La démocratie directe et la démocratie représentative sont-elles en opposition ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Il existe plusieurs formes de la démocratie : directe, libérale, représentative, semi- directe et sociale. La démocratie directe est une forme de démocratie dans laquelle les citoyens exercent eux-mêmes le pouvoir, sans intermédiaire. Quant à elle, la démocratie...
Les lanceurs d'alerte : risques ou opportunités pour la démocratie ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Les nombreuses fuites et divulgations récentes des dénonciateurs ont révélé des lacunes massives, voire des activités illégales, de la part d'acteurs importants de la société. Les révélations de Bradley Manning (armée américaine), Edward Snowdon (NSA) ou encore Antoine Deltour (Luxleaks), les...
Les procédés de démocratie directe sont-ils nécessaires à la démocratie ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La démocratie est un régime politique dans lequel le peuple détient ou contrôle le pouvoir, ce régime politique repose sur le principe d'égalité, c'est-à-dire qu'il n'y a aucune distinction sur la naissance, la richesse ou encore des compétences. On distingue deux...
Élections et démocratie
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La démocratie est un régime politique dans lequel la souveraineté appartient aux citoyens, qui l'exercent eux-mêmes, ou par l'intermédiaire de leur représentants, et dans lequel les citoyens disposent du droit de participer à l'exercice du pouvoir (droit qui s'exerce...
Droit constitutionnel - La démocratie - Commentaires de textes
Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel
La continuité du pouvoir politique s'inscrit et se pérennise dans et par l'Etat sans lequel le pouvoir politique serait amené à s'éteindre avec ses détenteurs. L'Etat voit alors les règles de son organisation consacrées dans la Constitution. Bien que la Constitution participe à l'élaboration...
La Ve République souffre-t-elle d'un déficit démocratique ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans son article premier, la Constitution de 1958 établit la France comme une « République démocratique ». Après soixante années, la pratique de la Ve République tend à partager et à diviser les juristes français sur les questions démocratiques qu'elle soulève et ne répond que partiellement à...
La représentation proportionnelle contribue-t-elle à l'essor de la démocratie ? - publié le 28/02/2011
TD - 5 pages - Droit constitutionnel
La démocratie est souvent présentée comme un système politique contribuant à la mise en place « d'un gouvernement du peuple, pour le peuple et par le peuple » (Abraham Lincoln). Mais cette définition suppose que l'on adopte le point de vue de Rousseau qui prône la conception...
Pourquoi ne peut-on plus définir la démocratie uniquement comme le pouvoir du peuple ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Selon Abraham Lincoln, « la démocratie, c'est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple ». Ainsi, le cœur de la démocratie était la souveraineté du peuple. Plus récemment, selon Bernard Vanhoorden, « la démocratie est fragile comme la dictature ». Le fait...
Les passages à la démocratie
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
La notion de régime désigne de manière générale la sphère des institutions politiques et des acteurs politiques et l'ensemble des éléments idéologiques, institutionnels et sociologiques qui concourent à former le gouvernement d'un pays donné à une période donné. Cette notion permet de situer les...
Que reste-t-il de la portée du régime démocratique au sein de l'État de droit ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
S'il n'existe pas aujourd'hui un consensus sur la définition de la démocratie, plusieurs auteurs s'accordent néanmoins pour dresser une liste des exigences de ce mode de gouvernement. [...] La France, après bien d'expériences, a opté pour ce modèle, dès la révolution....
La démocratie correspond-elle toujours à la loi de la majorité ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Demandons-nous d'abord qu'est-ce que la démocratie ? C'est un système politique qui s'impose dans l'histoire de manière assez rarement passive (nous avons pu le voir avec le Maghreb il y a quelque temps). Démocratie vient du grec « demos » qui signifie « peuple », et de « kratos » qui...
La dimension démocratique de la réforme du 16 décembre 2010
Cours - 9 pages - Droit administratif
Il convient de définir quels sens donner au concept spécifique de dimension démocratique. De manière consensuelle, il reviendrait à dire pour reprendre la célèbre citation d'Abraham Lincoln qu'est démocratique toute mesure préservant l'idée d'un « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le...
Le principe du gouvernement démocratique, c'est la liberté - Aristote - Qu'en est-il en réalité ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
La démocratie, du grec demos, le peuple et kratos, le pouvoir, l'autorité, le terme démocratie désigne donc le régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple. En principe, il n'y a pas dans la démocratie, de distinctions dues la naissance ou la...
La justice constitutionnelle est-elle une garantie de la démocratie ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
"La Constitution est désormais l'affaire des citoyens", selon Jean-Louis Debré, ancien président du Conseil constitutionnel entre 2007 et 2016. Il affirme l'idée selon laquelle la justice constitutionnelle serait garante de la démocratie. La justice constitutionnelle est un concept...
La Constitution de 1958 instaure-t-elle une démocratie semi-directe ?
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
A. Lincoln disait que « la démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Cette célèbre phrase, d'ailleurs reprise à l'article 2 de la Constitution française du 04/10/1958, définit la démocratie comme le gouvernement de tous en conférant l'exercice de...
