Quelles sont les perspectives d'avenir pour l'agriculture et l'alimentation de l'UE, compte tenu des défis environnementaux, économiques et sociaux actuels ?
Mémoire - 20 pages - Droit européen
En raison d'une actualité climatologique plus qu'alarmante, des changements profonds sont à prévoir. En 2023, l'Europe a, ainsi, connu son année la plus chaude jamais enregistrée, avec une température moyenne dépassant de 0,4°C la normale de la période 1991-2020. Il est, donc,...
La constitution de la communauté d'agglomération de Montpellier
Mémoire - 95 pages - Droit administratif
« Il faut se donner tous les moyens de lutter sur le long terme contre l'apartheid social. Et, puisqu'il revêt de plus en plus de la forme d'un apartheid spatial, il faut repenser notre organisation urbaine » Jean-Pierre Chevènement, Le Monde, 26 mai 1998. « Sachez donc qu' il existe deux...
Cas pratique de droit civil - L'usurpation de nom
Cas Pratique - 7 pages - Droit civil
Il s'agira d'étudier le cas pratique concernant Jeanne-Marie et Marie-Renée Lefour du Moulin. Ces jeunes femmes ont perdu leur père en juin 2020 et vivent seules depuis, à Angers. Leur père était célèbre, car il avait inventé le désintégrateur à ailettes, il s'appelait Godefroy...
Les fondements du droit budgétaire
Cours - 39 pages - Droit des finances publiques
L'article 48 LOLF développe la place des parlementaires dans la préparation de la LF et à partir de 1990 se créent des débats d'orientation budgétaire, qui ont pour but d'informer les parlementaires sur le projet en cours de création. L'information a lieu après l'examen de la...
Cours complet et détaillé en droit des collectivités territoriales
Cours - 92 pages - Droit administratif
La France est un Etat unitaire (article 1er de la Constitution). Cet article parle de l'indivisibilité de la République française. Cette indivisibilité est un concept à géométrie variable qui vise plusieurs domaines. Il y a une indivisibilité de la souveraineté, une indivisibilité du...
Ensemble de quatre cas pratiques en droit administratif - Le contentieux administratif
Cas Pratique - 6 pages - Droit administratif
La commission départementale d'aménagement cinématographique du Nord a rejeté la demande d'ouverture d'un cinéma d'une société du 16 juillet 2020 sans précision des voies et délais de recours. La société souhaite contester cette décision. Quelle est la juridiction...
Les règles juridiques régissant les liens familiaux
Cours - 40 pages - Droit de la famille
Le Code civil ne définit pas la notion de mariage. En revanche, le législateur précise les conditions et les effets du mariage. On peut cependant en donner une définition : le mariage peut être entendu comme l'union de deux personnes dont la constatation nécessite un acte juridique solennel...
Dématérialisation et sûretés réelles
Fiche - 12 pages - Droit civil
Document: Dématérialisation et sûretés réelles, fiche technique de 13 pages en droit des sûretés Extrait: Le législateur n'a jamais définie la notion de « sûreté réelle », et l'ordonnance du 23 mars 2006 réformant le droit des sûretés n'a pas aidé sur ce point. Ainsi, ce...
Les enjeux du droit de la propriété intellectuelle dans l'espace numérique de l'Union Européenne
Dissertation - 2 pages - Droit de l'internet & du digital
Ces dernières années, l'Union européenne a renforcé une présence accrue sur internet et se veut être le gendarme d'internet et c'est l'ambition revendiquée par la Commission européenne ces dernières années. Le Digital Market Act, soumis au parlement européen en décembre...
Cour de justice de l'Union européenne, 2 octobre 2014, Orgacom, affaire C-254/13 - Les obstacles tarifaires à la libre circulation des marchandises sur le marché intérieur européen
Commentaire d'arrêt - 10 pages - Droit européen
Concernant le litige au principal, le fabriquant d'engrais belge Orgacom a saisi la VLM par courrier en date des 20 décembre 18 août 2005 contre les prélèvements fiscaux effectués en 2002 et 2004. Le litige a été porté devant le tribunal de première instance de Bruxelles, lequel a jugé le...
