Le droit social - publié le 17/09/2009
Cours - 33 pages - Droit du travail
Le droit social est composé de deux droits : le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Le droit du travail est une branche de droit privé qui régit les relations entre les employeurs privés et les travailleurs. Il ne s'applique donc pas aux travailleurs indépendants ni aux...
Fonctions et pouvoirs des dirigeants sociaux
Cours - 22 pages - Droit des affaires
La règle selon laquelle les sociétés jouissent de la personnalité morale à compter de leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés consacre le principe de l'indépendance de la personnalité juridique de la société par rapport à celle de ses membres. Néanmoins, l'application...
Chambre sociale de la Cour de cassation, 23 mai 2007, 12 juillet 2007, et 10 juillet 2007 - l'influence du mandat social sur le contrat de travail
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
Le contrat de travail fait partie des contrats (comme la vente) auquel tout un chacun est amené à être confronté dans sa vie. Ce contrat est loin d'être un contrat statique : il peut être amené à évoluer au cours de son exécution. Le mandat social est l'un des facteurs qui peut venir « perturber...
Gestion des relations avec les salariés et les organismes sociaux
Cours - 57 pages - Droit du travail
Source supérieure de notre droit, la Constitution comporte, dans son préambule, l'énoncé de quelques droits fondamentaux : le droit au travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, le droit de grève, la liberté syndicale, la formation professionnelle, etc. b. Les lois et les...
Les conventions de garantie dans les cessions de droits sociaux (d'après la thèse de Pierre Mousseron)
Dissertation - 19 pages - Droit des affaires
Dans la préface de l'ouvrage de M. Mousseron intitulé les conventions de garantie dans les cessions de droits sociaux, M. Germain met en lumière un point essentiel pour la compréhension de cette thèse : il souligne que les conventions de garantie ne sont pas encadrées par des textes, mais...
Cour de cassation, chambre sociale, 29 janvier 2002 - contrat de travail et contrat de bénévolat
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit du travail
Bénévolat et contrat de travail paraissent être a priori des situations tout à fait incompatibles. Pourtant, à l'occasion d'un litige opposant des bénévoles à l'association La Croix Rouge, en date du 29 janvier 2002 la chambre sociale de la Cour de cassation a prouvé le...
Droit des sociétés : transformations, fusions, cessions de parts sociales...
Cours - 10 pages - Droit des affaires
Cours de droit des sociétés de niveau DUT (GEA plus précisément) : cessions d'actions / parts sociales, fusions, transformations, augmentations de capital, etc...
Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 16 décembre 2008 relatif à l'unité économique et sociale
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
D'après Lord Wedderburn, "En France, on dit parfois que la caractéristique du droit du travail est qu'il est prétorien". Cette célèbre phrase met bien en lumière l'importance des décisions rendues par les tribunaux en droit du travail. Dans l'affaire présente, la Chambre...
Cours complet de droit social
Cours - 25 pages - Droit autres branches
Résumé de tous les points importants du droit social : de l'historique à son utilisation dans le monde du travail.
Cours de Droit social - publié le 08/07/2008
Cours - 63 pages - Droit du travail
Cours de droit social ou droit du travail de 3ème année de licence de 2007 (présence d'abréviations).
Le pouvoir des dirigeants sociaux
Cours - 21 pages - Droit autres branches
La règle selon laquelle les sociétés jouissent de la personnalité morale à compter de leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés (C. civ., art. 1842, al. 1er. ? C. com., art. L. 210-6, al. 1er) consacre le principe de l'indépendance de la personnalité juridique de la société...
Gestion des relations avec les salariés et les organismes sociaux - publié le 19/01/2010
Cours - 52 pages - Droit du travail
Source supérieure de notre droit, la Constitution comporte, dans son préambule, l'énoncé de quelques droits fondamentaux : le droit au travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, le droit de grève, la liberté syndicale, la formation professionnelle, etc. Selon...
Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 8 novembre 1994 relatif à la notion d'ordre public
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit du travail
En l'espèce, la société Ricoh a décidé que, conformément à l'article L 423-16 du code du travail, les élections des délégués du personnel auraient lieu tous les deux ans. Cette décision va à l'encontre de l'article 29 de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin qui...
Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 3 juin 2009 : l'arrêt "Ile de la tentation"
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
« Être soi n'est pas l'objet possible d'un contrat de travail ». Cette phrase prononcée par le professeur Morvan en 2008 est révélatrice de la difficulté que représente la qualification du contrat de travail, et la détermination de la prestation de travail qui revient normalement au juge en cas...
Structures juridiques des entreprises : droit sociaux, titres de capital, etc.
Cours - 61 pages - Droit des affaires
La jurisprudence de la Cour de cassation parle parfois de garantie de bilan. C'est l'accessoire quasi obligé des cessions de droits sociaux puisque lorsqu'une cession est envisagé, l'acquéreur achète des droits sociaux d'une société qu'il ne connait pas le plus souvent et...
L'abus de biens sociaux : une infraction utile ? - publié le 03/05/2011
Dissertation - 7 pages - Droit pénal
« Sous le Principe de l'Utilité, on ne doit ranger parmi les délits que les actes qui peuvent être nuisibles à la Communauté ». Cette assertion, placée en exergue du Chapitre VI du Traité de législation civile et pénale de J. Bentham est significative du lien étroit qu'entretiennent - ou...
