation - 9 pages - Droit européen

Within the United Kingdom (UK) there has been a long proud tradition of strong regulatory and independent oversight with respect to its national border security and integrity. The UK is a confederation of regional states some of which have semi-autonomous devolved legislatures, yet it maintains a...

19 avril 2010
doc

La procédure de sauvegarde des entreprises

Cours - 5 pages - Droit des affaires

La procédure de sauvegarde (comme les autres procédures) s'applique à certaines personnes qu'il convient d'identifier et qui ne doivent pas déjà faire l'objet d'une procédure collective. Elle suppose ensuite que ces personnes rencontrent des difficultés financières susceptibles de conduire...

31 mai 2010
doc

Recommendations to the French government concerning violations of the 'Article 28 EC

Commentaire de texte - 5 pages - Droit européen

One of the main objectives of the EEC at its inception was the Free Movement of Goods, a prerequisite in the achievement of an Internal Market, the raison d'être of the EU. The Article 28 EC prohibits Quantitative Restrictions on imports and all measures having equivalent effect to a...

20 juin 2010
doc

Prévention, traitements amiable et judiciaire des difficultés des entreprises, issues des procédures.

Cours - 133 pages - Droit des affaires

La loi du 26 juillet 2005 ou Loi de sauvegarde des entreprises : ce texte apporte de profondes modifications, et a été rendu nécessaire par les limites de la loi du 25 janvier 1985 auxquelles la loi du 10 janvier 1994 n'a pas remédié dans la mesure où elle visait surtout à effacer l'inégalité...

21 Sept. 2010
doc

Comparative study - sociological and legal perspective over the national and the EU policies in France, Sweden and Spain

Étude de cas - 13 pages - Droit européen

Professional immigration in France is organised in such a manner to complete the needs of companies and to be adapted to France's accommodation and working capacities, while taking into consideration economic situation in the country. France does not formally distinguish immigrants on the ground...

26 Nov. 2010
doc

Commentaire d'arrêt : Cour de cassation chambre civile 3, 17 avril 1996

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

Issu d'une réglementation économique et étroitement encadré tant par des normes communautaires que des normes nationales, le droit de plantation (ou de replantation) a posé aux juristes un véritable problème de qualification comme le montre l'arrêt du 17 avril 1996 de la chambre civile 3...

16 Mars 2011
doc

Les risques naturels : l'inondation

Dissertation - 8 pages - Droit administratif

Les risques naturels peuvent être définis comme une menace découlant de phénomènes géologiques ou atmosphériques aléatoires. Ils se manifestent sous la forme d'avalanches, de feux de forêt, d'inondations, de mouvements de terrain, de cyclones, de tempêtes, de séismes et d'éruptions...

08 mai 2011
pdf

La répression des opposants durant la dictature militaire en Argentine, 1976-1983

Mémoire - 12 pages - Libertés publiques

Entre 1930 et 1976 en Argentine, on assiste à une succession de présidences militaires, onze présidents sur seize étant des militaires. En moins d'un siècle, le pays fait face à 6 coups d'Etat. En 1976, alors que le pays souffre économiquement, le gouvernement d'Isabel Peron, en charge de la...

09 Nov. 2011
doc

Criminologie : histoire, méthode et conduites délinquantes

Cours - 90 pages - Droit pénal

Le fait délinquant : 2 volets - juridique : normes sont prises par les sociétés relatives à ce fait, normes de comportement (tu ne tueras pas [infraction]), normes de procédure (procès) et des normes de répression (sanction). - Fait sociologique, psychologique, biologique. Si bien qu'il y a...

20 mai 2013
pdf

La mère porteuse : Législation internationale et conséquences

Mémoire - 22 pages - Droit de la famille

La mère porteuse est un terme utilisé pour désigner une femme qui porte un enfant pour le compte d'une autre femme ou plus généralement d'un couple. Toutefois, la pratique des mères porteuses ayant évolué depuis les années 1980, les termes utilisés ont également été modifiés. "Mère...

14 Nov. 2011
doc

Les principes généraux et historiques du droit constitutionnel général

Cours - 44 pages - Droit constitutionnel

La Constitution est une norme juridique, particulière, car la plus haut placée dans l'ordre juridique. Hans Kelsen (XIXe) : décrit l'ordre juridique comme une pyramide, avec la constitution comme clé de voûte, comme norme fondamentale. Sans une constitution de qualité, un ordre juridique ne...

22 juil. 2013
doc

Les réglementations spécifiques aux produits phytopharmaceutiques

Cours - 14 pages - Droit autres branches

Il semble opportun d'effectuer une distinction entre des réglementations qui vont directement encadrer l'usage des pesticides, et celles qui l'encadrent indirectement. Parmi les réglementations directes, il est possible de donner comme exemple l'établissement de prescriptions en matière de...

