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La secte, de par cette appellation hautement signifiée, traduit la menace ressentie par la société majoritaire face à la différence. Il y a refus de ce corps exogène, non-assimilable à lidentité collective. Bien souvent le cloisonnement voulu par ses membres suscite le doute quant aux...
On rencontre parmi les 191 Etats de la planète deux types dEtats : lEtat unitaire et lEtat fédéral. Ce dernier est défini traditionnellement comme un Etat composé dautres Etats : les Etats membres, qui ont des appellations variables ; provinces au Canada, Cantons en...
La question du contrôle de constitutionnalité souligne le fait que la Constitution est considérée comme la norme suprême, étant donné quelle fonde le pouvoir de lEtat en même temps quelle linstitue. Toutes les lois du pays doivent donc y être conformes. Cette hiérarchie...
Lun des traits incontestables des régimes démocratiques modernes est quils sont tous des régimes représentatifs. La démocratie directe de type athénien a cédé la place à une démocratie représentative, dans laquelle le pouvoir appartient certes au peuple, mais il est délégué à des...
On a souvent opposé la stabilité des institutions américaines avec la longue période dinstabilité des institutions françaises ; les Américains fêtent le bicentenaire de leur Constitution fédérale en 1987, alors que la France peut compter les multiples étapes de leur histoire...
Dun point de vue totalement général le droit comparé correspond à létude comparative des ressemblances et des différences entre les grands mais aussi multiples systèmes juridiques ainsi quentre les droits nationaux. Cette approche permet de mettre en exergue les points de...
L'Etat n'a pas toujours existé, et si l'on pense parfois le contraire, c'est parce que l'on confond l'Etat (proprement dit) et les formes indéterminées d'organisation du pouvoir ou de l'autorité. Pourtant une société nomade, un fief médiéval, une cité comme Athènes au 6e siècle avant J.C.,...
Cest une expression assez récente, apparue à la fin du XVIIIe siècle avec les mouvements révolutionnaires en France et aux USA en même temps que les constitutions modernes. Cest la désignation de la discipline qui étudie la constitution au début parmi toutes les autres disciplines. Le...
Entre le XIIe et le XIVe siècle, la souveraineté royale se déploie sur les plans internationaux et internes. Il sagit daffirmer lindépendance du royaume de France à légard des deux pouvoirs qui prétendent à lhégémonie : lEmpire et la papauté. Contre les...
Pour les élections politiques en France, le scrutin se fait dans chaque commune, ne dure qu'un seul jour, a lieu un dimanche et est secret. Il n'y a pas de consensus sur le mode de scrutin idéal qui doit assurer la représentation la plus fidèle. C'est d'ailleurs sur un tel sujet que Michel...
Aux termes du traité de Moscou, daté du 12 septembre 1990, les puissances victorieuses de 1945 renoncent à leurs droits et responsabilité : c'est la souveraineté recouvrée de lAllemagne. La commémoration du cinquantième anniversaire de la Loi fondamentale devait coïncider avec le transfert...
Né à Strasbourg en 1926, Francis Rapp est un historien médiéviste, spécialiste de lAlsace et de lAllemagne médiévale, ainsi que de la vie religieuse du Bas Moyen-âge. Agrégé dhistoire en 1952, il fut à partir de 1974 professeur d'histoire du Moyen Âge à luniversité...
Déjà sous les Mérovingiens, en dépit de lexistence du système de personnalité des lois, il existait une législation émanant de la royauté (décrets, constitutions, préceptes, édits) et applicable à tout le territoire. Cependant, cette législation apparaît limitée car tributaire de la...
LUnion Européenne (UE) est lorgane intergouvernemental dont nous faisons partie et qui réunit 26 autres Etats, pourtant nous la connaissons mal et semblons pour la plupart éloignés de cette entité qui nous concerne directement. Pour cause, lunion européenne est en mutation...
