La réglementation bancaire : défnition, cadre juridique et institutionnel, opérations bancaires, etc.
Dissertation - 45 pages - Droit autres branches
Pourquoi une réglementation bancaire, ses objectifs 1er objectif : confiance - Finaliser les relations entre les acteurs et avec leurs tiers dans le but de protéger les créanciers de la banque i.e. ceux qui lui ont fait confiance. La banque travaille essentiellement avec l'argent des...
La société civile immobilière (SCI) : outil fiscal ou outil patrimonial ?
Dissertation - 57 pages - Droit autres branches
Les biens immobiliers génèrent de multiples sujets d'étude. Sans vouloir aborder l'ensemble de ces sujets, nous allons explorer le seul aspect de la SCI. En effet pas moins de 100 000 sociétés civiles immobilières auraient vu le jour l'an dernier, selon l'Insee. Pourquoi un tel...
Le contrat de société - classifications et règles générales
Cours - 18 pages - Droit des affaires
Il y a des sociétés unipersonnelles, pour elles, on parle plutôt d'acte unilatéral, mais c'est presque pareil, et à l'inverse si elle est pluripersonnelle, il faut un contrat pour la créer, ou appelé un acte unilatéral collectif. Mais le contrat de société obéit aux règles général de tout les...
La fiscalité des revenus fonciers
Mémoire - 80 pages - Droit fiscal
Notre étude portera sur la fiscalité des particuliers et de manière plus précise sur les investissements immobiliers (qui sont sans nul doute le premier choix en termes d'investissement pour la plupart des particuliers). Le choix en termes d'investissement dépend de l'objectif de l'investisseur,...
La pratique de recours aux heures supplémentaires
Dissertation - 9 pages - Droit du travail
L'histoire des heures supplémentaires est celle d'un équilibre entre la nécessité d'y recourir et la crainte d'un recours excessif. En effet, la gestion du tps de travail s'est fait peu à peu et les réformes successives ont abouti aujourd'hui à une réelle politique de...
Paradis fiscaux et évasion fiscale
Mémoire - 171 pages - Droit fiscal
Alexis de Tocqueville considérait que liberté et égalité étaient deux concepts amenés, à terme, à se détruire l'un l'autre, la recherche d'égalité à tout prix pouvant se traduire par un abandon corrélatif d'un certain nombre de libertés, ou au contraire la liberté absolue révélant les inégalités...
Cours de droit civil : le contrat sous toutes ses formes
Cours - 95 pages - Droit civil
Dans le sens commun, on peut dire que l'obligation est le fait d'être obligé de devoir faire quelque chose ou de s'abstenir de faire telle ou telle chose. En terme économique ou financier, l'obligation va s'opposer à l'action. Celui qui est titulaire d'une action va participer à la vie de la...
Cas pratique: l'assurance-vie
Cas Pratique - 23 pages - Droit des obligations
M. Martin, retraité, vient voir son notaire afin de lui poser des questions au sujet de l'assurance-vie. En effet, il sait que c'est un outil de transmission particulièrement avantageux, mais il souhaite s'informer sur toutes les précautions à prendre et les conséquences d'une souscription....
Systèmes juridiques comparés
Dissertation - 60 pages - Droit international
Il n'y a pas d'ordre comparatiste. Le droit comparé est une méthode dont l'objet premier est de permettre au juriste, grâce à une connaissance des droits étrangers, d'affiner sa propre perception du droit, conçue comme un système de normes et un système de valeurs. Le droit exprime des valeurs...
Cours de droit spécial des sociétés - SNC, SARL, EURL, SA
Cours - 94 pages - Droit des affaires
Le terme de "petites entreprises" renvoie à des TPE comme à certaines PME (comporte entre 50 et 250 salariés). Ces entreprises ne sont jamais cotées en bourse, car elles n'ont pas le potentiel de marché suffisant pour s'adresser aux grands investisseurs. Les PME et les TPE sont le nerf de...
Le droit du travail - publié le 25/11/2024
Cours - 27 pages - Droit du travail
Le droit du travail est la matière juridique relative aux relations de travail auxquelles participent un employeur et un salarié caractérisées par la subordination juridique. Le droit du travail se caractérise par la présence de certaines composantes, il y a deux séries de composantes : les...
Droit fiscal - Imposition des résultats d'entreprise
Cours - 102 pages - Droit des affaires
Toute entreprise exerce une activité économique, celle-ci dégage des recettes. En comptabilité, on parle de chiffre d'affaires. Cette activité emporte des charges. Le résultat de l'entreprise correspond à la différence entre les produits et les charges. Ce résultat est d'abord calculé...
La sphère contractuelle
Cours - 51 pages - Droit civil
Qui compose le contenu obligatoire du contrat ? Il y avait une réponse classique, toujours présente dans les esprits des juristes français : c'est la volonté des parties qui fait le contenu du contrat. Il existe même à cet égard un dogme : le dogme de l'autonomie de la volonté. Depuis...
L'essentiel du droit des obligations
Cours - 25 pages - Droit autres branches
[...] 1) Les différentes catégories d'erreur a) Les erreurs invalidantes Le Code civil reconnaît deux erreurs : sur la substance et sur la personne. Mais bien que pas visés par les textes, deux autres catégories d'erreur sont sanctionnées car elles font obstacle à la rencontre même des...
L'imposition de l'entreprise individuelle
Cours - 98 pages - Droit fiscal
Document reprenant les bases de l'imposition de l'entreprise individuelle. Celui-ci insiste sur les charges, les amortissements, les provisions et reprend les spécificités des retraitements fiscaux (crédit bail, TVTS, régime matrimoniaux). Les références au code fiscal sont citées et...
