Doc du juriste

Consultez plus de 41575 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Accueil › 
 Diète

Diète

  
Diète

Nos documents

.doc
17 déc. 2010

Les services de la Diète polonaise : la reconstruction de la démocratie

Dissertation de 10 pages - Droit autres branches

Les transformations politiques intervenues en 1989 en Europe centrale et orientale ont conduit les nouvelles démocraties de l'Est à se doter, dans des délais très brefs, des instruments que les démocraties occidentales avaient élaborés en plusieurs décennies. A cet égard, la création rapide d'une...

.doc
26 juin 2019

La Constitution et la hiérarchie des normes

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La pensée du juriste américain du XXe siècle Hans Kelsen selon laquelle "le degré supérieur du droit positif est la Constitution" s'est largement imposée en droit contemporain. En effet, le juriste allemand Dieter Grimm, par exemple, parle d'"une loi supérieure à toutes les autres normes" ou...

.doc
12 mai 2007

Kanzlerdemocratie : le chancelier allemand

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Exposé portant sur le Chancelier de la RFA. Le régime allemand de la RFA a été qualifié de "kanzlerdemocratie", expression traduite par "démocratie du Chancelier". Cette dénomination souligne la prédominance du Chancelier dans le fonctionnement politique allemand, à tel point que l'on pourrait...

.doc
26 mai 2020

Le système politique en Suisse

Cours de 9 pages - Droit constitutionnel

La Suisse est un petit pays européen très connu pour trois faits différents. En effet, la Suisse est une nation multiculturelle, où se pratique un mode de vie plutôt élevé et dont la neutralité n’a d’égal. Cette neutralité donne même l’expression française Je suis la Suisse qui...

.doc
10 Sept. 2007

La Suisse Moderne : de la Confédération à la Réforme : Pourquoi la nécessité d'une neutralité suisse ?

Mémoire de 10 pages - Droit constitutionnel

La Suisse est un pays d'Europe bordé par l'Allemagne, la France, l'Italie, l'Autriche et le Liechtenstein. Le pays a une longue tradition de neutralité politique et militaire, et abrite de nombreuses organisations internationales. Au niveau politique aujourd’hui, le pouvoir législatif est...

.doc
21 Janv. 2010

Le rôle et le pouvoir du chancelier allemand

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Suite aux dérives de la république de Weimar et du régime nazi qui en était issu, les constituants se retrouvèrent en 1949, à Bonn, pour donner à l’Allemagne une nouvelle constitution qui rétablirait la démocratie et l’équilibre. La Loi fondamentale, promulguée le 23 mai, tranche ainsi...

.doc
22 févr. 2010

Les différents types d´États - fédéral, unitaire, régional

Cours de 8 pages - Droit constitutionnel

Souvent l’organisation territoriale de l’Etat découle d’une situation de fait. Il s’agit d’un choix entre deux grandes catégories : l’état unitaire (comme en France) et l’Etat fédéral (comme en Allemagne). On constate que la question d’organisation...

.doc
03 mai 2006

Le droit asiatique

Cours de 8 pages - Droit international

Selon la Constitution du 26 janvier 1950, l'Inde est une république fédérale et laïque, composée de 28 Etats et 7 Territoires. La riche civilisation indienne a plus de 5.000 ans. La colonisation anglaise a servi de pont entre le droit hindou et le droit moderne. Pendant l'intermède colonial, les...

.doc
19 mai 2008

Le droit à l'éducation dans les pays en développement

Mémoire de 39 pages - Droit international

Mémoire de licence sur l'efficience du droit à l'éducation dans les pays en développement.

.pdf
22 mai 2008

Les différentes procédures applicables en droit européen

Cours de 103 pages - Droit européen

Un 3ème traité signé à Paris le 18 avril 1951 a crée la communauté européenne du charbon et de l'acier. Aujourd'hui on ne parle plus que de la communauté européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique. La CECA a expiré en 2002. Il s'agit de 3 communautés européennes fondées par 6...

