Le statut du combattant en droit international humanitaire: mécanisme d'exclusion des acteurs indesirables sur la scène internationale
Cours - 19 pages - Droit international
L'ambition du droit international humanitaire a toujours été annoncée comme ayant pour but d'humaniser la guerre. En ce sens, il s'est donné pour mission de « limiter les effets des conflits armés ».Pour cela,les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels ont créé une catégorisation...
Le droit de la vigne et du vin
Cours - 48 pages - Droit des affaires
Le secteur des vins est un secteur en pleine mutation, caractérisé notamment par la mondialisation du marché. Les compétences exigées pour pouvoir intervenir utilement tant au niveau de l'exploitation productrice, qu'au niveau de la mise en marché sont dorénavant celles de véritables...
Droit de propriété et libertés fondamentales - publié le 21/07/2008
Fiche - 17 pages - Droit autres branches
IEJ Paris II
La science administrative
Cours - 128 pages - Droit administratif
En 1866, un auteur dénonce l'absurdité de cette science. En 2002, les esprits n'ont que très peu changé. Qu'est ce qu'on appelle science administrative ? Ce ne serait qu'un simple regard sur la droit administratif. Le but serait l'action d'une administration. Au delà...
Droit des entreprises en difficultés - publié le 26/02/2013
Cours - 125 pages - Droit autres branches
Les données économiques, depuis un certain nombre d'années, démontrent tout l'intérêt de cette matière. Par le passé, il était question pour des créanciers que d'essayer de retrouver leur argent face à un débiteur qui ne pouvait plus payer ces dettes. On se préoccuper également de sanctionner ce...
Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne - Olympe de Gouges (1791) - Alors que la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne apparaît au moment de la monarchie constitutionnelle, comment celle-ci se situe-t-elle au regard de la Déclaration de 1789 et de la constitution de 1791 en ce qui concerne la promulgation des droits et libertés des individus ?
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit
La Déclaration de 1791 est adressée à l'attention de la reine Marie-Antoinette. Olympe de Gouges souhaitait, par ce biais, attirer l'attention de la reine sur le sort des femmes et lui demander de se servir de sa position pour soutenir sa Déclaration, ce qui aurait permis à la reine de...
Le caractère universel des droits de l'homme est-il effectif ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
"Les droits de l'homme sont une mystification idéologique, car, en laissant croire que les individus sont des sujets de droit libres et égaux, ils dissimulent derrière l'abstraction universaliste la domination d'une classe. Les droits de l'homme ne sont universels qu'en...
Cours sur les grands systèmes juridiques contemporains
Cours - 59 pages - Droit autres branches
La notion de système juridique a plusieurs sens. Dans un sens strict, et dans une vision dite positiviste, le système juridique est le droit s'appliquant dans un État. Dans un sens large, un système juridique regroupe différents États dont les droits présentent des points communs. Dans ce...
Introduction historique au droit : le droit existe-t-il ? Le droit est-il juste ?
Cours - 32 pages - Histoire du droit
Nous éprouvons, dans notre vie quotidienne, des sentiments inverses au raisonnement juridique et on entend dire dans les médias qu'il y a un "vide juridique" notamment à propos de l'euthanasie. On parle aussi dans les quartiers chauds que ce sont des terres de non-droit, également on...
Droit Constitutionnel : Loi 62 du Québec, Charte canadienne des Droits et Libertés
Étude de cas - 5 pages - Droit autres branches
Le débat sur la laïcité a toujours suscité la polémique dans la société québécoise, connue par sa diversité culturelle.
La matrimonialisation du pacte civil de solidarité
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Plus de 10 après sa mise en œuvre, le pacte civil de solidarité s'inscrit dans le double mouvement amorcé dans les années 1960 de diversification des modes de vie commune et de complexification des usages sociaux des cadres de la vie privée. Ainsi par la loi du 15 novembre 1999, le Pacte...
Les libertés fondamentales: le sens et le choix des mots
Cours - 70 pages - Libertés publiques
Cette notion de liberté est celle qui est apparue la première fois en Angleterre et on peut dire que dès ce moment-là on peut distinguer plusieurs sens, approches : une approche psychologique ou individualiste (c'est le fait de n'obéir qu'à soi-même, c'est l'autonomie), une approche...
Family Law: Comparison France Vs. China
Dissertation - 20 pages - Droit de la famille
During the last century, the Chinese government decided to abolish the old family system and establish a new family idea: the socialist family system (the Marriage Code of 1950). This marked a turning point in Chinese common law and the beginning of a new family way of thinking. With this new...
La protection du droit à la différence et son impact sur la cohésion sociale (2009)
Dissertation - 9 pages - Libertés publiques
Le concept du droit à la différence est aujourd'hui très à la mode ; il est très souvent invoqué, et ce, dans de nombreux domaines tels que culturels ou sociaux, sans toujours savoir exactement ce qu'il représente. Une étude simple de ses termes nous apprend qu'il s'agit d'un droit, c'est-à-dire...
La discrimination positive - publié le 24/05/2010
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
Pour sortir du flou conceptuel sur la question de la discrimination positive, il convient d'opérer un détour par ses équivalents étrangers : Affirmative action dans les pays anglo-saxons, « action positive » du droit communautaire, « programmes d'accès à l'égalité » du gouvernement québécois....
