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 Dépénalisation de l'IVG

Dépénalisation de l'IVG

  

Nos documents

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07 Déc 2010

L'interruption volontaire de grossesse (IVG) et la loi Veil

Dissertation de 9 pages - Droit civil

Encore aujourd’hui, le sujet de l’avortement est source de virulents débats. Le 17 janvier 1975 la loi Veil a été promulguée, autorisant l’interruption volontaire de grossesse (IVG), entourée d’importants mouvements sociaux et précédée d’un long processus...

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06 Mai 2009

Législation spécifique : l'IVG (interruption volontaire de grossesse)

Dissertation de 12 pages - Droit de la famille

La sexualité est un domaine dans lequel la société, la famille et les tabous religieux sont trop présents pour qu'elle puisse être abordée de façon sereine. Pourtant, ses implications sont trop nombreuses pour être négligées. Dans les années soixante les femmes ont revendiqué des droits dans le...

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06 Août 2007

Etat du droit positif sur l'avortement

Mémoire de 26 pages - Droit civil

La question de l’avortement est un sujet soumis à de nombreuses controverses, quoique quelque peu apaisées aujourd’hui. Pourtant, il a été à l’origine de vives altercations entre partisans et opposants à l’interruption de grossesse. L’avortement se définit comme...

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08 Déc 2008

L'intervention volontaire de grossesse

Cours de 22 pages - Droit autres branches

Toutes les sociétés ont développé et pratiquent des techniques abortives, le plus souvent en secret. L'avortement (ou l'infanticide du nouveau-né par "accident" simulé) apparaît en effet parfois comme une réponse "simple" ou "décente" à des grossesses hors mariage ou non désirées pour d'autres...

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11 Juil 2007

L'avortement en France

Dissertation de 18 pages - Droit civil

A l’heure où le Portugal interroge par referendum le peuple sur l’opportunité d’une dépénalisation de l’avortement, la France semble loin de ces considérations. En effet, la femme maîtrise aujourd’hui la fécondité du couple puisqu’elle peut écarter...

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16 Nov 2009

Le foetus en droit pénal (2009)

Dissertation de 6 pages - Droit pénal

Le livre deuxième du Code pénal intitulé « Des crimes et délits contre les personnes » a pour fonction de protéger la vie et l’intégrité des personnes physiques. Le droit pénal protège donc la valeur sans conteste la plus fondamentale : la vie de l'être humain. Mais, qu'en est-il pour la...

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30 Déc 2007

Les moeurs et le droit pénal

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Aucun code ne se risque à définir les mœurs. L’entreprise serait hasardeuse autant que sclérosante et pour tout dire inutile puisque leur contenu évolue avec le temps. Cette notion fuyante s’il en est, dépend de l’arrière-plan culturel de la société. Une matière rebelle à...

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30 Juin 2010

Le droit pénal et les sciences criminelles - incrimination et responsabilité pénale, régularité de la norme

Cours de 55 pages - Droit pénal

Le droit pénal pose avant tout les interdits fondamentaux qui sont nécessaires à la vie en société et il assortit ces interdits fondamentaux de peines qui peuvent être attentatoires à la liberté individuelle et qui pouvaient même être attentatoires à la vie même des individus. Ces interdits...

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06 Avr 2010

Première chambre civile, Cour de cassation, 9 mars 2004 - la vie comme préjudice réparable

Commentaire d'arrêt de 9 pages - Droit civil

En l’espèce, Mme X a donné naissance le 26 octobre 1985 à une fille, celle-ci étant décédée le 24 avril 1999 des suites de troubles psychomoteurs et neurologiques liés à une microcéphalie. Or, il se trouve que Mme X a souffert d’une rubéole pendant sa grossesse alors même qu’elle...

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30 Oct 2006

Les droits du foetus

Dissertation de 6 pages - Libertés publiques

L’être humain est une personne physique dotée de la personnalité juridique et dont la loi assure la primauté dans l’ordre juridique interdisant toute atteinte à sa dignité et garantissant son respect dès le commencement da la vie. L’un des droits de la personnalité est le droit...

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03 Mar 2009

Les dérogations à l'exercice des libertés publiques

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

La liberté n'est pas une construction figée, c'est au contraire un édifice en construction permanente et qui est sans doute inachevable. C'est un édifice qui progresse, les droits de l'homme vont progresser en ce sens qu'ils correspondent aux évolutions de la société : droit au divorce,...

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15 Juil 2008

Le droit de procréer ou de ne pas procréer en France

Dissertation de 7 pages - Droit civil

La procréation, c’est l’action de donner vie. C’est par cet acte physiologique que la famille naît et en cela la procréation est historiquement associée au mariage. Le code civil fait même de la filiation légitime un instrument de protection du mariage. Ainsi, l’article 311...

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06 Mar 2009

La liberté de disposer de son corps

Dissertation de 10 pages - Droit civil

La fin de la répression de l'homosexualitéA certaines époques, l'homosexualité était parfaitement acceptée, dans d'autres régions elle constituait un délit voire un crime fortement sanctionné. Sur cette question là, l'influence de la religion a été très forte et l'est encore, on peut citer la...

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25 Juil 2016

Le droit à la vie : la protection du droit à la vie, la vie prénatale et la fin de vie

Cours de 10 pages - Droit civil

À la suite de la Seconde Guerre mondiale, il est apparu aux rédacteurs du texte qu'il était nécessaire d'assurer la protection du droit à la vie. Tout individu a le droit à le droit à la vie, à la liberté, à la protection de sa personne et à la sûreté de sa personne. Le droit à la vie est...