.doc
20 avril 2011

L'organisation des communes en Allemagne et en Italie

Cours de 14 pages - Droit autres branches

Introduction La région est typiquement française, mais l'on retrouve des équivalents dans d'autres Etats. En dehors de la France, la région n'est pas une CT. La structure du département a survécu dans beaucoup d'Etats sous la forme de provinces (Italie, Espagne, Belgique). En Allemagne, il n'y...

.doc
05 mai 2002

Criminal law in European Democracy

Dissertation de 17 pages - Droit pénal

Criminal law refers to the need of justice in a society. The European region is called as a continent in geographical terms. However on a broader sense Europe is the Western fifth of the Eurasian landmass of the European Union. Criminal policy in democratic states should encompass the prevention,...

.doc
30 Janv. 2001

Les Chambres hautes dans 3 pays fédéraux : Etats-Unis, Allemagne, Suisse

Fiche de 5 pages - Droit constitutionnel

Cette étude s'intéresse à la spécificité des pouvoirs législatifs et symboliques des chambres hautes (conseil fédéral, Bundesrat et Sénat) dans les Etats fédéraux. Nous mettrons donc d'abord en évidence les raisons d'être et les caractéristiques spécifiquement fédérales de ces chambres en...

.doc
22 Mars 2010

Pourquoi la Confédération est-elle souvent jugée comme une forme archaïque de l'Etat composé ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Une Confédération peut se définir comme étant une association d’Etats indépendants qui ont par un simple traité, délégué l’exercice de certaines compétences à des organes communs destinés à coordonner leur politique dans un certain nombre de domaines, sans constituer cependant un nouvel...

.doc
28 Mars 2008

Les formes d'Etat

Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

- L'Etat unitaire - L'Etat fédéral Ces deux modèles ont depuis quelques temps une évolution complexe qui conduit aujourd'hui à une plus grande souplesse de ces deux modèles initiaux sans les faire disparaître (...)

.pdf
16 Mars 2009

L'histoire des institutions françaises et européennes au Moyen-âge

Dissertation de 45 pages - Droit autres branches

Au lendemain de la bataille de Soisson, il existe en Gaulle deux forces politiques : - Les barbares ; - L'Eglise qui est un pouvoir unifié. En Gaulle, à la fin du Vème siècle, l'Eglise est la seule structure laissée comme héritage par l'Empire romain. Les évêques sont les seuls à avoir une...

.doc
25 juin 2009

Les élections législatives en Allemagne depuis 1945

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

L'adoption par référendum de la Loi Fondamentale du 23 mai 1949 donne lieu aux premières élections législatives en République fédérale d'Allemagne. Dans un régime parlementaire rationnalisé où la prépondérance est accordée au chancelier et à son gouvernement, les élections législatives sont...

.doc
08 Janv. 2010

La nature du droit comparé et la macro-comparaison

Cours de 61 pages - Droit international

Le processus de mondialisation économique conduit les juristes à étudier les différents systèmes juridiques comme étant en compétition. Entre 1985 et 1990, le nombre d'échanges a été multiplié par 17, il faut donc faire évoluer les règles juridiques. Le droit anglo-américain tend à l'hégémonie....

.doc
13 juil. 2010

Etude du système juridique japonais

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Le Japon, Nihon, est l'autre géant d'Asie. Cette appellation est d'origine chinoise, les Japonais désignaient leur pays Yamato. C'est la deuxième puissance économique mondiale en termes de PIB et la troisième, derrière la Chine en termes de parité de pouvoir d'achat. Le Japon compte environ 127...

.doc
13 juil. 2010

Les grands systèmes de droit étrangers

Cours de 69 pages - Droit autres branches

Le droit tend à se mondialiser, et ce droit mondial semble être un compromis entre les différents droits. Tous les droits nationaux influencent le droit international qui est une synthèse des grandes évolutions juridiques, une convergence entre systèmes par le biais des constitutions....