Droit des libertés fondamentales - publié le 27/02/2026
Cours - 170 pages - Libertés publiques
On peut observer une montée en puissance des droits et libertés fondamentaux qui irradie presque tous les pans du droit positif. Il y a en effet des impacts sur le droit matériel ainsi que sur le système juridictionnel (ex. : la QPC). Par ailleurs, les libertés fondamentales sont au fondement des...
Contestation d'une décision de l'URSSAF - Contrôle et redressements
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
La société INCOM CORPORATION, située sur la commune de Toulon, a fait l'objet d'un contrôle URSSAF sur la période 2020 - 2022 ; L'avis de contrôle, en date du 23 mars 2023, a été réceptionné par la société le 25 du même mois. L'inspecteur s'est rendu sur place,...
L'abolition de la peine de mort en France
Dissertation - 16 pages - Histoire du droit
C'est en 1848 que la peine de mort a été abolie en matière politique à l'aide d'un décret, qui a été lui-même confirmé par une loi du 15 juin 1853. Ce mouvement abolitionniste est surtout un mouvement porté par la classe éclairée. Il faut attendre le XXe siècle afin...
Les armes chinoises de compétitivité en matière de brevet
Dissertation - 32 pages - Propriété intellectuelle
La Chine a augmenté rapidement ses dépenses intérieures brutes de Recherche et Développement (DIRD), de 0,73 % du Produit Intérieur Brut (PIB) en 1991 à 1 % du PIB en 2000 et à 1,75 % du PIB en 2010 (avec un objectif de 2,5 % en 2020). En terme de volume, le montant investi dans la R&D a...
Les droits de l'IVG, l'AMP et la GPA au sein de l'Union Européenne
Cours - 3 pages - Droit européen
En France, l'avortement est considéré comme un droit constitutionnel. Promulguée le 17 janvier 1975, la loi Veil autorise l'avortement sous certaines conditions. La loi de mars 2022 a renforcé ce droit : le délai légal pour avorter est passé de 12 à 14 semaines. En Europe...
Théorie et régime juridique des libertés et droits fondamentaux
Cours - 97 pages - Libertés publiques
L'introduction des libertés dans le droit positif est relativement ancienne dans le cas français, elle commence à la fin du 18e siècle avec l'adoption de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. Ensuite, dans la IIIe République, de nombreuses lois et la...
Dans quelles mesures le management juridique joue-t-il un rôle dans la préservation de l'équilibre entre droit et pratique commerciale ?
Mémoire - 41 pages - Droit des affaires
Responsable des affaires juridiques et financières au sein du réseau CrediPro, premier réseau national de courtiers spécialisés dans la recherche de financement professionnel, j'exerce mes fonctions au sein du cabinet franchisé indépendant sis à Rouen. Eu égard de la diversité des activités...
Droit civil des biens - publié le 05/03/2022
TD - 70 pages - Droit autres branches
Ce document est un cours complet de droit civil des biens et de la copropriété. Il est structuré de la façon suivante : I. La notion de propriété Chapitre 1 : L'appropriation individuelle Chapitre 2 - L'appropriation plurale II. L'assiette du droit de propriété Chapitre 1 - La notion de...
Appréhender de manière globale les finances publiques : 12 thèmes
Cours - 78 pages - Droit des finances publiques
On trouve le terme finance qui peut s'entendre des sommes d'argent dont dispose un particulier. On peut dire que pour les personnes publiques, c'est la même chose. Lorsque l'on dit que les finances de l'État vont mal, cela signifie que l'État manque d'argent. Or,...
