L'attractivité de l'Assurance-Vie après les réformes fiscales de 2011 en France
Mémoire - 49 pages - Droit fiscal
Le terme d'assurance-vie est aujourd'hui largement répandu et utilisé par la majorité voire l'ensemble des contribuables français. Si la totalité de ces ménages n'est pas détentrice d'un contrat d'assurance-vie, il est facile de nos jours de dire que la population connait...
Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 13 février 2001, La nullité pour erreur sur un motif extérieur au contrat
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
La conception française de la nullité est particulière, dans le sens où un contrat n'est jamais nul de plein droit. Cette nullité ne pourra résulter que d'une décision judiciaire. Dans l'affaire qui nous intéresse, M. Lucas a acquis le 20 novembre 1981 à la SAGEP (Société anonyme de...
Le Conseil en Gestion de Patrimoine : évolution de la profession pour une meilleure protection de l'épargnant
Mémoire - 75 pages - Droit fiscal
La gestion de patrimoine concerne chacun de nous, quel que soit notre niveau de revenu. Mais ce domaine très technique et complexe paraît quelque peu effrayant au profane. La masse d'informations disparates dont nous disposons grâce à internet ne fait qu'aggraver ce sentiment. Vient s'y ajouter...
Maîtrise et optimisation de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune
Mémoire - 51 pages - Droit fiscal
L'impôt de Solidarité sur la Fortune, qui est spécifique à la France, succédait à l'Impôt sur les Grandes Fortunes (IGF) et a été créé par la loi de finances 1989. L'ISF est un impôt progressif sur le capital et concerne le patrimoine des personnes physiques (à l'exclusion de celui des personnes...
Les conditions de validité du consentement
Cours - 14 pages - Droit des obligations
Pour être valable, un contrat doit respecter un certain nombre de conditions. D'abord les parties doivent avoir l'aptitude à contracter, ensuite pour être valable on attend une qualité du consentement : le consentement ne doit pas être vicié.
La validité des clauses d'exclusion pour défaut de performance en responsabilité civile
Mémoire - 25 pages - Droit des assurances
Le système assuranciel français, qu'il repose sur un mécanisme de capitalisation ou de répartition, est fondé sur une volonté d'anticipation et de prévoyance. Une réalité sous-jacente à tout contrat d'assurance qui fait de la remise en cause de la couverture assurantielle convenue un...
Les notions et fonctions de la cause
Cours - 4 pages - Droit civil
L'article 1108 ancien du Code civil alinéa 5 précisait la nécessité pour que le contrat soit valable d'une clause licite dans l'obligation. Il y a deux exigences : l'exigence d'une cause et une cause qui est licite. C'était les articles 1131, 1132, 1133 de l'ancien...
Cours de droit des contrats - Formation du contrat, nullité du contrat, etc.
Cours - 205 pages - Droit des obligations
Dans une société, le fonctionnement des échanges entre les individus ne peut se faire correctement sans un élément clé qui est la confiance, et c'est-à-dire le respect des engagements, des promesses et de la parole donnée. Le contrat, en lui-même, est totalement central dans le fonctionnement...
Le droit des obligations en fiches
Cours - 140 pages - Droit des obligations
Ce document a pour objet de présenter les divers aspects du droit des obligations sous forme de fiches complètes, point par point. La notion de contrat est organisée autour de deux éléments essentiels. L'accord de volonté qui a pour objectif de créer des obligations. Tout acte juridique...
Le Droit fiscal : particuliers et entreprise
Cours - 130 pages - Droit fiscal
La fiscalité est une matière juridique. La fiscalité ne se résume pas aux chiffres. La finalité est de s'intéresser aux principes qui conduisent à la taxation et à l'imposition. La fiscalité est une matière nécessaire : nécessaire à l'Etat pour son financement. C'est une matière...
Optimisation de la rémunération du gérant majoritaire de SARL soumise à l'impôt sur les sociétés
Cours - 55 pages - Droit fiscal
Pour le dirigeant d'une entreprise individuelle ou d'une société de personnes, soumise à l'IR, la question de la rémunération ne se pose pas, puisque celle-ci correspond au bénéfice réalisé par l'entreprise ou à une quote-part de celui-ci. Contrairement à l'exploitant...
Intéressement, participation et plan d'épargne d'entreprises
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
Ce sont des dispositifs assortis d'avantages fiscaux et sociaux et qui concernent toutes les sociétés quelle que soit leur taille mais aussi les groupes de sociétés. Les branches professionnelles réunies en commission paritaire doivent aborder ce sujet. Ceci permet aux entreprises de moindre...
Cas pratiques - la responsabilité des commettants et préposés
Cas Pratique - 7 pages - Droit civil
La société civile professionnelle Allan-Brunet (ci-après SCP) est titulaire d'un office notarial. Elle emploie un notaire salarié, M. Jacques, et plusieurs clercs (c'est-à-dire des collaborateurs salariés, qui n'ont pas la qualité de notaire), dont M. Bruno. Elle vous consulte dans les deux...
La formation et les effets du contrat - publié le 18/03/2008
Cours - 126 pages - Droit des obligations
Résumé des cours de Droit civil (Licence 2), à destination des élèves de droit, économie-gestion et école de commerce.