.doc
10 avril 2020

Bulle Super Speculam - Honorius III (1219) - Analyse et plan détaillé

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

Honorius III est pape de 1216 à 1227, successeur d’Innocent III, pendant le règne duquel l’autorité du pape sur la chrétienté a atteint son apogée. Innocent III a été l’élève d’Huguccio, décrétiste de la fin du XIIe siècle qui a rédigé une énorme Somme (commentaire) sur le...

.doc
25 févr. 2002

The precautionary principle and its consequences upon the community legal order: gmos and bse

Dissertation de 28 pages - Droit européen

Concentrating on the expression itself it is clear that the word "principle? implies a peculiar importance given to the "precaution?. It is to say that the principle of precaution is a principle of law, even if it is not clear how and where this scope has been given: some would say in Treaties,...

.doc
15 déc. 2000

La libre circulation des personnes

Dissertation de 9 pages - Droit européen

Dès la signature du Traité de Rome, les Etats fondateurs se sont engagés à établir les fondements d'une Union toujours plus étroite entre les peuples européens. Ils ont alors adopté une logique originale pour atteindre cet objectif, à savoir l'institution d'une Communauté économique européenne....

.doc
17 févr. 2003

Distinction des opérations dans le champ d'application de la TVA et celles hors champ

Dissertation de 13 pages - Droit fiscal

Deux catégories d'opérations entrent dans le champ d'application de la TVA : d'une part, les opérations visées à l'article 2 de la sixième directive : ce sont les opérations imposables à la TVA par nature (I), et d' autre part, les opérations soumises à la TVA en vertu d'une disposition spéciale...

.doc
23 févr. 2003

Les réserves d'interprétation

Dissertation de 6 pages - Droit international

Le problème juridique posé par la pratique des réserves d'interprétation est clair mais épineux. Les réserves d'interprétation doivent permettre à un plus grand nombre d'Etats d'être parties au traité, car elles sont un moyen pour les Etats réservataires de préserver certains de leurs intérêts...

.doc
28 mai 2003

La place du droit dans la transition démocratique dans les pays de l'est

Dissertation de 11 pages - Droit autres branches

Comment le droit a-t-il permis de passer (au plus vite) d’un système à un autre radicalement différent, du monopole de la vie politique à la démocratie pluraliste ? J’y répondrai de la manière schématique qu’implique le concept de transition : à savoir à la fois la comparaison de...

.doc
14 Mars 2006

Incidences du droit communautaire sur les institutions françaises

Dissertation de 30 pages - Droit constitutionnel

Ce document fait état des relations entre le droit institutionnel européen et le droit constitutionnel français. La démarche vise à montrer la prééminence du droit européen. Les institutions politiques administratives, juridictionnelles sont vues et des exemples de jurisprudences démontrent la...

.doc
12 juil. 2006

La supranationalité

Dissertation de 10 pages - Droit international

La fin de la deuxième guerre mondiale en même temps qu’elle exposait au grand jour les limites du droit international d’antan, annonçait également le naufrage d’une conception autrefois acquise des souverainetés nationales ; c’est le droit international général qu’il...

.doc
20 déc. 2006

Un ordre juridique régional intégré : droit communautaire et droit des Etats membres

Dissertation de 6 pages - Droit européen

« Le droit international est, pour les Etats, non seulement, un ensemble normatif, mais aussi un langage commun » Boutros Boutros-Ghali Cette définition de l’ancien Secrétaire général de l’ONU contient un élément explicatif important : le droit international s’adresse presque...

.doc
10 Janv. 2007

Le fédéralisme en Suisse

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Selon les termes de la Constitution suisse de 1999, l’Etat suisse est nommé Confédération helvétique. Cette appellation ne correspond pas à la réalité juridique : l’Etat suisse est bel et bien un Etat fédéral. Selon Jean Gicquel, une fédération pourrait être définie comme une «...