Contentieux administratifs approfondis
Cours - 52 pages - Droit administratif
Le contentieux administratif a des sources qui sont empruntées à la hiérarchie des normes, autrement dit, on a des sources constitutionnelles, mais aussi internationales et européennes, des sources législatives et réglementaires, et aussi jurisprudentielles. (...) Par la suite, le Conseil...
Droit de l'Union européenne : les principes structurants, le système normatif et le contentieux de l'Union
Cours - 101 pages - Droit européen
Depuis le 1er décembre 2009, l'expression « droit communautaire » n'est plus recevable. Le 25 mars 1957, on assiste à la création par le Traité de Rome de la Communauté Économique Européenne qui va être régie par un droit dit « droit communautaire ». Il a fallu attendre 1993 pour...
La société d'exercice libéral pluripersonnelle ou les structures pour l'exercice libéral d'une activité médicale en groupe
Mémoire - 40 pages - Droit du travail
En l'espèce, nous limiterons notre étude aux structures juridiques pouvant être choisies par les médecins exerçant en libéral et plus spécifiquement en cabinet privé. Toutefois, nous restreindrons le sujet à l'exercice en groupe. Ainsi, le médecin exerçant individuellement ne fera pas l'objet de...
Droit des entreprises en difficulté : traitement amiable et judiciaire
Cours - 118 pages - Droit des affaires
La notion d'entreprise en difficulté est différente de celle d'entreprise en faillite. Cette notion est beaucoup plus large que celle d'entreprise en faillite, une entreprise est en difficulté dès lors qu'elle cesse de fonctionner normalement, dès lors qu'il y a une rupture...
Le droit des affaires - publié le 18/04/2025
Cours - 91 pages - Droit des affaires
Le premier Code de commerce date de 1807 ; les premiers ouvrages avaient le nom de droit commercial. La formule de droit des affaires a un champ d'application plus vaste, car elle regroupe le droit privé des affaires, le droit public des affaires (question de l'intervention de l'État...
Cours de droit des régimes matrimoniaux - Niveau Master 1
Cours - 54 pages - Droit civil
INTRODUCTION Pas de vie en couple ds le dt des obligations, car les fondamentaux se saisissent ds leur simplicité par l'unicité Ex : l'unicité du patrimoine => unicité ds le tps et ds l'espace, intemporalité ds la théorie du patrimoine L'unicité est synonyme de simplicité Tout se...
Les différentes institutions administratives françaises
Fiche - 56 pages - Droit administratif
Qu'est-ce qu'est une institution administrative ? Institution administrative : toutes les administrations que l'on peut rencontrer qui se dotent de la personnalité juridique. Il y a trois critères pour approcher au mieux l'administration administrative : 1. Une institution 2....
Commerçant : notion, statut et biens
Cours - 51 pages - Droit des affaires
Les actes de commerce par nature sont des actes qui correspondent à une activité purement commerciale, ce sont des actes de commerce en raison de leur objet. Autrement dit, peu importe leur forme, ces actes de commerce sont présumés (en principe) commerciaux. Si un individu exerce ces actes de...
Les missions de l'administration - La police administrative
Cours - 36 pages - Droit administratif
Au départ, le droit administratif reposait sur une conception particulière de l'administration qui reposait sur la notion de puissance publique. Maurice Hauriou a créé un courant de pensée, l'École de Toulouse, École de la puissance publique, disant que l'état gendarme est là pour...
Droit public économique
Cours - 176 pages - Droit international
On peut définir le droit public économique comme étant constitué de l'ensemble des règles qui encadrent l'action de la puissance publique dans l'économie. Cela signifie que l'action économique des personnes publiques sera le fil conducteur de ce cours. Ce champ particulier de la matière implique...
Les sources du droit du travail - publié le 23/08/2023
Cours - 40 pages - Droit du travail
Il faut préciser que malgré cette dénomination, ce droit n'a pas vocation à saisir toutes les formes de travail, parce que le droit du travail ne concerne que les rapports de travail dits subordonnés dans lesquels une personne (le salarié) est aux ordres d'un autre (l'employeur)....