La formation du contrat - publié le 18/03/2008
Cours - 58 pages - Droit des obligations
Cours de droit réalisé par un professeur étudiant la formation du contrat.
Les conditions de validité d'un contrat
Cours - 47 pages - Droit civil
Cours de Droit réalisé par un professeur étudiant les conditions de validité d'un contrat.
Le contrat : condition de validité, annulation, inéxécution,...
Cours - 126 pages - Droit des obligations
Résumé précis et complet des cours de droit civil de Licence 2. Document destinés aux étudiants suivants : droit, économie-gestion et école de commerce.
Notion de contrat d'assurance
TD - 5 pages - Droit des assurances
Ce TD comporte plusieurs questions de cours afin de s'entrainer en vue d'un partiel ainsi que l'analyse d'arrêts rendus par la Cour de cassation sur la notion de contrat d'assurance, notamment : - Cour de cassation, 2e chambre civile, 11 juin 2009, n°08-16.362 - Cour de...
Le mécénat d'entreprise dans le milieu culturel
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
La loi française relative au mécénat, aux associations et aux fondations a été votée le 1er août 2003. Composée de vingt-trois articles, elle s'inscrit dans une large réforme visant à développer plus largement le mécénat, réformer la reconnaissance d'utilité publique et harmoniser les dispositifs...
Cours de droit fiscal des affaires
Cours - 114 pages - Droit fiscal
Les enjeux de la fiscalité sont politiques. En effet, les recettes fiscales servent à alimenter le budget de l'Etat et l'impôt tient un rôle fondamental dans le fonctionnement de notre système. La fiscalité est également très présente dans l'actualité, en ce que ces questions...
Le logement et la fiscalité des particuliers
Mémoire - 46 pages - Droit fiscal
L'objet du présent mémoire étant de montrer le déséquilibre entre les incitations fiscales en droit interne et le caractère répressif contenu dans la matière fiscale internationale, nous étudierons successivement les dispositifs fiscaux relatifs au logement concernant les particuliers tant...
Une société civile immobilière doit-elle opter à l'impôt sur les sociétés ?
Mémoire - 52 pages - Droit des affaires
La forme de la société civile immobilière (SCI) est intéressante à plusieurs titres. Elle permet la dématérialisation de l'immeuble, on peut d'ailleurs parler de « pierre-papier » . Cette forme de société a deux avantages, outre le fait que ce soit un bon moyen pour percevoir des revenus...
Droit fiscal des affaires exhaustif
Cours - 233 pages - Droit fiscal
Le droit fiscal des affaires est une matière complexe parce que duale. Il n'y a pas d'autonomie du droit fiscal. Cependant, le caractère éminemment prétorien, avec la jurisprudence source du droit fiscal est une spécificité de ce droit qui relève des deux ordres de juridiction. Le juge...
Le périmètre des activités de la gestion de patrimoine est-il défini par l'optimisation fiscale ?
Cours - 14 pages - Droit fiscal
Selon Maurice Cozian, les contribuables qui pratiquent la gestion fiscale ne sont « ni des fatalistes ni des tricheurs, mais de bons gestionnaires ». En effet, l'habileté fiscale fait partie intégrante d'une saine gestion de patrimoine et le contribuable français est de plus en plus sensible aux...
La France d'outre mer aujourd'hui
Dissertation - 15 pages - Droit constitutionnel
Document: Préparation d'exposé sur les collectivités d'outre-mer. Fiche technique de 16 pages très complète. Extrait: L'outre-mer français apparaît à la fois divers et semblable. Au delà de la différenciation croissante des statuts, il peine aujourd'hui à relever le défi...
Le bouclier fiscal - publié le 21/05/2010
Cours - 3 pages - Droit fiscal
Un bouclier fiscal est un dispositif qui plafonne le taux d'imposition direct des contribuables. Le bouclier fiscal actuellement en vigueur en France est la conséquence de la promesse de N. Sarkozy pendant sa campagne : "Nul ne paiera au fisc plus que la moitié de ce qu'il a gagné",...
Fiscalité internationale et impôt sur le revenu
Cours - 10 pages - Droit fiscal
Ce cours permet de comprendre les différents mécanismes d'imposition dans le cas de l'impôt sur le revenu dont l'assiette est mondiale, contrairement à l'IS qui lui est un impôt de territorialité française (même si les entreprises peuvent opter pour la mondialité). Dans ce cadre, la connaissance...
Droit fiscal - Imposition des sociétés et territorialité de l'impôt
Cours - 105 pages - Droit fiscal
Deux grandes familles de sociétés en doit fiscal : -sociétés de personnes : art. 8 CGI et on va la dire soumise à l'impôt sur les revenus. Mais en fait c'est l'associé qui est soumis à l'impôt sur les revenus, juridiquement ce n'est pas la société. -sociétés de capitaux : impôt sur les...
Cours de droit fiscal
Cours - 12 pages - Droit fiscal
Cours semi-rédigé de droit fiscal portant sur les impôts : les différentes formes d'impôts, les revenus fonciers, le dispositif de Robien...
Dissertation sur les niches fiscales
Dissertation - 3 pages - Droit fiscal
On distingue deux types de niche fiscale, les niches fiscales verticales ou niches "actives", dans lesquelles le contribuable (...)
