Le PACS: la conjugalité comme orientation consensuelle et la parenté comme orientation conflictuelle
Dissertation - 7 pages - Droit de la famille
Dans un ouvrage de référence (Les forces créatrices du droit, 1955), le doyen Ripert considérait que la loi civile résultait pour l'essentiel de la confrontation de « forces sociales qui luttent pour obtenir la règle jugée la plus favorable à certains intérêts ». Fort de ce constat,...
Le mariage entre deux personnes de même sexe en droit français et en droit international
Fiche - 2 pages - Droit de la famille
Le mariage homosexuel reste interdit et autant dire une fois pour toutes qu'il faut une dose de malhonnêteté pour prétendre qu'il pourrait en être autrement au regard du droit positif français. Selon le tribunal de grande instance de Bordeaux, saisi pour la première fois de la question, la...
Commentaire des six Livres de la République (extraits du Livre I, chapitre 8) de Jean Bodin.
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Le type de souveraineté est encore un sujet de discorde pour les constitutionnalistes et hommes politiques d'aujourd'hui. Il s'agit de savoir à qui remettre la souveraineté pour qu'elle soit exercée de la manière la plus légitime qu'il soit. Ainsi les débats sont-ils virulents lorsqu'il...
Introduction générale au droit - les droits objectifs et les droits subjectifs
Cours - 39 pages - Droit autres branches
Le droit est un phénomène contentieux (conflictuel) : droit pénal en cas de litige. Le droit est un phénomène social, c'est une science sociale. Si un individu vit seul, il peut se dispenser du droit et sa vie ne changera pas. Le droit a comme vocation de régir les relations entre les hommes. Il...
Arrêt Cass. 2e civ. 4 octobre 2012 relatif à l'exonération de la responsabilité
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
Dans cet arrêt d'espèce en date du 4 octobre 2012, la 2e chambre civile de la cour de cassation réaffirme l'idée selon laquelle les enfants sont responsables civilement. En l'espèce, un enfant âgé de 5 ans, Simon X. était en garde avec d'autres enfants chez M. Z. Alors qu'il voulait...
Le concile de Trente et le droit canon - institution ecclésiastique et union solennelle
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
En 1530, Charles Quint (élu à la tête du Saint-Empire en 1519) voit son empire se disloquer sous l'effet des querelles religieuses. Pour pallier cette situation, il annonce la tenue prochaine d'un concile. Le pape Paul II fixa la date de ce dernier au 27 mai 1537 à Mantoue. Seulement le...
Tribunal pour l'Ex-Yougoslavie, chambre d'appel, 5 mars 1998 - la responsabilité internationale de l'individu
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit international
La question de savoir si un exécutant pouvait être reconnu comme le vrai auteur de ces actes et engager sa responsabilité pénale internationale pour les faits commis a longtemps divisé la doctrine. En effet, la conception qui a prévalu était celle de la reconnaissance de « l'obéissance...
Cours de Contentieux constitutionnel (niveau Master)
Cours - 48 pages - Droit constitutionnel
La vision libérale de l'Etat voit ce dernier comme un Etat répressif. Pour le libéralisme classique, l'Etat doit donc être limité. Il n'y a qu'un rapport de domination entre l'Etat et ses sujets. Cette conception nie le fait qu'il puisse y avoir plusieurs réalités...
Droit du Travail : la grève et les Institutions Représentatives du Personnel
Cours - 46 pages - Droit du travail
Relations collectives de travail (toute prestation, matérielle, intellectuelle, réalisée par un salarié = travail). La relation individuelle est l'étude d'une relation entre un employeur et un salarié. C'est une relation inter-individus, une relation face à face. L'employeur peut être un artisan,...
L'astreinte au Maroc
Dissertation - 3 pages - Droit des affaires
L'obligation est définie comme le lien de droit en vertu duquel le débiteur est obligé de respecter ses engagements vers le créancier. Mais en cas d'inexécution volontaire, le créancier est en droit d'exiger que le débiteur honore ses engagements. En matière contractuelle, l'exécution forcée est...
Aspects juridiques de l'introduction au droit
Cours - 52 pages - Droit autres branches
Il s'occupe des rapports entre les particuliers. Le D civil en est la matière la plus importante et se partage en différentes branches. D'abord les règles qui concernent l'individualisation des personnes et qui forment le D de la famille, droit des obligations et droit des biens. Tout cela forme...
Le génie du droit canonique romain, la dynastie mérovingienne et les temps carolingiens
Cours - 70 pages - Histoire du droit
Le roi est toujours un chef religieux investit en plus d'un pouvoir de commandement (« imperium ») : - civil : « imperium domi » : ordonner, punir, sanctionner, organiser la vie politique de la cité, garantir l'ordre et la sécurité publique. - militaire : « imperium militiae » : élever une armée,...
CAVEJ L2 Procédure pénale
Cours - 248 pages - Droit autres branches
Vous commencez cette année l'étude d'une matière nouvelle : la procédure pénale, qui se présente comme le complément nécessaire, indispensable d'une autre discipline déjà étudiée au premier semestre : le droit pénal général. Ce droit pénal général relatif aux règles applicables à...
La responsabilité des fonctionnaires (2002)
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Après avoir analysé les conditions de mise en jeu des responsabilités civile et pénale des fonctionnaires qui nécessitent une approche détaillée des fautes et des sanctions attenantes, nous nous intéresserons aux incidences du droit pénal sur le droit disciplinaire. Ce deuxième axe de...
