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Thème juridique : Désistement involontaire

Désistement involontaire

Nos documents

Filtrer par :

18 Nov. 2011
doc

Chambre criminelle de la Cour de cassation, arrêt rendu le 10 janvier 1996: la tentative de viol

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

La qualification pénale commence par la recherche d'élément constitutif de l'infraction. Ces éléments sont constants et de deux ordres. L'un est matériel, l'autre moral. La chambre criminelle de la cour de cassation a rendu un arrêt le 10 janvier 1996 relatif à la tentative de...

29 Mars 2003
doc

Conditions de répression de la tentative : Commentaire de l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation du 29 mai 1902

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Il s'agit pour la Cour de Cassation de savoir si le fait qu'un homme déplace un fût de vin arrivé à destination pour le mettre sur un train en partance pour une autre ville et que, surpris par un tiers qui refuse sa proposition de consommer du vin, il aille le remettre à sa place...

27 août 2007
doc

L'élément matériel de l'infraction en droit pénal général

Cours - 4 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal général sur l'élément matériel de l'infraction.

12 avril 2012
doc

Droit pénal des affaires: droit pénal général et spécial

Cours - 84 pages - Droit des affaires

Le rapport Coulon sur la dépénalisation du droit pénal des affaires a été remis au début de l'année 2008, au garde des sceaux. Selon ce rapport, l'accroissement du droit pénal aurait marqué l'histoire de l'encadrement de la vie des affaires d'où la question actuellement posée...

13 Oct. 2022
doc

La cause d'irresponsabilité pénale au vu de l'implication dans une infraction

Cas Pratique - 12 pages - Droit pénal

Ce document est composé de six cas pratiques en droit pénal portant sur la cause d'irresponsabilité pénale, le blanchiment d'argent, le non respect du code de la route, le non-paiement d'un service, l'agression, ou encore la légitime défense.

19 févr. 2013
doc

Cas pratique de droit pénal: les atteintes volontaires à la vie et à l'intégrité de la personne

Cas Pratique - 5 pages - Droit pénal

Concernant la mort de Pierre, on peut songer à rechercher la responsabilité pénale d'Edwige du chef de tentative de meurtre et de tentative d'empoisonnement. Tout d'abord, on pourrait rechercher la responsabilité pénale d'Edwige du chef de tentative de meurtre, mais cela semble impossible, car,...

23 mai 2008
doc

La tentative d'infraction

Cours - 7 pages - Droit pénal

Cours de Droit pénal relatif à la tentative d'infraction.

03 Nov. 2009
doc

Trois cas pratiques sur la responsabilité pénale du chef d'entreprise

Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal

Dans un premier temps nous verrons le cas d'un salarié décède des suites d'un manque de conformité du matériel utilisé. L'incident, déjà intervenu auparavant, n'avait donné lieu à aucune mise aux normes. Dans un deuxième temps nous étudierons la loi fiscale du 11 mars 2003 qui institue...

05 Janv. 2011
doc

Cour de cassation, 17 décembre 2008 : le commencement d'exécution

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit pénal

Le droit pénal marque son originalité par rapport au droit civil puisqu'il décide d'intervenir avant la survenance d'un résultat dommageable pour la victime, en condamnant la tentative d'effraction. Cette tentative doit avoir été manifestée par un commencement d'exécution. Dans l'arrêt du 17...

07 Sept. 2009
doc

Les éléments constitutifs de l'infraction

Cours - 13 pages - Droit pénal

Pour qu'un élément soit punissable en vertu de la loi pénale, il faut qu'il ait fait l'objet d'une incrimination. Le comportement doit donc être décrit et présenté comme interdit. Cette description doit être accompagnée de la peine venant sanctionner la commission de l'interdit. Cette définition...

29 Oct. 2013
doc

L'incrimination et la répression de la tentative

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

La tentative n'est pas définie par la loi et c'est la jurisprudence qui a œuvré en ce sens en se basant sur l'article 121-5 du Code pénal. Il existerait ainsi pour le juge deux types de tentative. D'une part, la tentative infructueuse ou impossible pour laquelle tous les éléments...