La conception démocratique de l'Union européenne
Dissertation - 5 pages - Droit européen
De nos jours, l'intégration toujours plus avancée de l'Union n'a pas contenté tous les citoyens de l'Union européenne. La critique de la légitimité de l'Union a pris en importance dans le champ politique européen, voyant le Parlement peu à peu se garnir de députés opposés à...
Le référendum, horizon indispensable de la démocratie ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le référendum est né en France en 1793 : il a permis l'adoption par les électeurs de la Constitution dite de l'an I de la République. Il s'agissait plus à l'époque d'une consultation populaire, mais depuis il est devenu un processus prévu par la Constitution même pour...
Droit constitutionnel - Le principe démocratique
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
En démocratie, c'est le peuple qui choisit les gouvernants. Comment les choisir? L'hérédité, la cooptation ; le mode électif est paru le plus adapté. Le droit de suffrage est devenu le mode d'expression privilégié de la démocratie mais lorsqu'à la révolution on a...
L'évolution de la démocratie
Cours - 6 pages - Histoire du droit
La démocratie moderne correspond à une démocratie située à mi-chemin entre la démocratie directe et la démocratie représentative. La démocratie directe est impraticable. Le modèle représentatif mis en oeuvre au long du XIXe siècle est inadapté dans la mesure où...
Quelles sont les étendues et les limites des démocraties directes et indirectes ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"La démocratie, c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple", Abraham Lincoln, homme d'Etat et président de 1809-1865. Cette citation montre un régime politique dont la souveraineté est entièrement tenue par le peuple. Ainsi, c'est ce même peuple qui prend...
Dans quelle mesure le référendum constitue-t-il encore un outil pertinent de démocratie semi-directe et quels sont ses enjeux au sein de la Ve République ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dernièrement, Emmanuel Macron s'est déclaré favorable pour recourir au référendum sur des questions telles que la fin de vie ou portant sur l'immigration. Il fait ainsi référence à un instrument constitutionnel présent dès l'origine de la Ve République, mais dont les usages ont...
Comment la justice constitutionnelle peut-elle être à la fois garante des droits fondamentaux et respectueuse des principes démocratiques ?
Dissertation - 3 pages - Droit civil
La justice constitutionnelle et la démocratie sont deux piliers fondamentaux des systèmes politiques contemporains. Leur interaction complexe soulève des débats passionnés au sein de la communauté juridique et politique, soulignant l'importance primordiale de comprendre comment ces...
La Vème République procède-t-elle davantage d'un coup de force que d'un processus démocratique ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Née à Rome en 509 avant Jésus-Christ, la République s'est construite en opposition à la monarchie. Du latin « Res publica », littéralement : la chose publique, la République est un régime politique dans lequel la chose publique est l'affaire de tous : le pouvoir est exercé par des...
L'avenir de l'État - Guy Braibant (1997) - Quels sont les particularismes des modes de démocratie dans les États démocratiques ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
« La démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » définissait Abraham Lincoln. Aujourd'hui, la démocratie se caractérise par la participation des citoyens dans les affaires politiques où le peuple est souverain et il est inscrit dans l'article 3 de la...
Les différents types de démocratie - publié le 22/11/2011
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Le peuple exerce lui-même, directement, son pouvoir souverain sans passer par des intermédiaires ou des délégués. La loi est faite par tous et applicable par chacun, elle est donc telle qu'elle doit être et chacun en lui obéissant n'obéit qu'à lui-même. Tel est selon la théorie démocratique la...
L'état d'exception fragilise-t-il la démocratie ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Comme l'affirmait Montesquieu dans L'Esprit des lois, il faut parfois « mettre un voile sur les libertés comme l'on cache les statues des dieux ». L'idée de l'équilibre entre la sécurité et la liberté se retrouve chez Thomas Hobbes : la raison d'être de l'État, ce « monstre froid » (selon...
La réforme de l'article 11 de la Constitution par la révision du 23 juillet 2008 constitue-t-elle une avancée démocratique ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« La souveraineté nationale appartient au peuple français qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum » selon l'article 3 de la constitution de 1958. La démocratie française apparait ainsi selon la Constitution comme une démocratie semi-directe. Le peuple...
Le référendum est-il vraiment démocratique ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le référendum est un procédé d'adoption direct d'une décision étant généralement une norme répondant par oui ou par non à une question. En effet, le référendum consiste à consulter les citoyens qui doivent répondre par oui ou par non à une question pouvant porter sur l'adoption...
Les fondements et la justification de la démocratie constitutionnelle
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Les débats théoriques pour qualifier et classer les différents régimes politiques ont depuis longtemps animé la doctrine qui travaille sur le pouvoir, l'organisation du pouvoir et, plus récemment, l'encadrement du pouvoir par le droit. On distingue aujourd'hui, globalement, les...
Comment le référendum d'initiative populaire permet-il au peuple d'effectuer sa souveraineté, et quel est son efficacité au sein de la démocratie ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"La démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple", Abraham Lincoln. Le référendum d'initiative populaire permettrait au peuple de disposer d'une certaine souveraineté, comme le démontre cette phrase d'Abraham Lincoln le peuple est souverain et un État n'est...
