Introduction générale au droit - publié le 09/01/2025
Cours - 22 pages - Droit autres branches
Ce document contient un cours d'introduction générale au droit dispensé en première année de licence de droit.
Introduction au droit : le droit objectif et les droits subjectifs
Cours - 45 pages - Droit autres branches
La première distinction à faire réside dans les termes Droit objectif et droits subjectifs. Le premier est l'ensemble de règles de conduite socialement étiquetées et sanctionnées qui s'imposent aux membres de la société selon la définition de Cornu. Celui-ci se divise en sous-catégories...
Introduction générale au droit : définition et sources du droit
Cours - 18 pages - Histoire du droit
Qu'est-ce que le droit ? Le droit peut être défini comme l'ensemble des règles qui s'appliquent aux individus. Dans le "Digeste" de Justinien (compilation d'écrits datant du VIe siècle), Ulpien (grand juriste romain) donne sa propre définition du droit : « le droit c'est...
Comment garantir l'équilibre entre la nécessité d'assurer la sécurité et l'ordre public en période de crise et le respect des libertés fondamentales ?
Dissertation - 4 pages - Libertés publiques
« L'état d'urgence est une mesure prise par le gouvernement en temps de crise et qui, en vertu de son caractère exceptionnel, peut avoir un impact significatif sur les libertés fondamentales. » - Maurice Duverger, "Les régimes politiques français", 1970. Cette citation de l'éminent...
Comment pensent les juristes ?
Cours - 67 pages - Histoire du droit
Le droit est parmi nous, notre vie est régie par le droit sans forcément qu'on le perçoive (ex : l'heure à laquelle on se réveille est fixée par le droit international, quand on achète une baguette de pain, on passe un contrat de vente avec le boulanger, etc.). Le droit forme un tout,...
La règle est-elle de droit car sanctionnée ?
Dissertation - 4 pages - Droit civil
"Les lois sont faites pour les hommes, et non les hommes pour les lois", tel était l'affirmation de J. M. Portalis, dans son discours préliminaire sur le projet du Code civil, en 1801. L'homme vit dans un monde régi par le droit, des règles de droit. La règle de droit désigne toute...
Le droit civil des obligations
Mémoire - 203 pages - Droit des obligations
Le mot obligation vient du latin « obligare » qui vient de « ligare » (lier). Il y a le préfixe « ob » qui signifie en vue. « Obligare » c'est donc en vue de lier. S'obliger c'est "se lier en vue de"… L'obligation est un lien de droit (vinculum juris) par laquelle une personne (le débiteur)...
La désobéissance du fonctionnaire
Cours - 4 pages - Droit administratif
Dissertation de droit sur la désobéissance du fonctionnaire, à la croisée du droit et du devoir. Le droit de désobéir est l'expression d'une mutation profonde du rôle du fonctionnaire dans l'administration : celui-ci n'est plus seulement envisagé comme un simple maillon...
La question de la liberté
Cours - 18 pages - Droit civil
Lorsqu'on parle de la liberté, on pense souvent à la liberté politique. On pense que dans certains pays, les citoyens pensent aller et venir = liberté de circulation. Les citoyens peuvent exprimer leurs opinions religieuses, politiques : liberté d'expression dans certains pays. Liberté de choisir...
Droits fondamentaux : droits corporels, droits civils et politiques, etc.
Cours - 55 pages - Droit autres branches
Le premier élément de définition est un élément chronologique : les droits fondamentaux sont apparus tardivement dans la terminologie, on a parlé d'abord de Droits de l'Homme, puis de Libertés Publiques et la notion de droits fondamentaux n'apparaîtra que vers 1945, 1946, 1947. En...
Droit privé et Droit civil : introduction, titulaires des droits, couple et filiation
Dissertation - 199 pages - Droit autres branches
- Droit et religion : à l'origine de l'organisation sociale, le droit et la religion se confondaient. Actuellement en France le principe est celui de la séparation du droit et de la religion c'est-à-dire le principe de la laïcité du droit ce qui ne signifie pas pour autant une absence...
Examen d'entrée au CRFPA - Droit des obligations
Cours - 100 pages - Droit des obligations
- Notion d'obligation : . Définition : lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l'une, le créancier (celui à qui l'ont doit quelque chose), peut exiger de l'autre, le débiteur (celui qui doit quelque chose), une prestation ou une abstention. . Caractères : - Droit...
Introduction à l'ordre juridique - Le positivisme juridique ou le droit institué
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Selon Brunet "le positivisme désigne une idéologie de la justice que résume la formule Gesetz ist Gesetz laquelle entend traduire qu'il y a une obligation morale d'obéir au droit (quel que soit son contenu)", soit pour faire bref une éthique légaliste qui s'opposerait à une éthique...
La qualification du contrat de travail - publié le 27/03/2021
Cours - 7 pages - Droit du travail
Le droit du travail s'applique à des travailleurs, salariés, employés, ouvriers liés par un contrat de travail. Cependant, la loi n'a pas donné de définition du contrat de travail, on ne trouve aucune définition dans le Code du travail. Cette tâche revient au juge qui s'est employé à...
Le fait générateur de la responsabilité du fait d'autrui
Cours - 8 pages - Droit civil
Il s'agit des articles 1384, 1385 et 1386 du code civil, relatif aux responsabilités du fait d'autrui, des choses et des animaux. La responsabilité du fait d'autrui est limitée. Les cas envisagés sont : - La responsabilité des pères et mères pour les faits de leurs enfants mineurs. - La...