22 juil. 2014
doc

Etude de cas pratique en droit pénal: l'auteur des faits et les complicités

Cas Pratique - 5 pages - Droit pénal

Albert apprend que de l'argent liquide est placé tous les jours dans le coffre d'un supermarché et que les fonds sont transportés à la banque tous les deux jours seulement. Ainsi connaissant ces détails, il décide de cambrioler le supermarché pour s'emparer du butin. Il sera assisté...

15 févr. 2023

L'infraction pénale - La tentative - 5 cas pratiques corrigés

Cas Pratique - 16 pages - Droit pénal

Ce document contient 5 cas pratiques sur la tentative d'infraction en droit pénal. Dans le premier cas, une adolescente s'amuse à lancer des cailloux derrière le mur de son jardin, dans le but de toucher son voisin. Celui-ci, bien que non atteint, se demande si cela constitue une...

10 Oct. 2023

La responsabilité pénale - publié le 08/10/2023

Cours - 103 pages - Droit pénal

Le droit pénal s'attache historiquement à la répression des comportements les plus graves. Or, dans un état démocratique, seuls les représentants du peuple (= les Parlements) disposent d'une légitimité suffisante pour identifier ces comportements et faire encourir une peine. Peu à peu,...

11 mai 2010
doc

La notion de commencement d'exécution - publié le 11/05/2010

Cours - 7 pages - Droit pénal

Les dispositions légales applicables à la tentative figurent aux articles 121-4 du Code pénal « Est auteur de l'infraction la personne qui : commet les faits incriminés, ou tente de commettre un crime ou, dans les cas prévus par la loi, un délit » ; et 121-5 du Code pénal « La tentative est...

05 déc. 2012
doc

Commentaire d'arrêt de la Cour d'appel de Douai en date du 8 juin 2007 : la tentative d'infraction

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal

En France, neuf femmes sur cent, âgées de 18 à 69 ans, se disent avoir été victimes d'une tentative d'agression sexuelle selon une étude de l'Institut National des Etudes Démographiques en 2011. Se pose donc le problème de savoir comment sanctionner les auteurs de ses tentatives, alors même que...

26 Sept. 2007
doc

L'incitation pénale au repentir

Dissertation - 12 pages - Droit pénal

Repentir : regretter vivement. Cette définition relevée dans un dictionnaire ordinaire semble surtout relever de la morale religieuse. Qui ne parle pas d'aller se repentir pour parler de confession ? Mais au-delà de la morale, qui n'a jamais dit qu'il allait se « repentir » pour se faire...

05 Mars 2019
doc

Cours de droit pénal - L'incrimination et la responsabilité pénale

Cours - 151 pages - Droit pénal

Le droit pénal est la matière, par excellence, que les non-juristes sont persuadés de connaître. Personne ne nie aujourd'hui que les premières règles de droit étaient des règles de droit pénal. La première source de connaissance du droit pénal, sont les chroniques journalistiques ainsi que...

29 Janv. 2010
doc

Cour de cassation, chambre criminelle 25 octobre 1982 : Arrêt Schieb et Benamar

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal

« Comment ! L'action ou l'omission d'un autre homme peut me rendre coupable ou innocent ! Comment ! Lorsque je n'ai plus rien à ajouter pour qu'un crime s'accomplisse, ce que j'ai fait peut être tout ou peut-être rien selon qu'un autre en aura décidé sans le porter à ma connaissance ! ». Cet...

23 Sept. 2009
doc

Le viol en Droit pénal - publié le 23/09/2009

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Dans le Code de 1810, il n'y avait aucune définition du viol, la doctrine a donc dû en concevoir une : le viol est le fait de connaître charnellement une femme sans la participation de sa volonté. Il en existe également une seconde : c'est le coït illicite avec une femme qu'on sait...

