Le bloc de constitutionnalité - Conseil constitutionnel et ensemble des normes juridiques
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Le droit français regroupe différentes normes constitutionnelles. Il s'agit de l'ensemble des normes juridiques que le Conseil constitutionnel applique lors de son contrôle de la loi. Nous allons ici nous intéresser à ce bloc de constitutionnalité. Nous nous intéresserons tout d'abord...
La nature du régime établi par la Constitution de 1958
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Ici, il s'agit de traiter le contenu de la Constitution de 1958 afin de comprendre quel régime a été instauré dans cette Constitution. Ce sujet permet de comprendre la Constitution de la Ve République qui est encore celle qui organise notre État aujourd'hui. Cela permet également de voir...
En quoi la dangerosité de l'article 16 de la Constitution est-elle limitée par la rareté de son utilisation ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
L'article 16 de la Constitution dispose que sous certaines conditions, le Président de la République peut prendre des mesures dont il n'a pas la compétence habituellement après avoir consulté le Premier ministre, le Président de l'Assemblée Nationale, le Président du Sénat et le...
L'exercice du pouvoir législatif à travers l'utilisation d'ordonnances
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Le pouvoir est un concept fondamental en sciences politiques. Il renvoie à la capacité de prendre des décisions et de les faire appliquer, ainsi qu'à la capacité d'influencer le comportement des autres. Le pouvoir est souvent associé au gouvernement, qui désigne l'ensemble des...
Les débits de boissons
Fiche - 6 pages - Droit autres branches
Definition : Etablissements recevants du publics dans lequel sont vendues ou offertes des boissons de toute nature, alcoolisés ou non, destinées à etre emportées + Les 5 groupes de boissons : - 1er : eau, jus de fruits non fermanté, café... - 2 eme : vins, bieres, cidres, jus de fruits...
Dans quelle mesure le principe d'irresponsabilité de l'État est-il toujours pertinent ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
En droit pénal, une personne incapable ou dépourvue de discernement n'est pas tenue pénalement responsable. En droit administratif, l'État est également considéré comme irresponsable dans certaines hypothèses. Cette irresponsabilité s'explique par le fait que ses actions sont censées...
Cour de cassation, Chambre criminelle, 26 septembre 2007, n° 07-83.829 ; 18 septembre 2007, n° 07-82.504 ; 14 mars 2018, n° 16-82117 ; 13 mars 2001, Kadhafi, n° 00-87.215 et 23 octobre 2013, n° 13-83.499 - La loi pénale dans l'espace.
TD - 6 pages - Droit pénal
Le document comprend 5 commentaires d'arrêts et un cas pratique concernant la loi pénale dans l'espace. Extrait du cas pratique : "Dans les faits, un Américain qui vit en France depuis quelques années et qui est trafiquant de stupéfiant, Walter White, va se rendre à l'étranger pour...
Les mesures de lutte contre le terrorisme et leurs impacts sociaux
Dissertation - 4 pages - Libertés publiques
« Utiliser contre les terroristes la peine de mort, c'est, pour une démocratie, faire siennes les valeurs de ces derniers ». C'est en ces termes que R?bert Badinter - homme politique français connu pour son combat contre la peine de mort, dont il obtient l'abolition en France le 9...
La participation du citoyen dans la Constitution
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Ce document contient un cours portant sur la participation du citoyen dans les processus liés à la Constitution.
Fiches d'introductions pour dissertations et de proposition de plans en droit constitutionnel
Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel
Ce document propose, pour chaque sujet abordé des éléments de compréhension à intégrer dans une introduction de dissertation juridique, ainsi qu'une proposition de plan à adopter pour rédiger le sujet.
Les fondements de la Ve République
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Dans quelles circonstances historiques, politiques, la Ve République a-t-elle vu le jour ? La IIIe République s'achève avec la Seconde Guerre mondiale avec un sentiment de difficulté manifeste à trouver une stabilité Dans son ouvrage Mémoires de guerre, le Général de Gaulle a estimé...
La Palestine est-elle un état ? - publié le 07/02/2012
Dissertation - 2 pages - Droit international
La palestine a longtemps été rattachée à l'empire Ottoman dissout à l'issue de la seconde guerre mondiale. Les territoires ont alors été confiés aux puissances européennes victorieuses et le RU a hérité de la palestine avec le système des mandats. A l'issue de la seconde guerre mondiale, Israël...
Cours de droit administratif - publié le 21/01/2019
Cours - 45 pages - Droit administratif
Il y a deux passages qui sont éclairants. Le fait que quand la monarchie se renforce au début du XVIIe siècle, quand on passe à la souveraineté unie du roi, le roi confie aux officiers des cours des parlements de nombreuses compétences. Progressivement, ces parlements vont jouer un rôle politique...
Vie politique française de 1875 à 1969 (cours complet)
Fiche - 47 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet sur la vie politique française couvrant la période de 1875 à 1969. En l'occurrence, c'est un document de 3e année de Licence en science politique qui sera parfaitement exploitable dans d'autres cursus. Ce document clair, exhaustif et très structuré...
Histoire et structure de la Ve République
Cours - 109 pages - Droit constitutionnel
La Ve République n'est pas seulement une architecture institutionnelle : elle naît dans un monde particulier, aussi bien social, culturel que politique. Ce monde, c'est le monde de l'après-guerre, marqué par un énorme effort de reconstruction, et aussi par une nouvelle guerre : la...