Chambre sociale, Cour de cassation, 17 septembre 2008 / 9 juillet 2008 : les critères du contrat de travail
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
Le terme de contrat de travail est récent, en effet, le terme « louage de services » a longtemps été employé, emprunté au droit romain. Cette ancienne appellation permettait de faire la différence entre le louage d'ouvrage, notre actuel contrat d'entreprise et le louage de services, notre contrat...
Commentaire de l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 25 juin 2013 : la qualification d'un contrat comme contrat de travail
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
Comme dirait Michel Rocard : « Il n'y a pas d'employés sans employeurs ». Mais pour employer quelqu'un, encore faut-il rédiger un contrat de travail. Or, la jurisprudence montre que cela n'est pas si simple de savoir si l'on rédige bel et bien un contrat de travail ou un autre...
Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 19 décembre 2000 : la requalification des contrats
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
« Après avoir, pendant des décennies, fait du salariat la modalité d'emploi de principe, la pratique utilise aujourd'hui diverses voies pour échapper, partiellement ou globalement au statut salarial. » Cette citation de Thérèse Aubert-Monpeyssen, maître de conférences, est notamment illustrée par...
Chambre sociale de la Cour de cassation, 25 octobre 2005 - l'apport en industrie
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
D'après l'article 1843-3 du Code civil, l'apport est le contrat par lequel l'associé affecte un bien ou un droit à la société en contrepartie de la remise de titres sociaux. On distingue l'apport en numéraire, en nature ou en industrie en fonction de ce que l'aspirant associé apporte une somme...
Fiche d'arrêt rendu le 3 juin 2009 par la Chambre sociale de la Cour de cassation : "Ile de la tentation"
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit du travail
La téléréalité, nouveauté des années 2000 pour la télévision est aussi une nouveauté pour le droit et notamment pour le droit du travail. Comme toute nouveauté, elle fait apparaître des questions juridiques nouvelles et, notamment, celle de la qualification des relations entre les participants et...
Cour de Cassation, Chambre sociale, arrêt du 13/12/2000
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
Le contrat de travail de tout salarié est souvent l'occasion de mettre en balance deux logiques a priori antagonistes : la liberté contractuelle base du droit français du contrat et le souci de protéger le salarié qui ne serait pas un contractant comme les autres. Le droit des relations...
Commentaire d'arrêt Chambre Sociale 20 Janvier 2010 08-42.207
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail
La qualification d'un contrat en contrat de travail a toujours suscité un contentieux important malgré le principe dit de réalité. En principe, la jurisprudence admet favorablement l'existence d'une relation de travail salariée en application de la législation du travail. Le salarié...
Cour de cassation, chambre sociale, 3 juin 2009 et Cour de cassation, chambre sociale, 25 juin 2013 - Les critères de qualification du contrat de travail
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
En l'espèce, les arrêts portent sur le même litige, les demandeurs participant à une émission de télé-réalité souhaitent requalifier leur contrat de jeu en contrat de travail. Il est alors intéressant de se demander quels sont les critères utilisés par les juges pour qualifier un contrat de...
Le cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail dans les sociétés commerciales (le droit tunisien)
Mémoire - 84 pages - Droit des affaires
La société, est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d'affecter en commun leurs apports, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourraient résulter de son activité . Ce contrat appelle le concours de plusieurs branches de droit. Reste qu'en...
Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 20 janvier 2010 sur le contrat de travail
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail
Le contrat de travail se définit généralement comme « le contrat par lequel une personne appelé salarié s'engage à mettre son activité pro à la disposition d'une autre appelée employeur, sous la subordination de laquelle elle se place et moyennant une rémunération ». De cette définition,...
Chambre sociale de la Cour de cassation, 12 juillet 2007 - l'existence d'une relation salariale
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
Gérant de la société BG protection, aux droits de laquelle vient la société Cofitec, M. X a démissionné de ses fonctions le 7 février 2000. Son contrat, ayant pris fin, M. X, demandeur, saisi le Conseil de Prud'hommes d'une demande de requalification de son contrat en un contrat à durée...
Cour de cassation, chambres réunies, 11 mars 1914 ; chambre commerciale, 19 janvier 2016 ; chambre sociale, 25 octobre 2005 - Les formes sociales : résumés d'arrêts
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit des affaires
L'arrêt de la Cour de cassation du 11 mars 1914, « Commune de Manigod », traite de la distinction entre société et association en droit français. La Cour s'appuie sur l'article 1832 du Code civil et l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901 pour expliquer que la différence...
Chambre sociale de la Cour de Cassation, 3 juin 2009 - la requalification du réglement d'un jeu de téléréalité en contrat de travail
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
En l'espèce, un groupe d'individus est filmé pendant 12 jours dans leur quotidien, et sans prix à gagner. Les participants ont signé un règlement prévoyant de partir pendant 12 jours en Thaïlande, et de recevoir 1525 € chacun en paiement du droit à l'image des différents candidats à...
Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 3 juin 2009 : Société Glem c/ Brocheton, "île de la tentation"
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
Quatre couples participent à une émission de télé- réalité « l'île de la tentation », dans laquelle ils doivent mettre en jeu leur amour, leur sentiment, en participant pendant douze jours sur île paradisiaque, tout en étant filmé jour et nuit lors de leurs activités diverses avec des...