Les origines et les fondements du droit
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Le droit a traversé toutes les époques. Bien sûr, on peut ici penser au droit romain. Historiquement, c'est le système juridique de la Rome Antique. D'ailleurs, l'historien du droit Aldo Schiavone a dit : « si nous devons aux Grecs la naissance du “politique”, nous devons...
Les sectes : aspects criminologiques
Dissertation - 23 pages - Droit pénal
Historiquement, les sectes existent depuis deux mille ans, mais le renouveau du phénomène sectaire semble trouver son origine dans l'effondrement des grands systèmes idéologiques et religieux. Ce n'est qu'au cours du XX° siècle qu'elles font l'objet de véritables études. En effet jusqu'alors...
La responsabilité pour faute de l'État du fait du service public pénitentiaire
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
Selon le Code civil, toute faute, même légère, suffit à engager la responsabilité du fait personnel (art. 1382 et 1383) ou du fait d'autrui (art. 1384). Pourtant, l'engagement de la responsabilité administrative peut, de longue date, être subordonné à l'exigence d'une faute...
Jean Carbonnier, "Droit et passion du droit sous la Vème République" : fiche de lecture
Cours - 3 pages - Droit autres branches
"La loi (dans le système juridique français), est perçue moins comme la conséquence d'un besoin que comme une réponse à un appel". Cette affirmation de Jean Carbonnier, professeur émérite et spécialiste reconnu de droit, auteur de l'ouvrage de référence Traité de droit civil, montre la...
Histoire du droit privé: commentaire de l'arrêt rendu par le parlement de Paris le 11 Août 1675
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Histoire du droit
« Séminaire des Etats, source et origine de la société civile, fondement des familles qui composent les républiques ». cette phrase d'inspiration cicéronienne définit la notion du mariage dans la déclaration de 1639. elle révèle les motifs qui ont poussé la monarchie à reprendre le...
Les acteurs de la procédure pénale
Cours - 7 pages - Procédure pénale
La police judiciaire a une mission différente de celle de la police administrative, qui a pour objet la prévention des troubles à l'ordre public. La PJ constate les infractions à la loi pénale et en recherche les auteurs dans le but de leur répression (art.14 du Cpp). Elle agit d'initiative, sur...
La notion de "faute inexcusable du salarié"
Dissertation - 11 pages - Droit du travail
Toute la réglementation du travail entend clairement protéger les intérêts du plus faible à savoir le salarié. Le souci de défendre celui qui à priori ne peut le faire seul est clairement installé. A cette image, l'impression qu'il n'existe que peu de possibilités pour l'employeur de s'exonérer...
Le droit à une nationalité
Cours - 5 pages - Droit civil
La nationalité, appartenance juridique à la population constitutive d'un Etat, conditionne, pour chaque individu, l'étendue des droits dont il a la jouissance c'est-à-dire la plénitude des droits politiques et civils. S'il se rend à l'étranger ou qu'il y vit, il reste sous la protection de...
Les concepts du droit et le fondement de la règle juridique
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Le droit se vit au quotidien. Contrats : bail, mariage, succession, etc. sont soumis au Droit. Le problème juridique est au cœur des problèmes : Adopi, mariage homosexuel, adoptions, délinquance, tout ceci a une connotation juridique. Fait social total : Le droit intéresse toutes les...
La sanction pénale en criminologie
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
Le criminologue doit s'interroger à la fois sur le point de savoir pourquoi on punit ? Qu'elle est la légitimité de l'État à le faire ? Quel est le but de la sanction ? Quel est le sens de la peine ? Il doit s'interroger sur la sanction comme mode de résolution du conflit et sur...
La responsabilité pénale des dirigeants sociaux - publié le 07/02/2009
Fiche - 2 pages - Droit des affaires
Document: La responsabilité pénale des dirigeants sociaux, exposé de 14 pages Extrait: Le droit pénal a pour vocation de faire respecter les règles édictées en vue d'assurer non seulement la protection des personnes, mais également celle des biens. A cet effet, il définit diverses...
Les causes exonératoires de responsabilité
Cours - 8 pages - Droit civil
Si une personne est poursuivie en tant que civilement responsable d'un dommage, elle peut riposter en affirmant que ce dommage n'est pas du à son fait, mais à un fait qui lui est étranger (fait de la victime, fait d'un tiers, événement étranger à toute action humaine, soit un cas fortuit). Selon...
Le débat sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
La Révolution française a rompu l'unité de l'État et de la religion. Le roi n'est plus le représentant de Dieu sur terre. Les biens du clergé sont confisqués et de nombreux prêtres sont exécutés. La France est ravagée par la guerre civile. Pour ramener la paix religieuse en France, le...
Cours de droit administratif : les finalités, le cadre institutionnel et les moyens d'action
Cours - 73 pages - Droit administratif
« Ensemble des règles de droit public qui s'appliquent à l'activité administrative ». Pour expliciter cette définition, on peut formuler 5 remarques : - Le droit administratif est l'une des principales branches (avec le droit constitutionnel) du droit public français. Son...
L'histoire des institutions publiques, du Ier au XIXè siècle
Cours - 70 pages - Histoire du droit
Le droit est un produit de l'histoire. Une règle essentielle est le principe de présomption d'innocence, qui figure dans l'article préliminaire du code de procédure pénale. Ce passage présente un style plutôt désuet. Il n'est en fait pas tiré du code de procédure pénale, il pourrait venir du code...
Les relations collectives en droit du travail
Cours - 103 pages - Droit du travail
L'entreprise ne se compose pas seulement d'une multitude de contrats liant chaque salarié à un employeur. En d'autres termes, le droit du travail n'est pas seulement le droit des relations individuelles du travail. L'entreprise est aussi le lieu de rapports collectifs entre l'employeur et...