14 Nov. 2014
doc

L'analyse de l'EPU (Examen Périodique Universel) pour l'Équateur 2008

Étude de cas - 16 pages - Droit international

L'examen périodique universel (noté ensuite « EPU »), institué par la résolution 60/251 de l'Assemblée générale des Nations Unies est un nouveau mécanisme qui permet au Conseil des Droits de l'Homme d'examiner le respect des obligations et engagements souscrits en matière de droits de l'Homme par...

14 Nov. 2014
doc

La propriété en droit coutumier

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

« À mon sens la terre appartient à une grande famille dont beaucoup de membres sont morts, quelques-uns sont vivants, et dont le plus grand nombre est encore à naitre ». L'opinion de ce chef nigérien révèle les dichotomies d'appréhension de la notion de propriété foncière entre le droit coutumier...

29 juil. 2007
doc

Cours de droit des minorités

Cours - 34 pages - Droit autres branches

Cours complet en droit des minorités. les minorités sont un groupe de personne en minorité dans un pays par leur différenciation culturelle, religieuse, ethnique... Ces minorités disposent de nombreux droits que l'on va étudier ici.

12 août 2007
doc

Relation entre les medias et la démocratie

Dissertation - 12 pages - Droit autres branches

L'exemple repris ci-dessous vous montrera d'emblée la considération qu'il faut avoir envers les medias, en tant que "mediator".

08 juil. 2007
doc

Cours de criminologie et de sciences pénitentiaires

Cours - 76 pages - Droit pénal

Cours de criminologie et de sciences pénitentiaires destiné à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée. deux parties : une partie criminologie et une partie pénologie. Etude du phénomène criminel et des peines.

20 Mars 2008
doc

Les droits de l'Homme : historique et critiques

Dissertation - 10 pages - Histoire du droit

Aujourd'hui, nous vivons dans un monde qui ne cesse de changer, et de se transformer en un marché international où la mondialisation crée de nouvelles relations entre individus, ce qui nous permettrait d'élargir notre regard sur le monde par rapport aux libertés. Mais cela peut conduire...

02 juin 2008
doc

Histoire des institutions publiques (cours de Licence 1 Droit)

Cours - 58 pages - Histoire du droit

Louis X, dit le Hutin, premier fils de Philippe le Bel, décède. D'une première union avec Marguerite de Bourgogne le Hutin a eu une fille, Jeanne, âgé de 4 ans. Devenu veuf, le Hutin a épousé en secondes noces Clémence de Hongrie, laquelle est enceinte au moment du décès de son mari....

26 mai 2021
doc

Le fédéralisme est-il l'avenir des Etats unitaires ?

Dissertation - 7 pages - Histoire du droit

"Aucun État européen ne correspond aujourd'hui à la version classique de l'État unitaire dont la France jacobine et napoléonienne fut le symbole et le modèle". C'est du moins ce que souligne Michel Mercier dans son rapport d'information au Sénat qui dresse le bilan de la...

24 juin 2008
doc

Les débiteurs éligibles aux procédures collectives

Fiche - 4 pages - Droit des affaires

Dissertation de Droit traitant un sujet classique du droit des entreprises en difficultés. Il s'agit de savoir quels sont les débiteurs éligibles aux procédures collectives, notamment depuis la loi du 26 juillet 2005 qui a élargi cette catégorie.

06 mai 2009
doc

Droit des sociétés en difficultés : rappel historique, sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire et sanctions

Dissertation - 46 pages - Droit des affaires

L'expression droit des entreprises en difficultés est d'apparition récente et se substitue à une notion plus classique (procédures collectives de paiement), qui se substituait elle-même à la notion de faillite. La première notion de faillite remonte au droit romain, celui-ci en présence...

07 juil. 2022

Le particularisme du statut juridique de l'entreprenant en droit OHADA

Mémoire - 27 pages - Droit des affaires

Divers acteurs économiques pratiquent des activités sous diverses formes qui se sont parfois trouvées saisies et connues par les autorités administratives et fiscales et parfois non. Les activités non reconnues par les pouvoirs publics échappent très généralement à tout encadrement juridique et...

29 Sept. 2021

L'impact de la réforme du droit des obligations sur les procédures collectives agricoles

Mémoire - 100 pages - Droit des obligations

Un décret n°2019-556 du 4 juin 2019, relatif au dispositif de soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté, vient d'être publié. Ce dernier substitue notamment aux aides au redressement et au suivi technicoéconomique un dispositif d'aide à la relance des exploitations...

11 juil. 2023

Quelle évolution des droits et libertés depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ?

Dissertation - 7 pages - Libertés publiques

La déclaration des droits de l'homme et des citoyens, depuis 1789, a marqué à jamais le monde. On remarque depuis une évolution certaine en ce qui concerne les droits et les libertés des citoyens. Il faut préciser que l'évolution des droits et libertés, depuis la DDHC, a été favorisée par...