L'imposition des bénéfices dans l'entreprise individuelle
Cours - 83 pages - Droit fiscal
Cours de droit fiscal sur l'imposition des bénéfices dans l'entreprise individuelle. Elle constitue l'essentiel du tissu économique français. Ces entreprises ainsi que celles qui leurs sont assimilées (les sociétés qui sont assujetties à l'impôt sur le revenu), quel que soit leur...
La rémunération : fixation du salaire, épargne salariale, etc.
Cours - 3 pages - Droit du travail
Il est versé en contrepartie du travail fourni. Il peut être payé sur une base mensuelle, horaire, ou forfaitaire. Il peut être calculé en fonction du temps de travail passé, de la fonction, des responsabilités, du chiffre d'affaires réalisé... il est déterminé par l'employeur, mais ne...
Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 13 février 2001 relatif à l'erreur sur un motif du contrat
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
L'erreur sur un motif du contrat extérieur à l'objet de celui-ci n'est pas une cause de nullité de la convention. Tel est l'apport de l'arrêt que nous avons à commenter, rendu le 13 février 2001 par la Première Chambre civile de la Cour de cassation. Alain Lucas a acquis de...
La législation des associations à but lucratif du Maroc
Mémoire - 180 pages - Droit autres branches
Dès lors, les cotisations, principales ressources de financement, deviennent insuffisantes pour permettre à l'association d'atteindre ses objectifs. Un besoin d'élargissement de ses moyens de financement se fait donc ressentir. L'association développe, ainsi, son organisation et...
L'immobilier patrimonial : achat, prêt, etc.
Cours - 35 pages - Droit fiscal
Dans ce cas soit on accepte, soit on accepte en contestant (procédure aux tribunaux), soit on refuse de vendre mais il y a des risques plus tard d'expropriation. La mairie doit donner la raison de préemption et utiliser l'immeuble pour la cause de la préemption dans un délai de 10 ans....
La transmission du patrimoine dans les familles homoparentales
Mémoire - 55 pages - Droit autres branches
La notion de famille a parcouru les siècles. Dès le commencement, l'espèce humaine s'est regroupée en communauté, formant ainsi les prémices de la notion de famille. Cependant, ce n'est que par l'apparition des premiers droits écrits que la famille obtient ses lettres de noblesse. En effet, le...
Rapport de stage effectué au sein du groupe ORCOM
Rapport de stage - 37 pages - Droit fiscal
« Ci-gît l'auteur de tous impôts dont à présent la France abonde. Ne priez pas pour son repos puisqu'il l'ôtait à tout le monde ! » Cette citation de Jean-Baptiste Colbert, écrite sous forme d'épitaphe, illustre bien le sentiment qu'éprouvaient et qu'éprouvent encore aujourd'hui les Français...
Le droit social : les relations individuelles et collectives au travail
Cours - 72 pages - Droit du travail
La subordination juridique est l'élément majeur principal permettant de déterminer l'existence d'un contrat de travail. C'est une notion essentiellement jurisprudentielle puisqu'elle n'est pas définie par le Code du travail ; dans les années 1950, la jurisprudence a donné...
La taxation des produits pétroliers
Mémoire - 25 pages - Droit fiscal
Les produits pétroliers présentent une fiscalité particulière. De par la place prépondérante qu'occupe l'or noir dans nos sociétés une étude approfondie de cette fiscalité permet de mieux cerner tous les enjeux entourant cette partie du droit fiscal, mais aussi de la critiquer et même de...
Mécénat et partenariat
Mémoire - 21 pages - Droit autres branches
A l'heure actuelle, on constate deux évolutions majeures. D'abord, le terme 'mécénat' ne désigne plus que la contribution de l'initiative privée (des particuliers comme des entreprises) à des actions d'intérêt général, culturelles mais pas exclusivement. D'autre part,...
La multiplication des chèques et bons d'achats : une approche fiscale
Mémoire - 17 pages - Droit fiscal
« Le droit fiscal est peut être la branche la plus complexe et la plus obscure du droit français ». Ce jugement légitime le sentiment de la complexité de l'exercice ici présenté. Pour bien débuter il tient lieu de préciser qu'afin de permettre une lecture plus accueillante, l'utilisation des...
Fiscalité du patrimoine et croissance économique
Mémoire - 67 pages - Droit fiscal
On semble, aujourd'hui, ne même plus se questionner sur l'existence même d'une taxation du patrimoine. En effet, ce dernier fait l'objet depuis longtemps, en France, d'une imposition à différents niveaux. Cette imposition s'applique aux biens, droits et valeurs détenus par les contribuables...
Cours de droit du travail
Cours - 106 pages - Droit du travail
Cours de droit du travail complet et à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives. Analyse de la réforme des retraites portant l'âge légal de 60 à 62 ans.
Cours de droit fiscal général : les sources, l'administration et les impôts
Cours - 74 pages - Droit fiscal
Le bloc de constitutionnalité (au sens du Conseil constitutionnel) va inclure 3 dispositions fondatrices de l'impôt : Les articles 13 et 14 de la déclaration du 26 aout 1789. Le contexte : Les États généraux ont été convoqués par Louis 16 pour consenti à l'impôt et le premier texte important...
Droit des obligations, un droit en pleine mutation
Cours - 44 pages - Droit des obligations
C'est un terme qui a des sens multiples : « ce qui oblige », « oblige » évoque l'idée de contrainte, d'imposer quelque chose, à laquelle on ne peut échapper. Au sens juridique, cette obligation n'est pas seulement morale, il ne suffit pas de se sentir obligé pour l'être véritablement en droit....