La Ve République - publié le 23/11/2025
Cours - 46 pages - Droit constitutionnel
Cours complet - Droit constitutionnel - Semestre 2. La chute de la IVe République a eu lieu en plusieurs étapes. La constitution de 1958, comme toutes les constitutions, est le produit codifié de circonstances politiques et de conditions sociales particulières. Politiquement, la Ve République...
Historique du statut de la femme dans la société et le droit algérien
Mémoire - 68 pages - Droit international
A travers les siècles et au sein de chaque société, la femme a toujours été victime de discriminations, et cette situation perdure jusqu'à nos jours. Considérée comme un bien faisant partie du patrimoine de l'homme dans les sociétés antiques, réincarnation du mal et symbole du pêché dans toutes...
Le contrôle fiscal en Europe et dans les pays du Maghreb
Cours - 33 pages - Droit fiscal
La fraude fiscale est un phénomène complexe. Les acteurs des systèmes politiques et économiques reconnaissent son existence, son importance et ses effets sur l'économie nationale et le budget général de l'Etat. La fraude fiscale est un acte par lequel un contribuable essaie d'échapper à ses...
La Ve République
Cours - 22 pages - Droit constitutionnel
La Constitution du 27 octobre 1946 est celle de la IVe République. Elle instaure un régime parlementaire : responsabilité de l'exécutif devant le législatif et inversement, l'exécutif peut agir sur le législatif. En octobre 1946, il va être vite question de la décolonisation. En effet, dans les...
Cours d'histoire du Droit et ses Institutions (1814-1914)
Cours - 46 pages - Histoire du droit
La France est un pays vaincu car Napoléon I a affronté la Prusse, la Russie, la Suède... et ses coalitions ont fini par avoir raison de la grande armée. Elle doit accepter de faire la paix dans des conditions défavorables. Un premier traité signé à Paris appelé le Premier Traité de Paris va...
L'état de siège et l'état d'urgence
Commentaire de texte - 15 pages - Droit administratif
Document: Exposé de Droit Administratif: L'état de siège et l'état d'urgence (15 pages) Extrait: En matière d'ordre public, tout est relatif : l'appréciation de ses exigences dépend étroitement des circonstances dans lesquelles elle s'inscrit. Dès lors, les périodes...
Commentaire d'arrêt Conseil d'Etat 9 Juillet 2010 : Cheriet-Benseghir
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif
Il s'agit d'un arrêt de rejet rendu par le Conseil d'Etat le 9 Juillet 2010. En l'espèce, Madame Souad Cheriet-Benseghir est titulaire d'un doctorat en médecine obtenu en 1997 à l'Université d'Oran en Algérie qui l'autorise à exercer la médecine dans ce pays. Elle...
La V° République dans l'histoire constitutionnelle: la difficile acclimatation du régime parlementaire
Cours - 27 pages - Droit constitutionnel
1870 marque la date de la troisième et dernière proclamation, à ce jour, de la république en France. La première date du 21 septembre 1792, sous l'égide de la convention, la deuxième de 1848, la troisième du 4 septembre 1870. Cette période marque plus particulièrement l'enracinement durable de...
Commentaire de la décision Article 16, du 23 avril 1961
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
« Devant le malheur qui plane sur la patrie et la menace qui pèse sur la République, ayant pris l'avis officiel du Conseil constitutionnel, du Premier ministre, du président du Sénat, du président de l'Assemblée nationale, j'ai décidé de mettre en œuvre l'article 16 de notre...
Droit constitutionnel de la Ve République
Cours - 83 pages - Droit constitutionnel
Depuis le 20e siècle, la démocratie apparait comme une condition sine qua non de la séparation des pouvoirs. On veut éviter la confusion des pouvoirs, or la Constitution de 1958 a été construite surtout autour et pour un homme : le général de Gaulle. Donc, au même titre des constitutions qui ont...
CAVEJ L1 La Constitution de la Ve République
Cours - 387 pages - Droit autres branches
Le second semestre que nous abordons avec ce premier enregistrement est entièrement consacré à la Ve république sous tous ses aspects, et bien entendu, et de manière tout à fait logique, il convient d'examiner en tout premier lieu la manière dont cette Ve république s'est installée. Il...
Commentaire de texte sur l'instauration de la 5ème République.
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Lundi dernier, les autorités soudanaises ont accepté les résultats d'un référendum lancé au Sud-Soudan concernant l'indépendance. Après plusieurs décennies de guerre civile entre le Nord et le Sud, c'est dans une atmosphère plus détendue que l'indépendance du Sud-Soudan devrait...
Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 9 juillet 2010, M. Cheriet-Benseghir
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
L'article 55 de la Constitution confère aux traités internationaux une autorité supérieure à celle des lois. Mais, ce n'est qu'en 1999 que le Conseil d'État fit produire à cet article tous ses effets. Et, c'est à partir de cette date que le Conseil d'État se donne les moyens de vérifier le...
L'ordre institutionnel - Le tournant de la Ve République
Cours - 45 pages - Droit constitutionnel
Les autorités de la IVe République, suite aux tensions à Alger, ont confié la fonction de ministre de la Justice à Michel Debré et la fonction de chef du gouvernement à De Gaulle. Au départ, Michel Debré et quelques membres du gouvernement réfléchissent au projet de constitution pendant...
Le conseil constitutionnel et l'état d'urgence
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La première fois que fut déclaré l'état d'urgence remonte au gouvernement Faure, en 1955, dans un cadre bien particulier : celui de la lutte contre les rébellions en Algérie. En fait, cet état d'urgence instauré par la loi n°55-385 du 3 avril 1955 a été mis en oeuvre à cette occasion...