Comment expliquer lémergence et laffirmation de la notion dÉtat ? La notion dÉtat est une résurgence de théories plus anciennes. Cest en effet un héritage de lAntiquité. Les juristes médiévaux parviennent à lui donner une signification originale en fixant des...
Jean Louis de Lolme (1741-1804), théoricien politique suisse qui a notamment traité du système politique britannique a dit : « Le Parlement peut tout faire sauf transformer un homme en femme ». Cette citation fait référence au palais de Westminster, le siège des deux Chambres britanniques.
En 1802, un nouveau projet est élaboré. Ce projet, cest la constitution du 2 juillet 1802. Il maintient la Suisse dans une structure détat unitaire, mais a une composante fédérative. Il reconnait aux cantons la possibilité de sorganiser. Les cantons ont la faculté de...
Cours rédigé de droit public de 59 pages. Celui-ci est décomposé en trois parties principales : la première présente les notions et les principes fondamentaux du droit public, la seconde traite des sources du droit public, et la dernière présente les institutions. Document de 30000 mots.
Elle est née en 1723. C'est la plus importante loge, à l'origine des autres ; elle est en charge de la reconnaissance de la régularité des autres loges. La maçonnerie est née à Londres et est un lieu du pouvoir royal. Elle est la caractéristique d'un pays libre, sauf rare exception. En 1723, à...
Présentation très complète et détaillée des institutions européeennes et des relations au sein de l'Union Européenne. Chaque pays faisant partie des 10 nouveaux pays entrés dans l'Union sera présenté en prenant en compte quatre dimensions différentes: géographique, politique, démographique,...
Cours de libertés publiques très complet traitant de l'intégralité du programme de Licence 3 en droit. Idéal pour les étudiants en droit, sciences politiques et pour ceux qui préparent les concours. Ce cours traite dans une première partie de : La théorie générale des libertés publiques puis dans...
Cours complet de droit public. L'organisation du pouvoir politique sous la forme de l'Etat est un phénomène récent dont l'apparition est située au XVe siècle, par conséquent, l'Etat est le résultat d'un long processus évolutif d'institutionnalisation du pouvoir qui s'est produit à des moments...
La question du contrôle de constitutionnalité souligne le fait que la Constitution est considérée comme la norme suprême, étant donné qu'elle fonde le pouvoir de l'Etat en même temps qu'elle l'institue. Toutes les lois du pays doivent donc y être conformes. Cette hiérarchie des normes est...
Les États ne se présentent pas tous sous même apparence, n'ont pas tous la même forme, surtout quand on considère la manière dont sont agencés les rapports centre / périphérie. Ces formes vont dépendre de certains facteurs et de données.Quels sont les facteurs influençant la forme que l'État...
Depuis une nouvelle constitution est entrée en vigueur le 18 avril 1999, qui tient compte des évolutions politiques et économiques de cet Etat alpin, dans un contexte de disparition des tensions Est-Ouest et de l'approfondissement de la construction européenne.Ce travail prend donc un caractère à...
Cours sur les institutions allemandes et leur impact sur la vie politique. Comment fonctionne le fédéralisme à l'Allemagne ? Comment est choisi le gouvernement et quels sont ses pouvoirs ? En quoi la protection des droits fondamentaux est-elle au coeur du système constitutionnel allemand depuis...
Cours de Droit constitutionnel consacré à l'Etat.
Mémoire de fin d'études concernant le transport des animaux d'abattoirs.
Depuis 1995, les compétences de l'OMC ont été élargies, mais pour autant, il faut s'interroger sur l'importance de son rôle en terme de régulation du commerce international. En outre, il lui revient désormais de maintenir l'équilibre et d'assurer, par des règles et le respect de ces règles, le...
Dans l'antiquité occidentale (Rome et Grèce) :- Dans l'antiquité grecque surtout connue pour sa démocratie mais connu pour tous ces systèmes politiques (expérimente tous les régimes politiques) donc une conception de l'Etat (chose publique) avec un intérêt spécifique. Sauf que chez les Grecques,...