24 Nov. 2008
doc

Les procédés du délit d'escroquerie et étude du cas de la fausse facture

Dissertation - 2 pages - Droit des affaires

L'escroquerie est une infraction de droit commun que l'on rencontre fréquemment dans le monde des affaires. L'escroc trompe sa victime pour la déterminer à lui remettre ce qu'il convoite. En l'espèce, une fausse facture a été présentée devant un tribunal en vue d'obtenir un complément...

26 Mars 2009
doc

Cours de Droit pénal général : environnement, théorie générale, sources, etc

Dissertation - 90 pages - Droit pénal

Définition de Henri Donnedieu de Vabres (grand pénaliste du siècle dernier, seul juge français au tribunal de Nuremberg) : « Le droit pénal c'est l'ensemble des lois qui règlementent, dans un pays, l'exercice de la répression par l'Etat ». - La faiblesse de cette définition...

26 Mars 2018
doc

L'élément matériel de l'infraction : les infractions consommées et tentées

Cours - 10 pages - Droit pénal

Toutes les infractions sans exception pour être punissables doivent être matériellement constituées, c'est-à-dire que le comportement de la personne poursuivie doit correspondre point par point au descriptif matériel de la qualification choisie. Parfois, le législateur exige et donc décrit en...

10 Mars 2009
doc

Introduction au droit pénal et aux sciences criminelles

Dissertation - 105 pages - Droit pénal

Cette présentation est essentielle car en effet les citoyens ont l'impression que c'est une discipline plus familière que le Droit civil ou administratif. Peut être parce que ça intéresse plus les médias, mais aussi parce que c'est un jeu qui reste plus spectaculaire que la justice...

08 Nov. 2011
doc

Cours de droit pénal : infraction, infracteur et responsabilités pénales

Cours - 44 pages - Droit pénal

Le droit pénal est une matière que l'on avantage. C'est le droit de la répression, du châtiment. On va poursuivre un individu en raison de la faute qu'il a commise et que l'on va qualifier d'infraction. En cela, il se distingue profondément du droit civil. Le droit civil a pour fonction...

11 Sept. 2007
doc

Introduction générale au cours de droit pénal

Cours - 82 pages - Droit pénal

Cours complet de droit pénal abordant la nécessité de la norme pénale, le domaine d'application de la loi pénale dans le temps et l'espace, la responsabilité pénale, les éléments constitutifs de l'infraction.

08 déc. 2009
doc

La légalité criminelle et l'infraction

Cours - 53 pages - Droit pénal

Le droit pénal est un droit de la répression, il est la sanction la plus forte d'une valeur sociale importante bafouée. L'amende est une peine, la répression est alors ordonnée par l'Etat. Le droit pénal est dangereux, en effet la répression peut devenir dangereuse quand on se sert de ce droit...

10 déc. 2009
doc

La procédure pénale - publié le 10/12/2009

Dissertation - 255 pages - Droit pénal

Voyons d'abord la définition qu'en donnent les juristes. Pour Jean Pradel, "La procédure pénale s'attache à la recherche et au jugement des délinquants. Elle est l'étude du procès pénal" (Procédure Pénale, 10ème éd., Cujas, 2000). Pour lui, l'étude du procès comporte deux...

15 févr. 2014
doc

L'élément matériel de l'infraction en droit pénal

Cours - 19 pages - Droit pénal

L'infraction se trouve subordonnée à la présence d'une activité matérielle. L'élément matériel est le fait générateur de la responsabilité pénale. L'élément matériel est le comportement incriminé, le comportement qui a fait l'objet de l'incrimination c'est-à-dire la manifestation extérieure de...

18 mai 2009
doc

Le Droit pénal général

Dissertation - 51 pages - Droit autres branches

[...] Le droit pénal général (DPG) étudie les règles communes à toutes les infractions. Il précise les éléments indispensables pour qu'une infraction soit constituée. Le Droit pénal général prévoit aussi des causes d'irresponsabilités (légitime défense etc..). Il est contenu...