Le droit des obligations - publié le 25/09/2023
Cours - 52 pages - Droit des obligations
Le droit des obligations est la matière reine du droit privé : - Pour des raisons anthropologiques (s'intéresse au lien juridique qui engendre des liens de droit entre les personnes privées). - C'est l'une des matières les plus élaborées du droit (puise ses racines dans le droit...
La caractéristique de la règle de droit
Cours - 23 pages - Droit administratif
L'existence de règles est en relation directe avec la préservation de la liberté. Il existe 2 types de liberté : liberté sauvage, celle qui consiste à faire ce que l'on veut, et la liberté civile, celle qui consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Appréciation qui ne peut pas...
Grands systèmes juridiques contemporains - publié le 22/10/2012
Cours - 52 pages - Histoire du droit
La classification des ordres juridiques nationaux peut être critiquable car cela peut supposer un jugement de valeur à l'égard des systèmes juridiques mineurs. Le droit comparé suppose la confrontation des différents ordres juridiques nationaux. Ne s'intéresse pas à l'étude des différentes règles...
Etude de cas sur le fait d'autrui
Étude de cas - 9 pages - Droit civil
Cas pratique n°1 : Un salarié d'une agence bancaire a commis un détournement de fonds au détriment de ces clients en raison d'un besoin d'un besoin d'argent. En effet, étant en surendettement, il ne pouvait plus faire face à ses dépenses courantes. Cas pratique n°2 : Un automobiliste distrait...
Histoire du droit - L'enfant naturel
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
Sous l'ancien droit, en raison de l'influence de l'idéologie chrétienne, la filiation légitime à bénéficier seule d'un statut favorable. Tandis que les autres types de filiations étaient regardés comme intérieurs. Les enfants illégitimes avaient une condition juridique défavorable, ils étaient...
Le juge et la loi
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
« Personne ne doit être juge de sa propre cause, parce qu'on ne peut être juge et partie ». Cet adage latin illustre la place importe qu'occupe le juge dans notre système juridique et son rapport qu'il entretient avec loi d'où notre sujet: le juge et la loi. Afin de bien comprendre le sujet,...
Droits et libertés fondamentaux
Cours - 244 pages - Droit constitutionnel
Les droits sont réputés être délimités et définis (objet précis) tandis que les libertés semblent par essence indéterminées. La liberté est conçue comme antérieure à la règle juridique « pouvoir d'autodétermination en vertu duquel l'homme choisit son comportement personnel » (Rivero). La...
Qu'est-ce que le droit et que symbolise-t-il?
Cours - 16 pages - Histoire du droit
L'environnement est juridique. Il est une discipline organisée en matière mais aussi un système c'est-à-dire doté d'une organisation juridictionnelle. Il est un art du juriste et du bon car il fait appelle à la logique. Être juriste c'est raisonner. En TD, on va nous apprendre à...
Droits et libertés fondamentaux - un point de vue jusnaturaliste
Fiche - 117 pages - Droit autres branches
Document: Cours complet de droits et libertés fondamentaux. Le lecteur sera cependant prévenu du parti pris jusnaturaliste de l'auteur. 65 pages. Extrait: Cela n'est pas en contradiction avec la liberté car il n'y a pas de liberté sans ordre. L'ordre permet aux libertés de...
Faut-il opposer droit naturel et droit positif ? (2009)
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Contre les ordres du roi Créon, Antigone décide de donner une sépulture à son frère Polynice, traitre à la nation, tué par son autre frère, enterré quant à lui en grande pompe comme héros national. - Antigone : "Tes ordres, à ce que je pense, ont moins d'autorité que les lois non-écrites et...
Dissertation la règle de droit et la règle de morale
Commentaire de texte - 4 pages - Droit civil
Dissertation Lorsque Napoléon Bonaparte déclara dans le Mémorial de Sainte-Hélène « La morale publique est le complément naturel de toutes les lois : elle est à elle seule tout un code », l'initiateur du code civil le plus renommé de l'histoire distinguait déjà le droit et la morale tout...
Liberté nuptiale et homosexualité
Étude de cas - 12 pages - Droit civil
Aux dires de Marcel Proust « il n' y avait pas d'anormaux quand l'homosexualité était la norme ». Cette réflexion provocante au début du XXème siècle conserve une étonnante actualité. Gommer la différence en abolissant la référence à la norme reste un idéal à atteindre pour les partisans de la...
Le lien social peut-il être seulement contractuel ?
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Les règles sociales ne semblent pas inhérentes à l'espèce humaine, mais nous savons néanmoins qu'il a fallu, pour sortir de notre état de nature, édicter des règles et des préceptes de vie afin de vivre en société. On a donc mis en place un lien social qui permet aux individus de vivre en...
Droit de la démocratie locale
Cours - 29 pages - Droit administratif
Un État est dit démocratique lorsqu'il remplit certaines conditions ; égalité des droits, justice sociale, contre-pouvoir, élections libres. En France les débats sur la démocratie ont lieu au niveau national, du fait de la tradition jacobine (contre le courant Girondin, contre la centralisation)....
Ordre juridique : mesure appliquée, sources des normes, etc.
Dissertation - 19 pages - Histoire du droit
Polysémie de la norme = Norme qui a 2 sens. Les destinataires de la norme ont fait évoluer la norme. Le premier destinataire de la norme c'est le juge est non pas le sujet. Article 1384 du CC : fait partie d'un ensemble qui forment le droit de la responsabilité civile délictuelle....