The legislative power of the Council is being increasingly eroded in the recent years. Discuss.
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Assessing the power of the institutions of the European Union is not an easy task. The European Union is such a particular and unique international organization that understanding it means involves studying the many different levels that composed it simultaneously. Thus, to tackle the question...
Le caractère interventioniste de l'état dans l'union européenne
Dissertation - 17 pages - Droit de la concurrence
L'établissement d'un cadre de contrôle de l'interventionnisme économique de l'État a constitué un besoin impératif pour l'institution de l'Union Européenne. L'élément caractéristique est que la Commission Européenne examine approximativement 1000 cas de subventions sur...
Cours d'institutions administratives - publié le 25/07/2007
Cours - 67 pages - Droit administratif
La République française se caractérise par un effort d'amélioration constante de son organisation administrative. L'administration centrale et déconcentrée de l'État a été réaménagée et la décentralisation connait un nouvel élan pour une mobilisation plus intense des collectivités...
Systèmes politiques comparés de l'Allemagne, de la Grande Bretagne, de l'Espagne, de la France, des Etats-unis et du Japon
Étude de cas - 49 pages - Droit constitutionnel
- faire les lois, les faire appliquer et les faire respecter. - trancher les conflits. - faire des taxes et prélever les impôts. - gérer et utiliser les ressources publiques. - élaborer des politiques publiques et aussi parler au nom de la collectivité tout entière : prendre des décisions qui...
Fiche de lecture, "Faire valoir ses droits au quotidien. Les services publics dans les quartiers populaires." - Y. Siblot
Fiche de lecture - 5 pages - Droit administratif
En s'attelant à la tâche d'analyser le rapport qu'entretiennent les classes populaires vivant aux services publics de la ville de Cheny (intitulée de la sorte par soucis de préserver l'anonymat des enquêtés), l'auteur espère « réaliser une jonction entre sociologie des classes populaires,...
Les appropriations de compétences en droit administratif territorial
Dissertation - 18 pages - Droit administratif
Il y a toute une série de qualifications employées pour désigner des catégories de compétences différentes. Tout d'abord, on distingue les compétences générales et les compétences attribuées (clause générale de compétences et les lois de répartitions de compétences). Ensuite, il y a les...
Droit de la propriété autour de l'arc méditerrannéen: méthode comparative
Fiche - 10 pages - Droit pénal
Le droit comparé exige une comparaison méthodique de l'information juridique ; il faut comparer ce qui est comparable afin de relever les spécificités du droit étudié. Commencer par établir l'existence d'une source commune (le droit romain pour les systèmes européens.), permet de trouver une...
Les SAFER. (commentaire de l'ouvrage de Jaques Lachaud "S.A.F.E.R définitions fonctions recours")
Fiche de lecture - 23 pages - Droit administratif
La SAFER fut initialement conçue comme un instrument de politique agricole. Elle avait pour but, je cite, « d'acquérir des terres ou des exploitations agricoles » afin « d'accroître la superficie de certaines exploitations agricoles et de faciliter la mise en culture du sol et l'installation...
Le droit à la vie à l'épreuve de la lutte contre le terrorisme
Dissertation - 11 pages - Droit international
Les gouvernements qui participent à la lutte contre le terrorisme doivent décider, si celle-ci fournit une occasion de réaffirmer les principes inhérents aux droits humains ou, au contraire, une nouvelle raison de les ignorer. Ils doivent décider si le moment est venu d'adhérer à des valeurs...
Fundamental freedom of EU: Free movement of persons from associate countries.
Dissertation - 6 pages - Droit européen
Free movement of goods, workers (human capital), services and capital constitute as the fundamental elements of the European Community and the European Union (EU). The above elements play a major role in achieving the objectives of the European Union as mentioned in the Article 2 of the EC Treaty...
Commentaire d'arrêt : Boys Scouts of America v. J. Dale
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit autres branches
Voluntary associations are at the heart of American civic life. Freedom of association like freedom of speech, is protected by the 1st amendment and it is a right which lies at the foundation of a free society (Shelton v Tucker, 364 U.S. 479, 486, 1960). Part of the freedom of association is "the...
The United States and the International Criminal Court: How valid are the US arguments for not joining the International Court ?
Dissertation - 11 pages - Droit international
A new jurisdiction in the history of international accountability of human rights is being set up, but with a limited action which makes it different than a world court. In this document we will analyze the justifications for the lack of commitment by the United States of America towards the ICC...
Why has the European Court of Justice been so central to the process of integration?
Dissertation - 9 pages - Droit européen
“Law is often still treated as if it were a separate field, clearly distinct from the economic or political spheres” . As the European Court of Justice (ECJ) has never been given a lot of media coverage, most of the time, its role in the integration process is either disregarded or...
International law and normative unity
Dissertation - 5 pages - Droit international
In the Supreme Court of Canada's 1993 judgment in Hunt v. T & N Plc, Justice La Forest laid down the following goal to international law : “develop (…) co-ordination in the face of [the] diversity” of the international system. In other words, international law has to reconcile the...
The Relationship between international law of human rights and international law applicable to armed conflict
Dissertation - 9 pages - Droit international
In the modern scenario, the protection of human rights has found its rightful place in international law. It has been a revolutionary reform, as it had no significant place a few decades ago. The international law applicable to armed conflicts (also called international humanitarian law) and the...