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29 Mai 2009

Les infractions contre les personnes

Dissertation de 73 pages - Droit pénal

Les crimes contre l'humanité figurent depuis 1994 en tête du Code pénal spécial. Donc les infractions les plus graves.Section 1 : l'origine des crimes contre l'humanitéC'est d'abord une notion de droit international. Et c'est devenu une notion interne.1. Une notion internationaleCette notion date...

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19 Sep 2008

Les infractions contre les biens et les personnes

Cours de 67 pages - Droit pénal

Cours de Droit pénal spécial traitant des infractions contre les biens et les personnes en précisant les éléments constitutifs et les sanctions.

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25 Juil 2008

L'interruption volontaire de grossesse et le statut juridique de l'embryon

Cours de 8 pages - Droit autres branches

Il convient de préciser que nous étions alors sous le gouvernement de Vichy et l'avortement était considéré comme un crime contre la sûreté de l'Etat puisque le chef d gouvernement Petain prônait la famille comme valeur nationale.Une demande de grâce avait été déposée par son avocat (tous les...

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08 Nov 2006

Droit des libertés fondamentales - cours complet

Dissertation de 173 pages - Droit autres branches

Cours de libertés publiques très complet traitant de l'intégralité du programme de Licence 3 en droit. Idéal pour les étudiants en droit, sciences politiques et pour ceux qui préparent les concours. Ce cours traite dans une première partie de : La théorie générale des libertés publiques puis dans...

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10 Août 2007

Cours sur les libertés publiques et les droits de l'homme

Cours de 78 pages - Libertés publiques

Les libertés publiques sont des permissions de rang législatif attribuées à des catégories générales de bénéficiaires et liées à la possibilité d'un contrôle juridictionnel de normes infralégislatives fautives (professeur Louis Favoreu).

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08 Juin 2007

Cours de droit pénal général

Cours de 131 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal général dispensé en L3. Présentation de l'historique du droit pénal, du principe de légalité criminelle, des sources du droit pénal, de la classification des infractions d'après leur gravité ainsi que des conditions de la responsabilité des personnes morales.

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04 Juil 2007

Fiches sur les libertés fondamentales

Cours de 46 pages - Libertés publiques

Fiches détaillées concernant le droit des libertés fondamentales (libertés publiques). Cours destiné à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée. Les sources du droit des libertés, le droit au juge, et l'étude de chaque liberté sont contenus dans ce document : l'éthique biomédicale,...

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28 Août 2008

L'acte mortifère

Dissertation de 8 pages - Droit pénal

L'adjectif « mortifère » - essentiellement utilisé dans le vocabulaire médical – est issu du latin morti (la mort) et fero (porter). Ainsi, l'acte mortifère est celui « qui porte la mort », qui donne la mort, qui cause la mort. Il s'agit donc d'un acte qui peut revêtir de multiples visages...

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09 Mar 2009

Le droit des personnes

Dissertation de 79 pages - Droit civil

Cour de Droit civil niveau Licence sur le droit des personnes comprenant l'existence de la personne sur le plan civil, son identification, son intégrité et ses incapacités.

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15 Juil 2018

Peut-on disposer librement de son corps ?

Dissertation de 18 pages - Droit civil

"Il est de nécessité vitale que les femmes récupèrent et réintègre leur corps. Elles sont de celles de qui la condition est unique dans l'histoire : les êtres humains qui dans les sociétés modernes, n'ont pas la libre disposition de leur corps. Jusqu'à présent, seuls les esclaves ont connu cette...

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03 Déc 2009

Les notions de vie et de mort : aspect juridique

Cours de 19 pages - Droit civil

De la fécondation à la mort, la vie d’un être humain est une évolution continue passant par différents stades : stade embryonnaire, fœtus, nouveau-né, enfant… Cette notion de « vie » du point de vue de la biologie est tout autre au sens juridique. En effet, on ne parle de vie...

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10 Août 2007

Cours de Droit pénal spécial

Cours de 36 pages - Droit pénal

Qu'est-ce que le « droit pénal spécial » ? Existe-t-il une interdépendance entre Droit pénal général et Droit pénal spécial ? Qu'est-ce que l'opération de « qualification pénale » ou, plus généralement, « qualification juridique des faits » ?

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13 Nov 2008

Cours de droits fondamentaux et libertés publiques

Cours de 75 pages - Libertés publiques

L'une des contestations les plus célèbres de cette philosophie vient de Marx, pour lequel l'homme et la société ne sont que les reflets de l'histoire. L'existence de droits permanent et soustrait à l'évolution de l'histoire est une idée intangible. Pour lui les droits de l'homme sont un reflet...

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30 Mar 2012

La responsabilité pénale: les personnes responsables et irresponsables

Cours de 79 pages - Droit pénal

Notre droit pénal actuel ne punit pas de façon aveugle une personne contrairement à ce qui se passait dans les sociétés primitives. Pour que cette personne soit condamnée à une peine, il faut qu’elle soit reconnue pénalement responsable par le juge. Ce concept de responsabilité recouvre des...

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12 Fév 2010

Le droit, la bioéthique et l'enfant à naître

Dissertation de 7 pages - Libertés publiques

La bioéthique n’est pas véritablement du droit, elle demeure encore apparentée à la morale. Elle est établie en principe par des sages qui appartiennent aux professions concernées. C’est à partir de la bioéthique que l’on va essayer d’élaborer un bio-droit, que le législateur...

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31 Mai 2010

Le droit au respect de la vie humaine

Dissertation de 9 pages - Droit civil

S'agissant de la recherche ou expérimentation sur le corps humain, le principe de base est posé par l’article 1128 du Code civil : c’est l’indisponibilité du corps humain. Concernant le consentement aux dons d’organes, avant la mort, on admet à des fins d’intérêt général...