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04 Sept. 2009

Introduction au Droit constitutionnel : théorie générale et régime politique

Dissertation de 76 pages - Droit constitutionnel

Une définition sommaire de la démocratie peut être trouvée en faisant l'étymologie de ce mot, qui vient du grec : Démos signifie le peuple et Cratos le gouvernement. La démocratie serait donc le gouvernement du peuple. Or, si l'on met de côté la période de l'Antiquité grecque, et notamment...

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16 juin 2009

Notions et procédures fondamentales du Droit fiscal

Cours de 102 pages - Droit fiscal

Les finances publiques, c'est l'étude des mécanismes qui permettent à l'Etat de dépenser son argent. Le droit fiscal, c'est l'étude des mécanismes qui permet à l'Etat de percevoir. S'il y a des finances publiques, c'est d'abord parce qu'il y a du droit fiscal. Il y a 4 grandes questions à se...

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17 août 2009

Histoire du droit : l'empire

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

L'empire romain : commence en 27 av JC après la disparition de la république romaine. Il apparaît avec Octave le fils adoptif de César. La prise de pouvoir est un coup d'état un peu camouflé, il avait les pleins pouvoirs accordés en cas de crise pour la résorber (6 mois reconductible une fois)....

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02 Sept. 2009

Introduction au Droit

Cours de 30 pages - Droit autres branches

Les principales divisions du Droit public : DP : L'ensemble des règles qui organisent le fonctionnement des pouvoirs publics et régissent les rapports de ces derniers avec les administrés. - Le Droit constitutionnel : c'est le Droit qui détermine les règles relatives à la forme de l'Etat, au...

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21 août 2009

Introduction à l'histoire européenne des institutions

Dissertation de 14 pages - Histoire du droit

Le premier des historiens grecs, Hérodote, se posait la question de savoir d'où venait le terme Europe. Hérodote est le père des historiens. C'est un historien voyageur. Au cours de ses voyages il écrit l'histoire de son temps. C'est un témoin. Il est l'auteur d'un ouvrage magistral appelé les...

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16 déc. 2009

L'Etat : éléments constitutifs, organisation territoriale, etc.

Dissertation de 13 pages - Droit constitutionnel

L'Etat est au coeur du droit constitutionnel. Il a accompagné son développement comme structure de l'exercice du pouvoir politique. L'Etat et le droit constitutionnel ne sont pas liés éternellement. Si un jour l'état disparaît, le droit constitutionnel existera surement encore. Il n'est pas que...

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03 févr. 2010

La construction européenne de la CECA à Lisbonne

Dissertation de 15 pages - Droit européen

Le droit communautaire est très important, puisqu'il représente entre 60 et 80% du droit appliqué en France. Autonomie du droit communautaire : c'est un droit qui est différent, de par ses caractéristiques, du droit international. Ce n'est donc pas une composante du DI.

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02 Nov. 2010

Histoire de la pensée juridique

Cours de 248 pages - Droit autres branches

Le type de source utilisées, telles que je viens de les évoquer, est donc essentiel pour caractériser la discipline. L'histoire de la pensée juridique doit être recherchée d'abord à travers les différentes manifestations de la vie du droit et de l'activité des juristes. Cependant, il va de soit...

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06 août 2010

L'Ancien Régime en 1750 : mentalités et systèmes de pouvoir

Cours de 8 pages - Histoire du droit

Beaucoup de pays ont vécu ce temps antique pendant que d'autres n'en ont qu'un héritage épars au vu de la diffusion de la culture. C'est une période durant laquelle on insiste sur l'individu et la famille qui caractérise l'Occident. C'est un principe que l'on retrouve dans la Déclaration des...

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11 mai 2011

Le fédéralisme allemand

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le 23 mai 1949, la Grundgesetz (Loi fondamentale en français) proclame à travers l'article 20 « La République fédérale d'Allemagne est un État fédéral démocratique et social. » En octobre 1990, avec la Réunification, la Loi fondamental entre également en vigueur en Allemagne de l'Est. Dès lors,...

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19 avril 2011

Droit constitutionnel : l'Etat

Cours de 20 pages - Droit constitutionnel

Le 20 mai 2002, le Timor oriental accéda au statut d'État devenant ainsi le 192e État sur la scène internationale. Ce chiffre atteste à lui seul de l'ampleur de ce phénomène. L'État est aujourd'hui une réalité incontournable au plan mondial mais il n'en a pas toujours été ainsi....

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13 mai 2011

Le Sénat dans les travaux préparatoires de la Constitution de 1958

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« La nouvelle Constitution, ratifiée par le suffrage universel au référendum du 28 septembre, a rendu à notre assemblée son titre traditionnel en même temps qu'elle lui confère un rôle de premier plan dans l'organisation des Pouvoirs publics ». Ainsi s'exprimait Gaston MONNERVILLE, lorsqu'il est...

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24 Janv. 2016

Le cadre du pouvoir politique : l'État

Cours de 8 pages - Droit constitutionnel

L’Etat est aujourd'hui le cadre privilégié du pouvoir politique et des sociétés humaines. L’Etat est à l’origine de la contrainte qui s’impose sur les citoyens. Il est le cadre de la société politique. C’est apparu au 16e siècle et est théorisé par plusieurs penseurs,...

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24 févr. 2019

Cours de droit des institutions européennes

Cours de 76 pages - Droit européen

Si on remonte dans l'Antiquité, l'Europe trouve son origine dans la mythologie grecque, et notamment dans les écrits du poète Hésiode au VIIIe siècle avant notre ère. Europe était une princesse phénicienne, fille d'un roi libanais, et qui avait de par sa beauté un grand succès auprès des autres...

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02 Oct. 2019

L'Union européenne a-t-elle une Constitution ?

Dissertation de 5 pages - Droit européen

L'Union européenne paraît difficilement assimilable à un État, il ne serait donc pas possible de considérer qu'elle soit dotée d'une Constitution. Pourtant, les débats récurrents à ce sujet prouvent que la réponse ne peut pas être aussi catégorique. Traditionnellement, une Constitution désigne le...

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09 mai 2020

Les formes de l'État constitutionnel

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

C’est la forme la plus répandue d’État dans le monde. L’État unitaire est un État dans lequel le centre du pouvoir est unique. En d’autres termes, les citoyens seront soumis à un unique parlement. Il y a cependant toujours un relais entre le pouvoir central et les périphéries....